Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2023 33
Déliberation - Délibération DEL 2023 55
Déliberation - Délibération DEL 2023 31
Déliberation - Délibération DEL 2023 32
Déliberation - Délibération DEL 2023 27
Déliberation - Délibération DEL 2023 30
Déliberation - Délibération DEL 2023 26
Déliberation - Délibération DEL 2023 97
Déliberation - Délibération DEL 2023 1
Déliberation - Délibération DEL 2023 65
Déliberation - Délibération DEL 2023 29
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ES
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023 29-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 29
DPPARTENIENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 11 avril 2023 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-trois le 11 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 15
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES | BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Demande d'attribution d'une Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Sabine SAVARD.
subvention à l'association «
Harmonie la Concorde » au titre
de l'année 2023
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
12 avril 2023 et que la convocation
du Conseil avait été faite le | | |
07 avril 2023 Etaient absents excusés : Catherine THIVET, Damien CORNU
Procurations : Catherine THIVET À Emilie BEAU,
Damien CORNU À André NOIROT
Etaient __absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja loi du Ie juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901,
VU les articles 9-1 ef suivants de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l'étude des dossiers des demandes de subvention lors de la Commission Municipale « Affaires Culturelles » du lundi 13 février 2023,
VU le Budget Primitif Principal de l'exercice en cours,
CONSIDÉRANT que la Commune de Bourbonne les Bains apporte un soutien financier aux associations de secteurs divers,
Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention à lassociation « Harmonie la Concorde » d’un montant de 10 000.00 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ET
ID : 052-215200403-20230411-DEL2023_29-DE
Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir :
- Octroyer la subvention communale à l’association « Harmonie la Concorde » d’un montant de 10 000.00 €,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mesdames Emilie BEAU et Sabine SAVARD ne prennent pas part au vote), décide :
- D'octroyer la subvention communale à lassociation «Harmonie la Concorde» d’un montant de 10 000.00 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 12 avril 2023
La Secrétaire de séance,
V
Madame Amélie MOLTER