Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 juin 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 juin 2021 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de M. PETIT qui a donné pouvoir à Mm LAURENT, de M. SOLOR qui a donné pouvoir à Mme BOATAS, de M. DAST, excusé et de M. SIGNOLLE, absent.

M. le Maire propose à Nina DUBOIS d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Demande de garantie d’un emprunt souscrit par l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Augé Colin

4 Convention de mise à disposition du bureau d’étude voirie de la Communauté d’Agglomération

5 Pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération

6 Personnel communal / ouverture de poste

7 Subventions aux associations

8 Règlement du jardin du souvenir

9 Virements de crédits

10 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2021

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• Le remplacement d’un poteau d’éclairage public accidenté au 1 rue des Bleuets a été confié à DRTP pour un montant de 2.298 € TTC.

• La réparation du camion (alternateur) a été confiée au garage DURAND pour un montant de 1.065,23 € TTC.

• La fourniture de paille de chanvre pour nos différents massifs a été confiée à la société COBALYS pour un montant de 2.071,68 € TTC.

• La climatisation des 2 dortoirs de la crèche a été confiée à la société EIMI pour un montant de 8.293,32 € TTC.

• Le déplacement des enfants à la piscine Bulléo a été confié à la STDM pour un montant de 100 € TTC/ aller-retour

• Le déplacement des enfants à la piscine Neptune (dans le cadre de l’opération « classe bleue / aisance aquatique) a été confié à la STDM pour un montant de 120 € TTC/ aller-retour• La mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la réhabilitation de la salle des fêtes a été confiée à la société CS BTP pour un montant de 3.552 € TTC.

• La mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la salle des fêtes a été confiée à la société SOCOTEC pour un montant de 4.497,60 € TTC.

• La fourniture et le tir du feu d’artifice du 13 juillet ont été confiés à la société EUROBENGALE pour un montant de 3.231,11 € TTC.

• La fourniture du mobilier destiné à l’aménagement d’une classe flexible à l’école a été confiée à la société Manutan Collectivités pour un montant de 1.509,35 € TTC, à la société UGAP pour un montant de 577,08 € TTC et à la société GBE pour un montant de 339 € TTC.

• Les tests d’étanchéité à l’air dans le cadre de la préparation des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes ont été confiés à la société MESUR’AIR pour un montant de 1.620 € TTC

• La fourniture de stores et films de protection solaire pour les écoles a été confiée à la société SODICLAIR pour un montant de 4.794 € TTC

Déclaration d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les opérations suivantes :

* Vente d’un ensemble immobilier sis 1bis rue Charles Leroy, parcelle cadastrées E 28 (142 m²) pour un montant de 112.000 €, commission comprise. * Vente d’une maison sise 28 rue de Bourgogne, parcelle cadastrée D 1183 (1038 m²) pour un montant de 224.618 € commission comprise

* vente d’un ensemble immobilier sis 48 rue Pasteur et 2B rue Sainte Madelaine, parcelles E 1252 (83 m²), E 1251 (84 m²) et moitié indivise de la parcelle E 95 (62 m²) pour un montant de 170.500 €, commission comprise. * Vente d’une maison sise 6 rue de la Comédie, parcelle cadastrée E 289 (130 m²) pour un montant de 98.000 €.

3) Demande de garantie d’un emprunt souscrit par l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Augé Colin

M. le Maire explique que l’E.H.P.A.D Augé Colin a réalisé un emprunt de 6 millions d’euros en 2012 au taux fixe de 3,19 % pour financer la construction de la nouvelle maison de retraite. A l’époque, la commune s’était portée garante de la moitié de cet emprunt, l’autre moitié étant garantie par le Département.

En effet, le projet de construction de la nouvelle maison de retraite était de 12 millions d’euros. L’Agence Régionale de Santé a apporté 5 millions d’euros de subvention, l’EHPAD avait un million d’euros de fonds propres à mettre dans l’opération et le solde a été financé par cet emprunt de 6 millions d’euros.

L’EHPAD a renégocié cet emprunt et demande à la commune de réitérer sa garantie sur la moitié de l’emprunt renégocié. Le nouvel emprunt d’un montant de 4.771.245,05 € est souscrit au taux de Livret A+1% (soit 1,50 % à l’heure actuelle) auprès de la Banque des territoires.

En réponse à Mme BOATAS M. le Maire indique que les autres dispositions de l’emprunt initial ne sont pas modifiées, et notamment la durée qui était de 30 ans. Le nouvel emprunt courra sur la durée résiduelle soit environ 22 ans.

Considérant que la Commune a la capacité financière pour garantir de tels emprunts au regard des ratios prudentiels prévus par la réglementation (Le montant des annuités d’empruntgaranti augmenté de l’annuité de la dette de la commune ne dépassent pas 50% des recettes réelles de fonctionnement de la Commune) et qu’il est important pour Avize de continuer à accompagner la structure d’accueil de ses personnes âgées ;

Considérant par ailleurs que les conditions financières de cet emprunt sont plus favorables pour l’EHPAD que les précédentes,

M. le Maire propose au conseil municipal :

ARTICLE 1 : d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 4.771.245,05 € que l’E.H.P.A.D Augé Colin se propose de souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 4.771.245,05 €

Taux d'intérêt : Livret A + 1%

ARTICLE 2 : de dire que la garantie est accordée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’E.H.P.A.D Augé Colin dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’E.H.P.A.D Augé Colin pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 : de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

ARTICLE 4 : de l’autoriser lui ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

4) Convention de mise à disposition du bureau d’étude voirie de la Communauté d’Agglomération

M. le Maire explique que la Communauté d’Agglomération met son bureau d’étude voirie à la disposition des communes qui le souhaitent. Cela permet de mutualiser le service et de faire bénéficier toutes les communes des compétences des agents de ce service. Une convention est proposée sur la durée du mandat afin de définir les missions et l’organisation du service mis à disposition, les modalités de fonctionnement et les modalités de remboursement entre collectivités.

M. le Maire explique que le bureau d’étude voirie de la Communauté d’Agglomération intervient à la fois pour nous aider dans des grosses opérations d’aménagement comme l’avenue Jean Jaurès ou la place du Commerce et dans le suivi d’opérations plus modestes comme le groupement de commande annuel « entretien de chaussées ». Dans le cadre de ce groupement ont été traitées cette année notamment l’impasse Sainte Dorothée, la place de la Petite Roquette, le trottoir longeant la bibliothèque le long de la place Charles De Gaulle,

M. BOURGEOIS souligne que l’appui du bureau d’étude voirie est un vrai plus pour toutes ces opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de mise à disposition du bureau d’étude voirie telle que jointe à la présente et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.5) Pacte de Gouvernance de la Communauté d’Agglomération

Vu la délibération du conseil communautaire du 20 décembre 2020 portant décision d’élaborer une Charte de gouvernance,

Considérant que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 prévoit qu’après chaque renouvellement électoral, l’Exécutif inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire un débat sur l’élaboration d’une charte de gouvernance,

Considérant que la charte d’intercommunalité permet de consacrer des principes et des règles de fonctionnement et d’organiser les institutions d’Epernay Agglo Champagne de façon à garantir un fonctionnement efficace et respectueux de la volonté de tous,

M. le Maire explique que par délibération en date du 20 décembre 2020, la Communauté d’Agglomération a décidé d’élaborer une charte de gouvernance et en a adopté un projet dont les principaux axes sont les suivants :

* Garantie de l’autonomie communale

* Affirmation des principes de spécialité et d’exclusivité

* Favoriser un aménagement durable du territoire

* Favoriser l’information et la transparence, notamment des élus municipaux sur le fonctionnement de la communauté d’Agglomération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de charte de gouvernance tel qu’annexé à la présente et autorise M. le Maire ou son représentant à la signer.

6) Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération

M. le Maire expose que La loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n° 2014-366 dite loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit au profit des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit des communautés de communes ou d’agglomération.

Il en résulte que le transfert à la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne de la compétence en matière de PLU interviendra le 1er juillet 2021 sauf en cas d’opposition de 25% des communes représentant 20% de la population de la Communauté d’Agglomération.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du PLU, notamment pour conserver la maitrise de sa politique d’aménagement.

Mme GENTET demande comment expliquer qu’un permis de construire refusé d’un côté soit accepté par ailleurs.

M. le Maire répond que les permis de construire sont instruits par les services de la Communauté d’Agglomération en fonction des dispositions du Plan Local d’Urbanisme mais sont toujours signés et délivrés sous l’autorité et la responsabilité du Maire de chaque commune.

M. le Maire ajoute qu’il est important pour la commune de conserver la maîtrise de l’aménagement de ses espaces, ce qui ne sera plus le cas si le PLUI est mis en place.Après en avoir délibéré, le conseil municipal d’Avize s’oppose à l’unanimité au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

M. le Maire précise que le sort de la compétence PLU dépendra du vote de l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération. Si la minorité de blocage est atteinte, alors la compétence en matière de PLU ne sera pas transférée. Si elle n’est pas atteinte, elle sera transférée y compris dans les communes qui s’y seraient opposées. Une absence de délibération avant le 30 juin équivaut à un vote en faveur du transfert de la compétence.

7) Personnel communal / ouverture de poste

M. PAGOT, Maire Adjoint en charge des bâtiments et du personnel technique propose d’apporter des modifications au tableau du personnel communal pour tenir compte de la volonté de faire évoluer Anne-Claire SAUNIER dont les fonctions relèvent de la filière police mais dont le grade relève de la filière administrative, vers un grade de la filière police.

Il propose en conséquence l’ouverture d’un poste de gardien brigadier à temps complet (35/35ème).

En réponse à M. FRINQUELLO, M. le Maire explique que Mme SAULNIER ne sera pas remplacée pendant la période de stage qu’elle aura à accomplir.

Toujours en réponse à M. FRINQUELLO, il précise que Mme SAULNIER continuera d’être sous l’autorité du Maire à l’issue de sa période de stage. Elle ne passera ni sous l’autorité de la police nationale ni sous l’autorité de la police municipale d’Epernay.

M. le Maire ajoute que l’intérêt pour Mme SAULNIER de passer dans la filière police est d’assoir son autorité vis-à-vis de la population mais ne changera pas grand-chose à sa façon de travailler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité :

* DECIDE d’ouvrir le poste précité

* FIXE comme suit le tableau du personnel communal :

Filière administrative

Cadre d’emploi Grades du cadre Nombre d’emplois Temps de travail

Attachés territoriaux Attaché principal Un 35/35ème

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur Un (non pourvu) 35/35ème

Rédacteur principal de 2ème

classe Un 35/35

ème

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Deux 35/35ème

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

de 2ème classe en activité

accessoire

Un

Du 1er juillet

2018 au 30 juin

2021Filière technique

Technicien territorial Technicien territorial Un (non pourvu) 35/35ème

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal Un (non pourvu) 35/35ème

Agent de maîtrise Deux (dont un non pourvu) 35/35ème

Adjoints techniques

Territoriaux

Adjoint Technique principal

de 1ère classe

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique principal de

2ème classe Quatre 35/35

ème

Adjoint Technique territorial Sept (dont 4 non pourvus) 35/35ème

Adjoint technique territorial

en contrat d’avenir

Trois (dont 3

non pourvus) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (mai-octobre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (avril-septembre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Filière culturelle

Adjoints du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

Un (non

pourvu) 19,5/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine Un 35/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine

Un (non

pourvu) 20/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine en CUI-CAE

Un (non

pourvu) 20/35

ème

Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des écoles

maternelles

A.T.S.E.M principal de 2ème

classe

Un 35/35ème

Agent spécialisé de 1ère classe

des écoles maternelles

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Filière animation

Adjoints d’animation

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe Deux 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Trois (non pourvus) 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Deux (dont un

non pourvu) 33/35

ème

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe Un 33/35ème

Adjoint territorial d’animation Un 30/35ème

Adjoint territorial d’animation Trois (dont 2

non pourvu) 28/35

ème

Adjoint territorial d’animation Un 28,25/35ème

Adjoint territorial d’animation

en contrat d’avenir

Deux (non

pourvus) 35/35

èmeAdjoint territorial d’animation

(accroissement saisonnier

d’activité / janvier-juin)

Un (non

pourvu)

35/35ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (pourvus

à temps non

complet)

35/35ème

Filière police

Gardien brigadier Gardien brigadier Un (non pourvu) 35/35ème

8) Subventions aux associations

M. le Maire explique que lors de l’examen du budget, des subventions ont déjà été accordées à la plupart des associations. Depuis le vote du budget, plusieurs évolutions sont intervenues qui nécessitent que le conseil municipal se prononce à nouveau sur des subventions.

M. le Maire propose l’attribution des subventions suivantes :

* l’attribution à l’Union Sportive Avize Grauves d’une subvention de 3.000 € au titre de l’année 2021

* L’attribution d’une subvention de 615 € au titre de l’année 2021 à l’Entraide Alimentaire. * L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 600 € à la coopérative de l’école primaire dans le cadre de la mise en place des classes flexibles

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que l’Entraide Alimentaire est une association qui intervient sur le territoire de la commune pour aider les personnes en détresse en leur fournissant des colis alimentaires 2 fois par mois moyennant une participation des bénéficiaires de 2 €.

M. le Maire explique qu’il n’avait pas inscrit la subvention à l’Entraide Alimentaire au moment du vote du budget car il souhaitait obtenir des informations sur le nombre de personnes aidées dans la commune. Il indique s’être alors heurté au secret professionnel invoqué par la directrice de la circonscription de la solidarité départementale.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que les services sociaux travaillent en collaboration avec notre Centre Communal d’Action Sociale mais que celui-ci est très peu sollicité pour apporter son aide aux bénéficiaires, sûrement du fait d’une certaine pudeur.

M. JACQUOT demande si l’attribution d’une subvention à l’Union Sportive Avize Grauves fait suite à une rencontre avec le Président du club.

M. le Maire répond que cela fait effectivement suite à plusieurs échanges qu’il a eus avec les dirigeants du club. Au départ, les dirigeants souhaitaient que la commune leur attribue une subvention de 20.000 € par an.

Filière sportive

Educateurs des activités

physiques et sportives Educateur des APS

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Educateurs des activités

physiques et sportives

Educateur des APS

(accroissement temporaire

d’activité)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Opérateurs des activités

physiques et sportives Opérateur des APS

Un (non

pourvu) 28/35

ème

Opérateurs des activités

physiques et sportives Opérateur des APS Un 29,5/35èmeAu final, un accord a été trouvé sur la prise en charge par la commune de la fourniture du sable, de l’engrais, du gazon et de la peinture, à charge pour les bénévoles du club de mettre ces matériaux en œuvre, soit un coût d’environ 6.400 € et une subvention de 3.000 € de la commune au club.

Cet accord va aussi dans le sens de l’affirmation du caractère municipal du complexe sportif Laurent FOURRIER. Il peut être mis à disposition de toutes les associations, de nos scolaires, de notre centre de loisirs.

En réponse à Mme LAURENT, M. le Maire explique que le ménage des WC et des locaux sera également effectué par une personne rémunérée par la commune.

M. JACQUOT regrette que le stade ne soit pas ouvert à toute la population, à tous les enfants. On pourrait envisager de clôturer le complexe pour séparer la partie qui serait réservée au club de foot, avec notamment le terrain d’honneur et la partie accessible à tous. Il ajoute qu’il est rare que, dans un village, le terrain de football ne soit pas ouvert à tous.

M. JACQUOT propose une solution alternative. C’est de louer le complexe au club de foot et plus personne de la commune n’y va.

Mme BOATAS précise que le tennis et le collège fréquentent également le complexe.

M. JACQUOT regrette que la commune dispose d’une belle infrastructure et que personne ne puisse y aller.

M. le Maire précise que le complexe demeure municipal dans le sens où toutes les associations qui le souhaitent peuvent y accéder dans le cadre de leurs manifestations. Le Jiujitsu a ainsi réservé le club house samedi matin pour y faire une réunion de fin d’année avec ses adhérents

Mme ASSAILLY rappelle que l’exemple de la piscine de Bernon a montré que lorsqu’un équipement est mis à disposition du public sans gardien, il est vite dégradé.

Mme GENTET répond qu’elle a été fermée surtout parce qu’elle n’était plus aux normes.

Mme LAURENT s’étonne que l’on donne 9.000 € au club de foot qui ne respecte rien alors que l’on ne donne que 600 € aux personnes qui crèvent de faim.

M. le Maire explique que les associations sont aussi la richesse de notre commune, qu’elles contribuent au bien-vivre. On a réussi à casser la notion de propriété exclusive du foot sur les installations en les obligeant à les partager. On va avancer comme ça, petit à petit et cette politique des petits pas aboutira peut-être un jour à ouvrir le complexe sportif plus largement.

Mme CALLOT tient à préciser que nous assurons l’entretien de beaucoup d’autres locaux mis à disposition des associations sans rien leur demander, que ce soit le gymnase CATTANI ou les salles municipales. C’est normal que la commune entretienne également les installations mises à disposition du club de football.

M. FRINQUELLO explique que les membres du club se réjouissent de ne plus être considérés comme propriétaire des installations. Ils n’auront plus à faire le ménage.

M. PAGOT propose que le complexe sportif et le club house soient ajoutés dans les locaux qui feront l’objet de la réunion de planning des associations début juillet.M. le Maire explique que la mise à disposition de certaines parties du complexe, comme par exemple le terrain de basket sera à poser.

M. JACQUOT fait remarquer qu’il n’y a pas de gardien sur chaque installation municipale et ce n’est pas pour autant qu’elles sont dégradées.

A titre indicatif, M. FRINQUELLO explique qu’il a commencé à proposer les licences 2021- 2022 le 1er juin et que le 8 juin, il y avait déjà 80 licences vendues.

Mme WARIS demande quelle est la participation de la commune de Grauves.

M. le Maire répond que la commune de Grauves met à disposition le terrain et donne une subvention de 350 € au club.

M. FRINQUELLO explique que le terrain de Grauves est indispensable compte tenu du nombre d’équipes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :

Union Sportive Avize Grauves 3.000,00 € Entraide Alimentaire 615,00 € Coopérative de l’école primaire « le Petit Prince » (subvention

exceptionnelle) 600,00 €

9) Règlement du jardin du souvenir

Mme BERTHELOT-MAHON, adjointe en charge du cadre de vie explique que l’utilisation du jardin du souvenir est de plus en plus fréquente et qu’il convient d’en réglementer l’usage afin qu’il conserve sa vocation spécifique, dans le respect dû aux cendres des défunts et de son usage par définition collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

* APPROUVE le règlement du jardin du souvenir tel qu’il est joint en annexe * DIT que ce règlement entrera en application dès que la présente délibération sera devenue exécutoire

10) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte 2152 – Installation de voirie + 2 300,00 € Compte 2031 – Frais d’études + 6 000,00 € Compte 2128-041 – Place du Commerce + 1 733,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Compte 1347 – FSIL + 8 300,00 € Compte 2031-041 – Frais d’études + 869,00 € Compte 2033-041 – Frais d’annonces + 864,00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 10 033,00 €SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Compte 65748 – Subventions + 4 215,00 € Compte 615231 – Entretien voiries + 17 555,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Compte 74834 – Etat- compens. Au titre des exonérations taxes foncières + 21 770,00 €

Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 21 770,00 €

Il s’agit du remplacement d’un candélabre dans la rue des Bleuets (+2.300 €), des diagnostics préparatoires aux travaux de l’ilot de la Carrière/Gillotin (+6.000 €), de la réintégration des frais d’études et annonces dans l’opération « place du Commerce » (+1.733 €), des subventions aux associations que nous venons de voter (+4.215 €) et de travaux supplémentaires d’entretien de voirie (+17.555 €).

Ces différentes dépenses sont équilibrées par des recettes de 21.770 € au titre de la compensation des exonération de taxes foncières et une subvention de 8.300 € au titre du fonds de soutien à l’investissement local sur nos travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

11) Questions diverses

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

M. le Maire explique que la Communauté d’Agglomération va se lancer dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat. Des aides seront apportées aux habitants qui se lanceront dans des travaux de rénovation de leurs logements par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat et la Communauté d’Agglomération.

Il est également possible aux communes d’apporter des aides supplémentaires sur certains sujets comme le ravalement de façade ou la remise sur le marché de logements vacants dans un périmètre qu’elles choisissent.

M. le Maire souhaite que cette question soit abordée en commission d’urbanisme et qu’un vote pour arrêter la position de la commune soit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

M. FRINQUELLO explique que certaines communes vende leur patrimoine immobilier à bas coût, à charge pour les acheteurs de le remettre en état dans un délai déterminé. Est-ce que la commune ne pourrait pas envisager le même genre de choses.

M. le Maire répond qu’en dehors du Pétillant et de l’immeuble du 31 rue Pasteur, le reste du patrimoine de la commune est plutôt en bon état ou va être utilisé dans le cadre de l’opération de requalification de l’ilôt de la Carrière / Gillotin.

Tirage au sort des jurés d’assise

Sont désignés par le sort :

Julie DE SOUSA

Anaëlle LUDWIG

Françoise LE BRUN

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.