Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 décembre 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 décembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 décembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Données personnelles, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 décembre 2021 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme LAURENT qui a donné pourvoir à Mme BERTHELOT-MAHON et de MM. PETIT et SIGNOLLE, absents.

M. le Maire propose à Sabino FRINQUELLO d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’il accepte.

Ordre du Jour

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2021 2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

3- Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne pour nous accompagner dans l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

4- Admission de sommes en non-valeur

5- Convention de maîtrise d'œuvre avec le SIEM pour la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection

6- Virements de crédits

7- Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2021

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

 Marchés en procédure adaptée :

• La fourniture et la pose d’une rangée supplémentaire (soit 8 cases) au-dessus du columbarium « mur » sont confiées à la société FUNERIS pour un montant de 4.255,30 € TTC.

• Pour le spectacle des écoles, la proposition de spectacle de Willy a été retenue pour un coût de 780 € TTC (reporté à la semaine précédant les vacances de printemps).

• Le curage et l’aménagement du fossé situé le long de chez Lionel CHARDONNET ont été confiés à la SARL PELLEAU pour un montant de 1.251,00 € TTC

• L’animation musicale du repas des aînés a été confiée à l’orchestre PARADISE (2 chanteurs et 2 musiciens) pour un montant de 1.200 € TTC.

• La réparation d’une fuite et la remise en place d’ardoises sur la toiture de la boucherie du Vignoble ont été confiées à la SARL LECLERT pour un montant de 1.517,40 € TTC.

• La réparation du démarreur et l’entretien du camion ont été confiés au garage DURAND pour un montant de 1.416,91 € TTC.

 Déclarations d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :• La Vente d’une maison sise 405 rue des Gris, parcelles cadastrées D 2225 et D2227 (1012 m²) pour un montant de 230.000 €

• La Vente d’un immeuble sis 11 rue Sainte Dorothée, parcelle cadastrée E 262 (204 m²) pour un montant de 225.000 €

• La vente d’une maison + les vignes attenantes sise 120 Rempart du Nord, parcelles cadastrées B 642 et B 643 (10 ares 07 au total) pour un montant de 150.000 €.

• La vente d’une maison sise 6 rue des Lys, parcelle cadastrée D 2148 (1147 m²) pour un montant de 410.000 €.

• La vente d’une maison sise 226 rue des Gris, parcelles cadastrées D 1657 (1003 m²) et D 1658 (55 m²) pour un montant de 235.000 €.

 Demande de subvention

La commune a obtenu l’intégralité des subventions demandées à la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne sur la requalification de l’ilot de la Carrière :

* Une subvention de 50.000 € au titre de l’aide aux communes pour la création de logements dans le cadre de projets d’habitat innovant et/ou qualitatif (5.000 € par logement dans la limite d’un maximum de 10 logements).

* Une subvention de 3.000 € au titre de l’aide à la création de logements en acquisition-amélioration.

 Gestion des concessions au cimetière au cours de l’année 2021

• 1 emplacement a été vendu au columbarium le 1er mars 2021 pour une concession BERNADOUX DAST pour un montant de 700 €

• La double concession CARRE DEMANGE a été renouvelée le 1er mars 2021 pour un montant de 600€

• 1 emplacement a été vendu le 7 avril 2021 pour une concession LESNIAK PICARDAT pour un montant de 600 €

• 1 emplacement a été vendu au columbarium le 5 mai 2021 pour une concession MARTIN PIQUET pour un montant de 700 €

• 1 emplacement a été vendu le 1er juillet 2021 pour une concession LAMIRAND BAIATA pour un montant de 600 €

• 1 emplacement a été vendu le 19 août 2021 au columbarium pour une concession BRUNEAU Annette pour un montant de 700 €

• 1 emplacement a été vendu le 19 août 2021 pour une concession GARZA Pierre pour un montant de 600 €

• 1 emplacement a été vendu le 19 août 2021 pour une concession DEBARGE Mauricette pour un montant de 600 €

• La concession LAURENT-AUGYET a été renouvelée le 13 octobre 2021 pour un montant de 300€

• 1 emplacement a été vendu le 24 novembre 2021 au columbarium pour une concession SUGOT Paul et Renée pour un montant de 700 €

• La concession NARDY FERLIN a été renouvelée le 24 novembre 2021 pour un montant de 300€

3) Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne pour nous accompagner dans l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

M. le Maire explique que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données àcaractère personnel traitées par la commune, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s’applique à la commune pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le CDG de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

• dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles • et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD. Elle comprendra :

• La mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Le Délégué à la Protection des données est le CDG51. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD.

• Des réunions d'information /sensibilisation

• La mise à disposition d’une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions…) / procédures types / supports de communication

• L’accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires

• L’accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements

• Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d’actions en matière de protection des données

• L’accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

• L’analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers… et apport de préconisations et de mentions

• L’accompagnement dans le traitement des demandes d’exercice de droits • L’accompagnement en cas de violation de données

• Le relais auprès de la CNIL

• La présentation d’un rapport annuel

Le coût annuel de cette mission pour la commune au titre de l’exercice 2022 est de 400 €.

Le Conseil après en avoir délibéré :

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la Marne,

* DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

4) Admission de sommes en non-valeur

La trésorerie nous demande l’admission en non-valeur des sommes suivantes :

* 5,24 € de reliquat d’impayé de cantine (sur une dette initiale de 65,12 €) en raison d’une procédure de rétablissement personnel

* 3.802,62 € d’impayés de loyer

M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter la première admission en non-valeur et de rejeter la seconde.

Dans cette situation d’impayé et surtout sur son montant, la trésorerie a en effet une responsabilité. Elle a mis plus d’un an à accepter que nous délivrions un commandement depayer (ce que nous avons finalement fait le 16 novembre dernier). Nous envoyer une demande d’admission en non-valeur 8 jours après la délivrance de ce commandement de payer nous semble très prématuré.

Par ailleurs, par 2 fois au cours de la dernière année, la trésorerie nous a demandé l’admission en non-valeur de sommes qui ont par la suite été recouvrées au moins partiellement du fait de l’insistance de la commune à mettre en œuvre les moyens de recouvrement les plus adaptés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE l’admission en non-valeur d’une somme de 5,24 € correspondant à un reliquat d’impayé de cantine de 2016

• REFUSE l’admission en non-valeur d’impayés de loyer pour un montant de 3.802,62 € considérant que ces impayés datent de 2020 et 2021 et que la trésorerie a une responsabilité dans la croissance de la dette du fait des informations erronées transmises à la commune

• INSCRIT la dépense correspondante au compte 654 du budget général de l’exercice 2021.

5) Convention de maîtrise d'œuvre avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne pour la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection

M. le Maire rappelle que par délibération n°45-2020 du 2 novembre 2020, la commune a approuvé le principe de l’installation d’un système de vidéoprotection afin de réduire les délits et incivilités sur le territoire communal et également de faciliter l’élucidation de certaines enquêtes. Pour aider la commune dans la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’ensemble de son territoire, M. le Maire propose au conseil municipal de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne.

Une convention serait alors signée avec le SIEM.

Pour cette mission, le SIEM demande une participation forfaitaire de 1000 € pour de 1 à 8 caméra et 100 € par caméra supplémentaire, soit 1.300 € pour notre projet de 11 caméras.

M. CHALEROUX indique qu’il a 4 réflexions à ce sujet :

* est ce que les chiffres de la délinquance justifient ce dispositif ?

* Est-ce que les caméras ont un impact sur la délinquance dans les communes où elles sont installées ?

* On ne peut pas tout surveiller.

* Le coût est important

M. FRINQUELLO explique qu’il faut répartir les caméras intelligemment.

Mme WARIS demande combien d’enquêtes ont été résolues grâce à la vidoéprotection.

M. le Maire explique qu’à l’échelle de la Communauté d’Agglomération, 6 communes sont en zone police, dont Epernay et 41 communes sont en zone gendarmerie. Il est difficile, voire impossible d’avoir les chiffres précis de la délinquance.

Il ajoute qu’au niveau du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), on a beaucoup plus d’informations de la police que de la gendarmerie. Quels que soient les chiffres, il y a un consensus national pour la mise en place de caméras de vidéoprotection. Il y a une complémentarité sur le territoire et cela fait avancer les enquêtes quand il y a des délits. De nombreuses communes se lancent. Par rapport à l’atteinte auxlibertés individuelles, on se rend bien compte que l’on est désormais filmé en permanence, que ce soit dans les rues des grandes villes ou dans les commerces. En matière de délinquance, il y a eu plusieurs tentatives de vols de celliers. Vendredi soir, il n’y avait plus d’éclairage public dans la rue d’Oger et une partie de la rue Ernest Vallé et de la rue de la Carrière. Il est apparu que le compteur d’éclairage public avait été volé. C’est un acte volontaire dont on voit mal le but en dehors de la préparation d’un cambriolage.

M. CHALEROUX demande comment cela se passe si l’électricité est coupée. Les caméras s’éteignent ?

M. le Maire répond que des batteries prennent le relais.

Mme BERTHELOT-MAHON précise que les gendarmes, lorsqu’ils sont intervenus sur le vol du compteur cherchaient s’il y avait des caméras dans le secteur.

M. le Maire explique que les caméras permettent de tracer les bandits, de voir par où ils sont passés.

M. DAST signale qu’il y a récemment eu un vol dans la rue des Acacias et qu’une voiture a par ailleurs été dépouillée de ses roues et de certaines parties de sa carrosserie.

M. CHALEROUX s’interroge sur le nombre de caméras pour Avize.

M. FRINQUELLO trouve que 11 caméras, cela fait beaucoup et demande si on ne pourrait pas commencer petit et monter ensuite en puissance.

M. le Maire précise que l’étude a été faite par le référent sureté de la gendarmerie, le major HUBERT, et c’est cette étude qui a abouti aux 11 caméras et à leur positionnement.

Mme GENTET demande le coût total du projet à court, moyen et long terme.

M. le Maire explique que l’investissement initial serait de l’ordre de 150.000 €.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire indique que le coût de fonctionnement annuel est de l’ordre de 1.000 € par caméra et par an et qu’il faut changer de batterie tous les 3 ans.

En réponse à Mme DUBOIS, M. le Maire précise que le projet peut être subventionné par le SIEM à hauteur de 11.000 €, par la Région à hauteur de 20.000 € et peut-être à hauteur de 30.000 € au titre de la DETR.

Mme GENTET se demande si financièrement et compte tenu de tous les projets que l’on a en cours, la commune peut se lancer dans la vidéoprotection.

M. le Maire explique que cela permet aux vignerons d’être tranquilles, mais également de lutter contre les cambriolages et les incivilités.

M. SOLOR remarque que les ¾ des caméras sont à l’entrée du village. Il se demande pourquoi on n’en a pas prévu au stade par exemple.

M. le Maire répond que le but est aussi d’identifier les véhicules qui entrent et sortent de la commune.

Mme BOATAS indique que la délibération de novembre 2020 était un accord de principe pour lancer les études mais pas pour lancer la vidéoprotection elle-même.M. PAGOT explique qu’il faut voir cela comme une assurance.

M. CHALEROUX pense que si c’est pour protéger les vignerons, c’est aux vignerons de payer et pas à la collectivité.

M. PAGOT répète que c’est comme une assurance. Le fait de mailler les entrées et les sorties va peut-être dissuader la petite racaille.

M. le Maire précise que la vidéoprotection n’est pas destinée à la seule protection des vignerons.

M. PAGOT voit dans le fait qu’il y a plein d’endroits où les gens essayent de casser les caméras que cela démontre qu’elles gênent et qu’elles sont utiles. Il demande à M. CHALEROUX s’il aurait préféré cibler certains endroits.

M. CHALEROUX répond les entrées et sorties de villes.

M. le Maire explique que c’est ce qui est fait ainsi que certains endroits stratégique comme la place Léon Bourgeois.

Mme DUBOIS indique qu’à Epernay, les caméras n’ont rien changé à sa vie. Une fois cependant, elle s’est fait rentrer dans son véhicule en stationnement pendant la nuit et la police lui a dit qu’elle ne pouvait rien faire.

M. le Maire explique que toute personne peut consulter les images de vidéoprotection à condition de respecter les conditions suivantes : attester de son identité, demander à consulter une tranche horaire bien précise et être présente sur la vidéo dans ce créneau horaire.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que les images seront gardées dans un local sécurisé en Mairie.

Toujours en réponse à Mme GENTET, il précise que seuls peuvent consulter les images le Maire et les personnes qu’il a désignées et les forces de l’ordre sur réquisition du parquet.

M. JACQUOT demande si Mme SAULNIER pourra visionner les images en direct.

M. le Maire répond que ce n’est pas un centre de surveillance urbain. On se contente de stocker et de mettre nos images à disposition dans le cadre de la résolutions de délits. On ne fait pas de flagrant délit.

En réponse à M. FRINQUELLO, M. le Maire confirme que si une caméra venait à être détruite, ce serait à la commune de la remplacer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mmes GENTET et WARIS et M. CHALEROUX) et 3 abstentions (Mmes ASSAILLY et BOATAS et M. SOLOR) :

* APPROUVE la passation d’une convention de maîtrise d’œuvre avec le SIEM pour la mise en place d’un système de vidéoprotection dans la commune d’Avize

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention

6) Virements de crédits / budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Ch. 040 – compte 2802 – amortissement des frais liés à la réalisation

des documents d’urbanisme + 35 000,00 €

Ch. 021 – Virement de la section de fonctionnement - 35 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Compte 6542 – Créances éteintes + 6,00 € Compte 65548 – Contribution aux organismes de regroupement - 6,00 € Ch. 042 – compte 6811 – Dotation aux amortissements + 35 000,00 € Ch. 023 – Virement à la section d’investissement - 35 000,00 €

Il s’agit d’une part de prévoir les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur des impayés de cantine abordés précédemment (6 €) et d’autre part de prévoir les crédits nécessaires à l’amortissement de nos études d’urbanisme (l’ensemble des études d’urbanisme réalisées depuis 2011 : déclarations de projet et révision générale du Plan Local d’Urbanisme).

7) Questions diverses

 Pétition rue des Gris / vitesse de circulation dans la commune

M. le Maire donne lecture d’une pétition reçue des riverains de la rue des Gris. Ceux-ci sont inquiets de la vitesse excessive dans cette rue, notamment depuis l’accident dont l’un d’eux a été victime.

M. FRINQUELLO explique que c’est difficile de faire respecter les mesures que l’on pourrait mettre en place.

Mme ASSAILLY demande si on ne pourrait pas la mettre en sens unique.

Mme DUBOIS indique que cette rue est effectivement dangereuse et, comme on n’a pas toujours assez de place pour s’y croiser, certains accélèrent pour éviter de laisser passer la voiture qui arrive en face.

Mme BOATAS propose de matérialiser un trottoir si on met cette rue en sens unique.

Mme WARIS fait remarquer que ses clients se plaignent souvent d’avoir dû beaucoup tourner pour la trouver. Avize est déjà réputée pour ses sens unique. C’est peut-être une bonne idée pour cette rue mais il faut avoir conscience de cette réputation d’Avize au moment de prendre cette décision.

M. le Maire précise que le sens de circulation est un vieux serpent de mer à Avize. Cela revient régulièrement sur le tapis. Il ajoute que Martine BOUTILLAT, notre conseillère départementale a fait le même constat du grand nombre de sens uniques d’Avize lors de la réunion de vendredi soir sur l’Opération de Revitalisation du Territoire. Si on met la rue des Gris en sens unique, dans quel sens ? Est-ce que les riverains ne vont pas être insatisfaits de cette situation qui va les obliger à faire le tour ? Est-ce que cela va vraiment faire ralentir ? Les dos d’ânes sont une source de bruit et ils ont tous été retirés.

M. JACQUOT propose de limiter la vitesse à 30km/h.

M. le Maire propose de mettre toute la commune à 30km/h mais comment le faire respecter ?

M. SOLOR explique que la gendarmerie pourrait faire de nombreux PV en se mettant derrière lui dans le Rempart du Midi.

Mme HELOIN explique que les chicanes ne sont pas non plus une bonne solution. Dans l’avenue de Sulzfeld, les véhicules accélèrent au lieu de ralentir pour ne pas avoir à céder la priorité.Mme DUBOIS indique qu’il y a également un problème devant l’école. On ne peut pas remonter la rue à pied quand on sort de l’école à pied car des voitures sont stationnées de chaque côté.

Mme CALLOT répond que la question a été abordée à de nombreuses reprises. Le problème principal est que ce sont les voitures des parents qui sont stationnées n’importe comment.

Mme DUBOIS demande si on ne pourrait pas mettre des bornes blanches jusqu’en haut de la rue des Chapelles pour inciter les parents à se garer au gymnase.

Mme GENTET signale que les gens vont également très vite dans les lotissements alors que des gamins y jouent ou vont au collège à pied.

M. le Maire répète qu’il mettrait bien tout Avize à 30km/h.

Mme WARIS demande si on ne pourrait pas se faire aider par quelqu’un qui aurait un regard extérieur.

M. le Maire répond qu’il va interroger les services du Département et de la Communauté d’Agglomération.

Mme BOATAS demande si ces services ne pourraient pas également s’intéresser au rond- point de Mazagran.

Pour la rue des Gris, M. PAGOT demande si on ne pourrait pas matérialiser du stationnement des 2 côtés de la rue afin de créer de fausses chicanes.

M. le Maire répond que cela peut poser des problèmes d’accès aux propriétés.

Il est proposé de rencontrer les riverains et de voir avec eux les solutions qui seraient les plus adaptées.

Mme BOATAS indique qu’un accident a récemment eu lieu au rond-point de Mazagran qui aurait pu être très grave. Un enfant en vélo qui descendait l’avenue Mazagran a été heurté par une camionnette qui venait d’Oger et qui a redémarré sans l’avoir vu. Est-ce qu’il ne faudrait pas renforcer la signalétique du passage piéton qui permet de traverser la RD9 ? Par exemple avec un dispositif lumineux ? Est-ce qu’on pourrait prolonger la matérialisation de la partie cyclable de l’avenue Mazagran sur le rond-point de manière à signaler aux véhicules que des vélos peuvent s’y trouver ?

M. PAGOT propose de séparer le passage piéton en 2 avec une zone piéton d’un côté et une zone vélo de l’autre.

Mme DUBOIS propose d’installer des panneaux lumineux avec des enfants dessus.

M. PAGOT propose de se tourner vers le Département pour nous proposer des solutions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.