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Arrêté - 3arr2023146sato suppression dun branchement gaz rue germaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023146sato suppression dun branchement gaz rue germaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
le
d'
CALVADOS
nr
B.P.
44
— 14123
IFS
Ÿ
S
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
-—
RUE
GERMAINE
SUPPRESSION
D’UN
BRANCHEMENT
GAZ
ARRETE
N°
2023/146
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
26
mai
2023
de
la
société
SATO
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
prévus
rue
Germaine
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la
circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
La
société
SATO
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
19
juin
2023
et
pour
une
durée
de
15
jours,
des
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
rue
Germaine
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le
stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO.
Fait
à Ifs,
le 26
mai
2023
Le
Maire,
ARD-LEGENDRE.