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Arrêté - 3arr2023171sato deplacement dun branchement gaz rue de falaise
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023171sato deplacement dun branchement gaz rue de falaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
@
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
sa)
B.P.
44
— 14123
IFS
Tél
:02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
-— RUE
DE
FALAISE
DEPLACEMENT
D'UN
BRANCHEMENT
GAZ
ARRETE
N°
2023/171
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
22 juin
2023
de
la société
SATO
sollicitant
la
Ville
pour
des
travaux
de
déplacement
d’un
branchement
gaz
prévus
rue
de
Falaise
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est autorisée
à réaliser,
à partir du 10
juillet
2023
et pour
une
durée
de
20
jours,
des
travaux
de
déplacement
d’un
branchement
gaz
rue
de
Falaise
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- Caen
la mer
- Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS
- La
société
SATO.
Fait à Ifs, le 22 juin 2023
-LEGENDRE.