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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26.9.2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 26.9.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
Procès-verbal de la réunion
du conseil municipal du jeudi 26 Septembre 2019
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, salle de l'Union à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Laurent Depagne, Maire.
Présents :
MM. Laurent DEPAGNE, Ahmed RAHEM, Mme Anne GOZE, MM. Patrick HENRARD, Julien DUSART, Mme Corinne ANASSE, M. José MARTINEZ, Mme Rachida BENNAR, MM. Jean-Claude SOYEZ, André GOSTEAU, Gérard RENARD, Jean-Pierre FLORENT, Mmes Anne-Marie CORBET (arrivée à 18h40), Anne DUHEM, Denise LEVAN, Clorinda COSTANTINI, M. David VAN CEULEBROECK, Mmes Frédérique FONTAINE, Edith GODIN, MM. Emmanuel PETELOT, Philippe PEREK, Mme Elizabeth COESTIER, M. Michael CARLIER.
Avaient donné procuration :
Madame Agnès LACOSTE à monsieur Ahmed RAHEM
Madame Arlette DORDAIN à madame Anne DUHEM
Madame Thérèse LICCIARDONE à madame Frédérique FONTAINE Madame Habiba BENNOUI à monsieur Laurent DEPAGNE
Monsieur Ludwig LOTTEAU à monsieur Michaël CARLIER
Excusée : Néant
Absente : Mme Noémie DUJARDIN
Décédé : NéantEn préambule à la réunion, Monsieur le Maire a eu une pensée émue pour madame Habiba Bennoui, conseillère municipale pour le décès de son papa.
Ensuite il a sollicité du conseil municipal une minute de silence pour le décès le 26 septembre 2019 de monsieur Jacques Chirac, président de la République Française de mai 1995 à mai 2007.
Il a informé le conseil municipal de la nomination de monsieur Nicolas Baurance en qualité de nouveau président de l'Amicale du Personnel Communal en lieu et place de madame Christine Baccout, démissionnaire.
Il a présenté à l'assemblée monsieur Kamel Boutouil, nouveau Directeur Général des Services suite au départ de madame Christine Baccout
Présentation de monsieur Fabrice Laurent, nouveau chef de service de police municipale. Monsieur Fabrice Laurent a rejoint les rangs municipaux le 2 septembre 2019 après 29 années passées au sein de la police municipale de Valenciennes jusqu'au grade de chef du service de police municipale. Il était notamment responsable du CSU (centre de supervision urbain qui gère 250 caméras).
Monsieur le Maire a précisé qu'un pôle tranquillité publique sera mis en place, réunissant la police municipale et les ASVP et qu'un Copil se réunit depuis quelques mois, pour étudier la mise en place du nouveau plan de vidéo tranquillité.
Il a ajouté que les horaires des deux policiers municipaux correspondaient à l'allongement des journées l'été puisqu'ils terminaient à 21 h certains jours de la semaine.
1) Désignation d'un secrétaire de séance
(Arrivée de madame Anne-Marie Corbet 18 h 40)
Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, deux non-participations au vote (madame Edith Godin et monsieur Emmanuel Pételot), une abstention (monsieur Philippe Perek) a désigné madame Frédérique Fontaine en qualité de secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2019 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, deux non-participations au vote (madame Edith Godin et monsieur Emmanuel Pételot) a adopté le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2019.
3) Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire a rendu compte des arrêtés suivants :Date
Objet
Titulaire commande
ou mission
Montant et imputation budgétaire
Entreprises non retenues
11juillet 2019
Avenant d'une année au marché initial de location et maintenance de solutions de reprographie et d'impression pour des différents
services communaux
Société Ricoh France SAS
94 Rungis
Coût copie des différents copieurs :
de 0,003503 € HT à 0,02944 €TTC
Article 6135 : Location mobilière et Article 6156 : Maintenance
/
12juillet 2019
Suivi et analyse de la
performance énergétique du Groupe Scolaire Jules Ferry
Société CEREMA
Nord-Picardie
59 Lille
33 280,80 € HT
Soit 39 936,00 € TTC
Opération 207 : diverses opérations de
bâtiments
- Sodia
78 les Mureaux -TW Ingénierie
59 Roost-Warendin - MRB Caloresco
59 Raismes
18juillet 2019
Démolition de deux bâtiments
(ex maison de l'enfance)
Société SATTAM 59 Valenciennes
56 825,00 € HT
soit 68 190,00 € TTC
Opération 209 : nouvel hôtel de ville Article 2315 : Installations techniques
SAS Midavaine
59 Roeulx
28août 2019
Fourniture de repas en liaison froide dans les deux restaurants
scolaires municipaux
Marché conclu pour une durée de
4 mois à compter
du 1er septembre 2019
Société API Restauration 59 Thiant
Coût :
- Repas élémentaires et maternels :
2,43 € HT soit 2,56 € TTC - Repas adultes : 3,03 € HT
soit 3,20 € TTC
- Coût mensuel de la masse salariale :
5 971,97 € HT soit 6 300,43 € TTC
- SAS Dupont restauration
62 Libercourt
9
sept. 2019
Travaux de voirie 2019
Société Colas Nord-Est
Agence Montaron
59 Maubeuge
94 673,39 € HT
Soit 113 608,07 € TTC
Opération 204 : Travaux de voirie Article 2315 : Installation technique
- Ramery travaux publics
59 Raismes
- SAS Jean Lefebvre Nord
59 Denain4.1)Budget 2019 - Décision budgétaire modificative n° 2 (opération d'ordre) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux/Finances en date du mercredi 18 septembre 2019 ;
Le Conseil municipal a voté le budget primitif 2019 sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements.
L’article L.2321-2 27° du code général des collectivités territoriales dispose que pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
En accord avec la Trésorerie de Marly, il a été établi une rectification du tableau des amortissements. En dépenses de fonctionnement, le montant de la dotation aux amortissements (chapitre 6811) augmente de 18 067,04€. Le virement à la section de fonctionnement est diminué du même montant.
En recettes d’investissement, la dotation aux amortissements sur différents articles est augmentée de 18 067,04€ et le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) est diminué du même montant.
Ces opérations sont des opérations d’ordre qui s’équilibrent entre elles de cette façon :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant
6811 Dotation aux amortissements + 18 067,04€
023 Virement à la section d’investissement - 18 067,04€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre 040 + 18 067,04€
Article Libellé Montant (détail)
28 051 Concessions et droits assimilés + 1 209,77€
28132 Immeuble de rapport - 7 539,98€
28183 Matériel de bureau informatique + 5 429,12€
28184 Mobilier +11 040,76€
28188 Autres immobilisations corporelles + 7 927,37€
Chapitre
021
Virement de la section de fonctionnement - 18 067,04€
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'approuver les ajustements évoqués ci-dessus.
4.2) Budget 2019 - Décision budgétaire modificative n° 3 (virement de crédit) Afin de ne pas bloquer des achats en cours avant le vote du prochain budget, il convient de réaffecter des crédits sur certaines opérations d’investissement et notamment l’achat de matériel de sonorisation pour la salle des Nymphéas.
Par conséquent, considérant l'avis favorable en date du mercredi 18 septembre de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité s'est prononcé favorablement sur ce virement de crédit.5) Adhésion au groupement de commandes pour la restauration scolaire Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.
Le projet n°15 de ce Schéma de Mutualisation portait sur la mise en place de groupements de commandes, qu’ils soient verticaux (groupement entre la CAVM et ses communes membres) ou horizontaux (entre les communes). Valenciennes Métropole ne pouvant être coordonnateur des groupements qui ne relèvent pas de ses compétences, chaque commune peut être coordonnatrice d’un groupement de commandes horizontal.
C’est dans ce contexte que la commune de Condé-sur-l’Escaut, qui doit relancer sa consultation pour la fourniture de repas à destination des cantines scolaires, (repas pour les maternelles, primaires et repas adultes des accompagnants), ainsi qu’en ce qui concerne les repas annexes (fournis durant les centres de loisirs, repas exceptionnels…), souhaite profiter de cette opportunité pour proposer, aux communes membres de Valenciennes Métropole, de mutualiser leurs achats de même nature. La commune de Condé-sur-l’Escaut coordonnera donc ce groupement de commandes avec un appui de Valenciennes Métropole sur la création du groupement.
Après sondage auprès des communes de la CAVM, il s’avère que toutes les communes ne disposent pas, à l’heure actuelle, des mêmes prestations et des mêmes souhaits. Certaines d’entre elles incluent dans leurs marchés, la mise à disposition ou non de personnel émanant du prestataire, les repas à destination des crèches et garderies… ; d’autres, imposent des menus spécifiques (végétariens ou sans porc…), d’où la complexité d’un tel groupement. Même si à date le cahier des charges techniques n’est pas établi, le groupement se limitera à la fourniture des repas en cantines et extra-scolaires, avec, en prestations supplémentaires éventuelles, mise à disposition de personnel, et de matériel, fourniture de pains, boissons, et fromages, de soupe à la récréation, de repas entièrement végétarien et pique-nique.
Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :
• Simplifier les démarches administratives des communes ;
• D’avoir un poids supplémentaire auprès des prestataires pour imposer des critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison…), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix
• S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; • Réaliser des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ; • Réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants,
• Bénéficier d’un accompagnement technique plus important,
Après différentes réunions de travail avec les communes pouvant être intéressées, il s’avère qu’un groupement pourrait effectivement être constitué avec pour objectif un marché effectif au 1er janvier 2020. Les frais de publicité seront partagés entre les communes participant au groupement (par refacturation de la Ville de Condé-sur-l’Escaut).
Section d’investissement Section d’investissement
Opération n°204
« Travaux de voirie »
Article 2315
Opération n°212
« Acquisition matériels scolaires et
socio-culturels »
Article 2188
- 35 000 € + 35 000 €Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en restauration scolaire. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
• D’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de repas à destination des cantines scolaires et extra-scolaire,
• D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes , • D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Condé-sur-l’Escaut l’adhésion de la commune d'Aulnoy-Lez-Valenciennes au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, • De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, • De s’engager à régler une partie des frais de publicité conformément à l’article 2 de la convention de groupement de commandes
• D’autoriser Condé-sur-l’Escaut, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,
• De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement
• De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
Le groupe Aulnoy Energies a souhaité savoir si une commission de contrôle avait émis un avis sur ce groupement de commandes.
Monsieur le Maire a répondu qu'il y avait systématiquement sollicitation du Maire dans l'attente d'un accord de principe et que les villes travaillaient dans un climat de confiance au sein de Valenciennes Métropole.
Monsieur Ahmed Rahem a ajouté que dans chaque groupement de commandes figurait un article qui permettait aux communes de se retirer dudit groupement.
Monsieur le Maire a conclu que ce groupement de commandes était complexe, la Ville ayant une réelle exigence de qualité.
6) Les Améthystes : Demande de subvention exceptionnelle
Une demande de subvention exceptionnelle a été formulée par les Améthystes relative à la participation au championnat national de twirling bâton Ufolep de 5 de leurs membres. Ce championnat s'est déroulé les 29 et 30 juin 2019 à Faches Thumesnil. Le coût de cette participation (inscription, déplacement et restauration) s'est élevé à 233,26 € ainsi décliné :
- frais d'inscription : 44 €
- frais de déplacement : 14,26 €
- frais de restauration : 175 €
La commission de la politique sportive au cours de sa réunion du 21 mai 2019 a formulé un accord de principe au versement d'une subvention exceptionnelle et la commission des finances au cours de sa réunion du 18 septembre 2019 a proposé une subvention d'un montant de 233 €.En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'émettre un avis favorable au versement de cette subvention aux Améthystes.
Les crédits sont inscrits à la provision de l'article 6574 du budget primitif de l'exercice 2019.
7) Convention avec la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la mise à disposition d'espaces techniques
Dans le cadre du schéma de mutualisation et de volet numérique/informatique, la Direction Numérique et Informatique propose des services aux communes de Valenciennes Métropole (groupement de commandes Télécom, solution d'hébergement, DPD mutualisé...).
Concernant l'hébergement des serveurs dans un espace sécurisé, Valenciennes Métropole a contractualisé un bail de 3 ans (renouvelable deux fois trois ans) avec CIV, Data Center nouvelle génération implanté sur le territoire ZAC du Parc des Rives Créatives de l'Escaut à Anzin. CIV loue à Valenciennes Métropole des espaces techniques, représentés par des baies informatiques permettant de stocker des serveurs dans des conditions sécurisées (protection contre le feu, contre les intrusions, contre les pannes électriques, refroidissement garanti des serveurs...). Les données des communes sont alors protégées.
Une baie est constituée de 47U (U = unité standard de stockage d'un serveur - le nombre de U dépend de la taille du serveur).3 U par baie sont nécessaires à Valenciennes Métropole pour l'administration technique de la baie. Il reste 44 U disponibles pour la mise à disposition aux communes. La baie est louée par Valenciennes Métropole à CIV pour un montant de 1 200 € HT pour 1 mois (900 € HT d'espace et 300 € HT pour 3 000 W de puissance électrique).Ainsi, la location d'un U est de 27.30 € HT par mois.
Valenciennes Métropole propose de mettre à disposition des communes qui le souhaitent des espaces pour stocker leurs serveurs dans les conditions précisées ci-dessus. Une convention entre Valenciennes Métropole et la commune souhaitant bénéficier de ce service est à signer préalablement entre les deux parties. Cette convention présentée ci-après décrit plus précisément les conditions techniques et les modalités pratiques d'exécution.
A noter qu'il existe un préalable technique à cette mise en œuvre : le raccordement fibre des mairies sur le réseau Rehdeval. Ce raccordement est planifié dans le cadre du Smart agglo.
Les serveurs municipaux étant sur site, la commune est vivement intéressée par la location d'espaces techniques qui présentent toutes les garanties en matière de sécurisation des données.
L'espace nécessaire serait de 10 U.
Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé d'émettre un avis favorable à la proposition en date du 18 septembre de la commission des travaux et des finances et :
- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'espaces d'hébergement sécurisés techniques avec Valenciennes Métropole et ce pour un coût mensuel de :
27,30 € HT x 10 U = 273 € HT soit 327,60 € TTC.
- d'imputer la dépense au budget primitif de l'exercice 2019 - Article 6135 - Locations mobilières.
8) Enfouissement des réseaux avenue Henri Matisse - Convention avec Orange La ville va procéder à des travaux de réfection du trottoir sur la portion de l'avenue Henri Matisse qui passe devant le magasin Décathlon. Profitant de ces travaux et dans un objectif de confort visuel, il y aurait lieu de mettre en souterrain les réseaux aériens existants de l'opérateur Orange. La commission des travaux et des finances, lors de sa réunion du 18 septembre 2019 a étudié le projet de convention qui précise les modalités de ces travaux dont le coût s'élève pour la ville à 9 730,53 € TTC.Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé :
- d'émettre un avis favorable à ladite convention,
- d'autoriser monsieur le Maire à la signer pour le montant susvisé.
9.1.) Mise en place du portail famille - Présentation générale du dispositif La Ville va prochainement mettre en ligne un nouvel outil informatique à destination des familles : le Portail Famille, un espace personnalisé et sécurisé qui simplifiera la vie des familles. Il permettra l'inscription et le paiement à certains services municipaux. Une présentation générale du Portail Famille a été effectuée en séance par madame Anne Gozé, adjointe à l'éducation et à la communication, sous la forme d'un power point.
Cette même présentation a déjà été effectuée lors de la commission de l'Education et de la Communication en réunion du lundi 16 septembre 2019.
Madame Anne Gozé a précisé que ce portail famille faisait partie de la politique en faveur du numérique de la municipalité et qu'il s'agissait d'un service supplémentaire pour les Aulnésiens.
La Ville s'est fixée plusieurs axes de travail envers le numérique :
- développement du numérique dans les écoles en concertation avec l'Inspection Académique - modernisation de la cyberbase : nouveaux outils, création d'un espace de co-working - modernisation des services ...
Au sujet du tarif pour retard de l'accueil périscolaire, Monsieur le Maire a précisé qu'il s'agissait de pallier aux retards récurrents de certaines familles.
En effet, ces retards entraînent un surcoût pour la Ville au niveau des frais de personnel et engagent la responsabilité du Maire vis à vis de la sécurité des enfants.
Il a ensuite salué le professionnalisme du personnel qui encadre les enfants et le service communication pour la réalisation du logo du Portail Famille, au regard d'autres villes qui font appel à des bureaux d'études pour la réalisation de logos.
Monsieur Philippe Perek a salué le choix qu'auront les familles de ne pas utiliser le Portail Famille si elles ne le souhaitent pas, au contraire d'autres administrations qui n'offrent plus d'autre choix qu'Internet pour la création de dossiers.
Il souhaiterait juste que ce soit précisé dans le règlement.
Monsieur le Maire a accepté tout en insistant sur la lutte contre la fracture numérique.
9.2.1.) Mise en place du portail famille - Règlement intérieur d'utilisation du Portail Famille Il est nécessaire de mettre en place un règlement du Portail Famille afin d'en garantir la meilleure utilisation possible selon les principes édictés par la société Technocarte, société éditrice du portail.
Après l'avoir étudié, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a approuvé ledit règlement auquel a été ajoutée la remarque de Monsieur Philippe Perek qui coïncide d'ailleurs avec les préconisations du Délégué à la Protection des Données.
L'ajout apparaît en grisé dans le règlement joint.PORTAIL FAMILLE
REGLEMENT PORTANT SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL FAMILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Afin d’améliorer la qualité du service rendu, la ville d’Aulnoy-Lez-Valenciennes va mettre en place dans les prochaines semaines un portail famille.
L’utilisation de ce portail est réservée aux usagers utilisateurs d’au moins un des services municipaux suivants : - Restauration scolaire,
- Accueil périscolaire,
- Etablissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires), - Centre de Loisirs,
- Quartier Libre,
- Ecoles municipales culturelles et de sport,
- Location de salle (Nymphéas et Salle de l’Union).
ARTICLE I : Portail famille - définitions
Pour la compréhension et l’interprétation des articles, les termes suivants auront la signification ci-après : Portail famille : désigne le site Internet exploité par la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes et mis à la disposition du public, via un lien, par le biais d’Internet à l’adresse https://www.aulnoylezvalenciennes.kiosque famille.fr Identifiant/login : désigne l’adresse mail de l’utilisateur,
Mot de passe : désigne une suite alphanumérique créée par chaque utilisateur suite à l’inscription aux services du Portail Famille et permettant d’y accéder.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes sur le Portail Famille.
ARTICLE II : Objet du règlement d’utilisation
Le présent règlement d’utilisation du Portail Famille a pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes fournit les services du Portail Famille aux utilisateurs.
ARTICLE III : Acceptation du présent règlement d’utilisation
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle le présent Règlement d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Portail Famille de la ville d’Aulnoy-lez- Valenciennes et aux services offerts par ce site.
La ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment, des articles de ce présent Règlement d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version du Règlement d’Utilisation disponible en permanence sur le Portail Famille de la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes.
Tout usage des services après modification du Règlement d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur.ARTICLE IV : Principes auxquels doit se conformer l’utilisateur
4.1. Identification de l’utilisateur :
L’utilisateur du portail correspond à une personne physique, majeure et capable. Cet utilisateur est identifié par une adresse mail unique (identifiant) à laquelle est associé un mot de passe. Cet identifiant se voit associer des droits d’inscription, de réservation et d’annulation des activités pour des enfants précisément identifiés.
Cet identifiant assure par ailleurs la traçabilité des opérations (inscription, réservation, annulation, paiement, autorisations, transfert de document, modifications des éléments de coordonnées
4.2. Règles d’utilisation de sécurité et de bon usage
Il est impératif, pour l’utilisateur, de préserver la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant. Il est le seul responsable de la diffusion à d’autres utilisateurs afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L’utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions au présent Règlement d’Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d’un utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
La ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenue en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’utilisateur.
4.3. Informations liées à l’utilisateur et à sa famille
La famille de l’utilisateur est inscrite dans la base de données famille de la ville. L’utilisateur à la possibilité de visualiser les informations de son dossier. Il lui est ainsi possible de vérifier que les Services Municipaux, cités au début du Règlement d’Utilisation, disposent d’information à jour telles que le numéro de téléphone (fixe ou portable), l’adresse postale,…
4.4. Mise à jour des coordonnées personnelles et de la fiche famille
Il revient à l’utilisateur de transmettre aux services concernés toute modification de ses coordonnées, notamment téléphoniques.
De même, l’utilisateur doit informer les services de toute modification quant à sa situation de famille et aux personnes autorisées à venir chercher ses enfants à la fin des activités.
Ces modifications se font directement sur le Portail Famille, soit à défaut auprès d’un agent du service concerné.
Ainsi l’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. La Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes ne pourra être tenue responsable pour un retard d’information dû à des coordonnées obsolètes n’ayant pas fait l’objet de demande de modification par l’utilisateur.
ARTICLE V : Principes auxquels doit se conformer la commune
5.1. Information et communication :
La ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes s’engage à mettre en œuvre l’information et la communication nécessaires pour permettre une bonne utilisation du Portail Famille par les usagers et être à l’écoute des utilisateurs. 5.2. Collecte d’information :
La ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes collecte des informations fournies par les utilisateurs aux seules fins de permettre le fonctionnement des services municipaux et à des fins statistiques. 5.3. Droit d’accès aux informations :
Conformément à la loi N°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès et de demande de rectification des données personnelles le concernant en se rendant, aux heures d’ouverture des services ou en adressant un simple courriel à : mairiesecretariat@aulnoylezvalenciennes.fr
Pour plus d’information sur la protection de vos données personnelles, un document récapitulatif est disponible dans le kiosque.5.4 Droit d’opposition :
En vertu du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez notamment d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à utiliser le portail en ligne et de procéder aux formalités administratives par voie papier.
ARTICLE VI : Disponibilités des services
La ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes s’astreint à une obligation de moyen en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Portail Famille accessible à toute heure.
ARTICLE VII : Services accessibles depuis le Portail
10.1 Paiement de vos factures en ligne
Dans le cadre des opérations de paiement électronique, la Direction Générale de Finances Publiques assure l’ensemble de la chaîne de sécurité par le biais du service de paiement internet PayLib accrédité par le Ministère de l’Économie et des Finances pour le compte de la ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes. La Direction générale de Finances Publiques garantit notamment l’authentification du serveur de paiement électronique, protège la circulation de vos coordonnées bancaires sur internet et réalise les contrôles de cohérence sur ces coordonnées.
10.2 Réservation, modification, annulation d’activités
Au travers du Portail Famille, l’utilisateur peut réserver, modifier ou annuler (dans les délais prévus par le règlement intérieur de l’activité) :
• Les inscriptions périscolaires,
• Les inscriptions de la restauration scolaire,
• Les inscriptions scolaires,
• Les inscriptions aux écoles municipales culturelles et sportives,
• Les inscriptions extrascolaires (Quartier Libre, Centre de Loisirs et séjour), • Les locations de salle (Nymphéas, salle de l’Union).
10.3 Suivi de la consommation
• Consulter l’historique des factures et des paiements,
• Consulter l’historique des modifications des réservations d’activités.
ARTICLE X : Assistance
En cas de problème, l’utilisateur est invité à transmettre un courriel à la Ville d’Aulnoy-lez-Valenciennes à l’adresse suivante :
dcorbet@aulnoylezvalenciennes.fr
9.2.2.) Mise en place du portail famille - Règlement intérieur de la Restauration Scolaire Afin de bénéficier du service de restauration scolaire municipale, les familles devront utiliser le Portail Famille dès sa mise en place. Il est donc nécessaire d'inclure ce dispositif au sein du règlement intérieur qui régit le service de restauration municipale.
Il est donc modifié en ce sens. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a décidé de l'approuver.9.2.3.) Mise en place du portail famille - Règlement intérieur de l'Accueil Périscolaire Afin de bénéficier du service de l'accueil périscolaire municipale, les familles devront utiliser le Portail Famille dès sa mise en place. Il est donc nécessaire d'inclure ce dispositif au sein du règlement intérieur qui régit le service de l'accueil périscolaire.
Il est donc modifié en ce sens. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de l'approuver.
9.2.4.) Mise en place du portail famille - Règlement intérieur de l'accueil de loisirs de Quartier Libre
Afin de pouvoir inscrire leurs enfants à l'accueil de loisirs de Quartier Libre, les familles devront utiliser le Portail Famille dès sa mise en place. Il est donc nécessaire d'inclure ce dispositif au sein du règlement intérieur qui régit l'accueil de loisirs de Quartier Libre.
Il est donc modifié en ce sens. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de l'approuver.
9.3) Mise en place du portail famille - Nouveaux tarifs
Lors de la délibération du 13 juin 2019, le conseil municipal a voté les tarifs afférents à la restauration scolaire et à l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2019-2020.
La mise en place du Portail Famille induit un autre mode de fonctionnement au titre de l'inscription à ces deux services.
• S'agissant de la restauration scolaire, comme le précise le règlement intérieur étudié au point précédent, la réservation devra se faire impérativement au plus tard 7 jours avant la fréquentation. Dans le cas contraire, un tarif majoré sera appliqué sous la forme d'une majoration du tarif en vigueur.
La commission des Finances lors de sa réunion du mercredi 18 septembre 2019 a proposé de fixer cette majoration à 2,50 €.
Rappel des tarifs de la restauration scolaire.
Restauration scolaire - Tarifs Année 2019/2020
Aulnésiens Extérieurs
Quotients Tarifs 2019/2020 Quotients Tarifs 2019/2020
Q < 185,00 € 1,00 €
185,01 € ≤ Q
≤ 295,00 € 2,35 € Q < 295,00 € 2,80 €
295,01 € ≤ Q
≤ 395,00 € 3,10 €
295,01 € ≤ Q
≤ 395,00 € 3,40 €
395,01 € ≤ Q
≤ 490,00 € 3,60 €
395,01 € ≤ Q
≤ 490,00 € 4,00 €
Q ≥ 490,01 € 3,80 € Q ≥ 490,01 € 4,20 €
Tarifs 2019/2020
Repas adultes 4,20 €
Accueil des enfants
fournissant leur panier
repas (PAI)
2,00 €
Tarif majoré pour non-respect des délais de réservation
des repas à la restauration scolaire : 2,50 €.• S'agissant de l'accueil périscolaire, toujours selon les termes du règlement intérieur, un tarif majoré sera appliqué aux familles qui ne respecteront pas l'horaire de fin. La commission des Finances lors de sa réunion du mercredi 18 septembre 2019 a proposer de fixer cette pénalité à 2,50 €.
Rappel des tarifs de l'accueil périscolaire
ACCUEIL PERISCOLAIRE - Tarifs année 2019/2020
Aulnésiens Extérieurs
Quotients 1 H 1 H 30 Quotient 1 H 1 H 30
Q < 185,00 € 0,77 € 0,87 €
185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 0,87 € 1,09 € Q < 295,00 € 1,44 € 1,75 €
295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 0,98 € 1,19 € 295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 1,49 € 1,81 €
395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 1,03 € 1,29 € 395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 1,62 € 2,02 €
Q ≥ 490,01 € 1,14 € 1,39 € Q ≥ 490,01 € 1,75 € 2,14 €
Tarif majoré pour tout retard des parents après l'heure de fermeture de l'accueil périscolaire : 2, 50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a approuvé les propositions de la commission des finances :
- d'appliquer un tarif majoré en cas de non-respect du délai de réservation s'agissant de la restauration scolaire
- d'appliquer un tarif majoré pour les familles ne respectant pas l'horaire de fin, s'agissant de l'accueil périscolaire
- de fixer ces deux tarifs majorés à 2,50 €.
S'agissant de l'accueil périscolaire, monsieur Philippe Perek a souhaité que ce tarif majoré ne soit pas appliqué en cas de retard pour raison exceptionnelle.
Monsieur le Maire a évoqué le lancement par le gouvernement de la cantine à 1 € réservée à certaines communes situées dans les quartiers défavorisés (REP,REP+). Il conteste le fait que ce dispositif ne soit pas élargi à toutes les communes, précisant qu'Aulnoy ne se situait ni en zone de renouvellement urbain, ni en géographie prioritaire de la politique de la Ville mais que cependant elle n'était pas une ville riche.
10) Personnel communal - Création de poste
Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant les besoins du service, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé la création du poste suivant :
FILIERE ANIMATION
GRADE Conseil municipal
du 13/06/2019
Conseil
municipal du
26/09/2019
Situation au
01/10/2019
C1 Adjoint d’animation à temps non
complet 34 H/35H
0 +111) Convention exclusion temporaire d'élèves avec le collège madame d'Epinay Vu l’avis favorable du Conseil d’Administration du collège Madame d’Epinay en date du 24 juin 2019 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse en date du mardi 17 septembre 2019 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de renouveler la convention de partenariat avec le collège Madame d’Epinay pour l’année scolaire 2019/2020. Elle a pour objectif, en cas de nécessité et avec l’accord des élèves et de leurs familles, la mise en œuvre, au bénéfice de jeunes Aulnésiens de l’établissement scolaire, d’une mesure alternative à l’exclusion, encadrée par l’éducateur de prévention jeunesse de la Ville, sous la forme d’un accompagnement éducatif individualisé.
Ce dispositif est un engagement fort de la municipalité en faveur de ces jeunes en rupture scolaire. Deux jeunes ont été suivis à ce titre au cours de l'année 2018/2019. Monsieur le Maire a précisé que des personnes rencontrées lors de ses permanences lui avaient indiqué que Clément Rucart, éducateur de prévention jeunesse faisait du très bon travail.
12) Séjour ski 2020 - Organisation et tarifs afférents
Vu la proposition émise par la commission jeunesse du mardi 17 septembre 2019 ;
Vu la proposition de tarification émise par la Commission Finances du mercredi 18 septembre 2019 ; le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
- d’organiser un séjour ski pour 15 jeunes de 13 à 17 ans fréquentant la Maison de la Jeunesse, du 15 au 22 février 2020 à Combloux avec le prestataire Océane Voyages.
- d’adopter les tarifs détaillés dans le tableau ci-après. En fonction des critères retenus, ceux-ci s’échelonnent en fonction des quotients familiaux, selon un pourcentage variant de 20 à 40% du prix du séjour pour les Aulnésiens et correspondent au prix coûtant pour les extérieurs, soit 739 €.TARIFS POUR LE SEJOUR AU SKI VACANCES D’HIVER 2020 (station village de Combloux – Haute Savoie)
Quotients
Aulnésien
Versements
Non Aulnésien
Versements
1 er
49.00€
2 nd
49.00€
Q < 185,00€
147.80€
(20% du prix du séjour)
3 ème
49.80€
1 er
79.00€
1 er
versement
246.00€
2 nd
79.00€
185,01€
≤
Q
≤
295,00€
236.48€
(32% du prix du séjour)
3 ème
78.48€
1 er
84.00€
2 nd
84.00€
295,01€
≤
Q
≤
395,00€
251.26€
(34% du prix du séjour)
3 ème
83.26€
1 er
91.00€
2 ème
versement
246.00€
2 nd
91.00€
395,01€
≤
Q
≤
490,00€
273.43€
(37% du prix du séjour)
3 ème
91.43€
1 er
99.00€
2 nd
99.00€
Q
≥
490,01€
295.60€
(40% du prix du séjour)
3 ème
97.60€
739.00€
3 ème
versement
247.00€
Prix du séjour :
739.00€
A ces tarifs s’ajoute l’adhésion annuelle à la Maison de la Jeunesse, soit 6,44€. L’annulation se fait sans frais jusqu’à un mois avant le départ, ensuite sur présentation d’un certificat médical, sinon les frais avancés ne seront pas remboursés. Le paiement peut s’effectuer en trois fois aux dates suivantes :
- 1
er
Décembre 2019 pour le premier versement
- 2 Janvier 2020 pour le deuxième versement - 1
er
Février 2020 pour le troisième versement (réduit si chantier jeune)
Les jeunes ont la possibilité de participer aux « chantiers jeunes » pour réduire le coût de leur voyage.13) Convention avec la CAF relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant n° 3
Le logement est au cœur des priorités de la commune et s’est traduit ces dernières années par la réalisation de programmes de logements neufs offerts aux habitants à la vente ou à la location. La commune, et notamment le « Vieil Aulnoy » est dotée d’un parc de logements privés anciens et il nous importe de mettre en œuvre une politique permettant de nous garantir la mise sur le marché de la location privée, de logements confortables et décents aux loyers maîtrisés. C’est à ce titre et afin d ‘accompagner les familles dans leur parcours résidentiel que la commune a, en 2013 par le biais d'une convention triennale, institué un partenariat avec la CAF du Nord dans le cadre de son dispositif de lutte contre l’indécence des logements.
Cette convention a été prorogée par avenant signé le 28 septembre 2015 (délibération du 24 septembre 2015) et arrivé à terme le 31 décembre 2015.
Entre-temps, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, et son décret d'application 2015-191 du 18 février 2015 ont renforcé les prérogatives des caisses d'allocations familiales en la matière en créant un dispositif de conservation des aides au logement et en leur confiant la responsabilité d'habiliter les opérateurs de contrôle de la décence des logements.
Compte-tenu de l'impact de ces nouvelles dispositions réglementaires et des préconisations de la CNAF, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord avait décidé de modifier sa politique en matière de lutte contre la non-décence des logements afin de pouvoir répondre aux obligations légales de traitement des signalements de non décence ou de remise aux normes des logements, tout en préservant un travail de prévention ciblé et harmonisé.
Son offre de service se décline donc selon deux axes suivants :
1 - un socle de service portant sur le repérage, le diagnostic des logements non décents et comprenant une offre de contact et de soutien de travail social aux familles concernées 2 - une offre de service complémentaire à visée préventive, visant le repérage des logements non décents.
Cette offre s'appuie sur le partenariat avec les communes et les EPCI. Elle est centrée sur un public cible (ménages bénéficiaires de l'Aide au Logement à caractère Familial (ALF) avec un quotient familial inférieur ou égal à 630 €).
Parallèlement, l'accompagnement déployé par les travailleurs sociaux de la CAF du Nord se poursuit en direction de ce public cible de familles allocataires en situation avérée de logement non décent.
Un avenant reprenant ces nouvelles dispositions valable pour l'année 2017 a été signé le 20 décembre 2016 (délibération du 15 décembre 2016).
La commune a spécifié son intention de renouveler cette action pour l'année 2018 et a continué de se mobiliser pour assurer des contrôles mais cela n'a pu être contractualisé par une convention.
La CAF nous a proposé la signature d'un avenant pour l'année 2019.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Il est précisé que depuis 2017, la Ville ne perçoit plus aucune subvention de la CAF au titre des diagnostics logements qu'elle réalise.
Le groupe Aulnoy Energies a souhaité savoir si le nombre de logements insalubres avait baissé.
Monsieur Julien Dusart, adjoint à la Cohésion Sociale a répondu que la CAF s'occupait des logements indécents et non insalubres du ressort de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Les logements indécents sont signalés soit par les services de la CAF, soit lors des permanences du Maire ou de Julien Dusart.Monsieur Philippe Perek a fait remarquer que la convention n'était valable que jusqu'à la fin de l'année 2019.
Monsieur Julien Dusart a répondu qu'il serait demandé à la Caisse d'Allocations Familiales d'être réactive pour 2020.
14) Mutuelle Just - Convention de mise à disposition à titre onéreux d'un bureau de la Maison de la Solidarité
En 2016, le Centre Communal d'Action Sociale d'Aulnoy-lez-Valenciennes a initié un projet permettant de mettre en place une complémentaire santé pour tous les Aulnésiens. Afin de mener à bien cette action, le CCAS a mis en concurrence des organismes de complémentaire santé susceptibles de soutenir ce projet dans le cadre d'un partenariat.
Le CCAS a retenu la Mutuelle Just, acteur régional majeur de la protection sociale et régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité ayant pour activité principale la distribution et la gestion des contrats de complémentaire santé.
A ce jour, 253 Aulnésiens sont protégés par l'un des contrats proposés par la Mutuelle Just. Afin d'assurer un service de proximité auprès des habitants et de faciliter ainsi leurs démarches, il a été décidé d'un commun accord de mettre en place à la Maison de la Solidarité une permanence le mercredi de 14 h à 17 h 30, selon un planning pré-établi et de ce fait de mettre un bureau à disposition de la Mutuelle Just.
La mise à disposition, par une commune, d'un bureau ou d'un local au sein de la mairie ou du CCAS doit respecter l'article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.
Aux termes de l'article L 2125-3 de ce code, « la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation ».
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
- de suivre la proposition de la commission des Finances du mercredi 18 septembre 2019 et de maintenir à 100 € le montant de la redevance versée à la Ville par la Mutuelle Just pour une permanence mensuelle;
- de renouveler le partenariat pour une durée d’un an ;
- d' autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de la mise à disposition de ce bureau à titre onéreux.
15) Culture - Programmation culturelle 2020
La commission de la culture, lors de sa réunion du 10 septembre 2019 a élaboré le projet de programmation culturelle de l'année 2020.
Le coût global de cette programmation s'élève à 54 679,43 € dont 10 000 € consacrés aux Délires de Noël.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'adopter cette programmation.PROGRAMMATION CULTURELLE 2020
JEUNE PUBLIC
Date Horaire Titre Artiste Style Prix Mer 19/02/2020 10h et 15h Babïl Théâtre de l'embellie
Théâtre 2 489,50 €
Mer 15/04/2020 15h Presqu'ils Cie Melting Spot Danse 2 092,13 € Mer 21/10/2020 15h Polidégaine Cie La Pendue Marionnette 2 000,00 € Dim 20/12/2020 16h ? ? ? 3 500,00 €
THEATRE
Date Horaire Titre Artiste Style Prix Sam 28/03/2020 20h Le film du
dimanche soir
Annibal et ses
éléphants
Théâtre forain 5 102,60 €
Sam 16/05/2020 20h Titanic Cie Les moutons noirs
Théâtre 7 086,00 €
Sam 28/11/2020 20h Violences
conjugales
Cie La belle
histoire
Théâtre / débat 1 450,00 €
MUSIQUE
Date Horaire Titre Artiste Style Prix Sam 01/02/2020 20h Un jour Parfait Tribute Calogero Tribute 507,00 € Sam 03/10/2020 20h L'élégance Vocale Parité mon Q Chanson humoristique
4 121,00 €
Sam 07/11/2020 20h Akropercu Akropercu Chanson humoristique
5 256,20 €
ACTIONS MUNICIPALES
Date Horaire Titre Artiste Style Prix Sam 8/02/2020 20h Dansfare Fanfare + danse Danse + Musique 267,00 € Du 4 au 12/03 Salon annuel Artistes aulnésiens Exposition 700,00 € Sam 13/06/2020 19h Gala de danse Ecole de danse Danse 387,00 € Dim 14/06/2020 16h
Sam 20/06/2020 19h Fête de musique Ecole de musique Musique 360,00 € Du 17 au 27/06 Exposition Ecole d'Arts
Plastiques
Exposition - €
Sam 27/06/2020 19h Théâtre Ecole de Théâtre Théâtre 120,00 € Dim 28/06/2020 16h
Ven 11/09/2020 20h Présentation de
saison
A définir A définir 400,00 €
Sam 31/10/2020 15h-19h Maison Hantée Maison de la jeunesse
Animation - €
Dim 20/12/2020 16h-20h Délires de Noël Divers Animations 10 000,00 € Année 2020 Animations
médiathèque
Divers Animations 2 500,00 €
SCOLAIRES
Date Horaire Titre Artiste Style Prix Jeu 19/11/2020 10h et 14h Le garage à papa Cie des ô Théâtre 4 357,00 € Ven 20/11/2020 14h et 18h30 Lun 23/11/2020 10h et 15h Bleu Théatre de l'Aventure
Théâtre visuel 1 984,00 €
Mar 23/11/2020 9h, 10h et 15h
TOTAL 54 679,43 €15.2.) Culture - Convention de mise à disposition de la salle des Nymphéas et de la salle de danse avec l'association Colophane - Modification
Par délibération du 28 février 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la Présidente de l'association "Colophane" le renouvellement de la convention fixant les modalités d'occupation :
- de l'espace culturel les Nymphéas pour la création et/ou les répétitions des spectacles de l'école municipale de danse aux jours et heures indiqués dans la convention
- de la salle de danse Coppélia pour préparer les élèves de l'école municipale à des concours et stages en dehors des heures de cours.
La directrice de l'école de danse municipale souhaite modifier les créneaux d'occupation de la salle de danse Coppélia pour l'année scolaire à venir.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention valable pour l'année scolaire 2019 / 2020.
16) Projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Nord La loi du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage, prévoit la mise en place, dans chaque département, d’un schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage qui précise les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil des Gens du Voyage, des terrains familiaux locatifs et des terrains de grand passage, ainsi que les communes où ces équipements doivent être réalisés.
Le schéma actuel a été approuvé, le 24 juillet 2012, par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord, pour une période de 6 ans (2012-2018). Comme la loi le prévoit, il a été mis en révision en décembre 2017, suivant la même procédure que celle qui a prévalu à son adoption.
Des réunions de concertation ont été organisées sur les territoires par les sous-préfets d’arrondissement:
- en septembre 2018 : pour présenter les résultats du diagnostic élaboré par le bureau d’études L’objectif de ces réunions était de partager une analyse objectivée de la situation de l'accueil des Gens du Voyage sur l'ensemble du département et l'impact des interventions menées auprès d’eux.
- et en mai/juin 2019 : pour présenter les axes prioritaires du schéma, notamment en matière sociale, et les prescriptions pour les collectivités inscrites au schéma. Ce temps a permis d’affiner, avec les collectivités et les représentants des associations locales, l’ensemble des axes de travail.
Il est important de préciser que la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil concerne, pour notre territoire, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole.
Le 2 juillet 2019, les membres de la commission consultative départementale des Gens du Voyage se sont réunis et ont validé le projet de schéma.
Les prescriptions du nouveau schéma, concernant l’aire d’accueil Aulnoy-Marly sont identiques au schéma actuel à savoir 40 places existantes.
Aujourd’hui, le département du Nord ne remplit pas ses obligations en matière d’accueil des grands passages puisqu’il n’existe que 4 aires de grands passages sur un territoire très impacté par ce phénomène. Des terrains provisoires sont proposés chaque année, notamment par les Communautés d’agglomération de Valenciennes et de la Porte du Hainaut sans que ces terrains ne soient jugés satisfaisants par les groupes qui préfèrent aller stationner en illicite. Le Valenciennois (Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole et Communauté d’Agglomération de la Porte de Hainaut) est un territoire également fortement impacté par la question des stationnements illicites : le nombre de caravanes en errance à l’année est estimé à 200. Les familles sont connues par les communes et les techniciens des EPCI. Il s’agit, pour une partie, de familles en errance sur le territoire faute de place sur les aires d’accueil ou de ressources permettantd’y accéder. Les procédures d’expulsions ne sont pas toujours engagées par les collectivités. Les familles rencontrées sur des stationnements illicites ont fait part de deux types de problématiques :
- l’impossibilité de trouver des places sur une aire d’accueil pendant leur séjour (famille itinérante) ; - la recherche d’un habitat sédentaire.
Ce schéma (130 pages), étudié et approuvé par la commission des travaux et Finances en réunion du 18 septembre 2019, est consultable par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessous et au sein des services techniques sur demande :
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarité-hebergement-logement-politique-de-la-ville-et- renovation-urbaine/Dispositifs-pour-les-gens-du-voyages
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, deux abstentions (madame Edith Godin et monsieur Emmanuel Pételot) a émis un avis favorable sur ce document.
Le groupe Aulnoy Energies a justifié sa position de vote par la nécessité d'une réflexion intercommunale à engager sur cette question très compliquée.
Monsieur le Maire a renchéri qu'en effet cette compétence était du ressort de l'Etat et de Valenciennes Métropole et que par ailleurs la Ville avait participé financièrement à hauteur de 130 000 € à la création de l'aire d'accueil des gens du voyage Marly-Aulnoy.
17) Consultation sur le projet du SAGE-Escaut
Lors de sa réunion du 2 juillet 2019, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut. Conformément à l’article L.212-6 du Code de l’Environnement, le projet de SAGE de l’Escaut entre dans une phase de consultation administrative d’une durée de 4 mois à compter du 30 juillet 2019. Cette consultation sera suivie d’une enquête publique qui devrait se dérouler au début de l’année 2020.
Monsieur le Président de la CLE et du SyMEA (Syndicat Mixte Escaut et Affluents) sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet de SAGE de l’Escaut, qui comprend 4 documents :
- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les enjeux, les objectifs et dispositions du territoire (134 pages).
- le Règlement qui fixe les règles pour assurer l’atteinte des objectifs fixés par le PAGD (16 pages).
- le Rapport environnemental qui détermine les impacts environnementaux du SAGE sur le territoire (61 pages).
- l’atlas cartographique qui illustre les caractéristiques et les enjeux du territoire (48 pages).
Une présentation détaillée des enjeux a été effectuée par Madame Anne Gozé, adjointe à la Communication et à l'Education
CLE : Commission Locale des Eaux composée de 50 % d'élus des Syndicats des eaux, 25% de Techniciens des services de l'Etat, du Département, de la Région, de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement), et de 25% d'usagers (ex : associations pêcheurs).
Enjeu 1 : Reconquérir les milieux aquatiques et humides
Objectifs : Préserver, restaurer les milieux, les fonctionnalités
Rétablir la continuité des cours d'eau et des canaux
Enjeu 2 : Maîtriser les ruissellements et lutter contre les inondations Objectifs : Gestion intégrée des eaux pluvialesDévelopper les techniques alternatives
Limiter le ruissellement et l'érosion des sols
Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes
Enjeu 3 : Améliorer la gestion des eaux superficielles
Objectifs : Limiter l'impact de l'assainissement collectif et augmenter les performances Veiller à la mise en conformité des branchements
Améliorer la gestion des pluies par un système de collecte
Limiter les produits phytosanitaires
Enjeu 4 : Gestion de la ressource en eaux souterraines
Objectif : Garantir une eau potable de qualité pour tous
Enjeu 5 : Gouvernance et communication
Objectif : Travail en concertation avec les parlementaires et les transfrontaliers.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable au projet du Sage-Escaut.
Monsieur le Maire a précisé qu'il s'agissait d'un sujet très important.
18) Evolution du périmètre et modification des statuts du SIAV - Avis du conseil municipal La LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, complétée par la LOI n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, transfère notamment la compétence assainissement aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
A cet effet, les communes adhérentes du SIAV sont substituées par le mécanisme de représentation- substitution prévue par l’article L5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI-FP). En conséquence, au 1er janvier 2020, le SIAV devient, en application des articles L5711-1 et suivants du CGCT, un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte d’Assainissement de Valenciennes » ou « SMAV » et dont les structures adhérentes sont :
La communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, adhérant pour le périmètre des communes de :
- Aulnoy-lez-Valenciennes - Marly
- Bruay-sur- Escaut - Monchaux-sur-Ecaillon
- Condé-sur-Escaut - Valenciennes
- Famars
- Fresnes-sur-Escaut - Vieux-Condé
- Maing - Saint-Saulve
La communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut adhérant pour le périmètre de la commune de :
- La Sentinelle
Le SYNDICAT se substitue au Syndicat Intercommunal d’assainissement de Valenciennes mais en reprend l’ensemble du fonctionnement tant sur les contrats passés, sur le patrimoine, sur les finances que sur la gestion du personnel titulaires et contractuels et assure de fait la continuité de la personne publique dans la limite du périmètre de l’objet défini dans les statuts.
Par ailleurs, le périmètre du syndicat d'assainissement d'Onnaing, Vicq, Quarouble (S.O.VI.QUA) et du syndicat Intercommunal d'Assainissement, Saultain, Estreux, Préseau (SIA-SEP) étant inclus en totalité dans le périmètre de Valenciennes Métropole, ils disparaissent de fait à cette date.En attendant l’année 2020 pour statuer sur le maintien ou non de Valenciennes Métropole dans les autres structures intercommunales en charge de l’eau et/ou de l’assainissement sur son périmètre au profit d’une gestion interne ad hoc, il lui convient de trouver des modalités de gestion de l’assainissement eaux usées et eaux pluviales pour les communes de ces deux syndicats pour en assurer une continuité de service.
Le SIAV, gérant l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour 12 communes pour 125 000 habitants dont 121 000 sur Valenciennes Métropole, est organisé tant en moyens qu’en compétences pour en accueillir cette gestion. Par ailleurs le SIAV a une continuité territoriale avec le SIASEP et le SOVIQUA. De ce fait, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole a délibéré le 28 mai 2019 pour étendre son adhésion au SIAV aux communes d'Onnaing, Vicq, Quarouble, Saultain, Estreux, Préseau pour les compétences assainissement collectif eau usée, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales urbaines dès la prise desdites compétences au 1er janvier 2020.
Le SIAV a mené une étude financière, notamment par le biais d’une prospective à court/moyen termes, basée sur à la fois sur l’analyse de la dette des deux structures et sur leur programme pluriannuel respectif. Les conclusions montrent que la reprise du patrimoine et des dettes du SIASEP et du SOVIQUA, sont assimilables par le SIAV sans dégrader de façon significative les capacités financières de la structure du SIAV portant sur le nouveau périmètre d’intervention.
Enfin, afin d’entériner :
• La transformation du SIAV de type syndicat de communes en SMAV de type syndicat mixte
fermé ;
• La demande d’extension d’adhésion de Valenciennes Métropole ;
• La clarification des compétences eu égard à l’évolution de la règlementation depuis la création
du SIAV et des missions opérées ;
il convient de substituer les statuts du SIAV par de nouveaux statuts, plus lisibles.
En conséquence,
le comité syndical du SIAV du 10 septembre 2019 a adopté le principe d'extension d'adhésion au SIAV de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole aux communes de l'ex-SIASEP et de l'ex-SOVIQUA à compter du 1er janvier 2020 et la révision de ses statuts.
En conséquence, suivant l'avis favorable en date du 18 septembre 2019 de la commission des travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable sur ces décisions.
Monsieur le Maire invite les futurs élus à l'issue des élections municipales de mars 2020 à être très vigilants sur le sujet de l'eau.
19) Modification des statuts du Comité deS AGES du pays Trithois Lors du comité syndical, en date du 11 juin dernier, les délégués syndicaux ont délibéré sur la modification des statuts du Comité deS AGES du Pays Trithois
Celle-ci porte sur l’article 11 des statuts.
Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.
Lors de sa réunion du 18 septembre 2019, la commission des travaux a émis un avis favorable à la modification envisagée.Ajouter le mot extension et chacun dans l’article 11 :
Article 11 : Le SIVU « Comité deS AGES du Pays Trithois » a fait le choix de créer le Centre Intercommunal de Gérontologie (CIG) pour gérer l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (art. L312-1 alinéas 6 et 7 du CASF) relevant de la loi du 2 janvier 2002 dont il est titulaire de l’autorisation de création, d’extension et d’ouverture.
Ces établissements et services, non érigés en établissements publics autonomes, sont gérés par l’instruction budgétaire et comptable M22 car les règles comptables qui découlent les méthodes de calcul des prix de journée, forfaits ou dotations globales leurs sont applicables, ils ont chacun un budget propre et ces budgets sont indépendants les uns par rapport aux autres
Dans le tableau, mise à jour des services du SPASAD : Ajout du Relay’âge et coordination des « Maison ’âge ».
Retirer le mot UNIQUE dans l’article 11 :
Seront intégrés au budget unique « CIG », tout nouvel équipement social et médico-social relevant de l’article L.312-1 alinéas 6 et 7 du CASF instruits, construits, de mise en œuvre, ou gérés par le SIVU « Comité deS AGES du Pays Trithois »
Remplacer :
Le budget « CIG » ainsi défini, est un budget annexe non pourvu de la personnalité morale du budget principal du SIVU « Comité deS AGES du Pays Trithois » relevant du plan comptable M22.
Par :
Le budget « CIG » ainsi défini par pure simplification administrative, est un budget « dit » annexe regroupant l’ensemble des budgets annexes des différents établissements et services sociaux et médico-sociaux, relevant de l’article L.312-1 alinéas 6 et 7 du CASF gérés par le SIVU « Comité deS AGES du Pays Trithois »
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’émettre un avis favorable à cette modification des statuts.
20) Projet de règlement de la salle Paul Lelong
La salle Paul Lelong a été inaugurée le vendredi 17 mai 2019.Elle est destinée à un usage municipal et associatif. Il y a donc lieu de réglementer son utilisation par un règlement intérieur. La commission des fêtes et cérémonies, lors de sa réunion du lundi 9 septembre 2019, a étudié un projet de règlement, soumis à l'approbation du conseil municipal.
Monsieur le Maire a souligné que cette salle n'avait pas vocation à être une salle des fêtes comme la salle de l'Union et que de fait aucun personnel communal n'y serait rattaché. Il s'agit simplement d'un espace supplémentaire de réunion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a émis un avis favorable audit règlement.
21) Convention avec l'association "Le Choeur des Femmes L" pour l'occupation de l'auditorium
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé de renouveler la convention d'occupation de l'auditorium du centre polyvalent Léonard de Vinci à titre gracieux chaque jeudi de 18 h à 20 h en période scolaire avec le "Chœur des femmes L" pour des répétitions de chants. Il s'agit d'un groupe vocal composé majoritairement d'enseignantes du Valenciennois dirigé par monsieur Gérard Houzé.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette mise à disposition pour l'année scolaire 2019/2020, jusqu'au 25 juin 2020.A la demande de madame Corinne Anasse, adjointe à la Culture, il est rajouté une phrase à la convention habituelle, indiquant qu'à l'issue des répétitions, la salle doit être remise en l'état pour les répétitions, du vendredi soir de la fanfare municipale.
22) Convention avec la Carsat pour la mise à disposition d'un bureau à la Maison de la Solidarité
La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail du Nord-Picardie (CARSAT) recevait jusqu'à présent la population sur rendez-vous dans ses locaux, rue des Remparts à Valenciennes. Le service social de la CARSAT nous a sollicités pour la mise en place d'une permanence décentralisée dans les locaux de la maison de la solidarité.
Devant l'intérêt que présente cette demande pour les Aulnésiens, il apparaît souhaitable d'y apporter une réponse favorable.
La permanence aurait lieu sur rendez-vous pris préalablement auprès de leurs services, le mardi de 8h30 à 12h.
La CARSAT s'engage à prévenir les services de la maison de la solidarité dans le cas où une permanence ne serait pas assurée faute de rendez-vous.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention qui règle les modalités d'utilisation du local. Monsieur le Maire a souligné que cette permanence décentralisée était une très bonne nouvelle pour les Aulnésiens
23) Convention avec le CLIC pour la mise à disposition d'un bureau à la Maison de la Solidarité
La convention avec l’association E.M.E.R.A. fixant les modalités de mise à disposition à titre gracieux d’un bureau à la Maison de la Solidarité arrive à terme le 31 décembre 2019. E.M.E.R.A. est une association qui gère le C.L.I.C. Valenciennois dont l’objectif est d’améliorer la qualité de vie des personnes de plus de 60 ans et leurs proches par une prise en charge globale. Ses deux objectifs principaux sont de favoriser le maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles et de retarder au maximum l’installation de la dépendance. Les C.L.I.C. sont labellisés par les services de l’Etat et du Conseil Départemental. La mise à disposition au C.L.I.C. d’un bureau à la Maison de la Solidarité permet la tenue de permanences le mercredi de 14 h à 16 h sur rendez-vous préalable. Au cours de ces permanences, le C.L.I.C. propose un accueil, une écoute, de l’information, une orientation vers les professionnels compétents, une évaluation des besoins de la personne, la mise en œuvre d’un suivi.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association E.M.E.R.A. une nouvelle convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bureau sis à la Maison de la Solidarité pour l’année 2020.
24) Convention avec l'association "Aulnoy Danse" pour l'utilisation du préau de l'école Elémentaire Emile Zola
Monsieur Jean-Paul DELBECQUE, président de l’association « Aulnoy Danse » sollicite la commune pour le renouvellement à titre gracieux de la convention de mise à disposition du préau de l’école élémentaire Emile Zola.
Cette mise à disposition, chaque lundi et vendredi de 19 h à 21 h 30 en période scolaire, permet l’organisation de cours de danses en couples (danses de salon ou de société, danse sportive, rock, salsa, tango, valse, danses latino…) pour les membres de l’association, avec un professeur diplômé. En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention renouvelée pour l'année 2020.
25) Convention avec l'école Emile Zola pour la mise à disposition de la cyberbase De nouveau, pour cette année scolaire, madame Virginie Rizzo, directrice de l'école élémentaire Emile Zola nous a sollicités pour la mise à disposition de la cyberbase en faveur de deux classes de son école.Cette utilisation permet aux élèves de se familiariser avec les nouvelles technologies mais également de s'entraîner sur le site calcul@tice mis en place par la direction des services départementaux de l'Education Nationale.
Il s'agit d'un site d'entraînement au calcul mental qui offre aux enseignants des activités à mener en ligne, en renforcement des apprentissages travaillés dans les classes.
Le jour de mise à disposition est le suivant :
- mardi de 10h15 à 11h30
Considérant la volonté municipale de favoriser l'apprentissage des élèves ainsi que l'accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention pour l'année scolaire 2019/2020 fixant les modalités de cette mise à disposition
26) Convention avec le VAFC Association pour la mise à disposition du terrain de football à l'équipe féminine
A l'instar de l'an dernier, le président du VAFC Association sollicite la commune dans l'objectif de bénéficier de plusieurs créneaux sur le complexe sportif Jean Stablinski pour les entraînements et matches de ses équipes féminines, à savoir :
• pour le terrain synthétique :
- le mardi de 17 h 45 à 19 h 45 pour les entraînements
- le dimanche de 12 h 30 à 18 h pour les matches.
• pour le terrain d'honneur :
- de créneaux supplémentaires ponctuels au cours de la saison selon la disponibilité de la structure.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé :
- d'émettre un avis favorable à cette nouvelle demande de mise à disposition dans le cadre de l'excellent partenariat qui lie le Valenciennes Football Club, l'US Aulnoy et la Municipalité
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention renouvelée avec le VAFC Association, fixant les modalités de cette mise à disposition.
27) Projet de motion sur la nouvelle organisation de la DGFIP
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a adopté la motion suivante relative au projet de réorganisation des finances publiques dans le Département.
Les phrases apparaissant en grisé ont été rajoutées à la demande du groupe Aulnoy-Energies.
Le Directeur Régional des Finances Publiques des Hauts de France et du Département du Nord a informé monsieur le Maire, en date du 29 juillet dernier, de son projet de réorganisation des finances publiques dans le Département.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme voulue par le gouvernement et répond à l’attente de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’action et des comptes publics, qui a apparemment lancé, en juin dernier, une large concertation portant sur la mise en place de ce nouveau réseau de proximité des Finances Publiques, concertation à laquelle le Maire n'a été associé ni de près ni de loin.Cela se traduit concrètement par la fermeture de la Trésorerie de Marly et son remplacement par un point « d’accueil de proximité », nouvelle structure pour laquelle nous n'avons aucune information spécifique, ni son rôle opérationnel et stratégique, ni ses compétences, les effectifs alloués ou encore le périmètre d’action.
Cela se traduit donc par la fermeture de notre Trésorerie, qui assure – faut-il le rappeler – la gestion budgétaire et comptable de notre commune, de plusieurs autres collectivités limitrophes ou d’établissements publics, que ce soit dans la tenue des comptes, dans l’exécution des dépenses et le recouvrement des recettes, mais aussi les prestations d’expertise et de conseil.
La Trésorerie est également compétente pour le recouvrement des impôts et offre donc aux particuliers, aulnésiens notamment, un accueil fiscal de proximité.
Dans le cadre de ce projet, est aussi prévu un conseiller des collectivités locales qui, selon toute vraisemblance, interviendra au niveau de notre EPCI, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole. Quel sera son rôle ? Qui sera dépositaire du contrôle fiscal au sein de notre territoire ? Comment va s’organiser son travail d’ « interlocuteur attitré de l’ensemble des élus relevant d’un même EPCI » ?
Le flou persiste autour de la mise en œuvre opérationnelle de cette réforme.
Il est, de surcroît, à noter que ce projet de réorganisation s’oriente vers la fermeture des Trésoreries d’Anzin, de Saint-Amand-les-Eaux, de Condé-sur-l’Escaut, de Trith-Saint-Léger, de Douchy-les-Mines, de Bouchain, et leur transformation en « accueil de proximité. »
D’ailleurs, ce projet semble être étonnement en contradiction avec les propos du Chef de l’Etat, tenus en janvier 2019, à Grand-Bourtheroulde, devant 600 Maires, au plus fort de la crise des Gilets Jaunes : « C’est vrai que ces derniers mois, nous n’avons pas pu suffisamment changer les choses sur la déconcentration, il faut ramener des fonctionnaires sur le terrain au plus près des centres de décision. Nous avons perdu des fonctionnaires de guichets .... capables de trouver des solutions et nous avons gardé des fonctionnaires de circulaire... Pour réduire le nombre de fonctionnaires, on à la marge de manœuvre en administration centrale"
On ne peut pas choisir la période estivale pour annoncer une telle réorganisation qui impacte et les communes et les citoyens. Et, on ne peut pas impunément souffler le chaud et le froid avec les collectivités territoriales et les fonctionnaires.
Préparer l’organisation territoriale du réseau DGFIP doit se faire en étroite collaboration avec les élus locaux, qui connaissent le territoire et les habitants. Préparer l’organisation d’un nouveau réseau doit se faire, pour paraphraser Monsieur le président de la République, avec plus de fonctionnaires sur le terrain, alors même que la DGFIP connait une baisse continue de moyens humains et matériels. Préparer une telle réforme doit pouvoir se faire sans que les agents travaillent dans une instabilité permanente et sans détérioration des services aux usagers. Préparer une telle réforme doit pouvoir se faire sans déshumanisation dangereuse des services et sans une dématérialisation accrue des échanges avec l’administration.
Aussi,
Considérant que la ville n'a pas été associée à la concertation relative à la réorganisation des finances publiques dans le Département ;
Considérant le manque d'information sur les missions qui seront assurées par les accueils de proximité.Considérant que la Trésorerie de Marly assure une mission de conseil et de gestion budgétaire et comptable de notre commune, de plusieurs autres collectivités limitrophes ou établissements publics
Considérant que la décision de fermer la Trésorerie de Marly engendrerait un préjudice considérable pour les collectivités concernées et ses habitants ;
Considérant que l'accès au service public pour tout citoyen constitue un droit fondamental et que son utilité sociale est indéniable ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- marque son opposition totale au projet de réorganisation des finances publiques dans le Département tel que voulu par monsieur Gérald Darmanin , ministre de l’action et des comptes publics.
- marque son opposition totale à la fermeture de la Trésorerie de Marly ainsi que celles de toutes les autres sur le territoire et à leur transformation en "accueil de proximité".
Le groupe Aulnoy Energies a précisé qu'il s'associait à la signature de cette motion pour trois raisons :
- la concertation ne doit pas être réduite aux simples explications de décisions déjà prises de manière arbitraire.
- les services de proximité et d'égard aux citoyens demeurent la seule garantie, dans un monde déshumanisé de la qualité des relations et de l'environnement social.
- pour le respect des maires et élus locaux, personnes de référence qui ont besoin du soutien de l'Etat et non de son désaveu.
Monsieur le Maire a ajouté que même si des évolutions sont nécessaires, cette réforme n'est absolument pas cohérente ni la manière à l'amener.
Il espère donc que monsieur Darmanin fera marche arrière.
Monsieur Philippe Perek a précisé qu'il partageait ce qui avait été dit et qu'il jugeait déplorable cette volonté de recul des services publics.
Sur un autre sujet, à une remarque de monsieur Philippe Perek sur le transfert de la pharmacie Demailly qui quitte le vieil Aulnoy, Monsieur le Maire a répondu qu'il n'existait qu'une alternative : le pharmacien déménageait sur la zone Fromont ou il fermait.
Il a également fait remarquer que depuis 2015, aucun commerce n'avait fermé sur le Vieil Aulnoy. Au contraire, de nouveaux commerces se sont ouverts : les Pompes Funèbres, 2 instituts de Beauté, un PMU qui s'est transformé.
28) Informations au conseil municipal :
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Par courrier en date du 12 août dernier, Monsieur le Sous-préfet a transmis à la Ville l’arrêté attributif allouant à la commune une subvention au titre de la DSIL de 25 348€ pour le projet de développement des usages numériques en milieu scolaire.
Ce projet concerne principalement l’équipement de la salle Numérique du Groupe scolaire Jules Ferry.Nous allons créer un COPIL sur ce dossier avec l’Inspecteur de circonscription qui a en charge ce dossier au sein de l’Académie de Lille, l’Université Polytechnique, le réseau Canopé et la Directrice du Groupe scolaire, des enseignants, Anne Gozé, le Directeur Général des Services et d’autres forces vives si besoin.
Subvention de 25 348€
Sur un montant total de l’opération de 64 184,27€ HT
Soit un taux de subvention de 39,49%
Ce sont les services, sous l'impulsion de Monsieur le Maire qui ont préparé le dossier technique et financier.
En aucune façon, il n'a été fait et ne sera fait appel à l'aide du député pour des dossiers de subvention.
Pas une seule fois celui-ci n'est intervenu.
Evolution des chantiers en cours sur la zone économique
Depuis 2014 : 26 nouveaux commerces ont été ouverts.
Les prochains : Intersport, Maxizoo, Action, Optical Center et un restaurant oriental sur la zone de l'ex Tech 3000.
Une centaine d'emplois sont créés, directs ou indirects.
Sur la zone Fromont : les prochains : un magasin de cycles et un magasin informatique. Sur toute la zone Fromont, 80 emplois directs ou indirects également sont créés.
Modification des horaires de la médiathèque en octobre.
En réunion du 13 juin 2019, le conseil municipal avait accepté la proposition de fermeture de la médiathèque du 21 au 24 octobre pour la formation du personnel de la médiathèque au nouveau logiciel de gestion des usagers.
Or les dates de formation ont changé, la médiathèque serait donc fermée du 21 au 26 octobre. En outre le 1er novembre tombant un vendredi, la médiathèque sera fermée le samedi 2 novembre.
La secrétaire,