Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 mars signe 4

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 mars signe 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Erbrée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 04 mars signe 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance publique, sous la Présidence de

Monsieur Joël TRAVERS, Maire.

Étaient présents : TRAVERS Joël, CHEDEMAIL Daniel, LEGRAND Maryvonne, BRETON Magali,

DUFRENE Mickaël, GOULAY Sébastien, BILHEUDE Isabelle, BODIOU Evelyne, FERRÉ Anita

Ont donné pouvoir:

MOREAU Marie-Cécile a donné pouvoir à CHEDEMAIL Daniel

Absente excusée :

ROCHÉE Maud, En exercice : 11 Présents :09

Votants : 10

Secrétaire de séance : DUFRENE Mickaël

Date de la convocation : 26 février 2026

Date d'affichage : 26 février 2026

Date d'envoi Projet Budget Commune et budget annexe Lotissement 2026 : 19 février 2026

Considérant que le quorum est atteint, Monsieur Joël TRAVERS, Maire, déclare la séance ouverte

Ordre du jour

O1 Finances : vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Commune

02 Finances : vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Lotissement le Chêne- Budget

annexe

03 Finances : affectation du résultat 2025 en 2026 - Budget Commune

04 Finances : vote des taux des impôts directs locaux 2026

05 Finances : vote du budget primitif commune (budget principal) 2026

06 Finances : vote du budget lotissement le Chêne (budget annexe) 2026

07 Finances : demande de subvention au Département « Amendes de police » - Carrefour la

Grenouillette — RD 34

08 Finances : Finances : emprunt financement travaux d'investissement 2026- Rue du Stade— Rénovation d’une bâtisse en M.A.M

09 Marchés publics : Travaux rénovation d’une bâtisse en Maison des Assistants Maternels-

Avenants sur les différents lots du marché

10 Marchés publics : Avenants travaux rue du Stade

11 Informations diverses

Le compte -rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 28 juin 2022 est approuvé à

l'unanimité

01- Objet : Finances : vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de la Chapelle Erbrée

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre CFU et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous

la présidence du doyen de l'assemblée désigné « Monsieur CHEDEMAIL Daniel » :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement

totale 237,41

réalisées 1

à réaliser 181

réalisées 106

à réaliser

entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-) 105 643,96 031,32

antérieurs reportès antérieurs reportés (+/-) 659,47 075,00

(investissement) ou résultat de 137 303,43 122 106,32

entre les restes à réaliser à réaliser (+/-) - 100,44

cumulé Hdéficit 122 106,32

{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concemient les opérations réelles et les opérations d'ordre

Total cumulé

187,

74

169 675,28

734,47

409,75

216 100,44

309,31À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote

09 voix Pour (à l'unanimité)

0 voix Contre

Ovoix abstentions

Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- Approuve le CFU 2025 de la commune de la Chapelle Erbrée

- les dépenses de fonctionnement : 403931.89 €

- les recettes de fonctionnement : 467963.21€

- les dépenses d'investissement : 106255.39

- les recettes d'investissement : 211899.35€

Echanges : RA.S

02- Objet : Finances : vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Lotissement le Chêne- Budget

annexe

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du lotissement de Chêne (Budget annexe)

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques

et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où

le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment

du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre CFU et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous

la présidence du doyen de l'assemblée désigné « Monsieur CHEDEMAIL Daniel » ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

totale 554,33

réalisées (1

à réañser

totale 094

réalisées (1 094,54 971

à réaliser .00

entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+/-) 30 094,54 : 30 971,62

antérieurs reportés antérieurs reportés (+/-} 626,58 7 127,25

{investissement} ou résultat de Idéficit 522.04 23 844,37

entre les restes à réaliser à réaliser (+/-) - ,00

cumulé ldéficit 522,04

(1) Les recetes réalisées et les dépenses réalisées corcement es opératons raslles et les opérations d'oniss

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote

9 voix Pour (à l'unanimité)

0 voix Contre

0 abstention

Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- Approuve le CFU 2024 de la commune de la Chapelle Erbrée

- les dépenses de fonctionnement :877.08 €

- les recettes de fonctionnement : 0.00 €

- les dépenses d'investissement : 30094.54 €

- les recettes d'investissement : 0.00 €

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

Echanges : RAS

| 03- Objet : Finances : affectation du résultat 2025 en 2026 - Budget Commune |

Considérant que le compte financier unique 2025 voté préalablement par le Conseil Municipal fait apparaître :

M Un excédent de fonctionnement de 122106,32 €

M Un excédent d'investissement, hors restes à réaliser, de 137303,43 €

M Un solde des restes à réaliser négatif de 216100,44 €

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation

comme suit :

1) Détermination du résultat d'exploitation 2025 à affecter :— Excédent antérieur reporté : 58 075,00 €

—> Résultat de l'exercice : 64 031,32 €

Résultat de fonctionnement à affecter : 122106,32 €

2) Affectation du résultat d'exploitation :

Le résultat d'exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

— Couverture du besoin de financement de la section d'investissement arrêtée au 31 décembre 2025 : 0 €

— Couverture du financement des restes à réaliser Dépenses / Recettes repris au début de l'année 2026 :

78797,01 €

— Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d'investissement :

0,00 €

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 78797,01 €

3) Report du solde disponible :

Le reliquat d'excédent, soit 43309,31 €, sera repris au budget 2026 en résultat reporté de la section de

fonctionnement (Compte 002).

Echanges : RA.S

04- Objet : Finances : vote des taux des impôts directs locaux 2026

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Exposé:

À la vue de l'état 1259, portant notification des bases nettes d'imposition des trois axes directes locales, des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025 et au regard des orientations municipales, il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux comme suit

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts

Après avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés

-Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.18%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39.65%

- taxe d'habitation secondaire (TH) : 13.08%

- Charge Monsieur le Maire

- de noîïifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d'une copie de la présente décision.Echanges : RA. S

| 05- Objet : Finances : vote du budget primitif commune (budget principal) 2026

Le projet du budget primitif de la commune (budget principal) qui est présenté au Conseil Municipal, a

êté analysé le11 février 2026, par la commission des finances

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2026 (budget principal) de la Commune,

comme suit :

- les dépenses de fonctionnement : 502 425.31 €

- les recettes de fonctionnement : 502 425.31 €

Equilibre

- les dépenses d'investissement : 737 510.74 €

- les recettes d'investissement : 769 616.25 €

Suréquilibre de 32 105.51

Tome 2 IBC M57 (page 41)

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après avoir délibéré par vote :

Vote pour : 10 Contre :0 Abstention :0

-Approuve et vote le budget primitif principal de la Commune pour l'année 2026, comme suit ci-dessus

-Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente délibération

Echanges : RAS

| 06- Objet : Finances : vote du budget lotissement le Chêne (budget annexe) 2026

Le projet du budget primitif du lotissement le Chêne (budget annexe) qui est présenté au Conseil

Municipal, a été analysé le 11 février 2026 par la commission des finances,

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif (budget annexe) du lotissement le Chêne

2026, comme suit :

- les dépenses de fonctionnement : 31 379.80 €

- les recettes de fonctionnement : 31 379.80 €

- les dépenses d'investissement : 7 532.04 €

- les recettes d'investissement .….... 7 532.04 €

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après avoir délibéré par vote :

Vote pour : 10 Contre :0 Abstention : 0Approuve et vote le budget primitif du lotissement le Chêne pour l’année 2026, ci-dessus Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente délibération

Echanges : RAS

07- Objet : Finances : demande de subvention au Département « Amendes de police » - Carrefour la

Grenouillette — RD 34

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La répartition du produit des amendes de police est réglementée par les articles R 2334-10, 11 et le 12 du Code

Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T). Elle est faite par le Conseil Départementale qui arrête la liste des

bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser (article R 2334-11). Les règles d'attribution seront fixées

à la Commission permanente en juin ou juillet 2026.

De ce fait, les communes peuvent prétendre bénéficier d'un soutien du Département au titre des amendes de

police. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs

usagers

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre un dossier de demande de subvention, prévue

avant le 31 janvier 2026 pour la sécurisation de voirie et l'aménagement piétonniers le long de la

circulation

Cette demande de subvention rentre dans le cadre des articles R 2334-10 et R 2334-11,

Le montant estimatif des travaux subventionnés s'élève à 112 009.44 € HT

Après délibération, à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Approuve le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Département au titre de la répartition du produit des

amendes de police — (dotation 2025 — programme 2026) pour l'opération susvisée.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches administratives concernant

ce dossier et à signer tous les documents liés à ces opérations.

Echanges : RA.S

08- Objet : Finances : emprunt financement travaux d'investissement 2026- Rue du Stade —

Rénovation d’une bâtisse en M.A.M

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 :

Compte tenu des besoins en financement liés aux travaux d'aménagement de la rue du Stade et de la Maison

des Assistants Maternels, il serait approprié de procéder à un emprunt

2 banques ont été consultées : le Crédit Mutuel de Bretagne, à Vitré (35500) et la Banque des Territoires (la

Caisse des dépôts) pour un prêt de 250 000 euros, sur une période de 25 ans

À l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres,

DELIBEREPour le financement des travaux de rénovation de la bâtisse en M.A.M, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès

de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de

50 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 Emprunt de 50 000€

Ligne du Prêt : Cohésion Sociale

Montant : 50 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : O0

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,60%

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit (échéances constantes)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité

de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital

restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Pour le financement des travaux de voirie rue du Stade, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse

des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 200 000 € et

dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt1 Emprunt de 200 000€

Ligne du Prêt : Cohésion Territoriale

Montant : 200 000 eurosDurée de la phase de préfinancement : O

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,30%

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit (échéances constantes)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité

de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital

restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

- À cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signer les contrats de prêts réglant les conditions des contrats et les demandes de réalisation de fonds.

Echanges : RAS

09 - Objet: Marchés publics : Travaux rénovation d’une bâtisse en Maison des Assistants Maternels- Avenants sur les différents lots du marché

Monsieur le Maire présente les propositions d'avenants pour les différents lots pour les travaux de rénovation

d'une bâtisse en M.A.M aux membres du Conseil Municipal

AVENANT N° 1 - Lot n°01 intitulé « Démolition Maçonnerie »- CF CONSTRUCTION

Ajustement des ouvertures — devis 26033 (en annexe)Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :

Montant du marché 16.219,66 EHT. 19.463,59 € T.T.C. Montant avenant N°1 | EHT. CETTE; MONTANT TOTAL: 16.219,66 € H.T. 19.463,59 € T.T.C.

AVENANT N° 1 Lot n°02 intitulé « Couverture» - SARL JOHAN HAMON

Plus-value suivant chantier- devis 00001982 (en annexe)

Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :

Montant du marché 6.961,24 EHT, 8.353,49 € T.T.C. Montant avenant N°1 554,20 €HT. … 66SOAET.T.C. MONTANT TOTAL … 7.515,44 € HT. 9.018,53 €TTC:

AVENANT N°2 Lot n°04 intitulé « Cloison-Isolation-Plafond» - SARL BETIN GODELOUP

Plus-value suivant chantier - devis DE00020684R01(en annexe)

Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :

Montant du marché. | .16.374,20 € HT. . . 19.649,04 € T.T.C. Montant avenant N°1 135627. €UT. 1.627,64 €TTC. Montant avenant N°2 : 1210,49€HT, | 1.452,59 € T.T.C. MONTANT TOTAL 18.941,06€ HT. 22,729,27 €T.T.C.

AVENANT N° 1 Lot n°05 intitulé « Menuiseries intérieures» - SARL BONDIS

Plus-value suivant chantier- devis D0006908 (en annexe)

Montant du marché 1162000 HT. 13.944,00 € T.T-C. Montant avenant N°4 334,50 €HT. - 401,40 €TTC. MONTANT TOTAL. 1195450 € HT. 14.345,40 € T.T.C.

AVENANT N° 1 Lot n°06 intitulé « Electricité. Ventilation. Chauffage» - SARL GENEVÉ

Plus-value suivant chantier (implantation électrique des appareils)- Devis DV0004027 (en annexe)

Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :

Montant du marché 17.409,22. €HT. 20.891,06 € T.T.C. Montant avenant N°1 2.273,11 HT. 8.327,73 €TTC. MONTANT TOTAL | 20.182,33 €EHT. . 24.218,79€T.T.C.

AVENANT N° 1 Lot n°07 intitulé « Plomberie-Sanitaires» - SARL GENEVÉ

Ajustement suivant chantier devis DV 0004029(en annexe)

10Le montant des travaux conclu pour la somme globale et forfaitaire de :

Montant du marché : 11.173,98 €HT. Le Fu 13.408,78 € TTC.

Montant avenant N°1 335,08 €HT.. 402,0 €T.T.C.. MONTANT TOTAL . 11.509,06 € HT. 13.810,88 €T.T.C.

AVENANT N° 1 Lot n°09 intitulé « Peinture - Revêtement de sol souple- Nettoyage» - THEHARD

Renforcement avant pose sur plancher bois - devis CHAP8928 (en annexe)

[Montant du marché: 22.669,14 €HT. 2720297 €TTC

Montant avenant N°1. 7 wsnenr -. 890,00 €TTC. .

MONTANT TOTAL 12849414 € HT. | 28.492,97 ÉTTC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

- Valide les avenanis comme suit ci-dessus

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et devis relatifs à ce marché de travaux

Echanges : RAS

| 10: Objet: Marchés publics : Avenants travaux rue du Stade

Délibération ajournée

| 11- Objet: Informations et questions diverses

Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Signature de marché de travaux suivants (inférieurs au seuil européen) :

Dépenses

Entreprises Investissement (l) Montant TTC Objet

Ou 2026

Fonctionnement (F)

DG CONSTRUCTION I 74400€ Maitrise d'œuvre

TVX M.AM

CF CONSTRUCTION I 7954.82€ Situation 2

TVX M.AM

RENOUX | 3678.84€ Situation 1

TVX M.AM

EURL FORTIN YOANN F 421.20€ Remplacement

2 mitigeurs

Vestiaires football

SCLA COTE OUEST I 13641.05€ Pare-Ballons

terrain de football

SARL ] 12558.00€ Mission

LEGENDRE Maitrise d'œuvre

GEROMETRE TVX RUE DU STADE

SA HENRY FRERES | 90 886.00€ Situation 1

11| | | TVXRUE DUSTADE |

Élections municipales : tableaux des permanences le dimanche 15/03/2026 (1° tour)

Organisation : 4 tranches Horaires (8h00 à 10h30 / 10h30 à 13h00/13h00 à 15h30/ 15h30à18h00)

Les Sportiviales le Mercredi 22 avril 2026 à la Chapelle Erbrée :

Un Festival d'une semaine, qui débute par des randonnées, puis qui, le temps d'un week-end, vous invite à la découverte de Loisirs Sportifs et Culturels.

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20 Avril ; Montreuil 4/Pérouse

Départ 13h30 - 8.6 km

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10

Le secrétaire de séance

Mickaël DUFRENE