Procès Verbal - Procès+verbal+du+31.03

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+31.03 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Hallotière. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+31.03)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal

Séance du Conseil Municipal

Du 31 mars 2016

Présents : Messieurs JOLY Sébastien, BELLET Marc, BERTIN François, BIVILLE Frank, DESCHAMPS Eric, RIVIERE Jérôme et VAN

POUCKE Yannick

Mesdames ROMNEY Julie, SEKKAÏ Céline et BERNES

Isabelle

Absents : HARTOUT Cédric

L’an deux mil seize, le trente et un mars, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Hallotière, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121 - 11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Sébastien JOLY, Maire.

Madame Julie ROMNEY est élue secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal du 27 novembre 2015

Le procès verbal de la séance du 27 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Compte administratif et compte de gestion 2015

Monsieur Le Maire quitte la salle. Monsieur BELLET Marc prend la présidence de l’assemblée. Le secrétaire de séance présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Administratif 2015.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2015 de la commune comme suit :

Résultat de l’exercice 2015 :

En Fonctionnement :

• Dépense : - 129 320,21 €

• Recette : + 153 094,63 €

___________

+ 23 774,42 €

En Investissement :

• Dépense : - 24 617,31 €

• Recette : + 21 276,27 €

__________

- 3 341,04 €Résultat de clôture 2015 :

• En section de Fonctionnement + 24 614,93 € résultat 2014

+ 23 774,42 € résultat 2015

___________

+ 48 389,35 € résultat de clôture

• En section d’Investissement : + 16 326,20 € résultat 2014

- 3 341,04 € résultat 2015

____________

+ 12 985,16 € résultat de clôture

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Madame Bourmich pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Taux d'imposition 2016

Après lecture des bases d’imposition, le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et vote les taux suivants :

• Taxe d'habitation = 16,41 %

• Foncier bâti = 13,31 %

• Foncier non bâti = 29,70 %

• CFE = 14,53 %

Vote du Compte de Gestion 2015 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Monsieur Mme Bourmich, Receveur, pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget 2016

Après s’être fait présenter le budget primitif 2016 et après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2016 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

• En section de Fonctionnement : 194 976,35 €

• En section d’Investissement : 49 159,48 €

Délibération subventions communales 2016

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

• Association Charline 50 €

• AIDES Délégation Haute Normandie 50 €

• Association "Temps libre" 50 €

• Banque Alimentaire de Rouen 120 €

• Comité des fêtes de La Hallotière 1 200 €

• Centre Henri Becquerel 50 €

Délibération

n° 2016001

Délibération

n° 2016002

Délibération

n° 2016007• Fonds d’aide aux jeunes 40 €

• Le souvenir français 50 €

• Section Anciens Combattants La Hallotière 50 €

• Coopérative scolaire SIVOS des Coteaux de l’Andelle 100 €

• La Brêche 50 €

Délibération fiscalisation de la participation au Sivos et du Symac

Sivos :

Le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Coteaux de l'Andelle, lors de son Comité Syndical, a approuvé le principe de la fiscalisation des contributions communales de ses communes membres.

Ce principe laisse le choix aux conseils municipaux des communes adhérentes de s’opposer à cette fiscalisation et d’inscrire à la place, au budget communal, en totalité ou partiellement, le montant de leur participation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de fiscaliser partiellement la participation communale au SIVOS pour un montant de 10 000 €.

Symac :

Le Maire informe les membres du Conseil que le Syndicat mixte d’études, d’aménagement et d’entretien des bassins versants de l’Andelle et du Crevon a approuvé le principe de la fiscalisation des contributions communales de ses communes membres.

Ce principe laisse le choix aux conseils municipaux des communes adhérentes de s’opposer à cette fiscalisation et d’inscrire à la place, au budget communal, en totalité ou partiellement, le montant de leur participation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de fiscaliser en totalité la participation communale au SYMAC soit 1 454 €.

Délibération accordant l’indemnité de conseil et de budget au comptable

Vu l’article 97 de la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret N° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat et des établissements publics de l’Etat.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter le concours du Receveur Municipal et en conséquence d’accorder à Madame Claude Van Braeckel, l’indemnité de conseil au taux plein pour toute la durée d’exercice de ses fonctions.

Délibération pour la réhabilitation du centre socio-culturel

Monsieur Le Maire expose que le projet de travaux du centre socio-culturel dont le coût prévisionnel s'élève à 62 721 € HT soit 68 708 € TTC est susceptible de bénéficier :

- d'une subvention du conseil Général,

- d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

- d'une subvention du Conseil Régional

Délibération

N° 2016006

Délibération

n° 2016003

Délibération

n° 2016004

Délibération

n° 2016005Mr Le Maire est en contact avec Mr PETIT. Ces travaux seront à faire pour 2017- 2018.

Le coût serait le suivant :

- Entreprise ETS JOLY – Isolation extérieure et menuiseries : 46 958,00 € - Entreprise ETS JOLY – rénovation intérieure et plafond : 20 054,00 € - SARL CANCHON pour l'électricité : 1 696,00 €

Mr Le Maire a rendez-vous avec la Société Bois et Services située à Dieppe le vendredi 1er avril 2016.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût total HT : 62 721 € HT soit 68 708 € TTC

- Subvention du Conseil Général 20% : 13 741,60 €

- DETR 20% : 13 741,60 €

- Subvention du Conseil régional 20% : 13 741,60 €

- Autofinancement/Emprunt : 27 423,20 €

Nous allons faire une demande pour la réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité :

- d’approuver le projet concernant l'opération de travaux de réhabilitation du centre socio-culturel,

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,

- de charger le Maire pour solliciter les subventions susceptibles d'être allouées,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016,

Fermeture de classe de CE1

Une réunion a eu lieu à La Hallotière concernant la fermeture de classe de CE1. Mr Le Maire, le Président du SIVOS, ainsi que Mme le Maire de Sigy en Bray s’étonnent de ne pas avoir reçu d'invitation. Mr Le Maire évoque un manque de communication flagrant qui nuit à l’information.

Le 05 février, lors de la réunion du conseil des écoles, les délégués présents ont exprimé leur souhait de garder la commune de Bois-Guilbert dans le regroupement pédagogique intercommunal.

En effet un courrier adressé à Mme la Sous-préfète, en date du 01 décembre 2015, sollicitait une dérogation pour le maintien de Bois-Guilbert dans le RPI.

Mr Le Maire souligne également que les enfants ne seront pas 30 comme cela est indiqué sur les tracts qui circulent. Le nombre moyen d'enfant par classe est de 24,6.

Mr Le Maire signale que la fermeture de la classe de CE1 a été prononcée par l’Académie de Rouen le 11 mars, la fermeture sera effective à la rentrée de septembre.

Mr le Maire fait part qu’il a reçu deux demandes de dérogation pour scolariser deux enfants en école primaire sur La Feuillie, il y a répondu favorablement. Il précise que ces demandes émanent de parents qui s’opposent et militent contre la fermeture de classe sur notre commune. Il constate qu’un exode scolaire sur d’autres communes pourrait conduire à une seconde fermeture de classe et s’interroge sur le bien fondé de ces dérogations.

Concernant la fermeture de la cantine, celle-ci est induite avec la fermeture de classe. La classe étant supprimée, la cantine sera fermée à la rentrée. Les enfants iront en bus pour déjeuner à Sigy-en-Bray. Mr Le Maire insiste sur le fait qu'il faut préserver les enfants de cette situation et qu’il est regrettable que les enfants puissent faire l’objet de manipulations diverses.

En juillet, la classe modulaire sera reprise par la société Le Goupil et les frais d'enlèvement s'élèvent à 3 700 €.L'emplacement de la classe servira pour faire un terrain de pétanque.

Divers

Mme TAVAREST demande si la construction de l'élevage porcin de Mr Dujardin aura bien lieu. Mr le Maire informe qu'il a reçu l'arrêté confirmant la construction d'une maternité porcine et que le permis de construire répond à toutes les normes environnementales. Il précise l’existence d’une maternité de 80 porcins et que le permis de construire porte sur une extension de l’activité pour un total de 120 porcins.

Mr RIVIERE signale qu'il y a de moins en moins de pression d’eau dans certaines habitations y compris à son domicile. Il demande si des travaux sont prévus prochainement. Mr le Maire lui demande de contacter le syndicat des eaux.

La commission de voirie s’est réunie le Samedi 20 mars, de l’enrobé à froid sera acheté pour réparer les trous en formation. Les accotements de la rue de Normanville et du chemin du Hardouin seront refaits avec de l’enrobé recyclé.

Mr le Maire informe que les subventions pour la rénovation du logement communal ont été envoyées et il précise que les travaux ne débuteront qu’après l’avis favorable du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Mr le Maire explique que dans certaines communes les taux d’imposition sont évalués tous les ans en fonction de l’inflation. Mr Biville et Mr Rivière sont favorables à une augmentation légère chaque année. Cette question sera discutée lors du prochain budget en 2017.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 22h40