Procès Verbal - Proces verbal du 08.04.2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 08.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 08.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, (MESNIL

BOUTEILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le deux avril deux mille vingt-quatre, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 8 avril 2024 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Subventions aux associations communales et extérieures

- Vote des taux des Taxes Locales

- Budget Primitif 2024 de la Commune

- Personnel communal — Recrutement d’agents non titulaires pour faire face aux besoins saisonniers - Rythmes scolaires années 2024/2025-2025/2026-2026/2027

- Conventions entre la Commune et les clubs de tennis et basket de Rouxmesnil-Bouteilles - Demande de subvention exceptionnelle Association Deep Jumping

- Mise en place prime pouvoir d’achat

- Informations - Questions diverses

- Tour de table

SEANCE DU 08 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.

Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Alain

RASSET, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Dominique CATEL

Etaient Absents : Véronica TROGLIA

Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE

Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET

Mme Marie-Laure DELAHAYE a été élue Secrétaire.

à

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.19/24 -SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Détail pour certains articles

Me Di Pour Mémoire Propositions voi ou Budget Précédent du Maire Sorel

657 | Subventions de fonctionnement versées Municipal

657363 |C.C.A.S 14 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €

657364 Coop. Scolaire Groupe scolaire du Vallon 790,00 € 850,00 € 850,00 €

Les Farfadets-La Salicorne

65748 Subventions de fonctionnement aux associations 50 271,00 € 50 371,00 €

et autres personnes de droit privé

ASSOCIATIONS COMMUNALES

su "Anciens combattants 250,00 € 250,00 € 250,00 €

3 “__ Jardins Ouvriers 250,00 € 250,00 € 250,00 €

de "Cuivres n'Caux 220,00 € 220,00 € 220,00 €

f "Cuivres n'Caux - Subvention

exceptionnelle 100,00 €

je "__ Groupe Hémisphère 220,00 € 220,00 € 220,00 €

"__" Club photos 444,00 € 444,00 € 444,00 € "___" Parents d'Elèves les FARFADETS 2 ë k "__ Parents d'Elèves La SALICORNE 710,00.€ #7200 € 51200 L "__ Globe Traileurs 76 € - € - € É "__ Amicale de Pétanque Rouxmesnilaise 804,00 € 1 032,00 € 1 032,00 € "__" Kid's Dance 460,00 € 540,00 € 540,00 € sa "Dés Fils Rouxmesnil 300,00 € 336,00 € 336,00 € "___" Gymnastique Volontaire 986,00 € 1 118,00 € 1 118,00 € 1 LAS ME CID. 4360,00 € 4 336,00 € 4 336,00 € "___" Tennis-Club 4 276,00 € 3 896,00 € 3 896,00 € : "__ Football Américain 1 942,00 € 1 775,00 € 1 775,00 € "___" Basket Club 6 278,00 € 6 833,00 € 6 833,00 €

Sous Total Associations communales 21 500,00 € 21 925,00 € 22 025,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

C.I.C.O.G.E. (Comité Inter. Coordination

Gérontologie) 360,00 € 360,00 € 360,00 €

CNVVE. 175,00 € 175,00 € 175,00 € Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150,00 € 150,00 € 150,00 € Union Nationale des Parachutistes 100,00 € 100,00 € 100,00 € Association JUBILEE 100,00 € 100,00 € 100,00 € S.N.S.M. 50,00 € 50,00 € 50,00 € Association des Jardins Ouvriers (Abris bois) 20 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € Groupe de Secours Catastrophe Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € Vie et Espoir - € 50,00 € 50,00 € APF France Handicap - € 50,00 € 50,00 € AFSEP - € 50,00 € 50,00 € DDEN 50,00 € 50,00 € 50,00 € * | Agir avec BECQUEREL pour la vie - € 100,00 € 100,00 € La ligue - € 50,00 € 50,00 € SPA Dieppoise 1 811,00 € 1 811,00 € 181100 € Charline - € 50,00 € 50,00 € Rêves - € 50,00 € 50,00 € ASSVYA - € 100,00 € 100,00 € Divers 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € Détente Arc en ciel 50,00 € - € - € Banque alimentaire 50,00 € - € - €

Sous Total Associations extérieures 32 946,00 € 28 346,00 € 28 346,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

De donner un avis favorable aux subventions proposées

D'inscrire ces montants en dépenses sur le compte 657363, 657364 et 65748 du Budget Primitif 2024.20/24 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Pour rappel : l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019

jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales.

Depuis 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :

e Les résidences secondaires,

+ Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non

assujettis à la CFE,

+ Les locaux meublés sans caractère industriel et commercial occupés par les organismes de l’état ou des

collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l’article 1408 CGI,

e Les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d'habitation sur

les logements vacants (THLV).

Monsieur le Maire présente le tableau des trois taxes directes locales pour cette année 2024 : Taxe d’Habitation,

Taxe Foncière (bâti) et Taxe Foncière (non bâti) et propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas

augmenter les taux des taxes directes locales pour 2024.

BASE

LIBÉLLE TAUX DE COEF DE REFERENCE D'IMPOSITION CAL

REFERENCE 2023 | VARIATION PREVISIONNELLE 2024 ATTENDU

2024

15.12%

Taux commune

Taxe 2023

Foncière +

sur les 25.36%

Propriétés | Taux Départemental 1.000000 40.48 % 4263 000.00 1 725 662.00

Bâties 2023

40.48 %

Taxe

Foncière

sur les ne 12.46% 1.000000 12.46% 37 300.00 4 648.00

Propriétés

Non Bâties

Taxe 5.5% 1.000000 5.5% 60 400.00 3 322.00 Habitation

Total 1 733 632.00

Pour information, la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024 est :

-__ Produit attendu taxes à taux votés par la commune

suite à l’application du nouveau schéma de financement : 1 733 632.00 €

- Allocations compensatrices et Dotation de Compensation de la Réforme

de la Taxe Professionnelle : 956 438,00 €

-__ Versement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources : 267 641.00 €

-__ Contribution à la suite de l’application du coefficient correcteur : | - 1481 000.00 €

Montant total prévisionnel 2024 au titre de la Fiscalité Directe Locale : 1 476 711.00 €Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De ne pas pratiquer d’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 et approuve l’application de taux présentés ci-dessus

21/24 - BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet de la

commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il

respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée

délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans un

délai maximum de 15 jours après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé

à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1% janvier

au 31 décembre de Fannée civile.

Le budget primitif 2024 a été voté le 8 avril 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en essayant de maintenir le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants.

- De contenir la dette

- D’investir de façon raisonnable et utile pour la population et l’avenir de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les

affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la

commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.

L’instruction budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise ie Conseil

Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % du montant des dépense réelles

de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

à

Cette disposition permettrait de répartir si besoin les crédits budgétaires entre chaque chapitre afin d’ajuster au

plus près les crédits, sans modifier le montant global de chaque section. Cette disposition permettrait de réaliser

des opérations purement techniques avec rapidité.

Pour 2024, lors de la séance du vote du budget le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des

dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu

comme le budget d’une famille: le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre

(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...)

Pour notre commune: Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des

prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public,

loyers), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux compensations versées par la Communauté

d'Agglomération et éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2024 sont estimées à 6 303 177.10 € (2 944 486.00 € de recettes

pour l’année 2024 et 3 358 691.10 € de résultat excédentaire de l’année 2023).

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses

de fonctionnement sont estimées pour l’année 2024 à 2 585 805.40 €.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue

l’autofinancement, c’est-à-dire elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un

emprunt, à savoir 3 717 371.70€ pour la capacité de la commune à financer l’année 2024, soit un montant global

de dépenses possibles de 6 303 177.10 €

Il existe trois types de recettes pour une commune :

- Les dotations de l'Etat subventions et participations : 956 438.00 €

- L’attribution de compensation de la Communauté d'Agglomération : 1 000 000.00 €. Pour rappel, il a été décidé en 2023, de diminuer les attributions de compensations versées aux communes membres afin de rétablir l’équilibre budgétaire de la Communauté d'Agglomération. Le montant déduit de l'attribution de compensation s’est élevé à la somme de 293 779.00 € pour notre commune, sur les 700 000.00€ demandés à l’ensemble des communes de l’intercommunalité.

La Communauté d'Agglomération souhaite reconduire, pour 2024, le dispositif de solidarité des communes envers l’intercommunalité. L'ensemble des élus est défavorable à une participation équivalente à l’année 2023 mais souhaite participer à l'effort collectif engagé par la majorité des communes. Le montant restera donc à déterminer ultérieurement.

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 58 050.00 € (montant estimé pour 2024), principales recettes cantine et garderie périscolaire (estimation 50 000.00 €).

b) La fiscalité

Pour rappel : l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019

jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales.

Depuis 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :

+ Les résidences secondaires,

e Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non

assujettis à la CFE,

e Les locaux meublés sans caractère industriel et commercial occupés par les organismes de l’état ou des

collectivités locales et non exonérés en application du 1° du If de l’article 1408 CGI,

e Les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la Taxe d’Habitation

sur les Logements Vacants (THLV).Le taux des taxes locales directes locales pour 2024 sont les mêmes que l’an dernier, seules les bases diffèrent.

BASE

LIBELLE TAUX DE COEF DE REFERENCE D'IMPOSITION RCA

REFERENCE 2023 | VARIATION PREVISIONNELLE 2024 ATTENDU

2024

15.12%

Taux commune

Taxe 2023

Foncière +

sur les 25.36%

Propriétés | Taux Départemental 1.000000 40.48 % 4263 000.00 1 725 662.00

Bâties 2023

40.48 %

Taxe

Foncière

sur les

Propriétés 12.46% 1.000000 12.46 % 37 300.00 4 648.00

Non

Bâties

Taxe 5.5% 1.000000 5.5% 60 400.00 3 322.00 Habitation .

Total 1733 632.00

Pour information, la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2024 est :

-_ Produit attendu taxes à taux votés par la commune

suite à l’application du nouveau schéma de financement :

-_ Allocations compensatrices et Dotation de Compensation de la Réforme

de la Taxe Professionnelle :

Versement du Fonds National de Garantie Individuelle de ressources :

Contribution à la suite de l'application du coefficient correcteur :

Montant total prévisionnel 2024 au titre de la Fiscalité Directe Locale : à

1 733 632.00 €

956 438.00 €

267 641.00 €

- 1 481 000.00 €

1 476 711.00 €©) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges à caractère général 926 228.40 € | Atténuation de charges 15 000.00 €

É : Let frai . - Charges de personnel et frais 1 387 500.00 € | Produits des services 58 050.00 €

assimilés

Atténuation de produits 27 000.00 € | Impôts et taxes 1 324 641.00 €

Fiscalité locale 258 632.00 €

fs : i î ions et Autres charges de gestion 177 531.00 € Dotations, subventions e 972 519.00 € courantes participations

ne a it d 1

Charges financières 35 012,00 € | Autres Produits de gestion 99 000.00 € courante

Total des recett tion di

Charges spécifiques 10 000,00 € | 21% PES FESSTES BESTORCE 2 727 842.00 € services

Dotations aux provisions 10 584.00 € | Produits Financiers 60.00 €

Produits spécifiques 206 000.00 €

Reprises sur provisions 10 584.00 €

Total des dépenses réelles 2 573 855.40 € | Total des Recettes réelles 2 944 486.00 €

Opérations d'ordre 11 950.00 € | Opérations d’ordre €

T otal des dépenses de 2 585 805.40 € ï otal des recettes de 2 944 486.00 €

l'exercice l'exercice

Virement à la section 3 717 371.70 € Résultat excédentaire reporté 3358 691.10 €

d’investissement É année 2023

Total des dépenses de Total des recettes de

fonctionnement cumulées 6303 177.10 € | fonctionnement cumulées 6 303 177.10 €

année 2024 année 2024

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen

ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux

sur ce bien, acquisition d’un véhicule, etc.

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d’études de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de

création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en

lien avec les permis de construire (Taxe d’ Aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien

avec les projets d’investissements retenus.b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant

Matériel et Equipement divers 111 472.95 € Subvention DETR / DSIL | 334 165.00 €

(Restructuration de la Mairie)

Eclairage public Subvention DETR / DSIL

7539.00 € | (Construction du Préau Ecole 29 400.00€

Maternelle)

Travaux sur les bâtiments 983 876.86 € Subvention Département 3553.00 €

communaux (Aménagement de deux garages)

Acquisition matériel roulant ou de 267 606.29 €

transport et outillage

Acquisition de terrain 15 000.00 €

Travaux de voirie/ matériel et 940 571.88 €

outillage de voirie

Création P.L.U 20 000.00 €

Aménagement du Centre Bourg 410 000.00 €

Réhabilitation ancienne cantine et 2 502.00 €

garage

Mise aux normes ADAP bâtiments 30 006.72 €

communaux

Rénovation de la mairie 1631 719.00 €

Total des dépenses d’équipement 4 420 294.70 € | Total des recettes d'équipement 367 118.00 €

Remboursement emprunts (capital) 113 400.00 € | FCTVA 218 255.00 €

Taxe d’aménagement 15 000.00 €

Excédent de Fonctionnement 151 734.60 €

capitalisé (1068)

Dépôts et cautionnement reçus 1 000.00 €

Produits des cessions 203 000.00 €

d’immobilisations

Total des dépenses financières 113 400.00 € | Total des recettes financières 538 989.60 €

Opérations d’ordre 0.00 € | Opérations d’ordre 11 950.00 €

Virement de la Section de

Fonctionnement

3717 371.70 €

Total des Dépenses de l'exercice 4 533 694.70 € Total des receites de l'exercice 4 685 429.30 €

Opérations patrimoniales 48 409.00 € | Opérations patrimoniales 48 409.00 €

Reste à Réaliser de l’exercice 2023 207 186.30 € | Reste à réaliser de l’année 2023 0.00 €

Solde d'exécution positif de S5451.70€

l’année 2023

Total général des dépenses de

l'exercice 4 789 290.00 €

Total général des recettes de

l'exercice 4 789 290.00 €

En résumé,

Recettes et Dépenses de Fonctionnement pour l’année 2024:

Recettes et Dépenses d’investissement pour l’année 2024:

TOTAL DU BUDGET :

6303 177.10 €

4789 290.00 €

11 092 467.10 €Les investissements importants programmés pour l’année 2024 sont :

- La rénovation de la Mairie,

- Le remplacement de matériels d’espaces verts, l’acquisition d’un tracteur et d’un camion,

-__ L’acquisition d’un terrain pour l'aménagement de la voirie et l’aide au stationnement Impasse de la

Cavée,

- Le giratoire au carrefour de la rue du Frêne, rue du Vallon et rue de l'Étoile,

- Le réaménagement de voiries et trottoirs de la commune,

-_ La réfection de la signalisation verticale et horizontale de la commune,

- La mise en place d’une protection extérieure pour le sel et le sable au service technique ainsi que la

création d’une mezzanine dans le hangar,

- La mise en place d’une cuve pour la récupération d’eau de pluie au service technique

- Le remplacement des aérothermes ainsi que la création d’un SAS d'entrée au stand de tir,

- La réfection des vestiaires football,

- Le remplacement du chauffe-eau et le remplacement des douches aux vestiaires de la saile Cheruel,

- La réfection des locaux sportifs VMC et peinture,

- Les travaux sur le cours extérieur du Tennis,

- La réfection de la couverture de la salle de Tennis

- Les travaux de peinture de la Sall’Inn,

-_ L’acquisition d’une pompe à chaleur pour la Maison du Vallon,

- La création d’un jardin d'enfant.

La dette est constituée de deux emprunts :

Le premier a été contracté en 2008 pour financer une partie des travaux de la salle d’animation pour un montant de 1 300 000.00 € sur une durée de 25 ans, le capital restant dû au premier jour de l'exercice 2024 est de 673 488.20 €.

Le deuxième, de 700 000.00 € a été contracté en 2018 pour financer une partie des travaux de réhabilitation de l’ancienne cantine et du garage (350 000.00 €), et une partie pour financer la réhabilitation en logements, de Pancienne Mairie-Ecole (350 000.00 €) sur une durée de 14 ans, le capital restant dû au 1° janvier 2024 est de 450 000.00 €.

Il n’y a pas d’emprunt de prévu au cours de l’année 2024.

Le Maire,

La collectivité a adopté la nomenclature M57, par délibération n°61.12 en date du 25 juillet 2022, à compter du

ler janvier 2023.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle

autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant

des dépenses réelles de chacune des sections. (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Cette disposition permet de répartir si besoin les crédits budgétaires entre chaque chapitre afin d’ajuster au plus

près les crédits, sans modifier le montant global de chaque section. Elle permet de réaliser des opérations

purement techniques avec rapidité.

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2024, - Après avoir étudié les comptes détaillés du Budget Primitif 2024

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :-_ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

pour le budget primitif 2024 ;

-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

-__ Approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2024 présenté par Mr

Jean-Claude GROUT, Maire

Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 6 303 177.10 €

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 4 789 290.00 €

Soit un Budget Primitif Commune 2024 total de 11 092 467.10 € en dépenses et en recettes.

22/24 — PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE À DES BESOINS SAISONNIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Afin d’assurer la continuité des services techniques et de renforcer les effectifs durant les congés d’été, mais aussi pour pallier le surcroît de travail lié à cette période de l’année, il convient de recruter des agents. Monsieur le Maire propose le recrutement de 6 agents saisonniers qui seront répartis sur ia période du 1° juin au 31 août 2024, et sur des contrats ne pouvant excéder un mois chacun. «

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité des membres présents ou représentés : -__ Autorise la création de 6 agents non titulaires à temps complet au grade d’Adjoint Technique Territorial pour la période du 1° juin au 31 août 2024.

- Note que chaque contrat sera validé pour une période d’un mois au maximum. - Note que ces agents seront rémunérés par référence à l’indice brut et l’indice majoré en vigueur pour le 1% échelon

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

23/24 - RYTHMES SCOLAIRES ANNEES 2024/2025-2025/2026-2026/2027

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer sur les rythmes scolaires des

années 2024/2025-2025/2026-2026/2027.

La délibération n°88/17 du 4 décembre 2017 supprimait la semaine de 4.5 jours, en faveur de la semaine de 4

jours.

Monsieur le Maire demande l'avis des élus sur les rythmes scolaires des 3 prochaines années, sachant que les

enseignants et les représentants des parents d’élèves, présents au Conseil d’Ecole du 12 mars dernier, sont

favorables à cette continuité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de valider la continuité de la semaine à 4 jours pour les années 2024/2025-2025/2026- 2026/2027.

- Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches auprès de l’Académie.24/24 - CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET LES CLUBS DE TENNIS ET BASKET DE

ROUXMESNIL-BOUTEILLES

La Commune met à disposition des associations communales, des installations sportives telles que gymnases, clubs house, terrain). La Commune possède une salle « Salle Alexandre Chéruel » destinée à la pratique du Basket Ball et une salle destinée à la pratique du tennis. A cet effet, la Commune souhaite établir une convention avec les clubs de tennis et de basket de la Commune afin de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture des 2 conventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Valide les conventions destinées aux clubs de tennis et basket de Rouxmesnil-Bouteiïlles (ci-jointes en

annexe)

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ces 2 conventions

25/24 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DEEP JUMPING

L'association Deep Jumping est une association dont l’objet est l’organisation d’évènements équestres et notamment l’organisation de concours de saut d’obstacles dont la première édition se tiendra les 28 et 29 septembre 2024 à l’hippodrome de Rouxmesnil-Bouteilles.

Le Deep Jumping se veut être un concours essentiellement pour les cavaliers amateurs mais ouvert aux cavaliers professionnels. Le public non équitant est invité à profiter gratuitement de l'évènement, le programme des épreuves est aussi pensé pour lui offrir une occasion de sortie en famille avec des balades à poney, des stands de restauration…

Un village d’exposants locaux, professionnels de la filière équine ou non, pourra également satisfaire les cavaliers concurrents mais aussi le publie de tous horizons (produits locaux, maraîchers, artisans, brasseurs) dans une ambiance des plus fraternelle.

Au-delà de l'évènement sportif, celui-ci permettrait de mettre en avant notre région et ainsi attirer un public des régions voisines, qui profiterait à tous les commerçants locaux.

L’association sollicite une subvention d’un montant de 700 € afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-__ Donne un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 500 €, à la condition exclusive que le logo de la Commune apparaisse sur tous les documents officiels de cet évènement (affiches, flyers).

- Les affiches de l'évènement devront nous être fournies au plus tôt afin d’en informer nos habitants. - Cette subvention sera imputée sur le compte 6574 du budget communal 2024.

26/24 - MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l'avis du comité social territorial en date du Savril 2024Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la

possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de

droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1%

janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne

dépasse pas 39 000€ sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la

rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des

plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant maximum de la prime de pouvoir

du Ler juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du

ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de

la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par

douze pour déterminer la rémunération brute.

2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période

de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement

qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à

une année pleine.

3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée

selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent à l'exception de la prime de

pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d'Avril 2024.

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait Fobjet d’un arrêté individuel conformément aux

modalités d’attribution définies par la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (16

pour, ! abstention) :

e D'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci- dessus, soit le montant maximum.

e Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024 de la commune.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Remerciements Association Val Ygot

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’Association pour la Sauvegarde du Site du Val d’Ygot à Ardouval, remerciant la Commune pour la subvention versée suite à la cérémonie commémorative organisée à l’occasion du 80°" anniversaire du crash du bombardier B24 Lonesome Polecat abattu le 11 février 1944.

Mémoire en partage

Mr Molkou, historien et auteur du livre « La Mémoire en Partage » édité en 2006 pour la Commune a contacté Monsieur le Maire et Mme Delahaye afin d'envisager une édition complémentaire à ce fascicule. Monsieur le Maire explique ne pas être défavorable à cette idée mais estime ce projet trop prématuré, au vu des constructions et de aménagements envisagés sur la commune dans les années à venir et du coût d’un tel ouvrage (entre 18 000 et 20 000 €).

Local Kiné Espace des Saulniers

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu de Monsieur Moignet suite au refus de la municipalité de lui vendre le local qu’il occupe.

Monsieur Moignet ne comprend pas bien cette décision mais demande, au vu de ce refus, que la mairie prenne en charge les travaux qu’il souhaite entreprendre pour améliorer l’accueil de ses patients, à savoir l’installation d’une climatisation, des aménagements intérieurs afin de pouvoir accueillir un nouveau collaborateur et un éclairage adapté à la pratique de son activité.

Monsieur le Maire se chargera de rencontrer Mr Moignet afin d’apporter des précisions sur les aménagements qu’il souhaite réaliser et dont le coût est à la charge du locataire.

Contrat espaces verts

Suite à l’offre d’emploi parue sur le site Emploi Territorial du 15 février au 11 mars 2024, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des espaces verts a été recruté à la date du 1% avril 2024 pour faire face au surcroît de travail lié à la saison.

Chapelle

Monsieur le Maire indique avoir fait intervenir l’entreprise Batimentek afin d’établir un diagnostic sur l’état des murs de la chapelle. Le devis d’un montant de 8.414,40 € HT. propose un traitement des murs par un procédé d’injections. {1 faudra malgré tout attendre 2 ans avant de pouvoir repeindre les murs.

Toutefois, un second problème se pose puisque la chapelle n’est pas chauffée, ce qui a pour effet de créer une condensation à l’intérieur, condensation accentuée par un phénomène d’imperméabilité des revêtements

extérieurs et intérieurs.

La solution avancée par l'expert est l'installation d'une pompe à chaleur avec circulation d’eau à basse température pour un maintien de 10 à 12° dans la chapelle.TOUR DE TABLE

SIEABVV

Mme Delahaye informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’était tenue avec les différents élus du S.LE.A.B.V.V. afin de présenter le compromis de vente de la base. Or, l’ensemble des clauses suspensives qui étaient précisées dans le cahier des charges, à savoir que cette base reste une base de loisirs, avec un but pédagogique, un accueil du public et dans le respect de la nature, a été ôté du compromis. Le compromis n’avait donc pas été signé.

Depuis, une réunion a eu lieu en Préfecture précisant que le compromis pourrait être signé d’ici peu, avec les différentes clauses suspensives, comme il en avait été déterminé.

Mme Delahaye souligne également qu’elle a fait la demande de l’état des dettes du syndicat que la Présidente, Mme Cottereau, devra soumettre à l’ensemble des élus.

Nichoir à effraie

Grégory Dugué, Coordonnateur des espaces naturels de Dieppe Maritime a rencontré Monsieur le Maire et Me Delahaye afin d'envisager l'installation d’un nichoir à effraie en bois, dans le clocher de la chapelle.

Cette installation ne sera malheureusement pas réalisable à cet endroit. Il a donc été déterminé quil soit installé sous la casquette arrière de la Salle d’Animation C. Ansquer, côté jardin.

Séance levée à 21h10

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire