Procès Verbal - Proces verbal duu 03.04.2023

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Procès Verbal - Proces verbal duu 03.04.2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal duu 03.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, ESNIL

BOUTEILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque

conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la Salle des Saulniers le lundi 03 avril 2023 à 18 h 30.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du dernier compte-rendu

- Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune

- Approbation du Compte Administratif 2022 de la Commune

- Affection du résultat 2022 sur le Budget Primitif de l’année 2023

- Subventions aux associations communales et extérieures

- Vote des taux des Taxes Locales

- Fongibilité des crédits budget commune

- Budget Primitif 2023 de la Commune

- Tarifs de participation à la sortie Cabaret organisée pour les personnes de 65 ans et plus, à la soirée estivale et aux après-midis de Juillet organisés pour les enfants de la commune - Demande de l’association de football américain pour l’achat d’une machine de traçage - Personnel communal : suppression des postes d’attaché principal et agent de maîtrise - Personnel communal : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 2°" classe suite à vacance de poste

- Personnel communal : Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d'activité

- Accueil du rallye touristique de Dieppe le 7 octobre 2023 et accueil des participants - Projet de réhabilitation de la mairie

- Informations - Questions diverses

- Tour de table

SEANCE DU 03 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude

GROUT, Maire.

Etaient présents: Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON,

Alain RASSET, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Armelle POIRIER, Stéphanie LEVILLAIN,

Priscille CLEMENT

Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT

Pascal LEGOIS a donné pouvoir à Ronald SAHUT

Jonathan DEGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAVYE

Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN

Alain DEHAIS, excusé

Véronica TROGLIA

Dominique CATEL

Mr Pascal CAILLY a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.09/23 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Dressé par les comptables de la Trésorerie Municipale de Dieppe Mme Edith LORIO et Mme Catherine DELCOURT. ‘

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

- Déclare à l’unanimité des membres présents ou représentés que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10/23 —- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Sous la présidence de Mme ARTUR Anne-Marie pour le vote du Compte Administratif 2022

COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la

commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réelles pour l’année 2022. Il respecte les

principes budgétaires des dépenses et recettes autorisées dans le budget primitif 2022. Le compte administratif

constitue un acte final obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I1 doit être voté par l'assemblée

délibérante au plus tard le 30 juin de l’année N+1 de l’exercice considéré. Pour l'exercice 2022, le compte

administratif doit donc être voté avant le 30 juin 2023. II doit ensuite être transmis au représentant de l’Etat. Par

cet acte, la gestion de Monsieur le Maire est approuvée par l’assemblée délibérante.

Le compte administratif 2022 a été voté Le 3 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux ou sur le site internet de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des

dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille: le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...)

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public, loyers...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux compensations versées par la Communauté d’Agglomération et

éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2022 représentent 3 165 789.86 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses

de fonctionnement 2022 représentent 2 139 414.14 €.

Les résultats de fonctionnement révèlent une hausse de 8.84 % des dépenses et une hausse de 14.97 % des

recettes par rapport à l’année 2021.

Le poste d'énergie a augmenté de 9.81 %, le poste d’achat de carburant a subi quant à lui une augmentation de 34.15 % par rapport aux dépenses de l’année 2021. La suppression des restrictions liées au COVID a rendu possible l’accès à toutes les cérémonies programmées pour 2022, ce qui a eu pour effet une augmentation des dépenses du poste « fêtes et cérémonies » par rapport à l’année 2021 de 22.66 %.

Au final l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir

nécessairement à un emprunt.

La Commune, dans le cadre du « redressement des finances de l'Etat » a reversé en 2022, la même somme qu’en

2021 soit 26 733.00 €.

Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les impôts directs locaux : 241 673 € pour 2022, une légère hausse de 2.8 % constatée par rapport à l’année 2021. Comme en 2021 la loi sur l’exonération de la taxe d'habitation d’une grande partie des foyers a été compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) pour un montant de 730 102 €, soit une augmentation réelle de 36 660 € par.rapport à 2021.

Les dotations de l’Etat, subventions et participations : 1 144 894.87 € pour 2022, dont 730 102 € de TFPB. L'article 74 de la loi n°2020-1721 du 29.12.2020 a prolongé le dispositif de « filet de sécurité ». Ainsi, a été reconduit pour l’année 2021, à titre exceptionnel, la garantie aux communes et aux intercommunalités d’un niveau de ressources fiscales égal à la moyenne des produits fiscaux perçus entre 2017 et 2019. Cette dotation complémentaire de 255 814 € a été versée sur l’année 2022.

Les attributions de compensation de la Communauté d'agglomération : 1 115 329.70 € pour 2022 égales à 2021.

Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population : 24 829.45 € pour 2022 dont 18 512.45€ de cantine et garderie. La modification de la gestion des régies en 2022 avec l’ouverture d’un compte DFT n’a pas permis d’effectuer le virement de la somme de 45 461.60 € avant le 31 décembre, cela explique la diminution des recettes sur ce compte pour 2022. Ces recettes viendront néanmoins alimenter le budget 2023. Les recettes liées à la location des salles communales représentent 11 101.43 € pour cette année.b) Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges à caractère général 598 507.63 € Atténuation de charges 12 907.82 €

Charges de personnel et frais | L5209337€ | Produits des services 24 829.45 € assimilés

Atténuation de produits 26 733.00 € Impôts et taxes 1 707 071.10 €

Autres charges de gestion 143 630.73 € DAAROSe subventions et 1 144 894.87 €

courantes participations

Aut duits d ti Charges financières 41 329.68 € Ds DIOUE 96S ESSNOT | So ge

courante

Charges exceptionnelles 0.00 € Produits financiers 43.14 €

Dépenses imprévues | -------- Produits exceptionnels 168 544.01 €

Total des dépenses réelles 1 963 104.41 € Total des recettes réelles 3 143 080.77 €

Opérations d’ordre 176 309.73 € Opérations d’ordre 22 709.09 €

T aa des dépenses de 2 139 414.14 € Te vital des recettes de 3 165 789.86 €

fonctionnement fonctionnement

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2022 P'ARSATSURE

Excédent de fonctionnement

de l’exercice 2021 LÉSS RTS €

Excédent de fonctionnement 2 850 011.45 €

total au 31/12/2022 ë

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 étaient les suivants : les membres du Conseil Municipal n’avaient pas souhaité d'augmentation des taux par rapport aux années précédentes. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.12 % + 25.36 % (part départementale), soit 40,48 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12.46 %

Le montant global perçu par la commune pour les taxes en 2022 s’élève à 241 673.00 € + 730 102 € de compensation de la part de la TFPB auparavant perçue par le département, pour palier à la perte des produits de la taxe d’habitation.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ete.

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. II s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études de travaux, soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structure en cours de

création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus.b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes Montant

Mens. Equipements | 1404 FCTVA 256 994.34 € divers

Eclairage public 114 645.42 € Taxe d'aménagement 18 721.00 €

Havas AuJese AUTRE 69 962.94 € Dépôts et cautionnement reçus 0.00 € communaux

AFNOR Mate Joue ee dss Le Révisions de prix 5.51 € ou de transport et outillage

Acquisition de terrains 10 000.00 € Subyenton PÉRR M SENS 14 531.59€ Incendie)

Travaux de voirie / matériel et 366 636.93 €

outillage de voirie

Excédents de fonctionnement

Création P.L.U 5302.96 € capitalisés (besoin de financement | 449 118.49 € déficit investissement 2021)

Aménagement du Centre 0.00 €

Bourg

Réhabilitation ancienne |}, 436.77 €

cantine et garage

Mise aux normes handicapés 162 53417€

bâtiments communaux

Rénovation mairie 7200.00 €

Total des dépenses 921 031.37 €

d’équipement

Remboursement emprunts 106 571.15 €

(capital)

Régularisation amendes de 0.00 €

police

Total des dépenses réelles 1027 60252€ Total des recettes réelles 739370.93 €

Opérations d’ordre 22 709.09 € Opérations d’ordre 176 309.73 €

Opérations patrimoniales 186 265.11 € Opérations patrimoniales 186 265.11 €

Total Général des Dépenses | 1 236 576.72 Total Général des Recettes 1 101 945.77 €

Reste à réaliser année 2022 323 858.89 € Reste à réaliser 2022 0.00 €

Déficit d’investissement de

l’exercice 2021

Excédent de la section

d’investissement l’année 2021 529 980.51 €

Total global avec les reports 1 560 435.31 € Total global avec les reports 1 631 926.28 €

Excédent d’investissement total

au 31/12/2022

71 490.97 €

Il n°y a pas eu d’emprunt contracté en 2022

En résumé,

Résultat excédentaire de fonctionnement pour l’année 2022 :

Résultat excédentaire d’investissement pour l’année 2022 :

Résultat final excédentaire :

(4) 2850011.45€

(+) 71490.97€

(+) 2921 502.42 €

Le résultat excédentaire 2022 sera intégralement reporté sur le Budget Primitif 2023.Les principaux investissements réalisés au cours de l’année ont été :

- La mise aux normes PMR de 7 bâtiments communaux,

- La fin des travaux de réhabilitation de l’ancien réfectoire,

- La création d’une réserve à incendie, cité Petit,

- Le remplacement progressif de l’éclairage public de la commune par de nouveaux mâts et/ou de nouvelles lanternes moins énergivores,

- Le remplacement de l’éclairage de la salle polyvalente,

- La mise aux normes de l’armoire électrique ainsi que le remplacement de la porte d’entrée au stand de tir, - La rénovation extérieure du logement communal, rue des jardiniers,

-_ L’acquisition d’un tracteur KIOTI pour les services techniques en remplacement du tracteur KUBOTA. - Le matériel pour la fabrication des décorations de Noël,

Il y a aussi les investissements habituels de matériels nécessaires aux équipements existants.

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (Communes, Départements, Régions, EPCI Syndicats

Mixtes, Etablissements de Coopération Interdépartementale) les articles L. 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-

46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Le Maire,

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2022, - Après avoir étudié les comptes détaillés du Compte Administratif 2022 -__ Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Compte Administratif 2022 de la Commune présenté par Mme ARTUR Anne-Marie, Doyenne (comme le prévoit la règlementation, Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote)

Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses de Fonctionnement de l’exercice : 2139 414.14 € - _ Recettes de fonctionnement de l’exercice : 3 165 789.86 € - Excédent de la section de fonctionnement 2021 : 1 823 635.73 € - Excédent de fonctionnement : 2850011.45€

- Dépenses d’Investissement de l'exercice : 1236 576.72 € - Recettes d’Investissement de l'exercice : 1 101 945.77 € - Excédent de la section d’Investissement 2021 : ‘ 529 980.51 € - Excédent d’Investissement : 395 349,56 €

- Restes à Réaliser en dépenses : 323 858.59 € d'investissement reportés en 2022

-_ Restes à Réaliser en recettes : 0.00 € d’investissement reportés en 2022

Soit un résultat cumulé de 3 699 849.45 € en dépenses et 6 621 351.87 € en recettes

Résultat Final excédentaire : 2 921 502.42 €11/23 — AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2023

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

Constatant que ie compte administratif fait, présente les résultats suivants

, Chiffres à prendre , Virement à | Résultat de Restes à Solde des P Résultat C.A . LN ; en compte pour 2021 la S.Inv lPexercice Réaliser Restes à Paffectation du

2021 2022 2022 Réaliser ’ résultat

D 323 858.59 €

INVEST 529 980.51 € -134 630.95 € - 323 858.59 € 71 490.97 €

R 0.00 €

FONCT 2272754,22€ | 449118,49€ 1 026 375.72 € 2 850 011.45 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation

du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

- D'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 2 850 011.45 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 0.00 €

(C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/ 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 850 011.45 €

Total affecté au c/1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 0.00 €

Déficit à reporter {ligne 002) en dépenses de fonctionnement12/23 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET EXTERIEURES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Détail pour certains articles

Art. Dépenses Pour Mémoire Propositions Vote | du 657 Budget du Maire Conseil

Subventions de fonctionnement versées Précédent Municipal

657362 |C.C.A.S 20 500,00 € 14 500,00 € 14 500,00 €

a mme | ame | moe

Re Des siméooe | st44600€ ASSOCIATIONS COMMUNALES

! "__ Anciens combattants 250,00 € 250,00 € 250,00 €

M "Jardins Ouvriers 250,00 € 250,00 € 250,00 €

à "__ Cuivres n'Caux 220,00 € 220,00 € 220,00 €

"__" Groupe Hémisphère 220,00 € 220,00 € 220,00 €

: "Club photos 484,00 € 444,00 € 444,00 €

" "Parents d'Elèves les FARFADETS 265,00 € 710,00 € 710,00 €

" "__ Parents d'Elèves La SALICORNE 430,00 €

u "___ Globe Traileurs 76 240,00 € - € - €

He "_ Amicale de Pétanque Rouxmesnilaise 420,00 € 804,00 € 804,00 €

"___" Kid's Dance 328,00 € 460,00 € 460,00 €

di "__ Dés Fils Rouxmesnil 264,00 € 300,00 € 300,00 €

} "__ Gymnastique Volontaire 1 034,00 € 986,00 € 986,00 €

# . % -VTrClub 3 908,00 € 4 360,00 € 4 360,00 €

"___" Tennis-Club 4 044,00 € 4 276,00 € 4276,00 €

"___" Football Américain 1 778,00 € 1 942,00 € 1 942,00 €

"___" Basket Club 5 630,00 € 6278.00 € 6278.00 €

Sous Total Associations communales 19 765,00 € 21 500,00 € 21 500,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

C.I.C.O.G.E. (Comité Inter. Coordination Gérontologie) 360,00 € 360,00 € 360,00 €

C.N.A.S 8353.00 € -__€ - €

C.N.V.V.F. 175,00 € 175,00 € 175,00 €

Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Union Nationale des Parachutistes 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Association JUBILEE 100,00 € 100,00 € 100,00 €

S.N.S.M. 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Association des Jardins Ouvriers (Abris bois) 10 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

Groupe de Secours Catastrophe Français 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Vie et Espoir 50.00 € - € - €

APF France Handicap 50.00 € r. € - €

Aide au victimes - Informations- Médiations (AVIM) 50.00 € - € - €

DDEN 50,00 € 50,00 € 50,00 €

La Ligue 50.00 € - € - €

Agir avec BECQUEREL pour la vie 50.00 € - € - €

SPA Dieppoise -__€ 1811,00€ 1 811,00 €

Détente Arc en ciel - € 50,00 € 50,00 €

Banque alimentaire - € 50,00 € 50,00 €

Divers 7597,00€ |10000,00€ | 10 000,00 €

27 235,00 € 32 946,00 € 32 946,00 €Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- De donner un avis favorable aux subventions proposées

- D’inscrire ces montants en dépenses sur le compte 6574 du Budget Primitif 2023

13/23 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Pour rappel : l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019

jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales.

A compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :

«+ Les résidences secondaires,

e Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non

assujettis à la CFE,

e Les locaux meublés sans caractère industriel et commercial occupés par les organismes de l’état ou des

collectivités locales et non exonérés en application du 1° du Il de l’article 1408 CGI,

° Les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d’habitation sur

les logements vacants (THLV).

Monsieur le Maire présente le tableau des trois taxes directes locales pour cette année 2023 : Taxe d’Habitation,

Taxe Foncière (bâti) et Taxe Foncière (non bâti) et propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas

augmenter les taux des taxes directes locales pour 2023.

BASE

LIBELLE TAUX DE | COEF DE REFERENCE D'IMPOSITION FISCAL

REFERENCE 2022 VARIATION PREVISIONNELLE 2023 ATTENDU

2023

15.12%

Taux commune 2022

Taxe +

Foncière 2536%

ser les Taux Départemental Propriété 2022 P 1.060000 4048 % 4115 000 1 665 752.00

Bâties L

40.48 %

Taxe

Foncière

1 UT S]1246% 1.000000 1246% 35 800.00 4 461.00

Propriété

Non Bâties

Taxe 55% 1.000000 5.5% 53 593.00 2 948.00 Habitation

Total 1 673 161.00

Pour information, la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 est :

- Produit attendu taxes à taux votés par la commune

suite à l'application du nouveau schéma de financement : 1673 161.00 €

-__ Allocations compensatrices et Dotation de Compensation de la Réforme

de la Taxe Professionnelle : 92131200 €Versement du Fonds National de Garantie Individuelle de ressources : 267 641.00 €

Contribution à la suite de l’application du coefficient correcteur : - 1 425 058.00 €

Montant total prévisionnel 2023 au titre de la Fiscalité Directe Locale : 1 437 056.00 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des

membres présents ou représentés :

- De ne pas pratiquer d’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 et approuve l'application de taux présentés ci-dessus

14/23 - FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET COMMUNE

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°61.12 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2022

la nomenclature M57 à compter du Ler janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets

de la commune.

Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire

puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5%

du montant des dépenses réelles de chacune des sections. (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Cette disposition permettrait de répartir si besoin les crédits budgétaires entre chaque chapitre afin d’ajuster au

plus près les crédits, sans modifier le montant global de chaque section. Cette disposition permettrait de réaliser

des opérations purement techniques avec rapidité.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des

membres présents ou représentés :

-__ D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque

section,

-__ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi

qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

15/23 - BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023

L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique

retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin

de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune; elle est disponible sur le site internet de la

commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. II

respecte les principes budgétaires: annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée

délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans un

délai maximum de 15 jours après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autoriséà effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1% janvier

au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2023 a été voté le 3 avril 2023 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en essayant de maintenir le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants.

- De contenir la dette

- D'’investir de façon raisonnable et utile pour la population et l’avenir de la commune.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté les

affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la

commune ; de l’autre les investissements qui ont vocation à préparer l’avenir.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des

dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu

comme le budget d’une famille: le ou les salaires d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre

(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...)

Pour notre commune: Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des

prestations fournies à la population (cantine, garderie, concessions cimetière, occupation du domaine public,

loyers..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, aux compensations versées par la Communauté

d’Agglomération et éventuellement à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement pour l’année 2023 sont estimées à 5 389 154.45 € (2 539 143.00 € de recettes

pour l’année 2023 et 2 850 011.45 € de résultat excédentaire de fonctionnement de l’année 2022).

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la

consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de

services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses

de fonctionnement sont estimées pour l’année 2023 à 2 433 580.01 €

Au final, l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue

l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement

sans recourir nécessairement à un emprunt, à savoir 2 955 574.44 € pour l’année 2023, soit un montant global

de dépenses possibles de 5 389 154.45 €

Il existe trois types de recettes pour une commune :

Les dotations de l’Etat subventions et participations : 921 312.00 €

L'attribution de compensation de la Communauté d'agglomération : 815 330 €. Les objectifs actuels de la Communauté d'Agglomération sont de rétablir ses équilibres budgétaires et retrouver une capacité d'investissement, conserver et renforcer la mission de solidarité communautaire de Dieppe- Maritime et poursuivre la mise en place des mesures structurelles qui réduiront ses coûts de fonctionnement. C’est tout l’enjeu aujourd’hui du projet financier et fiscal : lister les actions financières et règlementaires à engager pour permettre à la collectivité de sortir de l’impasse budgétaire et se dégager des marges de manœuvres pour l'avenir, Afin de produire un effet immédiat sur le rétablissement des équilibres budgétaires, les attributions de compensation versées aux communes vont être diminuées d’environ 700 000 € en 2023, par application de la révision libre ; ce qui représente pour la Commune une diminution de 300 000 € (diminution la plus conséquente de l’ensemble des communes de l’agglomération), soit une diminution de 27% par rapport à l’année 2022.Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population 88 700 € (montant estimé pour 2023),

principales recettes cantine et garderie périscolaire (estimation 80 000.00 €).

b) la fiscalité

Pour rappel : l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d’habitation (TH) 2019

jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH sur les résidences principales.

A compter de 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :

e Les résidences secondaires,

e Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non

assujettis à la CFE,

e Les locaux meublés sans caractère industriel et commercial occupés par les organismes de l’état ou des

collectivités locales et non exonérés en application du 1° du Il de l’article 1408 CGI,

+ Les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d’habitation sur

les logements vacants (THLV).

BASE

LIBELLE TAUX DE|COEF DE RCFERENCE D'IMPOSITION DISCAT

REFERENCE 2022 VARIATION PREVISIONNELLE 2023 ATTENDU

2023

15.12%

Taux commune 2022 Taxe +

Foncière 2536%

sur les Taux Départemental Propriétés " P 1.000000 40.48% 4 115 000 1 665 752.00

ae 2022 Bâties =

40,48 %

Taxe

Foncière

sur les crc 12.46 % 1.000000 12.46% 35 800.00 4 461.00

Propriétés

Non Bâties

Taxe 55% 1.000000 5.5% 53 593.00 2 948.00 Habitation

Total 1 673 161.00

Pour information, la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 est :

- Produit attendu taxes à taux votés par la commune

suite à l’application du nouveau schéma de financement : 1 673 161.00 €

-__ Allocations compensatrices et Dotation de Compensation de la Réforme

de la Taxe Professionnelle : 921 312.00 €

Versement du Fonds National de Garantie Individuelle de ressources : 267 641.00 €

Contribution à la suite de l’application du coefficient correcteur : - 1425 058.00 €

Montant total prévisionnel 2023 au titre de la Fiscalité Directe Locale : 1 437 056.00 €©) Les principales dépenses et recettes de la section

assimilés

Dépenses Montant Recettes Montant

Charges à caractère général 852 449.01 € Atténuation de charges 10 000.00 €

Charges de personnel et frais || 357 800.00 € Produits des services 88 700.00 €

Atténuation de produits 27 000.00 € Impôts et taxes 1395 071.00 €

Autres charges de gestion 182 646.00 € Dotations, subventions et 964 812.00 €

courantes participations

a Autres produits de gestion Charges financières 38 700.00 € 78 000.00 €

courante

Total di tt tion di Charges spécifiques 12 000.00 € DTA COS FOGelles BESUON C6 LD 536 583.00 €

services

Dotations aux provisions 10 584.00 € Produits Financiers 60.00 €

Produits exceptionnels 2 500.00 €

Total des dépenses réelles 2 431 179.01 € Total des Recettes réelles 2 539 143.00 €

Opérations d’ordre 2 401.00 € Opérations d'ordre 0.00 €

Total des

l'exercice

dépenses de 2 433 580.01 € Total des receites de

l'exercice 2 539 143.00 €

Virement à la section

d'investissement 2955 574.44 €

Résultat excédentaire reporté

année 2022 2850 011.45 €

Total des dépenses de

fonctionnement cumulées

année 2023

5 389 154.45 €

recettes de

cumulées

Total des

fonctionnement

année 2023

5 389 154.45 €

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des

notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen

ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,

l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine familial : achat d’un mobilier et travaux

sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ete... :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens

immobiliers, d’études de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de

création.

En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en

lien avec les permis de construire (Taxe d'Aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien

avec les projets d’investissements retenus.b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses/Opérations Montant Recettes ” Montant

éri i i Î DETR / DSIL Matériel et Equipement divers 124 483.57 € Subvention : 334 165.00 €

(Restructuration de la Mairie)

Eclairage public 30 002.75 €

Travaux sur les bâtiments 455 002.56 €

communaux

Acquisition matériel roulant ou de 165 996.06 €

transport et outillage

Acquisition de terrain 20 000.00 €

Travaux de voirie/ matériel et 600 000.00 €

outillage de voirie

Création P.L.U 5 000.00 €

Aménagement du Centre Bourg 489 416.00 €

Réhabilitation ancienne cantine et 10 007.28 €

garage = D =

Mise aux normes ADAP bâtiments 52 504.19€

communaux

Rénovation de la mairie 1 566 719.00 €

Total des dépenses d’équipement 3 519 131.41 € Total des recettes d'équipement 334 165.00 €

Remboursement emprunts (capital) | 110 500.00 € FCTVA 247 000.00 €

Taxe d'aménagement 15 000.00 €

Dépôts et cautionnement reçus 1 000.00 €

Total des dépenses financières 110 500.00 € Total des recettes financières 266 000.00 €

Opérations d’ordre 0.00 € Opérations d’ordre 2401.00 €

Virement de la Section de

Fonctionnement 2 955 574.44 €

Total des Dépenses de l'exercice 3 629 631.41 € Total des recettes de l'exercice 3 558 140.44 €

Opérations patrimoniales 115 000.00 € Opérations patrimoniales 115 000.00 €

Reste à Réaliser de l'exercice 2022 | 353 858 59€ Reste à réaliser de l’année 2022 0.00 €

Solde d’exécution positif de

l’année 2022 395 349.56 €

Total général des dépenses de 4 068 490.00 € Total général des recettes de 4 068 490.00 €

lexercice l'exercice

En résumé,

Recettes et Dépenses de Fonctionnement pour l’année 2023:

Recettes et Dépenses d’investissement pour l’année 2023:

TOTAL DU BUDGET :

5 389 154.45 €

4 068 490.00 €

9 457 644.45 €Les investissements importants programmés pour l’année 2023 sont :

- La rénovation de la Mairie,

- L’acquisition de matériel informatique du personnel administratif,

- La continuité de la rénovation de l’éclairage public et du réseau téléphone,

- La construction d’un préau à l’école maternelle, ainsi que l’installation de portes de garage sur le préau

de la Maison du Vallon,

- La réhabilitation du logement de fonction du garde-champêtre,

- Le remplacement de matériels d’espaces verts, l'acquisition d’un tracteur et d’un camion,

- L’acquisition de terrains pour l’aide au stationnement Impasse de la Cavée,

- Le réaménagement de voiries et trottoirs de la commune,

- La réfection de la signalisation verticale et horizontale de la commune,

- La mise en place d’une cuve pour la récupération d’eau de pluie au service technique,

- L’acquisition d’une chaudière pour la Maisons du Vallon,

- L’acquisition d’un conteneur à destination du club de pétanque,

- La réfection des locaux sportifs VMC et Peinture,

- L’éclairage du gymnase Alexandre Cheruel.

La dette est constituée de deux emprunts :

Le premier a été contracté en 2008 pour financer une partie des travaux de la salle d’animation pour un montant

de 1 300 000.00 € sur une durée de 25 ans, le capital restant dû au premier jour de l'exercice 2023 est de

729 440.69 €.

Le deuxième, de 700 000.00 € a été contracté en 2018 pour financer une partie des travaux de réhabilitation de

lPancienne cantine et du garage (350 000.00 €), et une partie pour financer la réhabilitation en logements, de

l’ancienne Mairie-Ecole (350 000.00 €) sur une durée de 14 ans, le capital restant dû au 1° janvier 2023 est de

500 000.00 €.

I n’y a pas d'emprunt de prévu au cours de l’année 2023.

Le Maire,

- Après avoir étudié la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023, - Après avoir étudié les comptes détaillés du Budget Primitif 2023 - Après avoir délibéré

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2023 présenté par Mr Jean-Claude GROUT, Maire

Il se présente succinctement comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 5 389 154,45 €

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 4 068 490,00 €

Soit un Budget Primitif Commune 2023 total de 9 457 644,45 € en dépenses et en recettes.

16/23 — TARIFS DES PARTICIPATION A LA SORTIE CABARET ORGANISEE POUR LES PERSONNES AGEES DE 65 ANS ET PLUS, À LA SOIREE ESTIVALE ET AUX APRES- MIDIS DE JUILLET ORGANISES POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° 28/11 du 17 mars 2011 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des participations aux manifestations et activités festives, sportives, culturelles ou récréatives organisées par la municipalité,

Vu la délibération n° 04/12 du Conseil Municipal en date du 2 février 2012 fixant les valeurs des tickets vendus lors des animations organisées par la collectivité.Pour chaque animation organisée par la collectivité, il convient de déterminer des tarifs.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants pour l’année 2023 et les suivantes :

Animations Tarifs Couleurs

Soirée Estivale 5.00 € / Personne Bleu

Après-midi de juillet 5.00 € / Personne Bleu

Il est également proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour la sortie Cabaret qui se

déroulera en 2023 comme suit :

Animations Tarifs Couleurs

Sortie Cabaret 3.00 € / Personne Bleu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De retenir les tarifs ci-dessus énumérés

- D’autoriser, pour la soirée cabaret organisée en 2023, la possibilité de remboursement à condition que

le désistement ait lieu avant le 18 Septembre 2023.

- D'autoriser, pour la soirée estivale organisée en 2023, la possibilité de remboursement à condition que

le désistement ait lieu avant le 9 Juin 2023.

17/23 - DEMANDE DE PASSOCIATION DE FOOTBALL AMERICAIN POUR L'ACHAT D’UNE

MACHINE DE TRACAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un mail de Mr Leconte, Secrétaire de l’association

de football américain nous informant que la ligneuse terrain, qui avait été récupérée du club de football était

désormais hors d’usage.

Deux devis ont été effectués auprès du spécialiste compétent de la région.

Le premier modèle présenté, le moins onéreux, est équivalent au modèle actuel mais est compliqué à utiliser

lorsque le terrain est humide puisque la boue se colle sur la roue. Le prix s’élève à 846,45 E HT.

Le second devis, plus cher, permet cependant un lignage plus simple et plus rapide. Son prix s’élève à 1.681,70€.

Le budget de l’association ne permet pas d’investir plus de 300 € ; c’est pourquoi la commune est sollicitée afin

de leur venir en aide pour l’achat de cette machine et permettre ainsi aux différentes associations communales

organisatrices de brocantes, de ligner le terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- De retenir le second devis pour un montant de 1.681,70 € H.T. et de prendre en charge l’achat de la

ligneuse terrain.

- Note que cette ligneuse sera mise à disposition de l’association de football américain et des associations

communales qui souhaiteraient organiser des brocantes afin qu’elles puissent ligner le terrain

- La ligneuse devra impérativement être nettoyée après chaque utilisation par le club utilisateur

18/23 —- PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DES POSTES D’ATTACHE PRINCIPAL ET

AGENT DE MAÎTRISE

Deux agents de la Commune ont fait valoir leur droit à la retraite. Le poste d’attaché principal, à temps complet,

occupé par le précédent secrétaire de mairie jusqu’au 31 décembre 2021 et le poste d’agent de maîtrise, à temps

complet, occupé par un agent des espaces verts jusqu’au 31 octobre 2022.

Ces postes n’ont toutefois pas été supprimés du tableau des effectifs et il est important de régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité des membres présents ou représentés :

-_ Autorise la suppression des postes d’attaché principal et d’agent de maîtrise des effectifs de la commune.19/23 - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT

TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2è" CLASSE SUITE À VACANCE DE POSTE

La Commune a fait paraître une offre d’emploi le 15 février dernier, sur le site Emploi Territorial, afin de pailier

à la démission d’un agent des espaces verts, Adjoint Technique Territorial à temps complet, en date du 17 février

2023. L’offre était ouverte aux fonctionnaires et contractuels (à titre dérogatoire), sur le grade d’Adjoint

Technique ou Adjoint Technique Principal 2" classe.

Monsieur le Maire a reçu différentes candidatures et des entretiens ont été menés.

La candidature d’un fonctionnaire a été retenue, au grade d’ Adjoint Technique Territorial Principal 2°" classe.

Il est donc indispensable d’ouvrir un poste correspondant à ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-_ Autorise la création d’un emploi permanent à temps complet au grade d’Adjoint Fechnique Territorial

Principal 2è% classe pour exercer les fonctions d’agent des espaces verts.

- Note que cet agent sera rémunéré sur la base du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2°"

classe

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et

grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

20/23 — PERSONNEL COMMUNAL: CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois (renouvellement compris) sur une durée maximale de dix-huit mois consécutifs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le surcroît de travail auquel les agents des services techniques font face actuellement nécessite le recrutement d’un contractuel. Il propose de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35%%, à compter du 1% avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux, d’une durée hebdomadaire de 35/35",

- Au vu de l’urgence de la situation et avec l’approbation du Conseil Municipal, le contrat est créé à compter du 1° avril 2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois. - La rémunération est fixée par référence à l’indice brut et l’indice majoré en vigueur pour le 1% échelon - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et

grade ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

21/23 — ACCUEIL DU RALLYE TOURISTIQUE DE DIEPPE LE 7 OCTOBRE 2023 ET ACCUEIL

DES PARTICIPANTS

La 4°" édition de Dieppe Rallye Historique aura lieu les 7 et 8 octobre 2023.

Monsieur le Maire a été prospecté par Mr Fourneaux, Président du club, afin qu’un arrêt des participants (environ

70 voitures} puisse être réalisé dans notre commune.

Ce passage serait prévu le samedi midi 7 octobre vers 13h30/14h00, avec un arrêt d’environ 15 à 20 minutes.

Cette prestation s’étendrait sur une durée totale d’environ d’Ih15 à 1h30 de présence, en fonction de l’arrivée

des voitures.

Le coût pour la Commune serait de 500 € pour l’accueil des participants, plus la mise à disposition de café et de

viennoiseries.La Commune pourrait également faire incruster un visuel sur l’affiche 2023 (monument, point d’intérêt...de

notre commune), pour un montant de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- L'arrêt des participants le samedi 7 octobre 2023 pour un coût de 500€. La Salle des Saulniers sera mise

à disposition afin d’y servir boissons et viennoiseries

- D’insérer une photo de la mairie, sur l’affiche « 4% Dieppe Rallye Historique » 2023, pour un montant

de 200 €

PROJET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE

La Commune a décidé d’entreprendre des travaux de réhabilitation de la mairie. Le projet est déjà bien avancé

mais avant d’aller plus loin, Monsieur le Maire souhaiterait connaître l’avis des élus sur une éventuelle extension

de la mairie, en plus des travaux de restructuration, afin d'agrandir la salle des mariages devenue trop exigüe.

Il souhaiterait également savoir si le projet de réaliser le musée Claude Delvincourt, dans une pièce de la mairie,

est toujours viable à ce jour.

22/23 — PROJET DE MUSÉE CLAUDE DELVINCOURT

L'ensemble des élus reconnait que le fonctionnement d’un tel musée risque d’être un inconvénient dans les

locaux mêmes de la mairie et un nombre trop important de questions reste sans réponse à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (2 pour-

14 contre) :

-__ De ne pas donner suite au projet de réalisation du musée Claude Delvincourt, tel qu’il a été défini.

23/23 - PROJET D'EXTENSION DE LA MAIRIE ET ASCENSEUR

Le Conseil Municipal estime qu’aujourd’hui, l'installation d’un ascenseur est plus que judicieuse et qu’il serait

cohérent de l’insérer dans les travaux de restructuration de la mairie.

De plus, une extension de la mairie permettrait d'acquérir une pièce volumineuse dans laquelle pourraient, entre

autres, s’effectuer les mariages et les conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (2

abstentions-14 pour) :

- De donner un avis favorable pour associer un ascenseur et une extension de la mairie au projet de

réhabilitation de la mairie déjà en cours.

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Horaires d’ouverture de la mairie

Monsieur le Maire rappelle les horaires actuels d’ouverture au public de la mairie. Ces horaires avaient été élaborés il y a plusieurs années alors que la mairie effectuait encore les cartes d’identité et les passeports.

Depuis, la fréquentation a fortement diminué, et devrait encore s’accentuer avec la possibilité pour les administrés d'effectuer le règlement cantine-garderie à distance.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il devenait cohérent de réfléchir à de nouveaux horaires afin de condenser au maximum la fréquentation des administrés sur des plages horaires plus restreintes et permettre ainsi au personnel administratif de travailler plus sereinement sur des amplitudes horaires plus importantes.Monsieur le Maire a souhaité connaître les horaires d’ouverture au public des communes avoisinantes et au vu de ces renseignements, a pris la décision d’établir les horaires suivants, à compter du 11 Avril 2023 :

Lundi: 10h00— 12h00 / 14h00-16h00

Mardi: 10h00 — 12h00 / 16h00 — 18h00

Mercredi : Fermé matin et après-midi

Jeudi: 10h00 — 12h30

Vendredi : 10h00 — 12h00 / Fermé l'après-midi

Naissance enfant employé

Mme Leroux, agent de la Commune, a fait parvenir un mail informant l’ensemble du Conseil Municipal de la naissance de sa fille, Rose, le 25 Mars 2023.

Convention de mise à disposition d’un bâtiment au profit des Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au même titre que la Gendarmerie, une convention de mise à disposition de l’ancienne école primaire située Rue du Champ de Courses, a été signée entre la Commune et les Sapeurs-Pompiers de la Seine-Maritime afin d’y effectuer des exercices d’entraînement

Cette mise à disposition sera possible jusqu’à la cession de l’ensemble immobilier au profit de la société Logéo.

Vidéoprotection

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu, accompagné du garde champêtre de la Commune, l’entreprise Leaseprotect, afin de réfléchir sur la mise sous vidéoprotection de la Commune. En effet, la Commune fait face à de plus en plus d’incivilités et de dégradations et il devient urgent de trouver des solutions.

Il a été suggéré d’installer des caméras aux 3 entrées de village ainsi qu’au niveau du centre bourg (au niveau de la Résidence Bernesault, qui filmeraient les véhicules entrant sur les parkings autour de la mairie, ainsi qu'aux niveaux des commerces).

En ce qui concerne la zone des sports, une caméra serait installée sur la salle de tennis afin d’effectuer la

surveillance des différents locaux sportifs, une serait installée sur le mât d’éclairage public du terrain de football américain, ce qui permettrait également de filmer la sall’inn et la salle Ansquer.

Deux autres seraient installées aux Services Techniques afin de surveiller l’ensemble de la cour et le dos du bâtiment, au niveau de la voie verte.

Le coût de la location de cette vidéosurveillance serait compris entre 800 et 1000€ H.T. par mois.

TOUR DE TABLE

Mme Delahaye distribue un flyer aux élus présents concernant le théâtre itinérant déployé par Dieppe Scène Nationale, en les informant que l’inauguration aura lieu le mercredi 10 mai à 18H30 à la Salle Corentin Ansquer sous le chapiteau monté pour l’occasion, et qu’elle sera suivie d’une séance de cinéma.

Mme Artur communique sur l’avancée du dossier « Espace sans tabac » aux abords du Groupe Scolaire du Vallon — Les Farfadets / La Salicorne. La Convention entre la Commune et la Ligue Contre ls Cancer a été envoyée. La Commune attend le retour de la Ligue afin de pouvoir établir l'arrêté municipal correspondant et leur transmettre.

Trois panneaux (modèle d'affiche fourni par la LCC) seront posés devant les 3 entrées des 2 écoles. Un pochoir sera également fourni pour marquage au sol afin de délimiter les zones non/fumeurs qui seront identifiées par la signalétique horizontale et verticale.

Cette démarche entraîne un coût pour la mairie, mais du fait de la convention avec la LCC, le montant à régler ne sera que de 50% du devis, soit 85,87€.Le marquage au sol et la pose des panneaux seront réalisés par nos employés communaux. Une inauguration officielle sera proposée au début des vacances scolaires d'été avec une application de l'arrêté municipal au ler Septembre, pour la rentrée scolaire.

Séance levée à 22h15

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire