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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 229)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
siens
Grand
communauté
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mme
GRAND
MONTAUBAN
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N° 29/10/2024
: DESIGNATION DE MEMBRES
- PROPOSITION
DE VOTE
À SCRUTIN PUBLIC
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martiat
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «il
est
voté
au
scrutin
secret
…
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'Unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
communautaires
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
»
Il convient
de
désigner
des
représentants
du
Grand
Montauban.
Aussi,
il vous
est
proposé,
conformément
à
l'article
cité
ci-dessus
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
mais
à
main
levée.
Il
est
précisé
que
pour
les
désignations
soumises
durant
cette
séance,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
un
mode
de
scrutin
à
bulletin
secret.
Si
cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité,
mention
en
sera
faite
dans
la
délibération
concernée,
avant
envoi
en
préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
approuver,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
ces
désignations
qui
vous
sont
soumises
durant
cette
séance,
à
main
levée.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
2 2
OCT,
2024
2 2
OCT.
2024
De
sa publication
le :