Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15 1
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIB N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Déliberation - DELIBERATION N°15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
x
4
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&étaples
sur mer
Délibération
h°
15
Conseil
Municipal
du
Jeudi
26
juillet
2018
Service
Port
de
Plaisance
Domaine
de
compétence
:
7
-
Finances
locales
Philippe
Fait.
18/07/2018 | Membres
présents: 22
| Membres
ayant
donné
pouvoir:
11
Membre(s)
excusé(s)
:
0
| Date
de
convocation
: "
Membre(s)
non
excusé(s):
0
|
| Nombre
de
votants: 33
Arrivée
de
Mme
BEAURAIN
à 18 h 40
Affiché
le 27/07/2018
France
(APPHF).
Le
Jeudi
26
Juillet
deux
mille
dix
huit
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Objet
:Port
de
plaisance-
Adhésion
à
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
de
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Richard
KASPRZAK
à
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martine
GHEZAL
à
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE;
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
0
Votants
: 33
(Arrivée
de
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
18
h
40).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Kathy
HANQUEZ
Rapporteur :
Monsieur
Frédéric
CADET,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
L'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
de
France
lance
son
appel
à
cotisation
pour
l'année
2018.
Considérant
que
le
réseau
des
ports
de
la
Côte
d'Opale
s'est
structurée
en
association
Loi
1901
et
a
pris
pour
nom
«
l'Association
des
Ports
de
Plaisance
des
Hauts
de
France
(APPHE)
» Considérant
que
cette
association
a
pour
but
de
représenter
les
5
ports
de
plaisance
de
la
Côte
d'Opale
et
a
pour
objectif
d'insuffler
une
dynamique
positive,
de
fédérer
les
différentes
actions
possibles
pour
accroître
la
notoriété
et
le
professionnalisme
de
chaque
port
de
plaisance.
Considérant
que
le
programme
d'actions
pour
l'année
2018
a
été
défini
comme
suit :
°__
Création
d'une
identité
commune
+ __ Renforcement
de
l'attractivité
*__
Formation
du
personnel
et
mise
en
place
d'une
veille
juridique.
*__
Promotion
transfrontalière
+
Aide
à
l'élaboration
des
dossiers
pour
l'obtention
des
labels
de
qualité
:
Gold
anchors
(fédération
anglaise
des
ports
de
plaisance),
label
qualité
plaisance...
+ __ Conforter
le
numérique
dans
l'attractivité
des
ports
de
plaisance
(continuité
de
l'application
«
App'y
Marinas
»
+ __ Démarche
environnementale
: pavillon
bleu,
ports
propres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
De
confirmer
la
poursuite
de
ce
partenariat
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
contribution
de
6000
€
(Six
mille
euros)
pour
l'année
2018
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour
et
3
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Juillet
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:.
-
D'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180726-del15-26072018-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/07/2018