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Déliberation - DELIB N°15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del15-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 12/12/2019
Es
=
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Service
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
!
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Date
de convocation :
26/11/2019
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
Membres
présents
:24
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Membres
ayant
donné
pouvoir
:9
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
:0
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
Membre(s)
non
excusé(s):
0
conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Affiché le
11/12/2019
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
des
services
municipaux
de
la
Commune
d'Etaples/mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Mise
à
jour
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
L
_]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
les
délibérations
suivantes
:
-
n°20
du
17
novembre
2011
adoptant
le
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
de
la
Ville
d’Etaples/mer,
-
n°14
du
23
février
2012
approuvant
une
première
mise
à jour
du
règlement
intérieur,
-
n°6
du
16
octobre
2014
approuvant
une
deuxième
mise
à
jour
du
règlement,
-
n°
1
du
12
octobre
2015
approuvant
une
troisième
mise
à
jour
du
règlement,
-
n°3
du
23
février
2016
approuvant
la
quatrième
mise
à jour
du
règlement,
-
n°13
du
15
septembre
2016
définissant
le
nouveau
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres,
-
n°11
du
14
novembre
2018
instaurant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Considérant
l'évolution
de
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
d'achat
public
et
la
nécessité
de
préciser
les
nouvelles
dispositions
concernant
la
dématérialisation
des
procédures, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
valider
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
prenant
notamment
en
compte
les
nouveaux
seuils
de
procédure
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2020.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
DEL.
ny
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatibr\
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.