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Arrêté - ARR 2025 41 Autorisation doccupation du domaine public pour cause de braderie
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 41 Autorisation doccupation du domaine public pour cause de braderie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-41
Autorisant temporairement l'occupation du
domaine public pour cause de braderie
MAIRIE
17 Place du Château
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu la demande formulée le 29/04/2025 par l'association « Le Réveil Coursonnais » sollicitant une
autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une braderie en centre-
ville le dimanche 06 juillet 2025 ;
ARRËÊTE :
Article 1
L'association « Le Réveil Coursonnais » est autorisée à occuper temporairement le domaine public
communal en vue d'organiser une braderie sur les voies et emplacements suivants :
e Place du Château ;
Rue de la Tour sauf à hauteur de la propriété située au N °4/6;
Place de l’Eglise ;
Places de stationnement situées devant la Mairie :
Places de stationnement situées rue de Druyes / route départementale 104 (de la parcelle
cadastrée AB 97 à la parcelle AB 94).
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 06
juillet 2025.
Article 3
L'association « Le Réveil Coursonnais » veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la durée d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de
salissures constatées, la commune de Courson-les-Carrières fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4
Seule la vente de boissons et de produits alimentaires non commercialisés par l’association « Le
Réveil Coursonnais » et les commerçants de Courson-les-Carrières est admise, à l'exception d’un
glacier et de la vente de boudins de fabrication artisanale.
Article 5
L'association «Le Réveil Coursonnais » devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière :
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- Lorsque celui qui offre à la vente ou l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de
personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
ARR 2025-41 PAGE 1/2 physique : ses nom, prénom(s), qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de
la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l’a établie ;
- lorsqu'il s’agit d’une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les
nom, prénom(s), qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de
la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être côté et paraphé par le maire de courson-les-Carrières.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux,
des douanes et des divers services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Il sera transmis à la commune de Courson-les-Carrières dans les huit jours qui suivent la braderie.
Article 6
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à l'association «Le Réveil Coursonnais » aux adresses de
messageries suivantes : garage.du.coursonnais@wanadoo.fr et mabouille77@orange.fr.
Article 9
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui lui sera notifié à ladresse de messagerie suivante :
cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée, pour information, au Centre de Secours de
Courson à l’adresse de messagerie suivante : secretariat.prevision @sdis89.fr.
A Courson-les-Carrières, le 13 juin 2025
Le Maire, PC , JS
Maryline THIEULENT LS,
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