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Arrêté - ARR 2025 42 circulation et stationnement interdits pour cause de braderie
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 42 circulation et stationnement interdits pour cause de braderie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lu
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-42
MAIRIE Circulation et stationnement interdits 17 Place du Château .
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES pour cause de braderie
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande formulée le 29/04/2025 par l'association « Le Réveil Coursonnais » sollicitant l'autorisation d'organiser une
braderie en centre-ville le dimanche 6 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie ;
ARRÊTE :
Article 1
Le dimanche 6 juillet 2025 de 5h à 18h, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies et
emplacements suivants :
e Place du Château ;
Rue de la Tour sauf à hauteur de la propriété située au N °4/6 ;
Place de l’Eglise ;
Places de stationnement situées devant la Mairie ;
Places de stationnement situées rue de Druyes / route départementale 104 (de la parcelle cadastrée AB 97 à la
parcelle AB 94).
Des barrières seront disposées par l'association « Le Réveil Coursonnais » afin de bloquer les voies d'accès menant à la place
du Château ainsi que devant les places de stationnement situées rue de Druyes, conformément aux emplacements définis
sur le plan joint au présent arrêté.
Article 2
Les bradeurs seront uniquement autorisés à installer leurs étals aux emplacements définis à l’article 1.
Article 3
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme gênants {art. R 417-10 du
code de la route).
Article 4
La signalétique correspondante sera mise en place par l'association « Le Réveil Coursonnais ».
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de Courson-les-Carrières.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Dijon (greffe.ta-
dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à l’association «Le Réveil Coursonnais » aux adresses de messagerie suivantes
garage.du.coursonnais@wanadoo.fr et mabouille77@orange.fr.
Article 8
La Gendarmerie de Courson est chargée de l’exécution du présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation par courriel à :
cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée, pour information, au Centre de- ON Le de Courson, à l’adresse de
messagerie suivante : secretariat.prevision@sdis89.fr. LE
A Courson-les-Carrières, le 13/06/2025 A sb AES
Le Maire : Maryline THIEULENT “à
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