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Arrêté - ARR 2026 47 circulation et stationnement interdits pour cause de braderie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courson-les-Carrières.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 47 circulation et stationnement interdits pour cause de braderie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Arrondissement d'AUXERRE Lo
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-47
MAIRIE Circulation et stationnement interdits 17 Place du Château .
89560 COURSON-LES-CARRIÈRES pour cause de braderie
Le Maire de Courson - les - Carrière (Yonne),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la demande formulée le 18 mai 2026 par l'Association « Alliance Sportive de Foot » sollicitant l'autorisation
d'organiser une braderie en centre-ville le dimanche 5 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette
braderie ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le dimanche 5 juillet 2026 de 5h à 18h, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits
sur les voies et emplacements suivants :
Place du Château ;
Rue de la Tour sauf à hauteur de la propriété située au N °4/6 ;
Place de l'Eglise ;
Places de stationnement situées devant la Mairie ;
Places de stationnement situées rue de Druyes / route départementale 104 (de la parcelle cadastrée AB 97 à
là parcelle AB 94).
Des barrières seront disposées par l'Association « Alliance Sportive de Foot » afin de bloquer les voies d’accès
menant à la place du Château ainsi que devant les places de stationnement situées rue de Druyes, conformément
aux emplacements définis sur le plan joint au présent arrêté.
Article 2 : Les bradeurs seront uniquement autorisés à installer leurs étals aux emplacements définis à l’article 1.
Article 3 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés comme
gênants {art. R 417-10 du code de la route).
Article 4 : La signalétique correspondante sera mise en place par l'Association « Alliance Sportive de Foot ».
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché en Mairie de
Courson-les-Carrières.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Dijon (greffe.ta-dijon@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 8: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Groupement de Courson est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée par voie électronique à:
e L’organisateur : l'Association « Alliance Sportive de Foot »: courson.asf@lbfc-foot.fr;
e La gendarmerie de Courson : cob.coulanges-la-vineuse@gendarmerie.interieur.gouv.fr;
e Le Centre de Secours de Courson : secretariat.prevision@sdis89.fr.
À Courson-les-Carrières, le 21 mai 202
Le Maire : Maryline THIEULENT
ET
ARR 2026-47 PAGE 1/1 Département :
YONNE
Commune :
COURSON LES CARRIERES
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 12/06/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départ. des Impôts Fonciers
(Yonne)
Pôle Tapographique et Gestion
Cadastrale 8, re des Moreaux 89010
89010 AUXERRE CEDEX
tél. 03.86.72.50.19 -fax
ptgc.yonne@dgfip.finances.gouv.fr
+ Skahonement inherdit : péril
XX LU Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
7157375
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4” Piace du Château !
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