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Déliberation - 047 du 23 06 25 Cession gymnase Bambuck SCI Nemas Lumieres
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 047 du 23 06 25 Cession gymnase Bambuck SCI Nemas Lumieres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
DCm-2025-047
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Conseillers présents
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DE MORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, GRUET Justine,
JARROT-MERMET Laëtitia,
DRUET Timothée, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet: Cession de l'ancien gymnase Bambuck
Rapporteur : Monsieur Daniel GERMOND
L'ancien gymnase Bambuck, situé avenue Béthouart, qui a servi de base de vie durant les travaux du cinéma Multiplexe est entièrement libre de toute occupation depuis la fin de celui-ci.
Par délibération n° DCM-2025-013 du 18 mars 2025, la Ville de Dole a procédé à sa désaffectation et son déclassement du domaine public communal en vue de sa cession.
Monsieur Jean-Claude TUPIN, propriétaire du cinéma Multiplexe, ainsi que son fils, tous deux gérants de la SCI NEMAS-LUMIERES ont fait part de leur intérêt pour l'acquisition de celui-ci dans le but de le réhabiliter en espace culturel et de loisirs, complémentaire au cinéma.
L'intérêt économique et d'animation locale que représente ce projet s'inscrit véritablement dans la dynamique de ce secteur Rive Gauche.
Il a donc été convenu, entre les parties, la cession du gymnase Bambuck ainsi que son terrain d'assiette, le tout cadastré sections BX n°293, 194p et 205p pour une superficie d'environ 2900 m2 à parfaire par voie de géomètre, moyennant le prix de 500 000 euros. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20250623-DCm2025047-DE Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la cession du gymnase Bambuck ainsi que son terrain d’assiette, le tout cadastré sections BX n°293, 194p et 205p pour une superficie d'environ 2900 m2 à parfaire par voie de géomètre, au profit de la SCI NEMAS-LUMIERES représentée par Messieurs Jean-Claude et Jean- Yannick TUPIN, dont le siège social se situe 16 rue du Docteur Noël Courvoisier à VESOUL, DE PRECISER que cette cession est consentie moyennant le prix de 500 000 euros net vendeur, DE PRÉCISER que toute personne physique ou morale pourra se substituer à la SCI NEMAS- LUMIERES dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales,
DE PRÉCISER que cette délibération annule et remplace la délibération n° 20.21.09.79 du 21 septembre 2020,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tous les documents se rapportant à cette affaire.
SCRUTIN POUR : 30 ABSTENTION(S) : 4
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 1 PROCURATION(S)
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
SCI NEMAS-LUMIERES_16 rue Noël Courvoisier_70000_VESOUL
Maître Paul BARTHEN_13 rue Macedonio Melloni_39100 DOLE
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025047-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Dole du Jura
CESSION DU BATIMENT
BAMBUCK
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025047-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025