Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 043 du 23 06 25 Cession terrain SCI Natura Immo
Déliberation - 047 du 23 06 25 Cession gymnase BAMBUCK SCI NEMA
Déliberation - 044 du 19 06 23 Cession de terrain Madame et Monsi
Déliberation - 045 du 23 06 25 Cession terrain PMM
Déliberation - 046 du 23 06 25 Cession terrain KAUFMAN and BROA
Déliberation - 72 du 29 06 22 Cession terrain SCI LONI Avenue Eis
Déliberation - 049 du 19 06 23 Acquisition de terrain SMCV IMMOBI
Déliberation - 135 Cession terrain SCI CHARLI SPI
Déliberation - 042 du 23 06 25 Cession Acquisition terrains Soc
Déliberation - 038 du 23 06 25 Desaffecation declassement Serrure
Déliberation - 044 du 23 06 25 Cession ensemble immobilier SCI Ateliers des Grands Moulins
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 044 du 23 06 25 Cession ensemble immobilier SCI Ateliers des Grands Moulins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DCm-2025-044
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : i
Nombre de votants : 34
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD Jean-Pierre, ROCHE Paul, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- Isabelle, MANGIN Isabelle, PECHINOT Jacques, FICHERE REPUBLIQUE Claire, CUSSEY BERTHAUD Mathieu, MARCHAND Jean-Pascal, REBILLARD Jean- Laëtitia, GRUET Justine, Sylvette, CHAMPANHET Michel, CRETIN-MAITENAZ JARROT-MERMET Laëtitia, Stéphane, NONNOTTE-BOUTON Blandine, CERNELA Patrice, DRUET Timothée, HERRMANN Catherine, GERMOND Daniel, LEFEVRE Jean-Philippe, Nadine, BOUTELOUP Guillaume, DRAY Frédérike, JABOVISTE DELAINE Isabelle, JEANNET EMONIN Laurent Philippe, MIRAT Maryline, Nathalie, DEMORTIER-BLANC DOUZENEL Alexandre, CUINET Catherine, ANTOINE Patricia,
Conseillers absents ayant donné procuration
MUGNIER Christine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste
Conseillers absents non représentés
GOMET Nicolas
Objet : Cession d'un ensemble immobilier à la SCI Ateliers des Grands Moulins
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel REBILLARD
Vu la délibération du 23 juin 2025, télétransmise le 1° juillet 2025 sous le n° 039-213901986-20250623- DCm2025038-DE, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal des bâtiments de l'ancienne serrurerie situés rue des Arènes et issus de la parcelle cadastrée section BV n° 316 pour une surface d'environ 400 m2 à parfaire par voie de géomètre.
Cet ensemble immobilier composé de deux bâtiments d'une surface au sol d'environ 400 m2 est idéalement situé à proximité du centre historique ainsi que des équipements majeurs de la Ville comme le musée, le théâtre, le complexe aquatique et l'hôtel de ville.
Monsieur Jean GALMICHE gérant de la SCI Ateliers des Grands Moulins a exprimé son intérêt pour ces bâtiments dans le cadre d'une réhabilitation en salle de réceptions et séminaires.
Ce projet pourra s'’articuler avec un futur aménagement de mise en valeur du monument historique de l'Arsenal et de son passage entre la rue des Arènes et la rue Chifflot.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025044-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Par conséquent, la Ville et Monsieur Jean GALMICHE se sont entendus sur une cession à son profit de cet ensemble immobilier cadastré section BV n° 316p en cours d'arpentage au prix de 250 000 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER la cession au profit de la SCI Ateliers des Grands Moulins, représentée par Monsieur Jean GALMICHE, dont le siège social se situe 9 rue du Pochet 25000 BESANÇON, d'une partie de la parcelle cadastrée section BV n° 316 comportant deux bâtiments pour une superficie d'environ 400 m2? au sol à parfaire par voie de géomètre,
DE PRECISER que cette cession est consentie moyennant le prix de 250 000 euros. DE PRÉCISER que toute personne physique ou morale pourra se substituer à la SCI Ateliers des Grands Moulins dans le respect des engagements mentionnés ci-dessus, aucune modification ne pouvant être apportée aux conditions initiales,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 31 ABSTENTION(S) : 3 CONTRE : O NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 1 PROCURATION(S)
Fait à Dole, Ae 23 juin 2025, Une copie de la présente délibération sera transmise à : Pour extraitcertifi@ conforme
F
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
SCI Ateliers des Grands Moulins 9 rue du Pochet_25000 BESANÇON
Maître Claire-Lise LOCURCIO_98 avenue Jacques Duhamel_39100 DOLE
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025044-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 a CESSION A LA SCI ATELIERS DES
GRANDS MOULINS Dole
du Jura
» 7 à « LA +
SOURCE: BD GRTHO 2023 IGN
2 - TNT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025044-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025