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Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2024

unknown - BUDGET PRIMITIF 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillon. Lien du pdf (unknown - BUDGET PRIMITIF 2024)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, GAILLON

BUDGET

PRIMITIF

2 0 2 4

V I L L E D E G A I L L O N ,

1 8 M A R S 2 0 2 4BUDGET PRIMITIF 2024

Cinq grands principes ont permis d’élaborer les

orientations budgétaires 2024, conformément au ROB

2024 :

- Pas de hausse des taux d’imposition

- Recettes reconduites avec précaution

- Fonctionnement orienté toujours vers la sobriété énergétique

- Projets d’investissement portés par l’ORT, PVD et dorénavant QPV

- Recours à l’emprunt si nécessaire

- Recherche optimale des co-financementsPA

D

BUDGET 2024

m FONCTIONNEMENT

M INVESTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2024 PROPOSITIONS GENERALES

RECETTES DEPENSES

9 136 633 9 136 633 FONCTIONNEMENT

3 644 018 3 644 018 INVESTISSEMENT

12 772 651 12 772 651 TOTALr ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! LE ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! = ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !

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BUDGET PRIMITIF 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPARATIF RECETTES 2023 / 2024

 BP 2024 Réalisé 2023 Budget 2023

1 506 888 1 634 055 1 634 055 Excédent antérieur reporté 002

220 000 239 892 221 002 Produits des services 70

5 912 228 5 827 109 5 698 301 Impôts et taxes 73

1 370 142 1 786 552 1 345 356 Dotations et participations 74

33 500 63 706 109 996 Atténuation de charges 013

83 100 88 831 67 901 Produits de gestion courante 75

0 3 1 Produits financiers 76

10 775 Amortissements 78

0 70 550 64 950 Produits exceptionnels 77

9 136 633 9 710 698 9 141 562 TOTAL5 000 000 Fe |

4 000 000

7

So0000 |

7

7 3 000 000

1506888

13/0 142

83 100

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224608 33 500 0 \ 10775 |

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BUDGET PRIMITIF 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024— — _— — - _ nm __ _ _ En _ _ r

BUDGET PRIMITIF 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES :

- 013 atténuations de charges : remboursements sur rémunérations et IJ.

- 70 produits des services du domaine, ventes diverses : redevances d’occupation du domaine public, restauration scolaire, garderie, concessions du cimetière, remboursement de postes mutualisés.

- 73 et 731 impôts et taxes : contributions directes, taxes (électricité, publicité, droits de mutation), attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FNGIR, droit de place marché.

- 74 dotations, subventions et participations : dotations (DSR, DSU, DF, titres sécurisés), compensation (réforme TP, exonération TF, TH, FCTVA), remboursements des autres communes et groupements.

- 75 autres produits de gestion courante : revenus des immeubles._ — v v æ æ _ = _ _ = Er - — a = — Er

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BUDGET PRIMITIF 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPARATIF 2023/ 2024 : DEPENSES

BP 2024 Réalisé 2023 Budget 2023

2 125 000 1 960 362 2 100 000 Charges à caractère général 011

4 456 500 4 099 111 3 944 700 Charges de personnel 012

103 000 92 799 110 000 Atténuations de produits 014

0 0 20 000 Dépenses imprévues 022

796 672 1 437 883 1 437 883 Virement à la section d'investissement 023

1 039 186 986 274 1 013 001 Autres charges de gestion 65

45 361 56 847 80 000 Charges financières 66

5 000 72 408 20 000 Charges exceptionnelles 67

560 914 424 162 415 782 Dotations aux amortissements 042

9 136 633 9 129 846 9 141 366 TOTAL4 500 000
4 000 000 4 456 500

3 500 000

3 000 000 ) 125 000

2 500 000 103 000 796672

1 039 186

2 000 000

5 000

1 500 000 565 914

1 000 000

500 000

0

BUDGET PRIMITIF 2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024_ _ - - _ r r _ _— _ _ _ _ _ _

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BUDGET PRIMITIF 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES :

- Chap 011 charges générales : fluides, consommables, fournitures, prestations de services, maintenance, locations mobilières, entretiens et réparations par les entreprises, assurances, formation, études, , frais, honoraires, documentations, fêtes et cérémonies, publications, transports, intervenants extérieurs, taxes et impôts…

- chap 012 charges de personnel : versement mobilité, cotisations, salaires, indemnités, assurance du personnel, médecine du travail.

- Chap 014 Atténuations de produits : fonds péréquation des ressources communales, FNGIR

- Chap 65 autres charges de gestion courante : indemnités des élus, versements aux regroupements de collectivités, subventions aux associations, contributions aux groupements.

- Chap 66 charges financières : intérêts des emprunts, ICNE.- _ _ 4 _ _ _ _ _ _ = _ _— _ _ _

BUDGET PRIMITIF 2024 PERSONNEL COMMUNAL

Pour 2024, les mouvements d’effectifs sont les suivants :

- 1 Départ en retraite

- 2 mutations

- 4 Arrivées dans les services (une assistante de direction aux affaires scolaires, 2 recrutements à la DST service bâtiments, une secrétaire polyvalente accueil formalités)

- Augmentation 1,13% du SMIC au 01/01/2024

- GIPA, versement prime « pouvoir d’achat »

- Glissement Vieillesse Technicitéextinction de la dette Capital Restant Dü

1800 000,00 €

1600 000,00€

1400 000,00€

1200 000,00 €

1000 000,00€ Mi

800 000,00€ EL |

600 000,00€ Ni | oo

400000,00€ NE = D

200 000,00 € En - | | | |

m TOTAL capital restant dû

2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

BUDGET PRIMITIF 2024 DETTE

le montant des intérêts d’emprunt s’élève à 43 361€ pour 2024 y compris les ICNE le montant du capital à rembourser s’élève à 347 686 € pour 2024BUDGET PRIMITIF 2024 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024

BP 2024

584 666 Restes à réaliser 2023

504 438 Affectation du résultat 2023

796 672 Virement de la section de fonctionnement 021

560 027 Amortissements 28

156 997 FCTVA 10222

944 218 EMPRUNT

30 000 Taxe d'aménagement 10226

67 000 Subventions d'équipement 13

3 644 018 TOTALsubventions

d'équipement restes à réaliser

13 2023

16% EMPRUNT

26% . taxe affectation du d'aménagement résultat 2023 10226 14% 1%

FCTVA 10222

49/0

amortissements virement de la

040 section de

15% fonctionnement 021

22,0

RECETTES D'INVESTISSEMENTS 2024

BUDGET PRIMITIF 2024 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024— Œ O— _- _ _- w D nn = —

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BUDGET PRIMITIF 2024 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

BP 2024

269 020 Déficit d'investissement reporté 2023

820 084 Restes à réaliser 2023

354 901 Dette amortissement du capital

2 200 000 Opérations d'équipements

13 Amortissements

3 644 018 TOTALDEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 déficit

d'investissement

reporté 2023

7%

restes à réaliser

2023

23%

opérations

d'équipements

60% dette

amortissement du

capital

10%

Amortissements

0%

BUDGET PRIMITIF 2024 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024Æ _ _ _ _ — = _

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BUDGET PRIMITIF 2024

NOUVEAUX INVESTISSEMENTS 2024

2024 designation opération

640 756 Travaux écoles 1097

38 484 Eclairage public 1100

55 050 Equipements et véhicules techniques 1105

436 934 Réhabilitations propriétés communales 1106

46 342 Equipement des services 1109

218 520 Voirie 1110

51 311 Equipements écoles et restauration 1113

96 000 Système informatique 1114

79 800 Petites villes de demain 1119

74 800 Tranquilité publique 1121

262 004 Equipements sportifs 1122

200 000 Restauration Paul Doumer 1123

2 200 001 TOTALDÉPENSES D'INVESTISSEMENTS 2024

1123 Restauration

Paul Doumer

9

1122 Equipements

sportifs

12%

1121 Tranquilité

publique

3/0

1119 Petites villes

demain

49/0

1097 Travaux écoles

29%

100 Eclairage public

2%0

1114 Système

informatique

49/0

1113 Equipements 4/10 Voirie

écoles et 10%

restauration . 1106 Réhabilitations 2% 1109 Equipement propriétés des services communales

2% 20%

BUDGET PRIMITIF 2024 NOUVEAUX INVESTISSEMENTS 2024z _— 7 e _— mm EE En — PS À _ e

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BUDGET PRIMITIF 2024

INVESTISSEMENT : PPI 2020-2026 (pour 2024 y compris restes à réaliser)

total 2026 2025 2024 2023 2022 2021 désignation opération

2 277 668 200 000 300 000 866 567 397 984 392 370 120 747 Travaux écoles 1097

242 336 50 000 50 000 138 903 1 025 2 218 190 Eclairage public 1100

276 149 20 000 20 000 55 050 66 495 87 116 27 488 Equipements et véhicules techniques 1105

1 476 752 50 000 50 000 632 134 407 058 247 839 89 721 Réhabilitations propriétés communales 1106

183 591 10 000 10 000 76 999 59 977 17 030 9 585 Equipement des services 1109

1 071 470 200 000 200 000 263 201 205 077 84 887 118 305 Voirie 1110

249 930 30 000 30 000 74 343 56 762 31 748 27 077 Equipements écoles et restauration 1113

288 417 20 000 20 000 99 120 60 293 58 694 30 310 Système informatique 1114

900 616 - - 0 150 000 750 616 - Réserves foncières 1115

390 205 100 000 100 000 154 705 13 300 22 200 - Petites villes de demain 1119

277 170 50 000 50 000 144 502 30 889 0 1 779 Tranquilité publique 1121

785 320 200 000 200 000 299 389 85 931 Equipements sportifs 1122

3 598 985 350 000 3 000 000 215 157 33 828 Restauration Paul Doumer 1123

12 018 609 1 255 000 4 005 000 3 020 070 1 568 619 1 694 718 425 202 TOTALPLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2021-2026

Travaux écoles

19% Restauration Paul

Doumer

30%

Eclairage public

/ 2%

Equipements

sportifs

7%

Réhabilitations

propriétés

PAR communales ublique

P rh 12%,0

Equipement des

services

Petites villes de / 2% Voirie

demain —_ Equipements 9%

3%Réserves foncières Système écoles et

8% informatique restauration

2% 2%

BUDGET PRIMITIF 2024 PPI 2021-2026