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Acte - BUDGET PRIMITIF 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Acte - BUDGET PRIMITIF 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
1
BUDGET
PRIMITIF
2025 RÉTROSPECTIVE 2024
LES GRANDES LIGNES DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
2 LES AXES ESSENTIELS DE 2024
- UNE CAPACITÉ À INVESTIR PRÉSERVÉE
- DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT CIBLÉES ET
NÉCESSAIRES
SANS AUGMENTATION DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE
3 UNE CAPACITÉ À INVESTIR
PRÉSERVÉE
4 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
5 6
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Crédits ouverts 2024 Réalisé 2024 % Réalisé 2024/
Réalisé 2023
Charges à caractère
général 2 410 373 2 453 798 2 654 026 2 344 634 -4,45%
Charges de
personnel 5 508 638 5 658 342 5 904 040 5 904 040 4,34%
Autres charges de
gestion courante 1 157 854 1 178 503 1 210 861 1 201 291 1,93%
Atténuation de
produits 518 98 8 360 8 360 8431.61%
Charges financières 195 508 208 821 230 800 212 630 1,82%
Charges
exceptionnelles 30 450 18 566 13 643 13 552 -27,00%
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
9 303 341 9 518 128 10 021 730 9 684 506 1,75%
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
193 784 270 422 317 400 305 964 13.14%
TOTAL 9 497 125 9 788 550 10 339 130 9 990 470 2,06% 7
9272 891
9 499 562
9704 330
9670 954
9000 000
9100 000
9200 000
9300 000
9400 000
9500 000
9600 000
9700 000
9800 000
1
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors charges exceptionnelles)
2022 2023 Prévision 2024 Réalisé 2024 ANALYSE GLOBALE
Les dépenses réelles 2024 sont supérieures de
166 K€ à celles de 2023 et ont donc évolué de
1,75% entre les deux exercices.
8 ANALYSE DÉTAILLÉE
o Les charges à caractère général ont baissé de près de 109 K€, entre 2023 et 2024,
baisse liée notamment aux éléments suivants :
- Baisse budgétaire de 326 K€ sur les fluides et les carburants ;
- Baisse de près de 34 K€ de fourniture de petits équipements ;
- Baisse de plus de 28 K€ des dépenses d’honoraires.
• Il est à noter parallèlement et notamment une augmentation des lignes « entretien
bois et forêt » de près de 50 K€, « location » de près de 40 K€, « maintenance des
bâtiments » pour 12 K€ et une intégration de la ligne « assurance du personnel » dans
le chapitre 011, auparavant portée sur le chapitre 012 pour un montant de près de
162 K€.
• Les autres éléments composant ce chapitre budgétaire ne subissent pas d’évolution
notable. 9 ANALYSE DÉTAILLÉE
o Les charges de personnel ont évolué de 246 K€ entre 2023 et 2024, soit 4,34 %,
hausse liée notamment aux éléments suivants :
- Le résultat 2024 a intégré les effets des décisions gouvernementales et législatives,
liés au glissement vieillesse technicité, aux revalorisations indiciaires, bonifications
d’ancienneté et aux augmentations des cotisations patronales,
- La mise en place de la participation communale pour la mutuelle,
- Des créations de poste ont été actées fin 2023, lesquelles ont eu un impact financier
sur la masse salariale. En effet, un emploi de chargé de mission sport et un poste
de plombier électricien ont été créés.
- En outre, une décision modificative permettant d’augmenter le chapitre 012 a été
prise en décembre dernier, elle avait acté une revalorisation « nette » de
160 066,82 €.
10 ANALYSE DÉTAILLÉE
o Les autres charges de gestion courante : ce chapitre connaît une évolution de près
de 23 K€, soit 1,93 % entre 2023 et 2024, expliquée notamment par les raisons
suivantes :
- 30 K€ liés à l’augmentation de la participation annuelle au SVVS et 7 K€ liés à
l’augmentation de cotisation versée au SDIS,
- Près de 14 K€ supplémentaires de droits d’utilisation des licences.
Ces augmentations sont atténuées notamment par une baisse des frais de scolarité
versés à l’école Saint Joseph.
o Les charges financières : elles sont légèrement supérieures en 2024 par rapport à
2023 du fait d’une évolution des taux d’intérêt relatifs aux lignes de trésorerie et du
profil annuel de la dette ;
o Les charges exceptionnelles : l’année 2024 a vu une baisse du nombre de titres
annulés sur exercices antérieurs. 11 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
12 13
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Crédits ouverts 2024 Réalisé 2024 % Réalisé 2024/réalisé 2023
Atténuation de
charges 212 061 136 240 128 000 201 220 47,70%
Produits des
services du domaine 455 454 558 510 703 493 681 217 21,97%
Impôts et taxes 5 924 369 6 036 795 6 165 943 6 116 689 1,32% Dotations et
participations 3 434 401 3 540 890 3 608 696 3 399 560 -3,99% Autres produits de
gestion courante 116 192 106 226 102 160 120 307 13.26% Produits financiers
et exceptionnels 27 587 96 576 919 1 981 -97,95%
TOTAL
RECETTES
REELLES
10 170 064 10 475 237 10 709 211 10 520 974 0,44%
Total des
dépenses d'ordre 414 397 414 397 505 955 476 268 14,93% TOTAL 10 584 461 10 889 634 11 215 166 10 997 242 0,99% Excédent de
fonctionnement
reporté n-1
334 427 466 059 733 482 733 482 57,38%
TOTAL
GENERAL 10 918 888 11 355 693 11 948 648 11 730 724 3.30% 14
9800 000
9900 000
10000 000
10100 000
10200 000
10300 000
10400 000
10500 000
10600 000
10700 000
10800 000
2022 2023 BP 2024 Réalisé 2024
10142 477
10378 661
10708 292
10518 993
TOTAL RECETTES RÉELLES (HORS
EXCEPTIONNELLES ET FINANCIÈRES) ANALYSE GLOBALE
15
Les recettes réelles perçues en 2024 sont
supérieures de près de 46 K€ par rapport au réalisé
2023.
Elles ont évolué de 0,44 % entre les deux exercices. ANALYSE DÉTAILLÉE
❖ L’augmentation de 65 K€ des atténuations de charges liée aux remboursements d’arrêts longue maladie/maladie professionnelle ;
❖ L’augmentation des produits du domaine : + 123 K€ (redevance variable crématorium : + 20 K€, occupations domaines public et privé : + 16 K€ ; salle de fitness : + 7 K€, recettes restauration et périscolaire : + 19 K€, refacturation des frais de personnel au CCAS : + 52 K€),
❖ L’augmentation des impôts et taxes : + 80 K€, liée à la revalorisation des bases fiscales malgré une baisse de 48 K€ des droits de mutation,
❖ L’augmentation des produits de gestion courante : + 14 K€ liée à la revalorisation légale et annuelle des loyers relatifs aux locations et l’intégration des recettes de mécénat précédemment comptabilisées en produits exceptionnels,
❖ Cette évolution est nuancée par une baisse importante des dotations et participations : - 141 K€ liée notamment à une baisse de recette CAF (2 années ont été perçues en 2023) et une absence de réalisation de recette de cession contrairement à 2023, de 41 K€.
16 L’excédent de fonctionnement de l’année 2024 affiche
1 007 K€. Après intégration du résultat cumulé fin 2023
de 733 K€, l’excédent de fonctionnement cumulé fin 2024
atteint 1 740 K€.
17
2022 2023 2024
Epargne de gestion 1 065 612 1 088 018 1 060 668
Epargne brute 869 586 879 099 849 018
Excédent de
fonctionnement 1 087 336 1 101 084 1 006 772 18
780
800
820
840
860
880
900
920
940
960
980
869 879
849
93
92
18
ÉVOLUTION DES CAF BRUTE ET NETTE 2022 - 2024
Epargne brute Epargne nette DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
CIBLÉES ET NÉCESSAIRES
19 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
20
Crédits ouverts 2024 Résultats 2024
Emprunts et dettes assimilées 845 000 830 937,28
Immobilisations incorporelles 247 845,20 176 770,01
Subventions d'équipement versées 53 853 18 688,20
Immobilisations corporelles 2 776 373,21 2 003 452,97
Immobilisations en cours 658 276,28 90 609,21
TOTAL Dépenses réelles 4 581 347,69 3 120 457,67
TOTAL Dépenses d'ordre 505 955,21 476 268,06
Solde d'exécution N-1 659 295,31 659 295,31
Restes à réaliser 2024 860 104,96
TOTAL général 5 746 598,21 5 116 126 21
429
2 059 2 073 2 141
1 867
1 878
3 635
1 536
1 723
2 290
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses d'équipement (K€) -
22
Crédits ouverts Réalisé
Voirie, réseaux et espaces publics 630 363 445 621
Bâtiments publics : rénovation et
mise en accessibilité 1 542 944 1 275 613
Réaménagement urbain et paysager 98 959 53 588
Acquisition de matériels 258 939 200 474
Révision PLU 31 200 28 627
Restauration patrimoine historique
et acquisitions œuvre d’art 367 815 221 950
Habitat 256 430 43 917
Pôle multi-activités 572 120 20 021
TOTAL 3 758 769 2 289 810 23
Voirie, réseaux et
espaces publics
19%
Bâtiments publics :
rénovation et mise
en accessibilité
56%
Réaménagement
urbain et paysager
2%
Acquisition
matériels
9%
Révision PLU
1%
Restauration
patrimoine
historique et
acquisition d'œuvres
10%
Habitat
2% Pôle multi activités 1% PRINCIPALES OPÉRATIONS
24
Voirie, réseaux et espaces publics : 445 K€ ont été réalisés, dont :
- 110 K€ : Réfection des trottoirs du Petit-Andely et autres aménagements de
voirie,
- 100 K€ : Travaux de voirie et garde-corps du pont du nouvel hôpital,
- 61 K€ : Aménagements de sécurité - traversée du Hameau de Radeval,
Réaménagement urbain et paysager : 53,6 K€ ont été réalisés dont :
- 26 K€ : Installation de toilettes sèches dans le Parc Poussin,
- 15 K€ : Divers bacs et bardages structures points de regroupement,
Révision du PLU : 29 K€ PRINCIPALES OPÉRATIONS
25
Bâtiments publics : rénovation et mise en accessibilité : 1 276 K€ ont été réalisés,
dont :
- 546 K€ : Travaux de consolidation de l’école M. Lefèvre
- 94 K€ : Réfection de la toiture de l’école Blanchard,
- 83 K€ : Réfection de la toiture de l’école Pompidou, phase 3,
- 71 K€ : Autres travaux écoles,
- 160 K€ : Réfection de la toiture du gymnase Boyer (marché de travaux, MOE,
diagnostics),
- 72 K€ : Gymnase Houssays (éclairage, portes de secours, mur de soutènement, …),
- 21 K€ : Rénovation des toilettes de la Mairie,
- 66 K€ : Travaux d’accessibilité (Mairie et État civil), PRINCIPALES OPÉRATIONS
• Restauration patrimoine historique et œuvres : 222 K€ ont été réalisés dont :
- 56 K€ : Marché études sur l’église St Sauveur et son orgue + relevé
topographique
- 137 K€ : Restauration de balustrades de la Collégiale + filet pour l’orgue
• Opération habitat : 44 K€ : Étude Quartier du Levant
26 RECETTES D’INVESTISSEMENT
27
Chapitre Crédits ouverts 2024 REALISE 2024 RAR sur 2024 TOTAL avec restes à réaliser
021-Virement de la section de
fonctionnement 1 609 518 - -
10-Dotations fonds divers 230 000 213 380 - 213 380
1068-Excédent de fonctionnement
Capitalisé 833 661 833 661 - 833 661
13-Subventions d'investissement 1 056 019 512 085 447 371 959 456
16-Emprunts et dettes assimilées 1 200 000 1 200 000 - 1 200 000
024-Produits de cession 500 000 - 473 000 473 000
040-Opé d'ordre de transfert 317 400 305 964 - 305 964
TOTAL 5 746 598 3 065 090 920 371 3 985 461 RECETTES D’INVESTISSEMENT
- Subventions d’investissement : 512 K€ dont notamment :
o 251 K€ : Travaux de consolidation de M. Lefèvre (108 K€ CD27, 143 K€ DETR),
o 18 K€ : Travaux de toiture de Blanchard (CD27),
o 66 K€ : Travaux de Pompidou (35 K€ CD27, 31 K€ DETR),
o 10 K€ : Installation de toilettes sèches (4 K€ AESN, 6 K€ Fds de concours SNA),
o 2 K€ : Achat véhicule électrique (SNA),
o 38 K€ : Travaux sur les balustrades de la Collégiale (DRAC),
o 13 K€ : Rénovation des gymnases (DETR).
28 RECETTES D’INVESTISSEMENT
- FCTVA : Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses
d’investissement mandatées sur l’exercice N-2. Le taux de
compensation correspond à ce jour à 16,404 % du montant TTC des
dépenses éligibles, soit 208 K€.
- Des emprunts pour 1 200 K€,
- La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme de 5,4 K€ en
2024 (14 K€ en 2023).
29 SYNTHÈSE ❑ La section d’investissement fait ressortir un déficit
cumulé de 1 191 K€ en 2024 (en intégrant le déficit de
659 K€ de 2023), hors restes à réaliser, et de 1 131 K€
restes à réaliser inclus, comblé entièrement par
l’excédent cumulé de fonctionnement de 1 740 K€.
❑ Ainsi, le compte administratif 2023 fait ressortir un
excédent toutes sections confondues de près de 610 K€.
31 BUDGET
PRIMITIF 2025
32 ❑ LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES
❑ UNE FISCALITÉ ET DES TARIFICATIONS
DE SERVICES STABLES
❑ DES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS EN
ÉVOLUTION
❑ UNE COMMUNE DYNAMIQUE ET ANIMÉE
❑ LES GRANDS PROJETS STRUCTURANTS LES GRANDS ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES Fonctionnement
• Recettes : 11 494 793
• Dépenses : 11 494 793
Investissement
• Recettes : 8 223 229
• Dépenses : 8 223 229
Virement à la
section
d’investissement
• 1 149 267 36
Fonctionnement
58%
Investissement
42%
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025 DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT Réalisé 2023 Réalisé 2024 Crédits ouverts 2025 % Evol 2024/2025
Charges à caractère général 2 453 798 2 344 634 2 447 822 4,40
Charges de personnel 5 658 342 5 904 040 6 108 750 3,47
Autres charges de gestion
courante 1 178 503 1 201 291 1 213 611 1,03
Atténuation de produits 98 8 360 2 000 - 76,08
Charges financières 208 821 212 630 244 000 14,75
Charges exceptionnelles 18 566 13 552 20 930 54,44
TOTAL DEPENSES
REELLES 9 518 128 9 684 506 10 037 113 3,64 TOTAL DEPENSES
D'ORDRE 270 422 305 964 308 413 0,8
TOTAL 9 788 550 9 990 470 10 345 526 3,55
Virement à la section
d'investissement 1 149 267
TOTAL GENERAL 11 494 793 39
24%
61%
12% 3% 0%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère
général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles ANALYSE
• L’année 2025 devrait voir les charges à caractère général augmenter de 103 K€, soit 4,40 %.
- Les fluides sont stables globalement ; l’électricité bénéficie d’une baisse grâce à la synergie du groupement de
commandes avec le SDEC tandis que le gaz et le carburant accusent une légère hausse au vu des incertitudes
conjoncturelles ;
- L’alimentation reste stable ;
- Les fournitures augmentent de 32 k€ dont 21 k€ sur le petit équipement pour des travaux en régie ciblés sur les
différents bâtiments publics dont principalement les écoles et les gymnases ;
- Le niveau des dépenses est maintenu pour les locations diverses liées au déroulement des manifestations ;
- Les dépenses d’entretien augmentent de 61 k€ :
o Prestations de service : la ligne budgétaire affiche + 50 k€ dont :
▪ + 15 k€ de prestations de ramassage des encombrants en partenariat avec l’association l’Abri,
▪ + 32 k€ sur le budget des affaires générales dont 25 k€ budgétés pour des dépenses liées à l’organisation « du
grand déballage » (nouvelle version de la Foire à Tout) par la Commune (qui ne sera plus gérée par L’UCIAL)
et + 5 k€ de prestation de procédure d’abandon des concessions funéraires ;
▪ + 3 k€ pour le développement de l’activité CLAS avec la participation d’associations locales ; ANALYSE
o Entretien de bâtiments : l’augmentation entre 2024 et 2025 se porte essentiellement sur la mise aux normes des VMC des bâtiments pour 10 k€ ;
o Maintenance : continuité des contrats de surveillance des toitures des bâtiments patrimoniaux et orgues et ajout d’une prestation de nettoyage des fientes à la Collégiale (+ 4 k€) ; contrôles supplémentaires des mats d’éclairage pour les équipements sportifs (+ 4 k€) ; contrôles augmentés de la sécurité incendie-électricité-gaz des bâtiments et des DECI (+ 4 k€) ; contrat de maintenance supplémentaire pour les VMC (+ 2 k€) ;
o Entretien des bois et forêts : une baisse des dépenses est actée en 2025 due aux travaux d’élagage déjà effectués en 2024 et la prévision en 2026 des plus gros travaux de taille en rideau des arbres ;
- Les primes d’assurance : globalement, le coût sera diminué en 2025 d’environ 35 k€ suite à l’appel d’offres lancé fin 2024 ; l’assurance statuaire baissera de l’ordre de 54 k€ tandis que les assurances sur les biens augmenteront de 18 k€ ;
- La formation : ce budget augmente de 32 k€ dont 19 k€ pour la formation de la graphiste et d’un apprenti de cuisine, 3 k€ pour le développement du logiciel de l’éducation, 2 k€ pour la gestion des sites funéraires et renforcement de la formation « sécurité » (CACES entre autres) ;
- Des postes comme les honoraires, frais d’actes, annonces et insertion baissent de 5 k€ en 2025 ;
- Les frais d’affranchissement, de télécommunications restent à peu près stables ;
- La ligne budgétaire liée aux manifestations progresse de + 28 k€ pour proposer un large éventail d’activités, comme expliqué, ci-dessous, et une meilleure valorisation.
41 ANALYSE
Une évolution des charges de personnel de 3,47 % entre le CA 2024 et le BP 2025 est prévue.
• Une rationalisation (combinaison de la planification et optimisation) de la masse salariale reste une priorité de la collectivité. Néanmoins, des remplacements « permanents » et des créations de poste ont été actés en 2024, lesquels auront un impact financier sur la masse salariale 2025.
• Le budget primitif 2025 intègre les effets des décisions gouvernementales et législatives, liés au glissement vieillesse technicité, aux augmentations importantes des cotisations patronales « CNRACL », du versement transport mobilité.
• Enfin, le budget primitif intègre les effets de la mise en place de la participation sur la prévoyance.
• Ces augmentations obligatoires dites non compressibles représentent plus de 60 % de l’évolution globale.
42 ANALYSE
Le Chapitre autres charges de gestion courante n’appelle pas de commentaires particuliers.
Quelques observations néanmoins :
• Une augmentation de la redevance pour concessions de près de 10 K€ et une revalorisation de 18 K€
des subventions aux associations, à périmètre constant et en neutralisant la subvention qui était versée à
l’Ucial. Le soutien financier aux associations reste très prégnant.
Les chapitres charges financières et exceptionnelles nécessitent pour le premier l’inscription de dépenses liées à notre profil annuel de dette (dont nouvel emprunt) et aux intérêts liés à la souscription de lignes de trésorerie. Les charges exceptionnelles de 2025 intègrent également une provision en cas d’annulation de titres.
43 RECETTES
DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2023 Réalisé 2024 Crédits ouverts 2025
% Evol BP
2025/Réalisé
2024
Atténuation de charges 136 240 201 220 183 000 - 9,05
Produits du domaine 558 510 681 217 655 778 - 3,73
Impôts et taxes 6 036 795 6 116 689 6 141 365 0,40
Dotations et participations 3 540 890 3 399 560 3 560 086 4,72
Autres produits de gestion courante 106 226 120 307 119 482 - 0,49
Produits financiers et exceptionnels
(dont cessions) 96 576 1 981 5 494 177.31
TOTAL RECETTES REELLES 10 475 237 10 520 974 10 665 204 1,37
TOTAL RECETTES D'ORDRE 414 397 476 268 220 000 - 53,81
TOTAL 10 889 634 10 997 242 10 885 204 - 1,02
Excédent de fonctionnement
reporté N-1 609 589
TOTAL cumulé - - 11 494 793 - 46
Atténuation de
charges
2% Produits des
services du
domaine
6%
Impôts et taxes
58%
Dotations et
participations
33%
Autres produits de
gestion courante
1%
RÉPARTITION DES RECETTES REELLES HORS EXCEPTIONNELLES ANALYSE
❑ S’agissant du chapitre « atténuations de charges », il est prévu une baisse de 9,05 % au regard de l’estimation prudentielle des remboursements de l’assurance statutaire et de la sécurité sociale et au vu des arrêts éligibles.
❑ Les prévisions de recettes s’agissant des « produits du domaine » sont à la baisse de 3,73 %,
liée en grande partie à :
- Une refacturation au CCAS du personnel mis à disposition, revue à la baisse (restauration/ménage à la
résidence autonomie et la refacturation des heures supplémentaires pour le repas des ainés),
- Une recette sur l’exercice 2024 liée à une refacturation à Mon Logement 27 portant sur des dépenses
payées indûment par la Commune (- 25 K€)
Cette baisse est atténuée par une augmentation de la redevance variable perçue au titre du crématorium de
plus de 35 K€. Les redevances à caractère périscolaire et enseignement, social, sportif ne connaissent pas
d’évolution notable. UNE FISCALITÉ
ET DES TARIFICATIONS
DE SERVICES STABLES ❑ Impôts et taxes
Il est prévu une évolution prévisionnelle de ce chapitre de 25 K€, + 0,40 %.
❖ Il est inscrit pour des raisons prudentielles, une stagnation à taux constant, des
produits de fiscalité locale (Taxe Foncière Propriétés Bâties/ Taxe Foncière Propriétés
non Bâties/Taxe d’Habitation sur Résidences Secondaires), inférieurs aux 1,7 % prévus
au sein de la Loi de finances pour 2025.
❖ Il est prévu également une légère hausse prévisionnelle des recettes issues des
droits de mutation au regard d’un potentiel rebond du marché immobilier en 2025,
lié à une baisse prévue des taux d’intérêt pour les crédits immobiliers. 50
17,14 17,14 17,14
- - -
17,14 17,14 17,14 15,96
36,46 35,37 34,31 34,31
54,55 54,55 54,55 54,55 54,55
39,82
74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9
52,79
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Taux moyen strate
EVOLUTION DES TAUX COMMUNAUX
Taxe d'habitation (RS) taxe foncière sur propriétés bâties Taxe foncière sur propriétés non bâties 2023 2024 Prévision 2025
Total 4 558 4 716 4 716
51
Évolution des produits de fiscalité locale (K€) 52
319
347
222
174
200
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2021 2022 2023 2024 PRÉVISION 2025
EVOLUTION DES DROITS DE MUTATION (K€) La municipalité en 2025, conformément à ses
engagements, fait DONC le choix de ne pas
augmenter les taux de fiscalité locale.
Il en sera de même de la tarification des
services publics
53 DES DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
EN
ÉVOLUTION ❑ Ce chapitre en 2025 sera en légère évolution de 4,72 % par rapport à
l’année 2024.
❖ Il est inscrit dans le BP 2025, une stagnation de la DGF,
55
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2 150 2 048 2 052 2 105 2 090 2 114 2 177 2 228 2 475 2 529 2 528
EVOLUTION DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT (K€) ❖ L’évolution des subventions provenant de la CAF
▪ Près de 350 K€ de subventions CAF sont attendues en 2025. Elles intègrent le
financement des activités familles, périscolaires et CLAS, et à destination des jeunes.
Différentes directions bénéficient de subventions CAF
❖ Participation de l’État à la cantine à 1€
▪ 129 K€ ont été versé en 2024 (le dernier quadrimestre est encore estimé), 160 K€ sont
prévus en 2025. Un avenant sur la considération « Egalim » dans les déclarations des
repas devrait permettre cette augmentation.
56 UNE COMMUNE
DYNAMIQUE ET ANIMÉE
57 ➢ Une année riche en animations
➢ Le soutien de la municipalité aux associations
andelysiennes en corrélation avec leurs
actualités et projets, à hauteur de 258 K€ hors
prestations en nature.
58 ➢ Vie culturelle
❖ Un concert exceptionnel du Chœur de l’Armée Française, une formation prestigieuse
reconnue pour la puissance et l’émotion de ses interprétations. Ce concert prévu
le 25 avril se tiendra à la Collégiale Notre-Dame.
❖ L’ouverture de la saison culturelle avec l’exposition Le Meilleur/Léon Coutil au Musée
Nicolas Poussin dès le 28 mars,
❖ Le Festival musical inclusif "La Main dans le Chapeau", prévu le 11 juin 2025, favorisant
l’accessibilité et la diversité culturelle,
❖ En 2025, la Ville des Andelys accueillera le Festival Anthropocène, un événement inédit
explorant les liens entre art, écologie et société. Porté par des artistes et penseurs
engagés, Anthropocène fera des Andelys un espace de dialogue et de création, où l’art
devient un outil de sensibilisation et de réflexion sur l’avenir .
59 ➢ Vie culturelle
60
❖ Une exposition du sculpteur Bruno LEMEE, descendant du peintre Seurat, dans les
jardins du musée. L’exposition devrait commencer le 7 juin 2025 pour l’événement
national « Rendez-vous aux jardins » et se terminer fin septembre (autour du
26-27 septembre),
❖ La chasse aux œufs, organisée au square Nicolas Poussin le 21 avril 2025, offrant
aux familles un moment de convivialité et de partage autour des festivités de
Pâques,
❖ La 5ème édition du Festival « Été en Seine » sera renouvelée autour d’une nouvelle
formule mêlant culture, sport, loisirs et environnement à destination des familles,
avec 10 jours d’animations gratuites.
❖ Le retour du « Festival international de peinture en plein air » du 27 au 30 août sur
les bords de Seine et au Château Gaillard. ➢ Loisirs
❖ Les fêtes du Printemps et de l’Automne, organisées par l’OCLA,
❖ La fête de la musique orchestrée par des commerçants andelysiens
autour de la place Poussin,
❖ Le feu d’artifice du 14 juillet en bord de Seine,
❖ Le « Grand déballage » organisé directement par la Commune (Foire à
Tout nouvelle version),
❖ Le Festival de Noël 2025.
61 ➢Sports
La saison sportive 2025 sera marquée par l’accueil du Tour de France le 08 juillet, avec
un programme d’animations dédiées afin de mobiliser la population et de valoriser le
territoire.
En parallèle, les événements sportifs incontournables seront reconduits :
❖ Le championnat départemental de gymnastique (réalisé),
❖ Le Tour de l’Eure junior,
❖ L’arrivée du Trail de l’ Athlétic Club Andelysien,
❖ La 25ème édition de la course de Côte,
❖ Le Trail des Rois Maudits,
❖ Le Village des associations lors du dernier week-end d’août.
62 ➢ Social, santé, jeunesse et citoyenneté
Le Centre Social municipal, en tant que lieu d’initiatives citoyennes, accompagne un large
public, de l’enfance à la jeunesse, des familles aux personnes en quête de loisirs ou de
soutien.
L’année 2025 sera marquée par la finalisation du Contrat de projet pour les habitants et
avec les habitants. Cette démarche participative mobilisera l’équipe technique pour une
dernière séquence d’écriture et de rencontre sur les grands enjeux de demain. Dans ce
cadre, plusieurs actions structurantes seront maintenues et renforcées :
❖ Les rassemblements festifs très plébiscités par les habitants (sorties estivales,
manifestation « Un pays, une culture », soirée « Place aux jeunes »),
❖ Les actions de médiation et les ateliers hors les murs pour aller à la rencontre des
publics,
❖ Les actions de sensibilisation à la santé en partenariat avec l’ARS et SNA.
63 LES GRANDS PROJETS
STRUCTURANTS
64 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
65
NATURE DEPENSES MONTANT
Dépenses nouvelles d'équipement 5 120 193
Création d’un pôle médico-social/Maison de santé pluriprofessionnelle 3 045 806
Valorisation du patrimoine historique 133 040
Aménagement et développement territorial 112 822
Modernisation des voiries communales et espaces publics, réseaux et développement de
la vidéo protection 584 829
Réaménagement et amélioration des bâtiments publics 990 300
Acquisition de matériels et œuvres d’art 253 396
Emprunts et dettes assimilées/autres 832 000
TOTAL DEPENSES REELLES 5 952 193
DEPENSES D’ORDRE 220 000
Restes à réaliser 2024 860 105
Solde d'exécution N-1 1 190 931
TOTAL 8 223 229 66
11%
19%
60%
2% 5%
3% Répartition des dépenses d'équipement
Modernisation des voiries, réseaux
et espaces publics
Bâtiments publics: rénovation et
amélioration
Pôle médico-social/Maison de Santé
Professionnelle
Aménagement et développement
territorial
Acquisition matériels et œuvres
d'art
Valorisation patrimoine historique POLE MEDICO - SOCIAL
MAISON DE SANTÉ
PLURIPROFESSIONNELLE
67
❑ QUOI : La Commune ambitionne la création d’un pôle médico-social au sein de la partie contemporaine de l’hôpital Saint-Jacques, qui
regrouperait :
- Une maison de santé pluri professionnelle,
- L’office central de production alimentaire,
- Des espaces dédiés aux services municipaux : espace France-
services, centre communal d’action sociale,
- Le Centre médico social du Département de l’Eure.
❑ OBJECTIFS :
- Patrimonial puisqu’il vise à reconvertir une future friche,
bâtimentaire;
- Lutter contre la désertification médicale qui sévit sur la Commune ;
- Décloisonner le travail social
- Améliorer les conditions de travail
❑ BUDGET GLOBAL
- 5 180 K€ TTC - financement de 70% sur le HT escompté)
Budget de 3 045 K€ en 2024
❑ DUREE : 2024 – 2026 VALORISATION
PATRIMOINE
HISTORIQUE (1)
133K €
68
L’église Saint-Sauveur et son orgue :
❑ Finalisation des études ;
❑ La réalisation d’un diagnostic archéologique,
❑ La conduite d’un sondage géotechnique à 35K€,
décomposé comme suit :
▪ Mission géotechnique : 23 K€
▪ Opération de dépose et repose des dalles : 5 K€
▪ Dépenses imprévues dans le cadre de cette opération
globale : environ 7 K€
❑ Une intervention d’un montant de 30K€ pour
l’enlèvement et le nettoyage des fientes de pigeons. VALORISATION
PATRIMOINE
HISTORIQUE (2)
133K €
69
La Collégiale Notre-Dame :
❑ A compter de fin 2025, début 2026, les interventions débuteraient par le démarrage de la tranche optionnelle 3, suivie des tranches 1
et 2 selon un calendrier prévisionnel s’étendant à minima jusqu’en
2028. Le programme de travaux se décomposerait comme suit :
▪ Tranche 3 : Restauration de la tour nord – Montant actualisé à ce
jour : 620 K€ ;
▪ Tranche 1 : Restauration du bas-côté nord de la nef (partie est) –
Montant actualisé à ce jour : 670 K€ ;
▪ Tranche 2 : Restauration du bas-côté nord de la nef (partie ouest)
– Montant actualisé à ce jour : 700 K€.
❑ En amont du démarrage des travaux, plusieurs études préalables seront menées en 2025 :
▪ La rédaction de l’état sanitaire complet par la maitrise d’œuvre
pour 26,1 K€,
▪ La pose de fissuromètres et la mise en place d’un dispositif de
monitoring pour 19,6 K€. AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL(1)
70
❑ RÉVISION PLU 2018 – 2025 (12 K€ en 2025)
L’année 2025 sera consacrée à :
✓ La réalisation de l’enquête publique ;
✓ L’approbation du PLU en séance du Conseil Municipal.
APPROBATION FIN 1ER SEMESTRE DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
TERRITORIAL (2)
71
❑ LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DU LEVANT
✓ Une étude pré-opérationnelle conduite par le cabinet
champs libre a été menée en 2022-2023, et un architecte a
rendu un livrable dessinant les premières vues de la future
travée verte traversant le futur quartier,
✓ Pour 2025, la Commune ambitionne de lancer un appel à
manifestation d’intérêt en vue de proposer une offre de
logements sur le site du levant,
✓ Choix d’une maîtrise d’œuvre: réalisation étude urbaine,
✓ Réalisation d’un relevé topographique.
Un budget de 88 K€ est inscrit pour financer ces différentes
missions. AMÉNAGEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL (3)
72
❑ LA REQUALIFICATION DU SITE INDUSTRIEL
HOLOPHANE
• L’agglomération conduira des études bâtimentaires
précises permettant d’alimenter différents scénarios
d’aménagement.
• Achat du « Domaine des Fontainettes » via l’EPFN
en vue d’y transférer notamment le Musée Nicolas
Poussin à hauteur de 400 000 €, en cours.
• La Commune en 2025, lancera ses premières
réflexions sur la création de ce lieu muséal : besoins,
fonctionnement, projet scientifique, estimations de
coût. Elles seront réalisées en interne via les services
municipaux ENVIRONNEMENT
ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
73
❑ La poursuite de la restauration des mares communales
est une priorité écologique pour la collectivité. Ainsi
l’investissement en 2025 portera sur la mare du
Parc De Lattre de Tassigny
❑ La poursuite du Plan Alimentaire Territorial (PAT),
visant à structurer un modèle alimentaire durable,
privilégiant les circuits courts et la souveraineté
alimentaire locale.
❑ Le respect de la Charte Environnementale créée en
2024, définissant des engagements forts en matière de
préservation des ressources naturelles, de réduction de
l’empreinte carbone et de promotion des mobilités
douces. MODERNISATION
ESPACE PUBLIC
-
RESEAUX
-
DEVELOPPEMENT
VIDEOPROTECTION (1)
585 K€
74
❑ Aménagements de sécurité, traversée de
RADEVAL : 61 K€
❑ Des travaux de modernisation des voiries,
réseaux : 495 K€
▪ La réfection de la Rue des Déportés Martyrs (partie comprise
de la fin de la Rue des Capucins jusqu’à l’Avenue de la
République),
▪ Le lancement de la phase 2 de l’opération de rénovation des
trottoirs du petit Andelys,
▪ La rénovation des rues perpendiculaires au Quai Grimoult,
▪ Divers travaux de sécurisation sur le territoire et notamment le
changement de la passerelle devant l’école Marcel Lefevre,
▪ Le lancement d’un travail de concertation avec les riverains du
hameau de Villers visant à proposer des solutions durables de
réduction de la vitesse et de sécurisation routière,
▪ L’ amélioration du système d’éclairage public (Quai Grimoult,
Enguerrand de Marigny, rue du Maréchal Leclerc…). MODERNISATION
ESPACE PUBLIC
-
RESEAUX
-
DEVELOPPEMENT
VIDEOPROTECTION (2)
585 K€
75
❑ Vidéo : 12 K€
Extension et amélioration du système
de vidéoprotection existant
❑ DECI (défense incendie) : 16 K€
Déploiement du système existant RÉAMÉNAGEMENT,
AMÉLIORATION DES
BATIMENTS PUBLICS
( 1 )
990 K€
D’INVESTISSEMENTS
PRÉVUS
76
❑ Bâtiments scolaires : 231K€
• Ecole Blanchard : changement de
l’ensemble des éclairages intérieurs ;
• Ecole Marcel Lefevre : travaux sur
l’équipement suite à stabilisation,
création d’un self ;
• Budget travaux de 71 K€ pour les autres
établissements scolaires. 77
❑ Bâtiments sportifs : 532,5 K€
RÉAMÉNAGEMENT,
AMÉLIORATION
DES BATIMENTS
PUBLICS (2)
990 K€
d’investissements
prévus
❖ Rédaction du Schéma Directeur immobilier
sportif : 50 K€,
❖ Travaux de modernisation des équipements
sportifs : 482,5 K€ :
▪ Gymnase Houssays : 291 K€
- Amélioration du système de chauffe et remplacement
des aérothermes,
- Travaux sur la toiture;
- Travaux de relamping cours de tennis,
- Création d’un local de rangement pour le CSA
gymnastique, 78
RÉAMÉNAGEMENT,
AMÉLIORATION
DES BATIMENTS
PUBLICS (3)
990 K€
d’investissements
prévus
▪ Gymnase La Boulaye : 68 K€
- Travaux sur le réseau d’eau pluviale, reprise des
désordres structurels,
- Changement du panneau électronique,
▪ Stade Tomasini : 111 K€
- Travaux de relamping terrains de foot et rugby,
- Création d’un tribune CSA rugby, travaux sur la
structure.
▪ Divers travaux sur le stade Goubert, boulodrome et
terrain de base-ball (12,5 K€). 79
❑ Bâtiments techniques,
associatifs
- 27 K€ pour l’amélioration des conditions de travail des
agents des services techniques.
- 80 K€ P3 contrat Dalkia
- 119,5 K€ travaux d’entretien dans les bâtiments
associatifs et dédiés aux services municipaux.
La réalisation des investissements dans les bâtiments
est conditionnée par l’obtention de subventions de la
part de nos financeurs institutionnels
RÉAMÉNAGEMENT,
AMÉLIORATION DES
BATIMENTS PUBLICS
(4)
99 0 K€
D’INVESTISSEMENTS
PRÉVUS 80
Un budget de plus de 253 K€ est inscrit
pour des acquisitions :
- Dont Mobilier scolaire, périscolaire et restauration :
55,5 K€,
- Dont Matériel technique, espaces verts, sport et
logistique : 92 K€,
- Dont Matériel informatique, achats généraux et
communication : 87 K€,
- Dont acquisitions d’œuvres et restauration: 18,8 K€
ACHAT DE MATÉRIELS
ET D’OEUVRES
253,5 K€
d’investissements
prévus Montants dépenses d’équipement prévues
en 2025
Près de 6M€ (RAR inclus)
Sans augmentation de la pression fiscale
(taux)
81 RECETTES D’INVESTISSEMENT
82
Nature recettes MONTANT
Subventions d'investissement 2 316 694
Emprunts et dettes assimilées 2 000 000
Dotations, fonds 1 371 484
Dont affectation résultats N-1 1 130 665
Dont FCTVA/Taxe d'Aménagement 240 819
Produits de cessions 157 000
TOTAL RECETTES REELLES 5 845 178
VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 149 267
RECETTES D’ORDRE 308 413
Restes A Réaliser 920 371
TOTAL RECETTES 8 223 229 FINANCEMENT DES PROJETS 2025
❑ AUTOFINANCEMENT : 1 149 K€
❑ AFFECTATION DE RÉSULTATS : 1 131 K€
❑ SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS (dont RAR) : 2 764 K€
REGION/DEPARTEMENT/DETR/DSIL/SNA
❑ FCTVA ET TAXE D’AMÉNAGEMENT : 241 K€
❑ CESSION : 630 K€ nets dont terrains Lecoq Lemercier, Meubles Bénard, emprise Cellnex, terrain Radeval…
❑ EMPRUNT de 2 000 K€ 83