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Arrêté - 2024 41 arrete Fiat
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 41 arrete Fiat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-41
Arrêté de réglementation de la circulation et de stationnement Chemin sous l’Eglise à l’occasion des travaux de renforcement de l’affaissement du talus aval et la reprise de chaussée par la société FIAT
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ; Vu le Code de la route L411-1 à L411-7
Considérant que pour garantir la sécurité des biens et des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin sous l’Eglise
ARRÊTÉ :
Article 1
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 12/11/2024 - 7h00 au 22/11/2024 – 18h00 du numéro 190 Chemin Sous la Broue au numéro 154 Chemin sous l’Eglise.
Ces travaux impliquent les restrictions suivantes :
Du 12/11/2024 -07h00 au 15/11/2024 – 18h00 – Fermeture de la route jour et nuit Du 15/11/2024 – 18h00 au 18/11/2024 – 07h00 – Ouverture de la route
Du 18/11/2024 – 07h00 au 22/11/2024 – 18h00 – Fermeture de la route jour et nuit - Aucune déviation ne sera possible
Article 2
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire, par l’entreprise.
Article 4
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons ainsi que la circulation des véhicules de secours.
Article 5
A la fin du chantier, l’entreprise FIAT s’engage à nettoyer et à réparer les dommages éventuellement causés au domaine public.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du FRENEY D’OISANS.
Article 7
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8
Le Maire, est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d’Incendie et de Secours, du Service Technique ainsi qu’au bénéficiaire.
Fait à Freney d’Oisans, le 07 novembre 2024
Le Maire du Freney d’Oisans
Christian PICHOUD