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Déliberation - 198 view Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 198 view)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2014

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

7 octobre 2014 18 octobre 2014 Présents 13

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BOISSONNADE, BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN, GUILLEMINOT, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, PÉHO.

EXCUSÉS :

M. JOURDAIN (pouvoir à Mme PÉHO).

Mme WALLET (pouvoir à Mme LECOZ).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 1ER septembre 2014.

M. LEBRET demande aux Conseillers leur accord pour rajouter deux points à l’ordre du jour : Résiliation du site internet « monclocher.com » et création d’un nouveau site internet. Les Conseillers se prononcent pour, à l’unanimité des membres présents et représentés.

I - RÉSILIATION DU SITE INTERNET « MONCLOCHER.COM » Délibération n° 14-10-46 (S/P 14/10/14)

Considérant la volonté de la municipalité de moderniser le site internet de la Commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à dénoncer le contrat passé auprès de la Société a3web (successeur d’Agena 3000).

II - CRÉATION D’UN NOUVEAU SITE INTERNET

Délibération n° 14-10-47 (S/P 14/10/14)

Considérant la présentation de la Société LOGIPRO et les prestations proposées comprenant la création du nouveau site, la formation téléphonique et la maintenance de ce site ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de créer un nouveau site internet officiel communal,

- autorise le Maire à signer le contrat d’hébergement ainsi que tout autre document nécessaire à la création de ce site, avec la société LOGIPRO.III - PASSAGE DU P.O.S. EN P.L.U.

M. SÈVE rappelle que le deuxième élément important du programme après l’aménagement de la place du village était le passage du P.O.S. en P.L.U. Il indique que cette procédure dure entre 2 ans ou 2 ans ½. La Loi Alur du 26 mars 2014 oblige les communes à entamer la procédure pour le passage en P.L.U. avant le 1er janvier 2016, sous peine de ne pouvoir maîtriser un minimum la gestion du sol. L’objectif du Conseil Municipal est de conserver à notre commune son caractère rural. Mme TARD de l’AUDAS a expliqué les différentes étapes de la mise en place d’un P.L.U. La première étape est une réflexion pour élaborer le texte de la délibération. La commission urbanisme s’est déjà réunie pour définir comment acter le fait de transformer le P.O.S. en P.L.U.

M. LEBRET précise que la délibération ne sera pas prise ce soir. La nouvelle échéance est fixée dans un mois. En effet, la rédaction de la délibération est très importante et engage toute la suite des événements. La commission urbanisme et les Adjoints vont à nouveau se réunir, et le projet sera ensuite soumis à l’ensemble du Conseil. La population sera tenue au courant au fur et à mesure de l’avancement (obligation légale et légitime). M. SÈVE ajoute qu’il faut prendre le temps de faire les choses pour bien les faire. Il faut être précis et appuyer la démarche sur des projets concrets.

IV- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX DIFFÉRENTES

INSTANCES DE LA CAMY

Délibération n° 14-10-48 (S/P 14/10/14)

Le Maire précise que la désignation des délégués dans les commissions de la CAMY avait déjà été faite lors du Conseil Municipal du 19 mai 2014. Il explique que la CAMY a depuis refondu les commissions, qui sont passées de 15 à 10. Les commissions ne fonctionnent plus comme avant. Il n’est plus possible d’avoir un représentant de chaque commune à chaque commission. Les commissions sont désormais scindées en 2 collèges. Le 1er collège comprend 17 membres avec voix délibératives. Les membres sont obligatoirement des conseillers communautaires (Le Maire et le 1er Adjoint comme suppléant pour notre commune). Le 2ème collège comprend des membres issus des conseils municipaux avec voix consultatives uniquement. Notre Commune a été retenue dans une seule commission pour le 1er collège : Culture et patrimoine. Le Conseil doit donc aujourd’hui proposer un titulaire et un suppléant dans chacune des neuf commissions restantes. Mais toutes les propositions ne seront pas forcément retenues.

Considérant la nomination de Claudette Despins et Didier Lebret comme délégués à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2014 ;

Considérant que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 16 septembre 2014, a désigné comme représentants de notre commune dans le premier collège de la commission suivante :Commission Titulaire Suppléante

Culture et patrimoine Didier LEBRET Françoise LECOZ

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne ses représentants aux différentes instances de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines :

Commissions Titulaires Suppléants

Développement économique,

emploi, enseignement

et formation

Olivier JOURDAIN Bernard MOISAN

Aménagement de l’espace,

préservation des espaces

naturels, valorisation des

espaces agricoles

et prévention des risques,

stratégie territoriale,

promotion de la ruralité

et soutien aux communes

David SÈVE Laurent GASCOIN

Habitat Caroline PÉHO Claudette DESPINS

Politique de la ville

et cohésion sociale

Nathalie WALLET Françoise LECOZ

Développement durable

et transition énergétique

Christian BRUN David SÈVE

Déplacements Jean-Jacques

GUILLEMINOT

Pierre

BOISSONNADE

Sports, loisirs

et développement touristique

Maurice DELAVAUD Michèle OLIVIER

Finances et mutualisation Claudette DESPINS Olivier JOURDAIN Equipement, eau

et assainissement

Johan GARÇON Bernard MOISAN

V - ADHÉSION AU SERVICE MUTUALISÉ DE LA COMMANDE

PUBLIQUE/CAMY

Délibération n° 14-10-49 (S/P 14/10/14)

M. LEBRET expose que la CAMY possède une équipe qualifiée et spécialisée dans le droit de la commande publique et met ce service à disposition des communes0. Elle a de ce fait apporté son assistance à la conclusion des marchés de travaux nécessaires au réaménagement de la place du village. Il ajoute que d’autres projets pourront être envisagés dans les deux années à venir.

Considérant que la CAMY propose deux options pour la mise en place de la procédure de passation de marchés publics :

- Option 1 : Instruction des procédures de passation des marchés publics dont le montant estimé est supérieur au seuil de 90 000 € HT.

- Option 2 : Assistance juridique téléphonique, veille règlementaire, assistance au montage de groupements de commande, formation des agents.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. décide d’adhérer au service mutualisé de la commande publique de la CAMY, pour la période 2014/2016 ;

. opte pour l’option 1 ;

. autorise le Maire à signer la convention correspondante.

VI - ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE

STATUTAIRE DU C.I.G.

Délibération n° 14-10-50 (S/P 14/10/14)

Mme MOREAU explique que le C.I.G. a mis en concurrence et négocié, pour le compte des collectivités de son ressort, un contrat groupe d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en cas d’absentéisme de leurs agents. Le contrat ainsi proposé prendra effet le 1er janvier 2015, pour une durée de 4 ans. Il permet de couvrir les agents C.N.R.A.C.L. et/ou IRCANTEC et offre une garantie de taux sur la durée du contrat.

Mme LECOZ précise que la commune avait souhaitée, par délibération du 6 décembre 2013, se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe du C.I.G.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité de BREUIL-BOIS-ROBERT par le Centre de Gestion, dans le cadre du contrat- groupe d’assurance statutaire ;

. décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2015, au contrat d’assurance groupe (2015-2018) et jusqu’au 31 décembre 2018 :

- pour les agents C.N.R.A.C.L., pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire au taux de 6,10 % de la masse salariale assurée (frais du C.I.G. exclus) avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire,

- pour les agents IRCANTEC, pour tous les risques, au taux de 1,10 % de la masse salariale assurée (frais du C.I.G. exclus) avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt sur le risque de maladie ordinaire ;

. prend acte que les frais du C.I.G., qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci- dessus déterminés ;

Et à cette fin,. autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe ;

. prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

VII - DÉCISION MODIFICATIVE

Délibération n° 14-10-51 (S/P 14/10/14)

Considérant différentes régularisations à apporter au budget primitif de la Commune concernant la consommation d’eau, la participation à l’étude de la CAMY de diagnostic de la voirie effectuée par Crysalide, l’impression du bulletin municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Art. 60611 Consommation eau + 957 € Art 617 Mission de diagnosctic voirie + 1 075 € Art 6236 Impression M@g + 1 131 € Art 61522 Entretien bâtiments - 3 163 €

VIII - QUESTIONS DIVERSES

. Le Maire rappelle au Conseil qu’un avis doit être donné à propos du S.R.C.I., nouvelle communauté d’agglomération de 400 000 habitants qui

regroupera 6 communautés d’agglomération existantes (CAMY, Les Coteaux du Vexin, Vexin Seine, Seine-Mauldre, Poissy et Achères-Conflans). Cette structure devrait être créée au 1er janvier 2016. Il ajoute que l’on ne connait ni les compétences attribuées à cette nouvelle entité, ni l’impact budgétaire qu’elle entraînera. La délibération devra être prise avant le 6 décembre 2014. Il serait préférable que toutes les communes de la CAMY se prononcent de la même façon. Si le Conseil ne délibère pas, cela équivaut à un accord, s’il vote contre, le Préfet pourra passer outre, ou nous exclure de cette nouvelle communauté. Le Président de la CAMY se propose de venir informer les conseillers municipaux sur place, mais si l’on considère le délai imparti et le nombre de communes concernées, le temps risque de manquer. De toutes les

communautés concernées, c’est la CAMY qui a le passé le plus important et les compétences les plus abouties. On ne connait pas non plus la représentativité de chaque commune dans cette nouvelle structure. On considère qu’elle comprendra 141 membres, dont une soixantaine de communes rurales. Mme OLIVIER demande la signification de S.R.C.I. : Schéma Régional de Coopération Intercommunale.

M. BRUN explique que si l’on maintient l’obligation d’un représentant par commune, les petites communes auront une chance d’être représentée, mais les grosses communes perdront de nombreux conseillers communautaires.M. SÈVE demande quel est le motif de départ de la création de cette énorme structure.

Mme LECOZ répond que lors de la réunion avec le Préfet, il a été

indiqué que l’on ne pouvait plus raisonner en terme de « bassin de vie », mais en terme de « bassin économique », celui de la nouvelle entité est donc coincé entre LE HAVRE et PARIS.

. M. LEBRET informe les conseillers de la nouvelle organisation de la collecte des déchets, à compter du 1er janvier 2015. Le contrat SEPUR

(signé par le SIVOM) se termine au 31 décembre 2014. Suite à un appel d’offres lancé par la CAMY, c’est la SOTREMA qui a été choisie. Une modification avec réduction des jours de ramassage est instituée.

- Ordures Ménagères : Le jeudi à partir de 13 h 00.

- Emballages Ménagers Recyclables : Tous les 15 jours, le vendredi des semaines impaires, à partir de 10 h 00.

- Déchets Verts : Le lundi à partir de 13 h 00 (en période de ramassage déchets verts).

- Encombrants : Plus que 3 ramassages annuels (à partir de 5 h 00). Dates à déterminer.

M. BRUN déclare qu’il serait utile de faire un calendrier pour informer les Breuillois. Il lui est répondu que la CAMY le fait tous les ans.

. M. LEBRET signale que la remise en place des aiguilles du cadran de l’horloge et l’installation de la minuterie pour l’électrification de la cloche de

l’église interviendront la dernière semaine d’octobre.

. Mme LECOZ rappelle que plusieurs conseillers travaillent activement sur l’élaboration du plan du village, sous la direction de M. BRUN.

. M. MOISAN déclare : - que le mobilier de la place du village est arrivé. Des défauts de

pause et de structures ont été constatés.

- que des devis ont été demandés pour la pose de nouvelles prises électriques et la réparation de l’alarme de la salle des fêtes.

- que l’entreprise LACROIX a entretenu les talus du village. Il

remercie également M. LECOZ qui s’est chargé des chemins avec la broyeuse de la commune.

- qu’il a été décidé du fleurissement des merlons avec du millepertuis (début novembre).

- que l’entreprise GALERNE a été contactée afin d’installer deux murets en béton pour bloquer l’accès au stade des gens du voyage, tout en permettant le passage du tracteur.

. M. DELAVAUD signale que les footballeurs ont taillé des passages dans la haie de charmilles pour récupérer les ballons. Il ajoute qu’ils se sont

portés volontaires pour installer le pare-ballons.

Il évoque les différentes fêtes à venir d’ici la fin de l’année :

- le 7 décembre, le Noël des enfants. Un spectacle de magie a été

retenu. Reste à choisir les cadeaux.- Commémoration du 11 Novembre.

Il ajoute, à propos des associations :

- le F.C.B. a démarré la saison. Ce début de saison s’avère assez

difficile. Le premier match à domicile aura lieu dimanche prochain à 9 h 30. - L’A.R.B.B.R.E. a organisé la 13ème randonnée des châtaignes ce

week-end, qui a rassemblé environ 550 participants. Le Bureau de l’association remercie la municipalité. Il signale que plusieurs marcheurs ont adressé des remerciements par mail. La prochaine manifestation sera le défilé d’Halloween, le 31 octobre.

. Mme LECOZ évoque la dernière réunion du C.C.A.S. qui a permis de finaliser l’organisation du repas des seniors du 23 novembre. Le repas et le

spectacle sont prêts, les invitations sont envoyées. Tous les membres du C.C.A.S. seront présents à ce repas.

Elle déclare que l’opération brioches sur la commune a permis de verser 252 € à l’ENVOL.

Elle termine en disant que les places de cinéma pour le Noël des Ados sont arrivées en Mairie.

. M. LEBRET rappelle la réunion publique avec la Gendarmerie de GUERVILLE, qui se tiendra le jeudi 16 octobre à la salle des fêtes. Elle

abordera les problèmes de délinquance et de sécurité routière.

. M. GASCOIN évoque à ce dernier sujet, la vitesse excessive des véhicules et le danger que cela représente, dans le carrefour de la rue des

Rénateaux et de l’impasse de la Mare-Forget

La séance est close à 21 h 50.