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Acte - dcm20240313 10 denomination domaine hikari 1995
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20240313 10 denomination domaine hikari 1995)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
re:
c
DU
REGISTRE
DES
a
rocne
sur
Toron
DELIBERATIONS
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
à
18H30
N°DCM2024.03.13/10
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Théo
LOMBARD
Rapporteure:
Mme
Sylvie
SERMONDADAZ
Conseillers
en
exercice
:
trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ, Thierry Alain
BETHAZ,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD, Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusée
avec
procuration
:
Nicole
RANNARD
(Procuration
à
P.
CONTAT)
Excusée
: Saïda
HADDOUR
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet
: Dénomination
de
la
voie
privée
du
«
DOMAINE
D’HIKARI
»
- Impasse
HIKARI
Il est
rappelé
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Maire
de
faire
procéder
par
le
Conseil
Municipal
à
la
dénomination
des
voies
publiques
et
de
porter
les
noms
retenus
à
la
connaissance
du
public.
En
revanche,
la
dénomination
des
voies
privées
est
en
principe
une
faculté
laissée
à
l'appréciation
des
propriétaires
concernés.
Cette
faculté
est
cependant
exercée
sous
le
contrôle
du
Maire.
En
effet,
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées,
et
d'interdire
celles
qui
seraient
contraire
à
l'ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
délivrance
à
VINCI
IMMOBILIER
du
permis
de
construire
n°PC074
224
20
A
0022
pour
un
programme
immobilier
a
conduit
à
la
création
d'une
nouvelle
voie
privée
débouchant
sur
le
Boulevard
Georges
POMPIDOU.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R.2512-6,
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
une
dénomination
à
la nouvelle
voie
privée
du
«
Domaine
d'HIKARI
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
5
«
ABSTENTIONS
»
(Y.MINO,
B.
CHAMBOURDON,
M.
FISCHER,
N.
ORSIER,;
JF.
VILLER)
et
27
voix
«
POUR
»:
>
APPROUVE
la
dénomination
de
«
Impasse
HIKARI
» donnée
à
la
voie
privée
desservant
le
programme
«
Le
:
Domaine
d'HIKARI
»,
>
DIT
que
la
présente
décision
sera
transmise
au
service
du
cadastre
à
BONNEVILLE,
aux
services
postaux
et
de
secours,
>
DIT
qu'en
application
de
l'article
R.
2512-6
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
la
fourniture
et
la
pose
de
la
plaque
portant
l'indication
du
nom
de
la
voie
sera
assurée
par
la
Commune
de
La
Roche-sur-
Foron
aux
frais
des
propriétaires.
Le
Maire
de
La
Roche-Sur-Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
13
mars
2024
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été
effectuée
le
19
mars
2024
Théo
LOMBARD
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
{
A
4
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20240313-DM2024-03-13-10-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024