Compte-Rendu - 20190604 CR CM 1

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Compte-Rendu - 20190604 CR CM 1 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190604 CR CM 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Relevé de décisions- Séance de conseil municipal- 4/6/2019 à 20H

L’an deux mille dix-neuf et le quatre juin à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni sur la convocation de René PADERNOZ, maire de YENNE. Tous les membres en exercice dûment convoqués sont présents : Louis BELLY, Claudine BOLLIET, Christian CHAPEAU, Marie-Rose DLOUHY, Michel DULLIN, Elsa ECHANTILLAC, Robert LEGRAND, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-BRODAZ, François MOIROUD, Jérôme PUTHON, Jean-Marc WATIER, à l’exception de :

Absents excusés : Laurence CORNUT (1)qui donne sa procuration à Elsa ECHANTILLAC, Catherine DESMOUGINS (2) qui donne sa procuration à Marie-Rose DLOUHY, Gwénaëlle FALAISE (3), Sylvie MOULARD (4), qui donne sa procuration à René PADERNOZ,

Absents non excusés : Valérie ALMAIDA (5), André BENET (6), Cécile CELEYRON (7), Philippe GACHE (8), Jocelyne PROVENT (9)

membres élus : 22 membres présents : 13 Quorum : 12 – atteint

Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER

Le maire informe l’assemblée délibérante de la démission de Robert COUTURIER, élu, en date du mai 2019. La liste « Yenne autrement » ne comptant plus aucun membre disponible pour remplacement, le nouvel effectif du conseil est désormais de 22 (au lieu de 23), et le quorum reste (22/2 = 11 +1 = 12) de 12.

APPROBATION du relevé de décisions de la séance du 16.04.2019

Votes : 13+3 procurations pour : 15 contre : 0 abstention : 1 (François Moiroud)

Modification de l’ordre du jour :

le maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte de raccrocher une délibération, non inscrite à l’ordre du jour de la séance tenante, inhérente à des écritures comptable (autorisation spéciale). A la question du maire de savoir si cela était accepté, il a été décompté :

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0

Avant d’engager la séance, le maire demande à l’assemblée délibérante d’accueillir madame et monsieur DUPRAZ Jean-Claude qui ont souhaité s’exprimer au sujet de la pose du compteur LINKY contre avis favorable, afin de faire connaître leurs attentes vis à vis du conseil municipal pour un soutien.DELIBERATIONS

1/ Avenant n°1 marché Loup & Menigoz (PLU) :

Le maire rappelle que le marché initial, validé pour un montant de 48 190 € HT, a été modifié dans les conditions prévues par le bordereau de prix

supplémentaires. Cependant, chaque OAP sectorielle non prévue dans le

marché initial est facturée 2000 € HT et il convient de passer un avenant au marché initial. A raison de cinq OAP supplémentaires, le montant de l'avenant est de 10 000 € HT portant la mission à 58 190 € HT (+20%).

Contestation de Patrick MILLION BRODAZ du bienfondé de ces OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation de l’avenant d’un montant de 10 000 €HT et

AUTORISE le maire à le signer ainsi que tous documents utiles.

Votes : 13 +3 procurations pour : 14 contre : 0 abstentions : 2 (Patrick Million Brodaz et Martine Million Brodaz)

2/ Réhabilitation des salles de classes à l’école élémentaire : choix des entreprises

Le maire rappelle que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 3 juin 2019 en vue de choisir les entreprises qui effectueront la réhabilitation des salles de classe de l’école élémentaire, programmée sur trois exercices. Après examen des offres reçues et sur avis du président de la CAO, il propose

de retenir,

pour le lot 1 : PEINTURES, l'offre de PPICB pour un montant de 46 974 € HT et pour le lot 2 : SOLS, l'offre de base de SOLMUREX, pour un montant de 44 327€HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir, pour le lot 1 : peintures, l'offre de PPICB

pour un montant de 46 974 € HT

et AUTORISE le maire à signer tous documents utiles

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

et de retenir, pour le lot 2 : Sols, l'offre de base de SOLMUREX,

pour un montant de 44 327€ HT

et AUTORISE le maire à signer tous documents utiles

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 03/ Transfert de propriété l'île verte

L'opération de construction de 43 logements composant le tènement de l'île verte, étant à ce jour terminée, la SEMCODA propose de rétrocéder à la Commune, certains espaces, qui tiennent compte de leur caractère public : trottoir le long du chemin des Fossés et placette qui est un emplacement réservé dans le PLU et où a été repositionnée la statue de St Joseph.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la rétrocession des espaces susnommés au titre du domaine public en vue d’être répertoriés en ce sens.

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

4 /Groupement de commande plaquettes forestières pour chaufferie collective

Le maire rappelle que le marché avec l'entreprise Vieux-Melchior, actuel fournisseur, signé en septembre 2015 (3 ans + 1 reconduction par avenant) arrive à terme. Il propose d’organiser une nouvelle consultation, mais pour ce faire, il convient de constituer un nouveau groupement de commande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la création du nouveau groupement de commande, qui sera constitué de la Commune de Yenne, mandataire du groupement, et de l’EHPAD de YENNE, en vue du lancement de la consultation.

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

5 / Groupement de commande pour lancer les travaux d'Ameysin : tranches 2 et 3

Le maire rappelle que, parallèlement à la réalisation des tranches n°2 et 3 du programmes de réalisation des travaux d'assainissement et eaux usées du lieudit : Ameysin, par la Commune de Yenne, des travaux de rénovation et de renforcement du réseau d'eau potable par la Communauté de Communes et d’enfouissement des réseaux secs (électrique, téléphonique et Eclairage public) par le SDES seront engagés entre 2020 et 2021.Pour ce faire, un groupement de commande est nécessaire entre les 3 collectivités, avec pour intention de nommer la commune de Yenne, mandataire du groupement. Deux élus devront être désignés pour représenter la Commune au sein de ce groupement de commande et seront présents à la commission d'ouverture des plis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la création du nouveau groupement de commande qui sera constitué de la Commune de Yenne, mandataire du groupement, de le Communauté de Communes et du SDES.

DECIDE de nommer Christian Chapeau et Jérôme PUTHON, représentants de la commune au sein du groupement.

AUTORISE le maire à signer tout document utile

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

6/ Dénomination d’une voirie et régularisation

Le maire rappelle le programme de numérotation et adressage des rues et hameaux de YENNE, actuellement en cours, et propose de nommer le lieu de construction du Lotissement MANTEL : Impasse des Farnets (point culminant de Yenne vers Chevru). Ce lieu restera du domaine privé pour l’heure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition du nom de : Impasse des Farnets Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

Le maire rappelle qu’il convient de régulariser le nommage du passage dit de l’Etoile, qui n’a pas été officiellement enregistré au titre de la fiscalité locale par les services de l’Etat compétents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la nomination du passage de l’Etoile, qui sera répertorié au titre de la voirie communale.

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

7/ Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaireLe maire rappelle les textes en vigueur et, notamment, l'hypothèse où le bloc intercommunal (EPCI) souhaiterait adopter une répartition dérogatoire à propos de la répartition des sièges au conseil communautaire. Il est mentionné que les délibérations des communes de la CCY devraient être adoptées dans un délai de 2 mois et avant le 5 août 2019. (Dans le cas où le bloc intercommunal souhaiterait conserver la répartition de droit commun, les services compétents devront également en être informés). Après lecture de la proposition de la délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE les termes de la délibération qui valide l’accord local, amenant pour la commune de YENNE, le nombre de représentants au conseil communautaire à onze.

Votes : pour : 13 (dont 2 procurations) contre : 0 abstentions : 3 (Laurence Cornut, François Moiroud et Patrick Million Brodaz)

8/ Autorisation de construire une chambre funéraire sur un terrain communal

Le maire rappelle de projet de la SEM PFCCA (Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes Associées dont Yenne fait partie) de construire une chambre funéraire près du cimetière de YENNE. Le terrain pressenti étant propriété de la commune de YENNE, il convient d’autoriser le dépôt du permis de construire sur le dit emplacement désigné après plan d’implantation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DONNE l’autorisation à la SEM PFMCCA, de construire une chambre funéraire sur les parcelles désignées pour l’implantation du projet et de déposer le permis de démolir des deux bâtiments communaux qui le seront pour permettre la construction de l’immeuble funéraire.

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre :0 abstention : 0

9/ Modification de la délibération fixant les modalités d’emprunts des livres à la bibliothèque (Rézo Lire)Le maire rappelle la délibération votée en séance du 19 février 2019 entérinant la proposition du règlement de la bibliothèque, dans le cadre du nouveau « rézo lire ». Cependant, s’agissant d’un document type propre à l’ensemble des bibliothèques du réseau, il a été omis de tenir compte de la demande de l’équipe d’animation locale de la bibliothèque, qui, compte tenu du nombre exponentiel de transactions a souhaité corriger de façon spécifique le nombre possible de prêts à YENNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération du 19 février 2019,

ADOPTE une nouvelle délibération dans laquelle il a été tenu compte des conditions particulières inhérentes à la bibliothèque de YENNE, en termes de nombres d’ouvrages prêtés, sans autre modification des conditions énoncées dans la délibération du 19 février 2019.

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0

10/ Autorisation spéciale

Le maire rappelle qu’il convient d’ouvrir les crédits en dépenses et en recettes permettant l’encaissement d’une subvention versée dans le cadre du FIPHFP à la collectivité employeur et destinée à être reversée à l’agent en situation de handicap pour l’aider à améliorer ses conditions de vie.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la décision modificative n° 1, comme suit

comptes DEPENSES RECETES

678 3 000.00 €

7788 3 000.00 € TOTAL 3 000.00 € 3 000.00 €

Votes : 13 +3 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0

Avant d’aborder les questions diverses, le maire fait un exposé de l’avancement des travaux qu’il conduits à propos des études autour du Rhône court-circuité, des communes impactées et des possibilités de prétendre à des crédits d’Etatqui permettraient, à terme, à la production d’études sur la réalisation de travaux structurants pour la collectivité, en les provisionnant par avance.

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME / Christian CHAPEAU

1- PLU Planification des étapes du PLU jusqu’à son approbation

Réunion OAP n° 19 patrimoine / lundi 3 et jeudi 6 juin à 9 h00

Réunion PPA le vendredi 14 juin à 9 h00

Réunion Chambre d’Agriculture lundi 17 juin à 10 h00

Conseil Municipal exceptionnel fixant l’arrêt du PLU : le mardi 23 juillet ou le jeudi 25 juillet à 20 h00 suivant disponibilité des conseillers municipaux

Ensuite 3 mois pour les avis des Personnes Publiques Associées et les services

puis, 1 à 2 mois d’enquête publique

2 mois de proposition des réponses des services concernés et

1 mois de délai pour rendre exécutoire le PLU

2- SPR

Motivation des élus de la commune, essentielle lors la visite du site de Yenne par l’architecte référente du SPR

3- Autorisations d’urbanisme , avec avis du Maire

Retrait des services de l’État pour les CU simples et DP dites sans enjeux ; à instruire par le service urbanisme de Yenne avec les avis de l’ABF si nécessaire.

COMMUNICATION / Jean Marc WATIER

Bulletin : avancement du prochain bulletin municipal qui devrait être distribué début juillet

ANIMATION / Marie Rose DLOUHY

Invitation à participer à la prochaine réunion de préparation des fêtes de l’été qui aura lieu le 14 juin à 19h30. Tous les citoyens volontaires sont invités à participer.

Implantation d’une balançoire au bord du Rhône

Dans le cadre de la création d’un parcours pêche famille sur les berges du Rhône à Yenne, la Fédération de Savoie pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique prévoit d'installer à ses frais une balançoire à proximité des aménagements, sur le domaine public concédé à la CNR.

L'installation de cet aménagement sera à la charge de la Fédération de Pêche et sera rétrocédé gratuitement à la Commune de Yenne pour son exploitation (entretien et vérifications périodiques réglementaires).

Une convention sera rédigée par la fédération de pêche pour déterminer les conditions de ce transfert.

MARCHE des producteurs sur la place :

Quelques producteurs du secteur (légumes, miel, viande, ….) ont souhaité créer un marché à YENNE. En partenariat avec les commerçants locaux, il pourrait être organisé, en plus ou à la place de celui du jeudi matin, le jeudi à partir de 16h 30 dès le début juillet. Ses conditions d’implantation sont en cours d’élaboration.

NOMMAGE et numérotation des rues et hameaux : Le maire rencontre les habitants des hameaux pour leur communiquer des propositions, en débattre afin qu’ils fassent un choix circonstancié qui sera pris en compte pour le choix définitif de l’appellation retenue

PROCHAINE SEANCE : VOTE DU PLU (la date reste à confirmer)

Le maire,

René PADERNOZ