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Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150512 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal
du 12 mai 2015 à 20 heures
En préambule, le maire annonce la démission de Daniel PACCOUD, conseiller municipal, et installe Robert COUTURIER, désormais élu à la 23 ème place du tableau, conformément à la règle des élections municipales proportionnelles.
Absents excusés :
Aurore COQUEL qui donne sa procuration à Louis BELLY
Chantal BIDAL qui donne sa procuration au maire
Secrétaire de séance : Jean-Marc WATIER
ORDRE DU JOUR :
GROTTE DE L’ARCANIERE :
Le conseil municipal accueille Hervé MARCHAND, président du club de Spéléologie Bugey Avant Pays Savoyard, invité à présenter, sous forme d’un diaporama, la grotte de l’Arcanière, découverte en 2003 à force de persévérance et de labeur assidu.
Située sur le territoire de la commune, elle est constituée d’un réseau de galeries représentant une longueur d’environ 3kms, riches d’un patrimoine historique remarquable, mais qui ne peut être ouverte au public actuellement pour des raisons de sécurité.
Une convention signée entre l’association et la commune fixe les modalités inhérentes à la grotte et son exploitation et attend d’être amendée après que les plongées prévues en août dévoilent d’autres découvertes.
DELIBERATIONS :
1/ Remplacement d’un membre suppléant à la commission d’appel d’offres Il est rappelé la délibération du 14 avril 2014, corrigée le 17 juin 2014, fixant les membres élus de la commission d’appel d’offres après candidatures
Pour mémoire : par délégation du maire, le Président de la CAO est Jérôme PUTHON,
Membres titulaires : André BENET, Philippe GACHE, Robert LEGRAND
Membres suppléants : Valérie ALMAIDA, Christian CHAPEAU et Daniel PACCOUD La démission de Daniel PACCOUD n’aura pas d’incidence sur la composition de la CAO car l’article 22 du code des marchés publics, ne prévoit pas le remplacement des membres suppléants.
Il convient de pallier la seule vacance des membres titulaires.
Il n’y a donc pas lieu d’adopter une nouvelle délibération.
2/ ACQUSITION d’un PANNEAU LUMINEUX
Inscrite au budget primitif 2015 et figurant au programme électoral, il a été négocié l’acquisition d’un panneau d’informations.
Après mise en concurrence de 5 entreprises spécialisées, la commission communication pilotée par Jean-Marc WATIER propose de contractualiser avec la société LUMIPLAN l’acquisition de son panneau Fenix Excelium graphique HD. Cette société est mieux disante pour un prix de : 13 710 € HT comprenant la pose, la mise en service et la formation des utilisateurs. La maintenance annuelle facturée à partir de la 3éme année est fixée à 822,60 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de passer commande du dit panneau,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles.
Pour : 23 dont 2 procurations contre : 0 abstention : 0
3 /AUTORISATION DE SIGNER les CONVENTIONS d’occupation de la zone du
Flon : intervention de Christian CHAPEAU
Une convention préalablement transmise aux membres élus propose de fixer les conditions d’occupation et d’utilisation, tant par des particuliers que par l’association en charge des jardins partagés, est soumise au vote du conseil municipal. Elle permettra de formaliser la gestion des espaces dédiés, propriétés de la commune dans la zone du Flon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à signer les conventions à intervenir avec chacune des parties concernées ainsi que tout autre document utile
Pour : 23 dont 2 procurations contre : 0 abstention : 0
4/ CHOIX du prestataire pour l’élagage et le fauchage
La commission d’appel d’offres s’est réunie pour étudier différents dossiers dont celui des prestations de fauchage et d’élagage jusqu’alors pratiquées sur le territoire de la commune par la communauté de communes dotée d’une épareuse.
La communauté de communes ayant décidé, pour des raisons économiques, de cesser cette activité, chaque collectivité utilisatrice du service a dû se réorganiser. 4 entreprises répondant au cahier des charges préalablement établi, ont déposé leur offre et la commission propose de retenir l’entreprise BERTHIER, mieux disante au montant estimé annuel de : 11 000 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de retenir l’entreprise BERTHIER
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles.
Pour : 23 dont 2 procurations contre : 0 abstention : 0
5/ Report d’une subvention FDEC du Conseil Général : intervention de Jérôme PUTHON
Il avait été obtenu en 2013 une subvention au titre du Fonds départemental d’équipement des communes du Département en vue de la réalisation de locaux multi activités attenants à la Mairie et de l’aménagement de différents espaces dans la mairie. Une subvention totale de 92 987 euros a été acquise mais seule une partie des travaux a été réalisée et la commune dispose du fait d’un reliquat de FDEC de 29 805 euros.
Il est proposé d’affecter cette subvention au remplacement des fenêtres de l’école élémentaire dans le but d’optimiser les économies d’énergie déjà réalisées grâce au raccordement de l’école à la chaufferie bois.
Le montant estimatif de ces travaux qui feront l’objet de trois tranches, s’élève à 100 000 € TTC dont une première tranche de 35 000 € TTC. Il est préconisé, pour parfaire cette politique d’économie, d’étudier la possibilité de doubler l’ensemble du bâtiment. La commission des travaux se saisit du dossier
Le Conseil municipal
VALIDE le transfert du reliquat de FDEC pour 29 805 € en les affectant au changement des fenêtres de l’école élémentaire.
AUTORISE le Maire à demander aux conseillers départementaux d’autoriser le transfert de la subvention et à déposer le dossier de demande de subvention relatif à celui-ci.
Pour : 23 dont 2 procurations contre : 0 abstention : 0
6/ DEMANDE d’une SUBVENTION à l’ETAT au titre de la DETR : intervention de Jérôme PUTHON
La Commune peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux afin de réaliser des travaux de mise en accessibilité. Une première tranche de travaux visant à améliorer l’accessibilité d’une partie de la mairie, de l’école maternelle et de la salle polyvalente est estimée à 84000 € TTC
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
VALIDE cette proposition et AUTORISE le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR ;
Ces travaux seront rendus obligatoires par la loi et ceux identifiés pour les établissements recevant du public de la commune font suite au diagnostic établi par le CAL PACT de la Savoie
Pour : 23 dont 2 procurations contre : 0 abstention : 0
7 / AUTORISATION d’une GARANTIE D’EMPRUNT par l’OPAC
En vue de la réalisation de 10 logements locatifs adaptés sis dans l’enceinte de la maison de retraite de Yenne, l’OPAC de la Savoie, organisme maitre d’ouvrage, demande à la commune d’accorder sa garantie pour 50% du montant du prêt;
L’emprunt contractualisé par l’OPAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est de 686 165 € et la commune cautionnerait le prêt à hauteur de 343 082.50 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’ACCORDER sa garantie d’emprunt à l’OPAC de la Savoie
AUTORISE Le maire à signer tout document utile.
Pour : 23 dont 2 procurations contre : 0 abstention : 0
8 / Précisions concernant les accords de principe adoptés en séance du 2 avril 2015
Ces décisions de principe attendaient des précisions d’ordre financier connues à ce jour. S’agissant des contrats de maîtrise d’œuvre de Willem Den Hengst, architecte paysagiste, pour l’aménagement de l’entrée Nord et de Mathias KOPAC, architecte, pour la réhabilitation de chambres anciennes au Clos des Capucins et de travaux d’accessibilité, la commission d’appel d’offres, récemment réunie, a calé les missions confiées à chacun d’eux réciproquement et fixé le cadre de leur rémunération par des avenants au contrat initiaux, portant désormais le montant total de chacune d’elles comme suit : Willem Den Hengst : 93 122.22 € HT
Mathias KOPAC : 46 285.33 € HT
Pour : 23 dont 2 procurations contre : 0 abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES :
1/Groupes et commissions
Quelques uns des membres du conseil interrogés sur leur souhait d’intégrer d’autres commissions ou groupes de travail que ceux initialement choisis, ont répondu et il a été pris note de leurs attentes.
2/ ACCUEIL des ‘tout petits’ élèves à la cantine :
La commission scolaire a été réunie par Marie-Rose Dlouhy pour débattre de l’accueil des élèves de trois ans au restaurant scolaire conformément à l’annonce faite au programme électoral.
En partenariat avec les responsables salariés de la structure et après examen de la situation existante, il semble possible, après certains aménagements d’ordre logistique et pratique d’accueillir ces tout petits dans de bonnes conditions. Les différentes propositions pour ce faire attendent encore des réponses formelles. Si cette intention pouvait être techniquement suivie d’effets, l’information serait diffusée préalablement pour permettre aux parents concernés de s’organiser.
3/ Informations
Il a été communiqué à la mairie qu’une classe à l’école maternelle serait fermée à la rentrée 2015/2016 en raison d’une baisse des effectifs.
Il reste à espérer qu’elle soit rouverte l’année scolaire suivante.
4/ Réunion Vidéo protection
Une réunion sur ce sujet d’actualités s’est tenue en mairie en présence de l’adjudant Jean Pierre RAMBEAU, référent sûreté sur la Savoie, de l’adjudant- chef Franck LEFORT et Charlotte BRET, maréchal des logis à Yenne.
Un travail de repérage et quadrillage des lieux stratégiques où pourraient être installés des systèmes de vidéo-protection sera effectué par les services municipaux et remis aux gendarmes dès le mois de juin. Ainsi pourra être étudiée la stratégie à mettre en place et son coût en vue d’un débat au conseil municipal à l’automne.
5/Travaux sur le bâtiment de l’Etat en vue de la création d’une
maison funéraire : intervention de Jean-Marc Watier Un plan d’aménagement des anciens locaux de la DDE, acquis par la commune en 2015 ainsi qu’un chiffrage, ont été établis en vue de la réalisation d’une chambre funéraire à proximité du cimetière de Yenne.
Après examen, il conviendra de mettre en place les modalités de mise à disposition des lieux à une entreprise spécialisée; Plusieurs options sont possibles dont la délégation de service public.
Toutes les potentielles solutions seront examinées avant d’être proposées et débattues en conseil municipal.
6/ Présentation du projet de jardin partagé : intervention de Cécile
Celeyron
A été préalablement votée la convention gérant l’occupation des espaces dédiés dans la zone du Flon y compris pour l’implantation du projet de jardin partagé.
Des citoyens motivés par l’envie de cultiver de façon collective ou individuelle un jardin seront amenés à se regrouper sous l’égide d’une section « cardons et chaudron » de l’association « la fourmilienne » porteuse et animatrice du projet. Une charte est d’ailleurs établie en vue de cadrer les actions et de border le projet dans ses limites et ses intentions.
7/ Avancée du groupe Chat : intervention de Cécile Celeyron
Il est pris connaissance des pistes sur lesquelles les membres du groupe
«Chat » sont en train de travailler, comme :
Créer un relais d’informations à utiliser en cas de perte d’un chat ou
autres propositions.
Communiquer pour sensibiliser la population sur la prolifération des
chats et la conduite à tenir.
Recenser les chats errants sur la commune et envisager une campagne
de stérilisation avec un partenaire vétérinaire.
8/ Demande d’une deuxième fleur : intervention de Claudine Bolliet
La commune de Yenne déjà dotée d’une première fleur souhaite s’inscrire en vue de l’obtention d’une deuxième fleur.
Au vu des arguments à déployer pour ce faire, la commune de YENNE semble parée pour répondre aux critères incontournables et impératifs permettant de déposer une candidature et essayer d’accéder à ce titre.
Un pré dossier sera déposé le 16 juin 9/ Création de communes nouvelles :
Ayant obtenu nombre d’informations sur cette possibilité offerte aux communes intéressées de se regrouper volontairement pour partager, renforcer des relations, mutualiser des moyens, des prérogatives et des actions, dans l’éventualité d’une fusion, le maire propose de travailler une piste qui conduirait à la création d’une commune nouvelle à constituer avec Nattages et Parves, communes ouvertes à la discussion.
Avant toutes choses, la décision de se regrouper est soumise au vote des assemblées délibérantes respectives. Le conseil municipal autorise le maire à poursuivre un travail d’investigation afin d’étudier tous les possibles dans le sens de cette potentielle fusion.
Autres informations :
Les membres du conseil ont été destinataire du courrier émanant de « Visages de soldats des ALPES et d’Ailleurs ».
Cette association souhaiterait que les collectivités se mobilisent et se chargent de rassembler un maximum de photos inhérentes à la guerre de 1914-18
Il est proposé de se rapprocher d’associations de combattants locales à qui le soutien logistique de la commune serait offert si elles acceptaient de conduire ce projet en partenariat.
Sont évoquées les dates des prochaines manifestations organisées sur la commune et notamment la réunion préparatoire en vue de la fête patronale du 15 août qui se tiendra le 10 juin à 20 heures à la mairie. Tous les partenaires bénévoles, associatifs ou autres sont invités et bienvenus.
La prochaine séance de Conseil se tiendra le 16 juin 2015 à 20h30