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Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160405 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la séance de conseil municipal
du 5 avril 2016 à 20h00
Absents excusés : William RODRIGUEZ qui donne sa procuration à Christian
CHAPEAU, Elsa ECHANTILLAC qui donne sa procuration à Marie Rose DLOUHY,
Valérie ALMAIDA qui donne sa procuration à Jocelyne PROVENT, Cécile
CELEYRON qui donne sa procuration à Laurence CORNUT Chantal BIDAL qui
donne sa procuration à René PADERNOZ. Robert COUTURIER - Catherine
DESMOUGINS. .
Jean- Marc WATIER est nommé secrétaire de séance
Le conseil municipal, avant la séance, s’est rendu sur le chantier de
l’aménagement de l’entrée Nord pour découvrir l’avancement du chantier.
Approbation du procès- verbal de la séance du 8 mars 2016 :
Sans remarque de la part des membres présents, le compte rendu de la
séance du 8 mars 2016 est approuvé à l’unanimité.
En préambule, le maire informe le conseil municipal de la démission d’Aurore
COQUEL qui a été rendue exécutoire à la date du 21 mars. Il rappelle que,
selon le règlement, c’est Catherine DESMOUGINS qui devient conseillère
municipale en 23éme position au tableau du conseil municipal
I / DELIBERATIONS
1/ AVENANTS relatifs aux travaux de l’entrée NORD
Sur avis de la commission d’appel d’offres, le maire propose d’adopter trois
avenants aux travaux de l’entrée Nord
Avenant n° 1 au lot n° 1 :
Intitulé du lot n°1 : TERRASSEMENT ET VOIRIE
TITULAIRE : Groupement d’entreprises BERGER MUTTONI
Montant de l’avenant : 12 352.32 €HT portant le montant du lot n°1 de
206 272.50 €HT à 218 624.82€HT
Nature de l’avenant : Travaux supplémentaires non prévus à savoir : mobilier
d’une aire de jeux, modification du parking de covoiturage, noue drainante à
l’arrière des services techniques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE l’avenant et AUTORISE le
maire à le signer.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Avenant n° 1 au lot n° 2 :
Intitulé du lot n°2 / espaces verts
TITULAIRE/ entreprise BERGER JARDINS
Montant de l’avenant : travaux en moins pour 1626.10 €HT, portant le
montant du lot n°2 de 30 187.20€HT à 28 561.10 €HT
Nature de l’avenant : travaux en moins- value sur les espaces verts et
modification des surfaces arbustives et engazonnées suite aux variantes en
choix définitif des espèces fournies et plantées
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ADOPTE l’avenant et AUTORISE le
maire à le signer.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Avenant n° 1 au lot n° 3
Intitulé du lot n°2 / Fourniture des végétaux
TITULAIRE/ / entreprise BERGER JARDINS
Montant de l’avenant : 2 380.95 €HT en plus portant le montant du lot n° 3 de
19 626.55 €HT à 22 007.50 €HT
Nature de l’avenant : fourniture complémentaire de végétaux arbres et
arbustes suite aux variantes proposées par la pépinière et choix des espèces
par le maître d’ouvrage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ADOPTE l’avenant et AUTORISE le
maire à le signer
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2/ CONSOLIDATION du PRET de 433 000 € / ZONE du FLON :
Le maire rappelle l’évocation, lors du vote du budget « Zone du Flon » le 8 mars
2016, de la réalisation d’un prêt en vue de consolider le prêt relais de 433 000
euros contracté à la Caisse d’Epargne pour 3 ans en 2014 , au taux de 2.27%
ayant permis de racheter les terrains portés par l’établissement Public Foncier
Local (EPFL), par convention avec la mairie. Ce prêt devant être remboursé en 2017 et compte tenu des taux d’intérêts très
en baisse actuellement, le maire propose de consolider le prêt de 433 000
euros. Deux propositions ont été reçues,
Après avoir pris connaissance de chacune d’elles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de contracter un prêt de
433 000 euros auprès de la banque postale aux conditions énoncées et
AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tout autre
document utile permettant le remboursement par anticipation du prêt originel.
(taux de 1.79 % - durée de 15 ans- 1ére échéance : janvier 2017 - échéances
constantes semestrielles de 16521 .72 €)
VOTES : POUR : 20 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (Sylvie
Moulard)
3/ CAPITALISATION d’une pénalité de 83 000 euros
Dans la cadre de la sortie du prêt contracté au Crédit agricole pour la
chaufferie bois et renégocié auprès de la banque postale, il avait été décidé en
séance du 8 mars 2016 d’emprunter en sus du capital restant dû, le montant de
la pénalité de 83 000 euros. Il convient cependant que la capitalisation de cette
pénalité soit transcrite dans le budget de la chaufferie bois par une écriture
comptable au compte 166 de la section d’investissement et qu’elle soit
fractionnée sur une durée de 13 ans (restant à courir sur le prêt antérieur).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à capitaliser la
pénalité de 83 000 € et à passer les écritures comptables qui conviennent pour
ce faire.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le maire rappelle également que la somme de 12.858.37€, intégrée dans le
montant du prêt de 500.000€ (renégociation) contracté auprès de la banque
postale et figurant au budget de la chaufferie bois, a bien été affectée à l’achat
de ballons d’eau chaude supplémentaires en vue d’optimiser notre système de
chauffe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette décision
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4/ RENEGOCIATION du PRET de 150 000 euros.
Le maire rappelle qu’en mai 2013, les prédécesseurs avaient contracté un prêt
de 150 000 euros au taux de 4.20% auprès du crédit Agricole (montant de
l’échéance annuelle : 14 042.24 €, durée : 15 ans) pour acquérir un premier lot
de parcelles dans la zone du Flon. Le crédit agricole n’a pas souhaité procéder
à sa renégociation. Après consultations des banques, c’est la proposition de la
banque postale qui est la plus intéressante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de renégocier le prêt et
ACCEPTE d’emprunter 131 830 euros (capital restant dû en mai 2016) à la
banque postale et AUTORISE le maire à signer le contrat à intervenir, aux
conditions annoncées, avec la Banque Postale ainsi que tout document utile –
(durée : 12 ans – taux : 1.56% - échéances trimestrielles : 3266.38 euros).
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La pénalité due au Crédit Agricole pour sortir du prêt est de 9000 euros et le
maire propose de la financer, soit par une avance remboursable du budget
général au budget zone du Flon, soit par l’emprunt de cette somme en plus des
131 830€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE d’OPTER pour une avance remboursable du budget général de 9000
euros au budget Zone du Flon – AUTORISE le maire à mandater l’opération
comptable correspondante pour ce faire.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6/Mandatement du centre de gestion :
Le maire rappelle la proposition du centre de gestion départemental de la
fonction publique territoriale qui souhaite négocier pour l’ensemble des
collectivités adhérentes, un contrat d’assurance groupe pour les risques
statutaires au titre d’employeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de MANDATER le centre
de gestion départemental de la fonction publique territoriale et d’organiser
une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance groupe
pour les risques statutaires au titre d’employeur aux meilleures conditions que
permet la mutualisation.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7/ Signature d’un avenant à la convention avec la CNR –
Le maire rappelle la participation financière aux travaux de renaturation
écologique octroyée par la CNR pour un montant de 49520€, par convention en
date du 5 février 2012 pour une durée de 3 ans. Il convient de signer un
avenant permettant de reconduire la convention pour une nouvelle durée
correspondante à l’organisation des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE le maire à signer un avenant pour une nouvelle durée expirant le 30
juin 2017.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Christian CHAPEAU rappelle les financements d’un montant de 756 000 euros
acquis pour la renaturation du marais et explique qu’il conviendra de
demander un nouveau financement à l’Agence de l’Eau (contrat Rhône :
Zones humides- Plan FEDER) de manière à ce que la participation financière
de la commune aux travaux ne dépasse pas 150 000 euros. Une réunion est
prévue avec les financeurs début mai.
8/ CHOIX du coordonnateur SPS – travaux du marais de Lagneux
Toujours dans le cadre de la programmation de renaturation du marais de
Lagneux, Le maire rappelle qu’il convient de s’adjoindre les services d’un
coordonnateur SPS pour encadrer le chantier. Après consultation de 4
entreprises, c’est la société SOCOTEC qui est mieux disante pour 2600€HT.
Le Conseil municipal ACCEPTE la proposition du maire et l’AUTORISE à signer le
contrat à intervenir pour 2 600 €HT.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9/ création d’un poste d’adjoint administratif de 2éme classe
Le maire rappelle qu’en vue de consolider l’emploi d’avenir (comme le prévoit
les textes) exercé par un agent de façon polyvalente à la mairie depuis 3 ans, il
convient de créer un poste d’adjoint administratif de 2éme classe
(rémunérations et charges prévues et votées au budget principal 2016).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de CREER, à compter du
1er juillet 2016, un poste d’adjoint administratif de 2éme classe.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10 / Modifications de l’actuelle régie de recettes – restauration scolaire
En vue de permettre aux parents des élèves prenant leurs repas au restaurant
scolaire de réserver et payer via internet, il convient de modifier les actuelles
caractéristiques de la régie créée en 1994, modifiée une première fois en 2007,
en indiquant que le paiement pourra également se faire en ligne (TIPI), en plus
du paiement en espèces et chèques bancaires. Il convient, dans un même
temps d’ouvrir un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur de recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE que ces modifications
soient apportées à la régie de recettes existante pour la restauration scolaire
et AUTORISE le compte de dépôts de fonds au nom du régisseur de recettes.
AUTORISE le maire à signer tous documents utiles.
VOTES : POUR : 21 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
II / DEBAT sur l’intercommunalité
Le maire rappelle que le procès- verbal de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale a bien intégré l’amendement déposé par la
Communauté de Communes de YENNE de ne pas être regroupée comme le
prévoyait le schéma originel. Cette décision a été rendue possible
conformément aux dispositions de la loi permettant aux communautés de
communes de plus 5000 habitants avec 50% des communes adhérentes situées
en zone de montagne de rester en l’état. (12 communes sur 13 -seule la Balme
n’est pas située en zone de montagne- pour l’intercommunalité de Yenne qui
compte plus de 7000 habitants). Le maire propose d’adresser un courrier au
nom de l’ensemble des communes membres, à l’attention des membres de la
CDCI, pour les remercier de leur mansuétude. (PV et plan en annexe)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette initiative et
MANDATE le maire pour déposer cette demande auprès de la Communauté de
Communes.
VOTES : POUR : 20 (5 procurations) CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (François
Moiroud) III / QUESTIONS DIVERSES :
1/ Rond- point de Landrecin
Christian CHAPEAU fait la lecture du compte rendu de la dernière réunion
organisée sur le projet du rond-point de Landrecin, sous maitrise d’ouvrage du
Conseil Départemental. Ce compte rendu sera transmis dans les meilleurs
délais à l’ensemble des élus. Il informe par ailleurs qu’une réunion, à l’initiative
du Conseil Départemental, est prévue le 18 avril dans leurs locaux en vue de
régler des problèmes techniques.
RAPPORTS des Commissions
Jérôme PUTHON
Au vu du plan projeté explique le prochain marquage au sol prévu sur la place
du Kiosque pour matérialiser un projet de déplacement intégrant la circulation
du flux des nombreux véhicules à certaines heures, le stationnement de ceux-
ci, et qui prendra également en compte l’arrêt des bus, leur circulation et la
sécurité des élèves.
Il évoque ensuite les travaux de mise en forme de la chaussée au seuil de
Yenne (à la Maladière) réalisés par la Compagnie Nationale du Rhône
Sont évoquées également les prochaines manœuvres sur le débit du Fleuve.
Marie Rose DLOUHY
Rappelle le bon déroulement du repas des aînés de Yenne, récemment
organisé par la mairie (26 mars, à la salle polyvalente).
Jean Marc WATIER :
Rappelle les travaux de refonte du site internet qui sont proches de
l’aboutissement et l’inauguration des Estadelles, bâtiment de l’ancienne
maison de retraite réhabilité par l’OPAC en créant 10 logements sociaux types
T2 et T3 accueillant des personnes âgées et/ou à mobilité réduite et des
bureaux pour le centre médico psychologique (C.M.P.) et la maison de retraite.
Date de la prochaine séance /
10 MAI 2016 à 20 heures