Compte-Rendu - 2025 04 09 Compte Rendu du Conseil SIS du 09 AVRIL 2025

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Compte-Rendu - 2025 04 09 Compte Rendu du Conseil SIS du 09 AVRIL 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 09 Compte Rendu du Conseil SIS du 09 AVRIL 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU de la Séance du 09 AVRIL 2025

Procès-verbal des délibérations du COMITE du

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE de la BOUCLE de la MOSELLE

Le Conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de la Moselle s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Madame Odile SEY, à la mairie de Chaudeney-sur-Moselle, le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 01/04/2025 avec l’ordre du jour suivant :

– Compte Financier Unifié 2024

– Affectation des résultats 2024

– Vote du Budget Prévisionnel 2025

– Mise en place de la Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Subvention accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour suivre six séances de kayak encadrées par le club ALTCK pour la classe de CM1-CM2

- Demande d’une aide financière de l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une sortie au centre préhistorique de DARNEY le 28 avril 2025 dans le cadre d’un projet culturel pour les classes de CP/CE1 et CE1/CE2/CM1 Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM Xavier COLIN, Gilles GUYOT, Martin LAMBERTY, Nadine MOREL, Emmanuel PAYEUR et Odile SEY.

Absents excusés : MM Thomas COLIN et Florian MILITCH et Mme Marion MOUROT procuration à M. Xavier COLIN. M. Martin LAMBERTY a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

2025/02)Compte Financier Unifié 2024

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle, réuni sous la présidence de Monsieur Gilles GUYOT, délibérant sur le Compte Financier Unifié de l’exercice 2024 dressé par Madame Odile SEY, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, vote le Compte Financier Unifié de l’exercice 2024 et arrête les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 65 752.27 € Réalisées : 21 627.23 €

Reste à réaliser : 8 880.00 €

Recettes Prévues : 65 752.27 € Réalisées : 64 312.33 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 257 323.73 € Réalisées : 234 380.16 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 257 323.73 € Réalisées : 261 556.47 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Investissement : 42 685.10 € Fonctionnement : 27 176.31 € Résultat global : 69 861.41 €

2025/03)– Affectation des résultats 2024

Le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unifié, exercice 2024,

Considérant la régularité des opérations,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 27 176,31 euros

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Résultat de l'exercice : excédent : 27 176,31 € déficit :

A) EXCEDENT au 31/12/2024 27 176,31 € * affectation complémentaire en réserves (A/1068) 0.00 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 27 176,31 €2

2025/04) Vote du Budget Primitif 2025

Après délibération les membres du Comité du SIS de la Boucle de la Moselle vote, le budget primitif 2025 qui s’élève à :

* dépenses de fonctionnement 237 289.90 € recettes de fonctionnement 237 289.90 € * dépenses d’investissement 933 351.10€ recettes d’investissement 933 351.10€ 1 170 641.00 € 1 170 641.00 €

2025/05) Mise en place de la Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle qu’en raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre, que le Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, la Présidente du SIS de la Boucle de la Moselle est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Comité du SIS de la Boucle de la Moselle : - Autorise Madame la Présidente du SIS de la Boucle de la Moselle à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2025,

- Autorise Madame la Présidente du SIS de la Boucle de la Moselle à signer tout document s’y rapportant. 2025/06) Finances locales – (7.5.2) - Subventions inférieures à 23 000 € – Subvention exceptionnelle accordée à l’école primaire du Mont-Hachey pour un cycle de 6 séances de kayak encadrées par le club ALTCK pour la classe de CM1-CM2

La Présidente du SIS de la Boucle de la Moselle informe les membres du Conseil d’administration du SIS de la demande de subvention exceptionnelle par la directrice de l’école primaire du Mont-Hachey pour le suivi d’un cycle de 6 séances de kayak organisées du 27 mai au 1er juillet 2025 par le club ALTCK pour 23 élèves de la classe des CM1-CM2 dont le coût s’élève à 1 151.52 € TTC.

- Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle décident à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 151.52 € T.T.C. à l’école primaire du Mont-Hachey pour le suivi d’un cycle de 6 séances de kayak organisées du 27 mai au 1er juillet 2025 par le club ALTCK pour 23 élèves de la classe des CM1-CM2.

2025/07) Demande d’une aide financière de l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une sortie au centre préhistorique de DARNEY le 28 avril 2025 dans le cadre d’un projet culturel pour les classes de CP/CE1 et CE1/CE2/CM1

La Présidente du SIS de la Boucle de la Moselle informe les membres du Conseil d’administration du SIS de la demande de subvention exceptionnelle par la directrice de l’école primaire du Mont-Hachey pour le l’organisation d’une sortie au centre préhistorique de DARNEY organisée le 28 avril 2025 dans le cadre d’un projet culturel pour 43 élèves des classes de CP/CE1 et CE1/CE2/CM1 dont le coût s’élève à 1 023.00 € TTC. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’administration du SIS de la Boucle de la Moselle décident à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 023.00 € T.T.C. à l’école primaire du Mont-Hachey pour l’organisation d’une sortie au centre préhistorique de DARNEY organisée le 28 avril 2025 dans le cadre d’un projet culturel pour 43 élèves des classes de CP/CE1 et CE1/CE2/CM1.

Le Président certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 10/04/2025 et transmis au contrôle de légalité le 14/04/2025

. La Présidente, O. SEY