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Déliberation - convention mise a disposition 1 salarie par familles rurales
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - convention mise a disposition 1 salarie par familles rurales)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023
DÉLIBERATION N° 2023-05-039
Nombre de membres en exercice : 27 Le onze mai deux mille vingt-trois, à 20h00, le
Nombre de membres présent(s) :24 Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à Nombre de suffrages exprimés : 27 la salle du Colombier, sous la présidence de
Nombre d'absent(s) : 3 Monsieur Eric LARDON, Maire.
Nombre de pouvoïir(s) : 3
Date de convocation : 4 mai 2023
Vote : Pour : 27 Membres présents en séance :
Contre : O Eric LARDON, Hélène DE SIMONE, Alain THOLOT, Abstentions : 0 Marcelle DJOUHARA, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : 0 RODRIGUEZ, Christiane CLUZEL, Stéphane VILLARD, Martine CHAREES, Margot SOLVIGNON,
Arnaud DE MAZENOD, Christelle PLUCHAUD, Marc
COMBETTE, Florence GAVARD, Florence
CHEUCLE, René MEASSON, Marie-Pierre SEON,
Serge TRIOULEYRE, Odile PHILIPPON, Claude
TOUILLOUX, Corinne VERDIER, Frédéric PER,
Anabel FOURNIER-FAURE, Patrice BRAUD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Patrick AIVAZIAN, Pierre PASQUIER, Henri
CELLIER,
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Patrick AIVAZIAN à Eric LARDON, Pierre
PASQUIER à Serge TRIOULEYRE, Henri CELLIER
à Alain THOLOT
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d’un(e) secrétaire. Monsieur Serge
TRIOULEYRE ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
| Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SALARIE PAR FAMILLES RURALES A LA COMMUNE DE ST MARCELLIN EN FOREZ - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20230511-2023-05-039-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2023
Publication : 15/05/2023 Régulièrement depuis septembre 2016, la mairie de Saint Marcellin en Forez et l'association familles rurales se mettent mutuellement à disposition un agent, la directrice du centre de loisirs, afin d'exercer des missions concernant l'enfance jeunesse.
Dans un souci de maintenir un partenariat qui fonctionne, d’assurer un lien continu et durable entre les deux structures, et un personnel qualifié stable, il est proposé de signer une nouvelle convention de mise à disposition.
En effet, l'association Familles Rurales a recruté une nouvelle directrice pour le centre de loisirs « La ruche ».
Afin que cette personne puisse être mise à disposition de ia commune de St Marcellin en Forez, il convient d'établir une convention qui a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de la directrice de l'accueil collectif de mineurs du centre de loisirs « La Ruche », au profit de la mairie de Saint Marcellin en Forez.
Cette mise à disposition concerne l'animation des temps périscolaires du midi et du soir et ainsi que le temps extrascolaire des mercredis.
En dehors du temps périscolaire, cet agent aura à sa disposition les moyens nécessaires pour assurer sa mission dans le bureau attribué au pôle enfance jeunesse (mobilier, photocopieurs, téléphone etc...) qui sera sa résidence administrative.
Cette mise à disposition du personnel sera facturée à la commune. Le coût horaire chargé est évalué à 18,15 € (salaire brut + charges patronales). Il pourra changer en fonction des évolutions de la valeur du minimum conventionnel ou des modifications des taux des cotisations sociales.
Ce remboursement se fera après réception d'une facture mensuelle comprenant les frais suivants : - les salaires,
- les congés payés afférents à la période de mise à disposition, - les taxes et charges sociales patronales, médecine du travail - les remboursements de frais professionnels,
- Les charges de structure (matériel, copies, etc.).
La facturation sera basée sur le nombre d'heures réellement effectuées.
Cette mise à disposition prend effet le 15 mai 2023 pour se terminer le 31 août 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout avenant en découlant.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
- approuve la convention de mise à disposition d'un salarié par l'association Familles Rurales à
la commune de Saint Marcellin en Forez
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent à
ce dossier.
POUR EXTRAIT CERTIFIE Q ORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FQ 12 MAI 2023
Le Secrétaire de séance
Serge
Le Maire,
Eric LARDON
Cyr de réception- Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20230511-2023-05-039-AI |
sé certifié exécutoire
Récèption par le préfet : 15/05/2023
blication : 15/05/2023
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