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Déliberation - convention de mise a disposition d un salarie par familles rurales a la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - convention de mise a disposition d un salarie par familles rurales a la commune)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-06-032
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Le
vingt
juin
deux
mille
vingt-quatre,
à
20h00,
le
Nombre
de
membres
présent(s)
:19
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Nombre
d’absent(s)
: 8
Monsieur
Alain
THOLOT,
1€’
Adjoint,
pour
le
maire
Nombre
de
pouvoir(s)
: 8
empêché.
Vote
:
Date
de
convocation
: 13
juin
2024
Pour:
27
Contre
: O0
Membres
présents
en
séance
:
Abstentions
: 0
Alain
THOLOT,
Hélène
DE
SIMONE,
Patrick
Ne
vote(nt)
pas
: 0
AIVAZIAN,
Charlotte
DEGUIN,
Antoine
RODRIGUEZ,
Serge
TRIOULEYRE,
Christiane
CLUZEL,
Pierre
PASQUIER,
Margot
SOLVIGNON,
Christelle
PLUCHAUD,
Stéphane
VILLARD,
Florence
GAVARD,
Florence
CHEUCLE,
René
MEASSON,
Henri
CELLIER,
Marie-Pierre
SEON,
Claude
TOUILLOUX,
Frédéric
PER,
Anabel
FOURNIER-FAURE Membre(s)
absent(s)
excusé(s) :
Eric
LARDON,
Marcelle
DJOUHARA,
Marc
COMBETTE,
Odile
PHILIPPON,
Martine
CHARLES,
Arnaud
DE
MAZENOD,
Corinne
VERDIER,
Patrice
BRAUD. Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Eric
LARDON
pouvoir
à
Alain
THOLOT,
Marcelle
DJOUHARA
pouvoir
à
Hélène
DE
SIMONE,
Marc
COMBETTE
pouvoir
à
Serge
TRIOULEYRE,
Odile
PHILIPPON
pouvoir
à
Christiane
CLUZEL,
Martine
CHARLES
pouvoir
à
Margot
SOLVIGNON,
Arnaud
DE
MAZENOD
pouvoir
à
Claude
TOUILLOUX,
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Marie-Pierre
SEON,
Patrice
BRAUD
pouvoir
à Antoine
RODRIGUEZ.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,ila
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Madame
Christiane
CLUZEL
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Objet
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
SALARIE
PAR
FAMILLES
RURALES
A
LA
COMMUNE
DE
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
- APPROBATION
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20240620-2024-06-032-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2024
Publication
: 24/06/2024
Publié
ou
notifié
: Par
délibération
du
11
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
mise
à
disposition
de
la
directrice
du
centre
de
loisirs
«
La
Ruche
»,
géré
par
l'association
Familles
rurales,
pour
la
période
du
15
mai
2023
au
31
août
2024.
La
convention
arrivant
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler.
Pour
rappel,
elle
fixe
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
de
la directrice
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
du
centre
de
loisirs
«
La
Ruche
»,
au
profit
de
la
mairie
de
Saint
Marcellin
en
Forez.
Cette
mise
à
disposition
concerne
l'animation
des
temps
périscolaires
du
midi
et
du
soir,
du
temps
extrascolaire
des
mercredis
mais
aussi
différentes
tâches
administratives
afin
de
préparer
la
gestion
du
centre
de
loisirs
par
la
mairie
à
partir
du
1°
janvier
2025.
En
dehors
du
temps
périscolaire,
cet
agent
aura
à
sa
disposition
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
sa
mission
dans
le
bureau
attribué
au
pôle
enfance
jeunesse
(mobilier,
photocopieurs,
téléphone
etc...)
qui
sera
sa
résidence
administrative.
Cette
mise
à
disposition
du
personnel
sera
facturée
à
la
commune.
Le
coût
horaire
chargé
est
évalué
à
18,88
€
(salaire
brut
+
charges
patronales).
Il pourra
changer
en
fonction
des
évolutions
de
la
valeur
du
minimum
conventionnel
ou
des
modifications
des
taux
des
cotisations
sociales.
Ce
remboursement
se
fera
après
réception
d'une
facture
mensuelle
comprenant
les
frais
suivants :
-
les
salaires,
-
les
congés
payés
afférents
à
la
période
de
mise
à
disposition,
-
les
taxes
et
charges
sociales
patronales,
médecine
du
travail
-
les
remboursements
de
frais
professionnels,
-
Les
charges
de
structure
(matériel,
copies,
etc.).
La
facturation
sera
basée
sur
le
nombre
d'heures
réellement
effectuées.
Cette
mise
à
disposition
prend
effet
le
1°
septembre
2024
pour
se
terminer
le
31
décembre
2024,
sur
la
base
d'un
planning
annualisé
d'un
temps
hebdomadaire
de
22
h.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres,
-
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
salarié
par
l'association
Familles
Rurales
à
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
21
JUIN
2024
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
1°"
Adjoint
Alain
THOLOT
Christiane
CLUZ
D
TT 212