Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 09 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 09 2015 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Égalité et non-discrimination, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015

Le vingt-deux septembre deux mil quinze, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le seize septembre deux mil quinze, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le dix-sept septembre deux mil quinze.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 11 Procuration : 3 Votants : 14.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du dix juin deux mil quinze est adopté, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Finances : convention avec l’association « Les Amis des animaux » (Pontcharra) ; subvention aux associations (ANACR et FNACA) ; budget communal - décision modificative (DM) 1 ; budget de l’assainissement - décision modificative (DM) 1 ; budget de l’eau - décision modificative (DM) 1 ; indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs de la commune ; modification des tarifs et des exonérations de la taxe de séjour sur le territoire communal ; Intercommunalité : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention prestation de service du service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) ; CCPG : convention d’occupation temporaire du domaine public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Saint-Maximin par la commune à l’occasion du concert du 16 août 2015 ; Espace Belledonne : désignation d’un représentant de la commune au sein du comité de programmation Leader Belledonne 2014-2020 ;

Vie sociale/Scolaire : convention projet éducatif de territoire (PEDT) avec les services de l’État (préfecture et rectorat) et la Caf de l’Isère ;

Urbanisme/Aménagements, Travaux Voirie : autorisation de dépôt d’un dossier Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) communaux ;

Question annexe : motion pour une mise en œuvre accélérée du projet de reconstruction du pont reliant les communes de Le Cheylas et La Buissière ;

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.

Arrivée de Thomas Michaud (20 h 15), ce qui porte à 12 le nombre des présents et à 15 le nombre de votants.

Finances

1. Convention avec l’association « Les Amis des animaux » (Pontcharra)

Monsieur le maire présente la convention avec l’association « Les Amis des animaux et de la nature » qui gère le refuge d’hébergement des chiens sur Pontcharra.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre (Marie-Laure Caporale trouve le montant de la subvention important) :

– approuve la convention ;

– fixe la subvention à 300,00 € (0,46 € × 652 habitants) ;

– autorise le maire à la signer.

2. Subvention aux associations (ANACR et FNACA)

Monsieur le maire propose d’attribuer une subvention à l’ANACR et à la FNACA, les deux principales associations de représentants d’anciens combattants.

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 150,00 € pour chacune des deux associations.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015 2

3. Budget communal - décision modificative no 1

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit : Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits D 040/28041642 - IC : Bâtiments et installation 54 382,00 €

R 040/28041642 - Amort subv. Équip SPIC 54 382,00 € R 73/7381 - Taxe add. droits de mutation 6 900,00 € D 012/6218 - Autre personnel extérieur 6 600,00 € D 65/6574 - Subv. fonct. person. droit privé 300,00 €.

4. Budget de l’assainissement - décision modificative no 1

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget de l’assainissement.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit : Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits R 040/28156 - Matériel spécifique d’exploitation 3 310,00 €

R 040/28158 - Amortissement autres instal. 3 310,00 €.

5. Budget de l’eau - décision modificative no 1

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget de l’eau.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de compte comme suit : Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits D 65/658 - Charges diverses de gestion courante 5 280,00 € R 70/70111 - Ventes d’eau aux abonnés 5 280,00 €.

6. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs de la commune Monsieur le maire expose à l’assemblée que Ludovic Balty, trésorier de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en poste depuis le 1er janvier 2015, a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et que ces prestations justifient l’octroi d’une indemnité de conseil.

Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Monsieur Balty pour la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération qui devra être motivée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de lui accorder une indemnité égale au maximum autorisé, en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, du décret 82-979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Les crédits sont prévus au budget.

7. Modification des tarifs et des exonérations de la taxe de séjour sur le territoire communal Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2333-26 à L2333-47, D2333-48 et R2333-43 à R2333-58 ; Vu le code du tourisme ;

Vu la délibération du 9 décembre 2011 instaurant la taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2012 ; Vu la délibération du 11 septembre 2013 modifiant des tarifs ;

Vu la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment son article 67 ; Vu le décret no 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ;

Monsieur le maire rappelle que l’article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d’ampleur de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire. Ces dispositions tirent les conséquences de la concertation réalisée avec les parlementaires, les associations d’élus et les professionnels du secteur du tourisme ainsi que des conclusions du rapport remis par la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques.

La réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire vise, avant toute chose, à faire évoluer le barème de ces impositions, afin de mieux cibler la capacité contributive des redevables, tout en tenant compte de la nécessité de préserver l’attractivité du territoire français en matière touristique.

Le tarif de la taxe de séjour doit être fixé avant le début de la période de perception, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015 3

Pour information, le montant de la taxe de séjour collecté sur la commune s’est monté à 16,80 € en 2013, et à 22,80 € en 2014.

Tarifs proposés à compter du 1er janvier 2016 :

Catégories d’hébergement Tarif retenu Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, chambres d’hôtes 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles, chambres d’hôtes 2 étoiles, terrains de camping et terrains de caravanage classés 2 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 1 étoile, emplacement dans des aires de camping-cars et des parkings touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,40 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes en attente de classement ou sans classement 0,40 € Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,40 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,50 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €.

Ces tarifs comprennent la taxe départementale additionnelle de 10 % qui sera reversée au département en fonction des sommes réellement encaissées, prévue par la loi et par délibération du département de l’Isère en date du 18 juin 2009 et du 29 janvier 2010 (voir les modalités de reversement avec le département de l’Isère).

Affichage des tarifs

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe.

Non déclaration ou non-paiement

L’article R2333-58 du CGCT prévoit un régime de sanctions pénales en classant les différentes infractions par référence au régime des contraventions.

L’absence de perception, de déclaration ou de paiement expose tout logeur, hôtelier, propriétaire et autre intermédiaire visé au premier alinéa de l’article R2333-50 et au premier alinéa de l’article R2333-51 à une contravention de quatrième classe.

Modalités de reversement

Quatre périodes de reversement sont prévues correspondant aux trimestres : du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre. Au plus tard vingt jours après chaque période de perception, le logeur devra reverser l’intégralité des produits de la taxe de séjour perçus au titre de chaque trimestre et adresser une déclaration accompagnée d’une copie du registre et d’un état récapitulatif signés au Trésor public de Pontcharra. Le Trésor public transmet alors aux communes l’avis de recettes P503 correspondant au produit de la taxe de séjour perçu. La commune reverse ensuite ce produit à l’Office de tourisme du Grésivaudan.

Exemptions

L’article 67 de la loi des finances de 2015 a également procédé à une simplification du régime des exemptions applicable à la taxe de séjour, désormais codifié à l’article L2333-31 du CGCT. Sont désormais exemptés de plein droit de la taxe de séjour :

1° les personnes mineures (moins de dix-huit ans) ;

2° les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; 3° les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; 4° les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

L’exonération de taxe de séjour temporaire dont bénéficiaient les établissements exploités depuis moins de deux ans est supprimée.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015 4

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

– de fixer les tarifs, applicables à compter du 1er janvier 2016, tels que proposés dans le tableau ci- dessus ;

– d’adopter les modalités de recouvrement et d’encaissement telles qu’énoncées ci-dessus ; – d’exempter de la taxe de séjour les catégories 1°, 2° et 3°.

Intercommunalité

8. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention prestation de service du service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) Monsieur le maire présente la convention prestation de service du service intercommunal d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) (DALE-15-1660-CJ).

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à la signer et tout document y afférent.

9. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention d’occupation temporaire du domaine public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Saint-Maximin par la commune à l’occasion du concert du 16 août 2015

Monsieur le maire présente la convention d’occupation temporaire du domaine public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) (DJS-15-1694-CJ) à l’occasion du concert du 16 août 2015. À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à la signer.

10. Espace Belledonne : désignation d’un représentant de la commune au sein du comité de programmation Leader Belledonne 2014-2020

À l’unanimité, sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal désigne Patrick Ceria comme représentant de la commune au sein du comité de programmation Leader Belledonne 2014-2020.

Vie sociale/Scolaire

11. Convention projet éducatif de territoire (PEDT) avec les services de l’État (préfecture et rectorat) et la Caf de l’Isère

Après avoir remercié toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’élaboration du projet éducatif de territoire (PEDT), monsieur le maire présente la convention avec les services de l’État (préfecture et rectorat) et la Caf de l’Isère sur ce PEDT suite à son approbation le 3 septembre 2015 après étude en groupe technique conjointement par les directions des services départementaux de l’Éducation nationale, de la Cohésion sociale et de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à la signer.

Urbanisme/Aménagements, Travaux Voirie

12. Autorisation de dépôt d’un dossier Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) des établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) communaux

Vu l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu la loi no 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; Vu la loi no 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015 5

En préambule, monsieur le maire précise que l’Ad’AP est un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire. Il concerne tous les ERP et IOP ne respectant pas les normes d’accessibilité telles que le définit la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L’Ad’AP est un engagement de procéder aux actions ou travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP et IOP.

La commune est appelée à déposer un dossier Ad’AP auprès des services préfectoraux avant le 27 septembre 2015, pour tous les ERP et IOP communaux qui ne sont pas en conformité au regard de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Monsieur le maire informe qu’à ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants sont en retard et ne pourront respecter cette échéance. Pour autant, la commune n’a pas souhaité demander une prorogation en vue d’un report de l’échéance, à moins de trois mois de la date prévue pour le dépôt des dossiers, et un Ad’AP pour les équipements communaux concernés sera transmis aux services préfectoraux dans les délais, afin de pouvoir programmer des travaux dès 2016 ; l’ensemble des travaux de mise en accessibilité doivent être réalisés sur une période de six ans à compter de cette échéance. Une fois le dossier déposé en préfecture, le préfet a quatre mois pour donner son avis. En l’absence de réponse, l’accord est tacite. À partir de là, la commune aura six ans pour réaliser les travaux.

La commune a fait réaliser un diagnostic accessibilité en 2011 qui propose des travaux à réaliser en chiffrant le coût estimé.

Monsieur le maire procède à la projection des travaux liés à la mise en accessibilité. Quatre bâtiments sont concernés : la tour d’Avalon (demande de dérogation en cours auprès de la conservation régionale des monuments historiques), l’église, la mairie/école et la salle Marie-Louise. À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un Agenda d’accessibilité programmée ; – autorise monsieur le maire à déposer le dossier Ad’AP en préfecture et à signer toutes pièces y afférentes.

Question annexe

13. Motion pour une mise en œuvre accélérée du projet de reconstruction du pont reliant les communes de Le Cheylas et La Buissière

Depuis le 2 mai 2013, le pont enjambant l’Isère et reliant les communes de Le Cheylas et La Buissière est fermé à la circulation en raison d’un affaissement de l’une des quatre piles et des risques d’effondrement de cet ouvrage.

Après sécurisation des abords, des mesures conservatoires ont été engagées par le département, propriétaire du pont, afin de conforter le pont et ainsi de le stabiliser. Alors qu’avait été retenue, au vu des inspections des fondations, la solution tendant à réparer le pont, il est maintenant annoncé par le conseil départemental que l’ouvrage sera plutôt détruit et reconstruit. Cette solution est présentée comme plus sûre et plus économique. La commune de Saint-Maximin prend bonne note de la volonté du conseil départemental de reconstruire l’ouvrage sur le même site et s’en réjouit mais s’inquiète des délais avancés pour cette reconstruction.

En effet, il est fait état dans les dernières communications du conseil départemental que la « décision budgétaire n’est pas encore arrêtée et que le financement serait soumis au vote à la rentrée d’octobre ». Le chantier estimé « entre 4 et 4,5 millions d’euros » nécessiterait selon Bernard Perazio, vice-président Voirie, réseaux d’eau et d’assainissement, électrification rurale, « entre six à dix mois d’études et une vingtaine de mois de réalisation ». Le chantier s’achèverait fin 2018 ou début 2019. S’il ne fait aucun doute qu’un projet de cette envergure nécessite un temps important de réflexion et de réalisation, néanmoins il paraît urgent pour la population et les acteurs économiques locaux de rétablir dans les meilleurs délais la liaison entre les deux communes.

Ainsi, le conseil municipal de Saint-Maximin regrette que les nouveaux éléments d’expertise contraignent le conseil départemental à différer la réalisation des travaux de réfection du pont et demande au conseil départemental de mettre tout en œuvre tant au niveau technique que budgétaire pour réduire le délaiCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015 6

annoncé. Après presque deux ans et demi de fermeture, il paraît inenvisageable d’attendre encore près de quatre ans pour voir les deux rives de nouveau reliées.

Dans un contexte économique contraint pour les collectivités, la commune de Saint-Maximin souhaite par le biais de cette motion rappeler les enjeux territoriaux de cette reconstruction et son caractère prioritaire du point de vue de l’intérêt général.

À l’unanimité, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve la motion pour une mise en œuvre accélérée du projet de reconstruction du pont reliant les communes de Le Cheylas et La Buissière.

14. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 16 juin 2015 (décision 022) : la signature de la proposition financière pour la commande d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les employés du service Technique de Centre équipement savoyard (Route nationale 6 - 73800 Arbin) pour un montant de 1 381,18 € HT, soit 1 657,42 € TTC ;

– 19 juin 2015 (décision 023) : la signature de la proposition financière pour l’acquisition de matériel informatique de la société Synfocom (1017, route de Grenoble 38530 Pontcharra), pour un montant de 2 212,03 € HT et une prestation de main-d’œuvre, pour un montant de 360,00 € HT, correspondant à un total de 2 572,03 € HT, soit 3 086,44 € TTC, hors contribution environnementale; – 30 juin 2015 (décision 024) : la signature du contrat de licence/maintenance/assistance pour le produit « gestion d’état civil numérisé des communes : GEMCO » de la SARL Archives multimédia (14, rue du Crêt 01260 Hotonnes), pour les années civiles 2015, 2016 et 2017, d’un montant de 160,00 € HT par an, soit 192,00 € TTC par an ;

– 16 juillet 2015 (décision 025) : la signature de la proposition financière pour l’impression de quatre mille tickets « Visite tour d’Avalon » (deux mille vert, deux mille orange) de la SARL Imprimerie Savoie publicité (326, avenue Alsace Lorraine 73000 Chambéry), pour un montant de 660,00 € HT, soit 792,00 € TTC ;

– 22 juillet 2015 (décision 026) : la signature de la proposition financière pour l’acquisition d’une débroussailleuse Shindaiwa B410S de Perret motoculture (La Combe 38530 Saint-Maximin), pour un montant de 646,67 € HT, soit 776,00 € TTC ;

– 13 août 2015 (décision 027) : l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000,00 € à madame et monsieur FONTANGES, compte tenu d’un montant de travaux inférieur à 8 000,00 € TTC pour la mise en place d’une installation d’assainissement non collectif respectant les normes en vigueur ; – 13 août 2015 (décision 028) : la signature du devis d’Adequat (BP 315 - 26003 Valence cedex) pour l’acquisition d’un meuble bas à portes coulissantes d’un montant de 337,00 € HT soit 404,40 € TTC pour le service Entretien ;

– 13 août 2015 (décision 029) : la signature de la proposition financière de Jean-Marc BOUCHET paysagiste (Saint-Maximin-le-Vieux 38530 Saint-Maximin), pour la confection du jardin du souvenir pour le cimetière communal d’un montant de 1 480,00 € HT soit 1 776,00 € TTC.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 22 septembre 2015 7

Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : présente

Patrick CERIA : présent Marie-Laure CAPORALE : présente

Michel POINSON : Gaëlle CHABERT-DUMAND : absent, donne procuration à O. Chabert absente, donne procuration à P. Morand

Pierre ZACHARIE : présent Patrick MORAND : présent

Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Thomas MICHAUD : présent (arrivé à 20 h 15) Laurence ETIENNE : présente

Véronique LAPIED : absente, donne procuration à P. Ceria Odile CHABERT : présente

Olivier ROZIAU : présent.