Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7tiundmwakty3w7
Déliberation - kaduiwo18o6khgk
Déliberation - hiuruk1lwj2cqf
Compte-Rendu - lgjcotkw80cmjf
Déliberation - 4yvk0hr3nohdenj
Déliberation - 1fi7h6yytb5whjz
Déliberation - 8txocgouuseo0xv
Déliberation - z80t7kfdgg1ie27
Déliberation - kvxaqqcpdvz8no
Procès Verbal - tpmysle8olii44f
Déliberation - nrx3ujc700e2ke1
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Déliberation - nrx3ujc700e2ke1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) intercommunale 2022-2026 la commune a mis en place une aide à la sortie de vacance des logements et à la rénovation de façade sur 2022.
Ces aides ont été reconduites pour l’année 2023 lors du vote du budget primitif, le 05 avril dernier et sont abondées à 100% par Argentan Intercom.
Un montant de 12500 € a été inscrit au budget primitif 2023 de la commune de Trun pour chacune de ces aides.
Les conditions d’attributions de ces aides ont été déterminées le 12 octobre 2022 dans la délibération 68/2022.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :
ACCEPTE la reconduction de ces aides, aux mêmes montants et dans les mêmes conditions d’attribution qu’en 2022 :
-12 500 € seront consacrés à la lutte contre la vacance des logements
selon les règles d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022,
délibération 68/2022 ;
-12 500€ seront consacrés à la valorisation du patrimoine selon les règles
d’attribution votées lors de la séance du 12/10/2022, délibération
68/2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer les aides communales par délégation du conseil municipal et à signer l’ensemble des documents
relatifs à leurs attributions et aux versements ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an dits.
Pour copie conforme,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de L’ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTAN
COMMUNE DE TRUN
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 15
Votants 15
O.P.A.H.
VALORISATION DU PATRIMOINE
LUTTE CONTRE LA VACANCE DES LOGEMENTS
ATTRIBUTIONS DES AIDES 2023
DEL – CDC – 5.7 – 39/2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le 5 juillet 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de TRUN
Dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2023
Présents : M. Jacques PRIGENT, M. Vincent LEBRETON, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, M. Fabien JOUADE, M. Hervé BROC, Mme Renée SAUSSAIS, M. André DEBEVE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme Anita LEVALLOIS, Mme Lydia POUPIN, M. Philippe POTTIER, M. Jean-Louis DESVIGNE, Mme Sandra LOBRY, Mme Léa VIEL.
Secrétaire de séance : M. André DEBEVE