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Procès Verbal - PV DU 16.05.2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Saint-Remy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16.05.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 16 mai 2025 à 20h00
Convoqué le 12 mai 2025, le Conseil municipal de Saint-Rémy-en-Comté s’est réuni en mairie, le vendredi 16 mai 2025 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian PINOT.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents :
MMES. Magali BARDEY, Aurélie KRUGER, Ghislaine VERNET,
et MM. Jean-Jacques CHASSARD, Pierre ECOFFET, Gérald FAVRET, Jérémy JEANNEREY, Patrick MANCASSOLA, Martial WALTER.
Absent(es) ayant voté par procuration : Mireille CHARRIER qui a donné pouvoir à Gérald FAVRET, Adeline VALOT qui a donné pouvoir à Jean-Jacques CHASSARD, Philippe GUILLOT.
Secrétaire de Séance : Pierre ECOFFET.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour de la séance :
1. Cession du pavillon situé 14 rue Pauléon Fournot
2. Travaux d’extension du réseau d’eau Potable
3. Emplois saisonniers
4. Travaux conduite d’eau pompage « Grand’ Fontaine »
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 11 avril 2025
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 11 avril 2025 est arrêté et signé par le Maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.
1. Cession du pavillon situé 14 rue Pauléon Fournot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• décide de procéder à la vente du pavillon communal situé 14 rue Pauléon Fournot parcelle cadastrée AB n°307 d’une superficie de 7ares 68 centiares, pour la somme de 43000 Euros (quarante-trois mille euros) à la Société Civile Immobilière JBMA, dont le siège social est situé 3 chemin du Dromont à SAPONCOURT (70210),
• autorise le maire à signer l’acte de vente correspondant et tous documents utiles à concrétiser cette vente.
•
2. Travaux d’extension du réseau d’eau potable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• autorise le maire à solliciter le syndicat du Morillon afin d’effectuer les travaux d’extension du réseau AEP jusqu’à la limite de propriété de la parcelle cadastrée AB n°348 située rue des chenevières, afin d’en assurer l’alimentation en eau potable,
•
• que le montant des travaux sera facturé à la Commune par le Syndicat des eaux du Morillon situé chemin du Moulin à Selles.
3. Emplois saisonniers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• décide de recruter 3 agents contractuels en référence au grade d’adjoint technique afin de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir les tâches liées à l’arrosage des plantes en bacs et des massifs arbustifs et floraux pour l’essentiel, et des travaux de désherbage manuel. 4. Travaux conduite d’eau du pompage de la « Grand’ Fontaine »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• accepte le devis de l’entreprise FAUCOGNEY T.P de Cubry-lès-Faverney, d’un montant de 53304 euros TTC (cinquante-trois mille trois cent quatre euros), pour la fourniture et la pose d’une canalisation en eau, et l’enfouissement d’un câble électrique, allant de la station de pompage Grand’Fontaine jusqu’au château d’eau situé vers la salle des fêtes.
QUESTIONS DIVERSES :
Le maire informe qu’un habitant est venu se plaindre des feuilles tombant des arbres se situant sur la place de grapigny.
Aurélie KRUGER demande ou en est le projet de pose de caméras de surveillance ? Le maire répond qu’il est en train d’étudier les devis en sa possession.
Christian PINOT et Pierre ECOFFET.