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Procès Verbal - PV DU 13.12.2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Remy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 13.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 13 décembre 2024 à 20h00
Convoqué le 9 décembre 2024, le Conseil municipal de Saint-Rémy-en-Comté s’est réuni en mairie, le vendredi 13 décembre 2024 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian PINOT.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents :
MMES. Magali BARDEY, Claude BOIGEY, Mireille CHARRIER, Ghislaine VERNET,
et MM. Jean-Jacques CHASSARD, Pierre ECOFFET, Gérald FAVRET, Patrick MANCASSOLA, Martial WALTER.
Absent(es) ayant voté par procuration : Aurélie KRUGER qui a donné pouvoir à Magali BARDEY, Adeline VALOT qui a donné pouvoir à Jean-Jacques CHASSAD, Philippe GUILLOT, Jérémy JEANNEREY.
Secrétaire de Séance : Magali BARDEY.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour de la séance :
1. Décisions modificatives des crédits budgétaires de la Commune et du service 2. Redevances Performances Assainissement
3. Vente du pavillon sis 14 rue Pauléon Fournot
4. Création de l’emploi de rédacteur territorial
5. Don au Téléthon
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 novembre 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2024 est arrêté et signé par le Maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.
1. Décisions modificatives : Budget communal et service assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• approuve les décisions modificatives budgétaires du budget communal et du service assainissement.
•
2. Redevances Performance système d’Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• fixe à 0,009€ /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025,
•
• décide que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.
3. Vente du pavillon 14 rue Pauléon Fournot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• Décide de procéder à la vente au plus offrant du pavillon sis au n° 14 de la rue Pauléon Fournot devenu libre de toute occupation,
• de fixer le prix de retrait de la vente à 50000 euros
La date souhaitée pour la remise des offres est fixée au 31 mars 2025 puis reconductible par période de trois mois
• de confier à Maître Charles-Edouard STRIEVI, notaire à Vauvillers, le soin de rédiger l’acte de vente correspondant et d’autoriser le Maire à le signer. 4. Création de l’emploi de Rédacteur territorial
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• décide de créer un emploi permanent au grade de rédacteur à temps complet afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie, relevant de la catégorie hiérarchique B et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
5. Don au téléthon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• d’effectuer un don d’un montant de 100 € (cent euros) en faveur de l’association AFM téléthon.
7.Questions diverses
Christian PINOT informe l’assemblée que les traditionnels vœux du Maire se dérouleront le 24 janvier 2025 à 18h30.
Mireille CHARRIER interroge Gérald FAVRET sur l’état d’avancement des travaux effectués au bâtiment situé 2 rue de Chazel ( ex Maison des assistantes maternelles) pour accueillir l’épicerie multiservices « La maison verte chez vaness ».
Christian PINOT et Magali BARDEY.