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Procès Verbal - PV DU 15 12 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Remy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 15 décembre 2023 à 20h00
Convoqué le 11 décembre 2023, le Conseil municipal de Saint-Rémy-en-Comté s’est réuni en mairie, le vendredi 15 décembre 2023 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian PINOT.
Nombre de membres en exercice : 14
Présents :
MMES. Magali BARDEY, Claude BOIGEY, Mireille CHARRIER, Aurélie KRUGER, Ghislaine VERNET,
et MM. Jean-Jacques CHASSARD, Pierre ECOFFET, Gérald FAVRET, Jérémy JEANNEREY, Patrick MANCASSOLA, Martial WALTER.
Absent(es) ayant voté par procuration : Philippe GUILLOT qui a donné pouvoir à Christian PINOT.
Absente : Adeline VALOT.
Secrétaire de Séance : Patrick MANCASSOLA.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour de la séance :
1. Inscription des parcelles HUSSON au régime forestier
2. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
3. Remboursement des frais de fonctionnement (vestiaires et stade) par le club de football de JASNEY 4. Conditions location de garages communaux
5. Locations terrains à DELEYROLLE et acquisition parcelle bois (si réception de l’avis de l’ONF) 6. Décision modificative budgétaire Commune
7. Travaux de la Maison verte : désignation d’un architecte pour la maitrise d’œuvre 8. Etude préalable pour les travaux de la salle des fêtes
9. Transfert compétence production d’électricité renouvelable au SIED70
10.Questions diverses
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 novembre 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2023 est arrêté et signé par le Maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.
1. Inscription des parcelles HUSSON au régime forestier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
▪ demande l’application du Régime Forestier aux parcelles boisées suivantes, appartenant à la Commune : ZD n° 58 ZD n°59 et ZD n°131 d’une superficie totale de 1ha 10 ca.
2. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
▪ décide d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
3. Remboursement des frais de fonctionnement (vestiaires et stade) par le club de football de JASNEY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
▪ accepte de mettre à disposition des équipements du stade Albert BOLLET au club de football de JASNEY,
▪ décide de facturer les frais de fonctionnement des vestiaires et du stade (eau et électricité) au club de football de JASNEY, en fonction des tarifs appliqués à la Commune. 4. Conditions location de garages communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
▪ décide que les demandes de location de garages communaux, situés 1 place de grapigny et rue des lilas, seront prises en compte uniquement par demande écrite,
▪ donne priorité aux particuliers uniquement.
5. Locations terrains à DELEYROLLE et acquisition parcelle bois (si réception de l’avis de l’ONF)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
▪ décide de louer, à compter du 1er janvier 2024, la parcelle cadastrée ZA n°5 en totalité, et les parcelles cadastrées ZC n°64 et ZB n°51 en partie, au GAEC du Dimont sis 27 route de Saint-Rémy à Anchenoncourt et Chazel, au tarif de base de 125 euros l’hectare, indexé sur la variation de l’indice national des fermages, sachant que chaque surface sera précisée dans les baux ruraux à ferme à passer,
▪ décide de l’acquisition de la partie boisée de la parcelle cadastrée ZC n°83 appartenant au GAEC du Dimont, sis 27 route de Saint-Rémy, à Anchenoncourt et Chazel, contre la somme de 10000 euros ( dix mille euros).
6. Décision modificative du budget communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
▪ approuve la décision modificative budgétaire n°5 du budget communal.
7. Travaux de la Maison verte : désignation d’un architecte pour la maitrise d’œuvre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
▪ confie à M. Alexis THIERRY, architecte HMONP, dont l’Agence est basée à Scey sur Saône – 70360-, la maîtrise d’œuvre de l’opération de création d’une épicerie multiservices-snacking , sur la base d’un contrat faisant état d’un montant d’honoraires arrondi à 23 075,00 € HT ( soit 11,26 % du montant total de l’estimation des travaux).
8. Etude préalable pour les travaux de la salle des fêtes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• confie à M. Alexis THIERRY, architecte HMONP, dont l’Agence est basée à Scey sur Saône – 70360-, l’étude préliminaire sur les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes avec création d’une extension, pour un coût de 4860 € H.T soit 5832 € TTC.
9. Transfert compétence production d’électricité renouvelable au SIED70
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
• valide la proposition de transfert de compétence « Production d’électricité renouvelable » pour la salle des fêtes, au SIED 70,
• décide d’en faire la demande au SIED 70 pour la mise en place d’une installation de 35,7 kWc sur la toiture de la salle des fêtes.
10.Questions diverses
Les dates des réunions du conseil municipal ont été fixées pour l’année 2024. Après discussion le menu proposé par l’épicerie « la Maison Verte » a été retenu pour le repas des anciens. Le Maire évoque la possibilité de plantation de haies avec la fédération de chasse à la Pernette sur 210 m le long du chemin de randonnée (prévision fin janvier 2024).
Evocation de la possibilité de création de garages communaux sur la parcelle entre Philippe GUILLOT et Bruno DECHASEAUX. Un sondage auprès des administrés sera réalisé.
Christian PINOT et Patrick MANCASSOLA.