Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2024)Thèmes du document : Sport, Transports, Ruralité, NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 9

Absenis excusés

Avec pouvoir : 5

Absents Non excusés : 1

Date de convocation

03 Avril 2024

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, les dix Avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire,

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel, Mme LEFEVRE Christine, M AUGIER Arnault, Mme BRUNETEAU Corinne, Mme PETITFRERE Eugénie, M. GODRIE—AUDOUIN Jacques.

Étaient absents excusés avec pouvoir :

Mme LABOUBEE Marie-José donne pouvoir à Mme BRUNETEAU Corinne, M. DUPUY François donne pouvoir à M. GRAVOUIL Michel,

M. LABOUBEE Bernard donne pouvoir à Mme MATTIAZZO Lise,

M. SECQ Jérôme donne pouvoir à Mme PETITFRERE Eugénie,

Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Monsieur SAUVEZIE Dominique.

Absent Non Excusé : M. AUDARD Stéphane,

A été nommé comme secrétaire de séance : Mme BARBIERI Maryse

Ordre du jour

- Approbation du Compte rendu du 20 Mars 2024,

Délibérations :

Finances :

0

O0

O

O

2024-10-04-01 — Approbation des Subventions aux associations,

2024-10-04-02 — Approbation de la Facture pour nettoyage de déchets,

2024-10-04-03 — Approbation Achat Terrain PILLET,

2024-10-04-04 — Approbation Achat Terrain DUHARD,

Informations et Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal à 19h30, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal

peut délibérer. Elle demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal le rajout d’une délibération à

l’ordre du jour, concernant la vente de la parcelle ZD14 à Monsieur et Madame ROUSSEL.

Délibération 2024-10-04-05 — Approbation de la vente de la parcelle ZD14Approbation du compte rendu de la séance du 20 Mars 2024

Vote : Pour: 14 Contre : Ü Abstention : 0

Compte rendu adopté

Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal que le Lundi 08 Avril 2024 la commission

Finances, Animation, Enfance Jeunesse s’est réunie afin d'étudier les dossiers de demande de subvention

des associations. Elle précise que l’association des cavaliers de Bussac-Forêt et Créât — Artists — Bois n’ont

pas déposé de dossier cette année.

De plus elle rappelle que par courrier du 16 Janvier 2024, le Président de L'association YAKBOUIJÉ, Monsieur

BLONDEL Michel l’a informé de la dissolution du comité des Fêtes avec effet immédiat.

Madame le Maire rapporte les propositions faites en commission.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques concernant l’A.C.C. A : Avec cette subvention ils

achètent des colliers supplémentaires ?

Réponse de Madame le Maire : Oui ils achètent leurs colliers, un collier « sanglier » coûte 35 €.

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Cela est plus que nécessaire.

Association FC Sud 17, Madame le Maire demande à Monsieur GRAVOUIL Michel de bien vouloir sortir de

la salle de conseil. Elle propose l’attribution d’une subvention de 6 000€.

Question de Monsieur AUGIER Arnault concernant FC Sud 17 : Combien avons-nous attribué il y a deux ans

au FC Sud 17 ?

Réponse de Madame le Maire : I! y a deux ans 5 500 €uros. L'année dernière nous avons donné 6 000 € suite

au prêt des mini bus pendant plus de trois semaines. En Janvier de cette année et durant deux semaines nous

avons dû une nouvelle fois emprunter les mini bus. Sachez que louer des mini bus nous coûteraït beaucoup

plus cher. C’est pourquoi la commission Finances, Animation, Enfance Jeunesse a souhaité maintenir ieur

subvention de 6 000€.

Madame le Maire précise que le club FC Sud 17 a actuellement 324 licenciés dont 164 enfants.

Madame LEFEVRE Christine : Cela est important car ça permet de faire vivre le village.

Réponse de Madame le Maire : Ça fait vivre le Club.

Monsieur AUGIER Arnault : Oui peut être ! mais si nous faisons une comparaison, certaines communes

mettent en avant leur club de football et d’autres communes mettent en avant un autre sport ou une autre

activité. Le football à Bussac-Forêt en dehors de l'attribution d’une subvention, c’est aussi la mise à

disposition d’un agent pratiquement à temps complet, ce sont les coûts d'électricité etc...

Madame LEFEVRE Christine : C'est un choix et la volonté de la commune.

Monsieur AUGIER Arnault : C’est un choix politique de mettre en avant le Football !

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de la

Subvention à l'association FC Sud 17.

Monsieur AUGIER Arnault : Je m'abstiens.

Madame le Maire résume donc le vote de la subvention accordée par le Conseil Municipal à l’Association FC

Sud 17 : Avis Favorable à l'exception de Monsieur AUGIER Arnaud qui s’abstient.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN : Je valide car c’est le club qui permet de faire connaître Bussac-Forêt ! Je ne

suis pas favorable à une telle dépense mais elle est nécessaire ! De plus j'accepte le montant de l'attribution

car il nous dépanne avec le prêt des minibus quand nous en avons besoin.

Monsieur AUGIER Arnault : Le prêt des minibus ne peut pas être un argument.

Réponse de Madame le Maire : Je ne suis pas d'accord ! c’est un argument car pour moi c’est de l'entraide.

Madame LEFEVRE Christine : Qui as financé l’achat des minibus ?

Réponse de Madame le Maire : Le Club de Football, ce sont les leurs ! Ce n’est pas la commune qui les a

achetés !Madame le Maire précise qu'avant la fusion du Club de Football de Bussac-Forêt avec celui de Montendre

la Commune attribuait 7 500€ de subvention par an.

Réponse de Monsieur AUGIER Arnault : Je ne discute pas le montant d'attribution de la subvention ! je dis

juste que c’est un choix politique qu’il faut assumer.

Madame le Maire annonce à Monsieur GRAVOUIL Michel l'approbation d’une subvention de 6 GO0€ à

l'association FC Sud17.

Question de Madame LEFEVRE Christine concernant l’association Pétanque de Bussac-Forêt : Ce n’est pas

l’amicale des Pins ?

Réponse de Madame le Maire : Non, nous avons deux clubs de pétanque à Bussac-Forêt.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : C’est bizarre !

Monsieur AUGIER Arnault : L’Amicale des Pins c’est la première association de pétanque qui a débuté à

Bussac-Forêt mais qui évolue désormais à Bedenac et par la suite l'association Pétanque Bussac-Forêt est

venue s'installer. Elle organise des tournois qui fonctionnent très bien et intègre parfois l’Amicale des Pins.

Réponse de Madame le Maire : Le siège de l’Amicale des Pins est à Bedenac et ils viennent faire deux

concours de pétanque par an sur la commune.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Donc nous attribuons 250€ et 500€ que pour la pétanque ?

Réponse de Madame le Maire : 750 € au total pour les deux clubs de pétanque.

Madame LEFEVRE Christine : Ils sont nombreux à la pétanque ?

Réponse de Monsieur AUGIER Arnault : Oui ils sont nombreux mais ce ne sont pas que des Bussacais !

Remarque de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Je trouve que nous n’y avons pas facilement accès ?

Réponse de Madame le Maire : Comme tous les autres clubs !

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Par exemple si nous souhaitons jouer à la pétanque le

dimanche après-midi nous n'avons pas accès au terrain et cela n’est pas normal.

Madame PETITFRERE Eugénie : Ce n’est pas normal, je suis d’accord.

Réponse de Madame le Maire : C’est le cas concernant tout le complexe sportif.

Madame BRUNETEAU Corinne : En ce qui concerne le tennis si tu n’as pas le code de la bulle de tennis tu

n’accède pas |!

Monsieur AUGIER Arnaud : Le Football c’est pareil.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Sur le principe je ne suis pas d'accord. Ce n’est pas normal de ne pas

avoir libre accès aux équipements sportifs qui sont payés et subventionnés par la commune.

Réponse de Madame BRUNETEAU Corinne : || faut faire partie d’une association.

Madame BARBIERI Maryse : Dans ce cas-là il faut créer un terrain de pétanque en libre accès.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Les terrains de football sont bien accessibles le week-end ?

Réponse de Monsieur GRAVOUIL Michel : Non ils sont fermés.

Réponse de Madame le Maire : Nous avons simplement mis à disposition sur le petit parking un but pour les

enfants.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Les gens qui réservent la salle des fêtes ne peuvent plus jouer à la pétanque.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Je ne suis pas d’accord ! nous payons des impôts qui payent et

subventionnent nos équipements sportifs et nos associations et nous ne pouvons pas en tant que simple

citoyen en profiter, ce n’est pas logique !

Monsieur AUGIER Arnaud : Donc pour résumer si nous suivons le raisonnement de Monsieur GODRIE—

AUDOUIN Jacques tous les équipements sportifs devraient être ouverts.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Et donc tout sera dégradé ! Nous revenons donc au point de départ ! Je

rappelle que c’est suite à des dégradations que nous avions décidé de fermer tout le complexe.

Monsieur AUGIER Arnaud : Nous avons fermé car nous avions eu des dégradations.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ce n’est pas logique, même si j'entends les raisons.

Monsieur SAUVEZIE Dominique : A Montendre les terrains de Pétanque sont couverts et l'accès n’est pas

libre, tout est fermé.

Ra 1Monsieur AUGIER Arnaud : Aucun complexe sportif n'est en libre d'accès.

Réponse de Madame le Maire : C’est aussi une question de sécurité.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que nous attribuons à l'Ecole Elémentaire

une subvention de 3 550€. Elle précise que de très belles sorties scolaires sont programmées :

e Participation aux Jeux Paralympiques à Paris en Septembre {nous leur avons attribué pour cela une

subvention exceptionnelle de 2 500€),

e Mercredi 22 Mai à Saint Aulaye passage de la Flamme Olympique (pris en charge par la Communauté

des Communes de Haute Saintonge)

Et

° Organisation de deux jours à vélo sur l’île de Ré,

Monsieur AUGIER Arnaud précise qu’ils vont traverser le pont de l’Ile de Ré à vélo.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette année nous avons attribués deux

subventions exceptionnelles :

- Ecole Elémentaire 2 500€ afin qu’il puisse participer le 05 Septembre 2024 aux Jeux Paralympique.

- __ APOGEE Cyclistes 2 000€ pour les boucles de Charente-Maritime dont l’arrivée finale est le

Dimanche 05 Mai 2024 à 16h30 à Bussac-Forêt.

Monsieur SAUVEZIE Dominique précise que Madame le Maire remettra le bouquet au vainqueur final.

2024-10-04-01 — Approbation des Subventions aux Associations 2024 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L2311-7 ;

Vu l’étude des dossiers lors de la Commission Finances animation Jeunesse et sport du Lundi 08 Avril 2024.

Considérant l’examen attentif des dossiers déposés en mairie, nous devons approuver les demandes de subventions aux associations.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux différents organismes :

. Montant de la Nom de l'association Nature de la . .

Lee ie , subvention Vote Observations bénéficiaire prestation attribuée

Pour: 14.

A.C.C. A Subvention 2 000 € Contre : 0 Abs : 0

Amicale . qous 4 Pétanque des Pins Subvention 250 € ontre : ne Abs : 0

. Pour: 14

: aus des Subvention 600 € Contre : 0 apeurs-Pompiers Abs : 0

Pour: 14

Asso. Combat. Subvention 50 € Contre : 0

Pris. Guerre Abs : 0

Pour : 14

Anciens Pompiers Subvention 300 € Contre : 0 Retraités Abs : 0AP.E Subvention 350 € Pour : 14

_. Contre : 0 Abs : 0

Pour: 14

i Contre : 0

Association LIVR'ANIM 2HHVenten 06 Abs : 0

Pour: 14

Club des Bruyères Subvention 1200 € Contre : 0 Abs : 0

. , Pour: 14 Club Sportif Bussacais Subvention 300 € Contre : 0 Cyclos Abs : 0

Pour : 11 M. GRAVOUIL FC Sud 17 Subvention 6000 € Contre : ‘ . Sort de la salle Abs : 1

Pour: 14

De Fils en Aiguilles Subvention 300 € Contre : 0 Abs : 0

Pour: 12 Mme

Club de Gym Subvention 600 € Contre : 0 PETTFRERE Abs : 0 Sort de la salle

. , Pour: 14

Le Petit Théatre Subvention 500 € Contre : 0 Bussacais Abs : 0

Pour: 14

Ecole paernelle Subvention 1000 € Contre : 0 Ortie Abs : 0

Pour: 14 I

Fee anne : Subvention 400 € Contre : 0 coopérative Abs :0

. Pour: 14

pétanque Subvention 500 € Contre : 0 Bussac-Forêt Abs : 0

Pour: 14 Mme

De ee Subvention 500 € Contre : 0 BARBIERI eécouvertes Abs : 0 Sort de la Salle

L à Pour: 14 Ecole Rene Subvention 2000 € Contre : 0

ortie Abs : 0

: : Pour: 14 Ecole ere Subvention 600 € Contre : 0

Abs : 0

L : Pour: 14 Fe sénenaire Subvention 950 € Contre : 0

oopérative Abs : 0

, Pour : 12 Mme

One Subvention 800 € Contre : 0 BRUNETEAU 7 Abs : 0 Sort de la salle Pour: 14

Tennis de Table Subvention 300 € Contre : 0 Abs : 0Subventions particulières :

Nom de l’association Montant de la Vote Observations

bénéficiaire subvention attribuée

GYM Pour : 14 Pour l’organisation, la participation à

à 1000 € Contre : 0 l’animation fête locale pour les enfants Fête Locale Abs : 0

Dans certains cas, la subvention sera attribuée sous condition de reprise des activités ou d’animations.

Monsieur GRAVOUIL Michel indique aux membres du Conseil Municipal que lors de la commission Finances, Animation, Enfance, Jeunesse deux autres associations ont également sollicité une subvention : le Jeune Cran et L’ADMR la commission a émis un avis défavorable. Madame le Maire précise que le jeune cran a sollicité cette subvention car ils ont cinq enfants de Bussac-Forêt d’inscrit. Elle précise que le STVOM et la Communauté des Communes de Haute Saintonge leur attribuent déjà des subventions.

2024-10-04-02 - Approbation de la Facture pour dépôts de déchets sauvages Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que nous devons approuver la facture d’un montant de 500,00 € concernant le nettoyage du dépôt sauvage déposé le 24 Décembre 2023 sur la Piste menant vers le Camelot.

Après dépôt de plainte à la gendarmerie et en accord avec les gendarmes et la personne identifiée une facture a été établie pour le nettoyage de ces déchets (bois, pots de fleurs etc...) le montant de 500.00 € correspondent au temps passé par nos agents ainsi que l’utilisation de notre véhicule.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- _ Décide d’approuver la facture pour un montant de 500,00 €.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre: Abstention :

2024-10-04-03 - Approbation Achat du Terrain PILLET

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal de l’opportunité d’achat d’une parcelle appartenant à Monsieur PILLET cadastrée :

- YK 12 « Les FONTRONDES » pour une superficie totale de 2ha 21a 72ca.

Madame le maire soumet au conseil municipal l’achat du terrain pour un montant de 2 500€ (Deux mille Cinq Cent euros) auquel s’ajouteront les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :- _ Décide d'acquérir pour la somme de 2 500€ (Deux mille Cinq Cent euros) frais d’acte inclus, la parcelle YK 12 au lieu-dit « Les FONTRONDES », soit une contenance totale de 2ha 21a 72ca.

- Donne tout pouvoir à Madame la Maire ou son ler Adjoint pour la réalisation de cette opération, notamment pour la signature de la promesse d'achat et l‘acte notarié, sachant que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune, et d'élire domicile en l'étude de Maître FIEUZET, notaire à Montendre.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre: Abstention :

2024-10-04-04 - Approbation Achat du Terrain DUHARD

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal de l’opportunité d’achat d’une parcelle appartenant à Monsieur DUHARD cadastrée :

- ZI18 « Les Terriers » pour une superficie totale de 1ha 20a 08ca.

Madame le maire soumet au conseil municipal l’achat du terrain pour un montant de 1 200€ (Mille Deux Cent Euros) auquel s’ajouteront les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d'acquérir pour la somme de 1 200 € (Mille Deux Cent Euros) frais d’acte inclus, la parcelle ZI 8 au lieu-dit « Les Terriers », soit une contenance totale de 1ha 20a O8ca.

- Donne tout pouvoir à Madame la Maire ou son ler Adjoint pour la réalisation de cette opération, notamment pour la signature de la promesse d'achat et l‘acte notarié, sachant que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune, et d'élire domicile en l'étude de Maître BOURDIN Caroline, notaire à Saint-Aigulin.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre: Abstention :

2024-10-04-05 - Approbation Vente du Terrain ZD14

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal de l’opportunité de vendre la parcelle cadastrée ZD 14 « Champ de la Loge » pour une superficie totale de 23a 59ca appartenant à la Commune de Bussac-Forêt à Monsieur et Madame ROUSSEL.

Madame le Maire soumet au conseil municipal la vente du terrain pour un montant de 1 100€ (Mille Cent Euros).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- _ Décide de vendre pour la somme de 1 100 € (Mille Cent Euros) la parcelle cadastrée ZD 14 au lieu-dit « Champ de la Loge », soit une contenance totale de 23a 59ca à Monsieur et Madame ROUSSEL,

- Donne tout pouvoir à Madame la Maire ou son 1er Adjoint pour la réalisation de cette opération, notamment pour la signature de la promesse d'achat et l‘acte notarié, sachant que tous les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur, et d'élire domicile en l'étude de Maître BERNARD BIGOUIN Anne, notaire à La Roche Chalais.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre: Abstention :Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2024-03 N°02 Devis DIRECT SIGNALECTIQUE

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société Direct

Signalétique, concernant l’achat d’une balise J10 pour passage à niveau pour un montant de 100,20 € TTC.

2024-03 N°03 Devis FROID CUISINE 33

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Froid Cuisine 33,

concernant l’achat de bacs gastro pour le four de la salle des fêtes pour un montant de 466,56 € TTC.

2024-04 N°01 Devis SAS MARRAUD

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la SAS MARRAUD,

concernant la remise en peinture des plafonds de la salle de bain, chambre et cage d’escalier pour le logement du 08 rue de l’Eglise pour un montant de 1014,75 € TTC.

2024-04 N°02 Devis LDCL

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société LDLC concernant l’achat d’un nouvel ordinateur pour la directrice de l’Ecole Elémentaire pour un montant de 698,24 € TTC.

Informations :

Q Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission de contrôle des impôts

directs s’est réuni le jeudi 28 Mars 2024 en présence de l'inspecteur des Finances publiques qui nous a informé de

la simplification et de l’élargissement de la procédure concernant les biens sans maître et des parcelles en état

d’abandon.

Question de Madame LEFEVRE Christine : Qu'est-ce que les biens sans maître ?

Réponse de Madame le Maire : Les Biens sans maître sont des biens susceptibles d’appropriation dont le

propriétaire a disparu ou est inconnu ou qui ne paye plus d’impôt depuis plus de quatre ans.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a reçu Monsieur SALMON, chef du

projet Villages d’Avenir afin d’évoquer avec lui et de travailler sur les « fiches Action » à savoir : Economie

d’Energie dans nos bâtiments, elle précise que concernant l’isolation des murs par l’Extérieur PEcole Elémentaire

et Maternelle ne pourront pas bénéficier du Fonds Vert car nous ne respectons pas le cahier des charges imparti

concernant la réduction de l’énergie qui doit être de 40 % et nous ne sommes qu’a 30 %. Par contre nos dossiers

sont éligibles à la DETR et DSIL.

Nous allons missionner Le Syndicat Départemental d’Electrification et D’Equipement Rural de la Charente-

Maritime (SDEER) afin qu’il puisse réaliser un audit énergétique concernant la mairie et les vestiaires du

Football.

Madame LEFEVRE Christine : Il parait que les vestiaires sont insalubres ?

Réponse de Madame le Maire : Il faut faire des travaux car il y a du salpêtre.

Monsieur SALMON nous a proposé de faire une « Fiche Action » afin de créer de l’habitat multigénérationnel

avec un opérateur privé.

Il nous a informé que le candidat à la reprise du Commerce VIVAL peut bénéficier du programme de Reconquête

du Commerce Rural. Ce dispositif permet d’apporter un soutien à l’installation, d’un commerce sédentaire,

multiservices situés dans une commune rurale.

Madame LEFEVRE Christine : Il y a quelqu'un qui va reprendre le VIVAL ?

Réponse de Madame le Maire : Oui il y a deux candidats.

00Question de Madame PETITFRERE Eugénie : Qui va choisir le repreneur ?

Réponse de Madame le Maire : Monsieur BOURGEIX car c’est son fonds de commerce.

Nous avons créé une « Fiche Action » concernant la Halle aux Sports avec vestiaires. Monsieur SALMON nous

conseille de nous faire accompagner par la SEMDAS et le CAUE afin de réaliser l’étude de faisabilité.

Monsieur GODRIE-—-AUDOUIN Jacques : STOP ! La SEMDAS ils ne sont pas rapides et de plus concernant

l’énergie ce n’est pas ça !

Madame le Maire précise que Monsieur SALMON nous conseille de créer un aménagement durable avec une

réduction énergétique réduite à son maximum.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Mon avis est que nous faisons dépenser de l’argent au département

inutilement avec la SEMDAS.

Réponse de Madame le Maire : Je rappelle que la Halle aux Sports est une demande qui a été formulée autour

de la table du Conseil.

Monsieur AUGIER Arnault : Je rejoins Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques sur le fait que la plupart du

temps les études sont réalisées par un bureau d’étude en sous-traitance, donc autant payer un bureau d’études.

Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Donc faire dépenser de l’argent inutilement au département.

Réponse Madame le Maire : Donc nous ne faisons pas le projet, nous retirons cette « Fiche Action » ? Je

souhaite votre avis à tous car nous devons avertir Monsieur SALMON.

Madame LEFEVRE Christine : Si nous pouvons agir plus directement sans avoir à passer par la SEMDAS

pourquoi pas !

Monsieur AUGIER Arnault : Par contre il faudra payer l’étude.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Est-ce que nous sommes en capacité de dépenser 1 500 000 € ?

Monsieur AUGIER Arnault : Tout dépend des coûts de fonctionnement, c’est le bureau d’études qui détermine

la faisabilité ou pas du projet.

Madame LEFEVRE Christine : Si nous ne faisons pas l’étude nous ne serons jamais si cela est envisageable ou

pas.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Je suis entièrement d’accord.

Madame le Maire : Je suis d’accord.

Monsieur AUGIER Arnault : Je suis d’accord, mais il faut que nous passions par un bureau d’études.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Je suis en capacité de vous trouver un bureau d’études apte à vous

faire cette étude et cela sans passer par plusieurs interlocuteurs.

Réponse de Madame le Maire : Attention il faut prendre en considération que le bureau d’études il va falloir le

payer.

Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques : Je connais suffisamment de monde dans le milieu pour vous

trouver un bureau d’études qui sera moins onéreux et qui ne fera pas sous-traiter le travail.

Madame le Maire : Je rappellerai donc Monsieur SALMON pour lui demander de sortir cette « Fiche Action » ?

Monsieur GRAVOUIL Michel : Moi je suis favorable à l’étude de faisabilité.

Monsieur GODRIE —-AUDOUIN Jacques : Avant de faire un cahier des charges pour l’étude de faisabilité il

faut établir un cahier de doléances, ensuite je vous soumets deux ou trois devis de bureau d’études susceptibles de

vous faire l’étude en question.

Réponse de Madame le Maire : Cela a déjà été établi.

Monsieur AUGIER Arnaud propose de ne pas retirer la « Fiche Action » pour le moment et d’attendre les

propositions de Monsieur GODRIE-—AUDOUIN Jacques. II précise que nous connaissons déjà combien va nous

coûter le projet puisqu'il est chiffré. Le but est de savoir si cela est faisable financièrement et pourquoi cela sera

faisable.

Madame PETITFRERE Eugénie : Il faut définir ce que nous souhaitons.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Pourquoi faire une étude ?

Monsieur AUGIER Arnaud : Il faut faire une étude d’impact, de fonctionnement etc…

Madame le Maire : Donc pour le moment nous attendons !Q Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que le skate Park a été vendu en état à une

association de Bordeaux pour un montant de 500,00 €. Elle précise que les membres de l’association se sont

occupés du démontage et du transport.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que concernant la fête locale : les forains sont

prévenus, les branchements des compteurs ont été planifiés, la déclaration à la préfecture pour le feu d’artifice est

en cours, elle précise que le Football s’est engagé à ce que personne puisse accéder à l’espace dédié au tir du feu

d'artifice.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Oui peut être ! Toutefois avez-vous pensé qu’aujourd’hui il n’y a plus de

barrière à la pétanque ! j’ai découvert qu’il n’y avait plus de petit portillon désormais tout est ouvert !

Réponse de Madame le Maire : Il n’y a plus de portail ?

Monsieur GRAVOUIL Michel : Non ! tout est ouvert et d’après les dires c’est vous Madame le Maire qui avait

donné l’autorisation d’enlever le portillon !

Réponse de Madame le Maire : Certainement pas ! je dirais plutôt la politique du fait accompli !

Madame le Maire informe que les majorettes de Bedenac « La Lune D’or » accompagnées de leur musique seront

présentes pour le feu d’artifice.

Q Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Dimanche 09 Juin auront lieu les

Elections Européennes et que le bureau de vote sera ouvert de 08h00 à 18h00 à la salle des Fêtes de Bussac-Forêt.

Elle demande aux membres du Conseil Municipal qui seront absents ou non disponibles de bien vouloir le

signaler.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Je suis absent.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Je ne suis pas disponible.

Madame PETITFRERE Eugénie : Je suis absente pour raison professionnelle.

Questions diverses :

Madame LEFEVRE Christine : Jai eu l’appel d’un Kiné de Chevanceaux qui souhaite s’installer à Bussac-Forêt.

Réponse de Madame le Maire : Oui je suis informée.

Madame BARBIERI Maryse : Le Lundi 15 Avril 2024 nous débutons les entretiens en visioconférence concernant le poste d’ATSEM à pourvoir à compter du 1° Septembre 2024 en raison du départ en retraite de Madame LORIOT Martine au 01 Novembre 2024.

Le matin était organisé la marche environnementale Haute Saintonge Propre où nous étions peu nombreux

environ 25 personnes.

Madame PETITFRERE Eugénie : Nous avons organisé la chasse aux œufs pour les enfants le Samedi 06 Avril 2024. Une trentaine de personnes étaient présentes, nous avons eu que des bons retours des parents. Le Lundi 15 Avril 2024 nous avons une réunion concernant le Guide des Trois Monts. De plus je souhaite savoir quand le terrain multisports sera accessible ?

Réponse de Madame le Maire : Lundi 15 Avril 2024 nous avons la vérification de la structure par le bureau de contrôle, ensuite il faut déterminer la date de réception de chantier et terminer les quelques travaux que nous avons à faire puis nous envisagerons une inauguration sera organisée. Madame LEFEVRE Christine : Cela est important de faire une inauguration des enfants sont impatients.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : J’ai envoyé quelques photos concernant la route du « Broustier » car elle est en très mauvais état ! il est donc urgent de verser quelques pelles de graves car il y a des « Nids de Poules » qui font environ 20 centimètres de profond !

Réponse de Madame le Maire : Oui je sais, je l’ai déjà signalé ainsi que Monsieur et Madame LABOUBEE en réunion technique le Lundi après-midi.

Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Cela devient urgent !Monsieur GRAVOUIL Michel : Lors du dernier Conseil Municipal je vous ai signalé la même problématique Route de la Cabane car il y a un trou de 30 centimètres.

Réponse de Madame le Maire : Nous sommes plusieurs à l’avoir signalé en réunion technique mais rien n’est

fait !

Monsieur SAUVEZIE Dominique : Concernant le réaménagement de la Mairie notre permis de construire ; nous

a été accordé, nous allons donc solliciter une subvention Fonds Verts et auprès du Conseil Départemental.

Concernant les travaux de la maison Associative du 60 Route de Saint Yzan une réunion de Chantier va être

programmée.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Où sont passés les bancs qui devaient être installés

place du Champ de Foire et de la Mairie ?

Réponse de Monsieur SAUVEZIE Dominique : Les bancs sont au dépôt technique.

Réponse de Madame le Maire : Pour information des bancs ont étaient achetés et livrés l’année dernière, nos

agents n’ont pas voulu les mettre en place faute de notice explicative.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Ils ne sont pas capables avec leur téléphone de trouver

via un moteur de recherche une notice ?

Réponse de Madame le Maire : Sans commentaire.

Question de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Donc ils seront installés quand ? Avant la fin de l'été

ou avant ?

Monsieur SAUVEZIE Dominique : Nous avons effectué des travaux sur la toiture d’un logement de la commune (désamiantage, isolation, installation d’une VMC double flux et nouvelle couverture), Concernant les travaux de la réfection de la toiture de l’Ecole Maternelle cela devrait être terminé fin de semaine prochaine. |

Les descentes d’eau pluviale à l’école Elémentaire vont être installées. Question de Monsieur AUGIER Arnaud : Pourquoi nous n’avons pas profité des travaux pour installer des

panneaux photovoltaïques ?

Réponse de Monsieur GODRIE—AUDOUIN Jacques : Désormais il est interdit de mettre les panneaux directement sur la charpente, il est obligatoire de les poser sur les tuiles.

Monsieur AUGIER Arnaud : Je ne savais pas.

Réponse de Monsieur SAUVEZIE Dominique : Donc nous pouvons les faire poser ultérieurement.

Monsieur AUGIER Arnaud : Pourquoi y a-t-il toujours autant de pigeons route Bedenac ? Réponse de Madame le Maire : Nous avons déjà mandaté à plusieurs reprises la société en charge de la destruction des pigeons elle va revenir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Mercredi 15 Mai 2024

à la salle de la Mairie.

Secrétaire de Séance Madame le Maire,

Madame BARBIERI Maryse Madame Lise MATTIAZZO