Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2024 Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sport, gysSAC FOR Ÿ

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 12

Absents excusés

Avec pouvoir : 2

Absents Non excusés : 1

Date de convocation

02 Mai 2024

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Mai 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quinze Mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame

MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, Mme LABOUBEE Marie-José,

M. DUPUY François, M. GRAVOUIL Michel, M. LABOUBEE Bernard, Mme LEFEVRE Christine, M AUGIER Arnaud, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie,

Étaient absents excusés avec pouvoir :

Mme BARBIERI Maryse donne pourvoir à Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique donne pouvoir à Mme Lise

MATTIAZZO.

Absent Non Excusé : M. GODRIE—AUDOUIN Jacques.

À été nommé comme secrétaire de séance : M. GRAVOUIL Michel

Ordre du jour

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal à 19h30, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal

peut délibérer.

Approbation du compte rendu de la séance du 10 Avril 2024

Vote: Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

Madame le Maire donne la parole à Madame Lucile GARRIGUE, Inspectrice des Finances Publiques et

Conseillère aux décideurs locaux sur le secteur de Montlieu-la-Garde afin qu’elle présente au Conseil Municipal l'étude pluriannuelle qu’elle a réalisé concernant le projet de la Halle Sportive de Bussac-Forêt.

Madame GARRIGUE informe les membres du Conseil Municipal que nous avons une Capacité d’ Auto Financement (CAF) brute moyenne de 270 214€ sur les 5 derniers exercices.

Elle précise qu’il faut évaluer quelle sera la CAF Brute de la commune après construction du projet pour évaluer au plus juste sa capacité d'emprunt.

Afin d'évaluer les coûts Futurs, une analyse d’un budget SIVOM gérant exclusivement un gymnase permet de se projeter sur le montant des dépenses de fonctionnement sur un exercice.CAF brute avant projet

CAF brute moyenne (5 ans)

° 270 214€

En Kél

e

#

É

8

8

LE

Capacité d'emprunt

° (270 214 x 6) - 240 000

= 1 381 284€

(240 000€ : capital restant à rembourser) |

Coûts de fonctionnement d'un gymnase

+ Eau: 550€

° Fourniture gaz : 3 900€

* Vérifications électriques/blocs secours/etc : 1 500€

*_ Assurances : 3 000€

° Nettoyage industriel : 13 600€

Soit un total de 22 550€/an

(+ les coûts de personnel, frais de réparations, etc.)Coût du projet

Coût HT : 1 377 842,20€ (avec options)

TVA 20 %: 275 568,44€

Coût TTC : 1 653 410,64€

Si subvention de 25 % alors reste à charge de la commune

de 1 240 057€ TTC environ.

CAF brute après projet

+ 270 214€

- 22 500€ (frais de fonctionnement)

- 40 000€ (intérêts d'emprunt)

= 207 714€

Soit une capacité d'emprunt de :

+ (207 714 x 6) - 240 000 = 1 006 284€Coûts sur 30 ans

* Reste à charge du projet : 1 240 057€

* Les coûts d'usure du bâtiment

- membrane textile (durée de vie 25 ans) : 189 112€ TTC

- revêtement résine polyuréthane (durée de vie 15 ans) : 137 417€

- équipement sportif : 3 500€

* Coût de l'emprunt : 739 734€

° Coût annuel de 22 500€ (x30)

Madame GARRIGUE informe les membres du Conseil Municipal que si nous faisons un emprunt 1 006 284 € plus aucun projet, ni investissement durant 30 ans ne sera possible.

Elle précise qu'après calcul le coût par foyer fiscal du projet sera d’environ 4 900€, en sachant qu’il y a 608

foyers fiscaux dont 67% qui ne sont pas imposables.

Monsieur AUGIER Arnaud : J’ai regardé ce qu’il se fait autour de nous et j’ai vu qu’à Soyaux ils ont refait une piste d’athlétisme autour de leur stade existant grâce à des financements par mécénat. Question de Madame le Maire : C’est la commune, la Communauté des Communes ou bien la Communauté d’Agglomération ?

Réponse de Monsieur AUGIER Arnaud : Je ne sais pas !

Réponse de Madame le Maire : A Soyaux, cela doit être la Communauté d’ Agglomération du Grand

Angoulême.

Monsieur AUGIER Arnaud : Je pense que financièrement la Commune de Soyaux avait les moyens de refaire la piste d’athlétisme mais ils ont fait le choix du mécénat.

Question de Madame le Maire : C’est le mécénat pour la construction ou bien pour les équipes ? Réponse de Monsieur AUGIER Arnaud : Je crois que c’est pour les deux ! Réponse de Madame le Maire : C’est à vérifier !

Madame GARRIGUE, conclut sa présentation en précisant aux membres du Conseil Municipal que l'augmentation des Taux d’Impositions sera inévitable afin de couvrir les frais de fonctionnement.

Madame le Maire remercie Madame GARRIGUE pour la présentation et informe les membres du Conseil Municipal qu’une décision concernant le projet doit être prise lors du prochain conseil municipal.Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous devons nous prononcer concernant la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale D Charente Maritime.

2024-15-05-01- Affiliation Volontaire du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime

Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.

Conformément au Code Général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1% Janvier 2025.

Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre: O Abstention : 0

Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2024-04 N°03 Devis SAVOIRS PLUS

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société SAVOTRS PLUS, concernant l’achat de fournitures scolaires pour l’Ecole Elémentaire pour un montant de 338,47 € TTC.

2024-04 N°04 Devis ESPACE TARDY

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de l’entreprise ESPACE TARDY concernant les réparations de l’autoportée KUBOTA pour un montant de 2 524,66 € TTC.

2024-04 N°05 Devis ECF

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la société ECF COA,

concernant le renouvellement de la Formation Continue Obligatoire du Transport de Voyageurs de Monsieur HURTAUD Fabrice pour un montant de 738,36 € TTC.

Informations :

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que concernant les cinq logements locatifs

sociaux et conformément à la convention de construction du 17 Juin 1998 la SEMIS nous a fait parvenir son bilan

2022, de l’opération réalisée sur notre commune ainsi que le rapport général du Commissaire aux Comptes sur les

comptes de l’exercice. Elle résume donc : L’opération dégage pour l’exercice 2022 un bénéfice de 12 244,78

Euros. Le solde des encours de l’emprunt est de 94 213,39 Euros au 31 Décembre 2022 et rappelle que nous

sommes caution sur cet emprunt.Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Ecole Maternelle et L'Ecole Elémentaire

nous remercient de notre soutien concernant les projets mis en place pour les enfants, de plus elle rajoute que

nous avons reçu par courrier les remerciements de trois associations : De Fils en Aiguilles, Le Petit Théâtre

Busscais et le Football Club Sud 17 concernant l’attribution de leur subvention.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’on lui a porté à connaissance le Mardi 14

Mai 2024 que le Conseil Départemental va mettre en place de nouveau critères de classification concernant

l'attribution des subventions, ainsi que le report des travaux de voirie.

Elle précise que cette année le Conseil Département va toucher moins de droit de mutation soit environ 500 000€

en moins tout en sachant qu’il a 500 000€ en plus de frais d’action social notamment dans l’aide à l’enfance.

Le Conseil Départemental a donc pris la décision de faire moins 20% concernant l’attribution de leur subvention ainsi que le report de beaucoup de travaux de voirie.

Elle annonce donc aux membres du Conseil Municipal que concernant les travaux de voirie de la Route de

Montendre qui devaient avoir lieu en 2024, qui ont été différés en 2025, seront certainement reporté en 2026, cela

va dépendre des droits de mutations des prochaines années du Conseil Départemental.

Elle précise que nous serons donc classifiés en classe 4 concernant l’attribution des subventions car nous avons un

Potentiel Financier relativement élevé, bien que notre population est un revenu fiscal relativement bas.

Questions diverses :

Monsieur DUPUY François : Rien de particulier.

Monsieur SAUVEZIE Dominique : Concernant la Salle des Fêtes, nous avons effectué tous les travaux de mise aux normes demandé par la Commission de Sécurité des ERP.

Une contre visite du SDIS17 a eu lieu le Lundi 13 Mai 2024 et la commission Sécurité des ERP de l'arrondissement de Jonzac se réuni le Jeudi 16 mai 2024 afin d’étudier notre dossier et d’émettre un avis.

Monsieur AUGIER Arnaud : Est-ce que vous connaissez le Plan 5 000 Equipements génération 2024 ? Réponse de Madame le Maire : Oui, nous en avons bénéficié lors de la création du Terrain Multisports.

Monsieur SECQ Jérôme : Puis je donnais mon avis concernant la présentation de l’étude par Madame GARRIGUE ?

Réponse de Madame le Maire : Bien entendu.

Monsieur SECQ Jérôme : Je souhaite expliquer ma façon de voir. Je n’ai pas aimé la présentation. Je trouve que la présentation est très négative. Nous n’avons jamais ramené un projet au prix de l’habitant ! Nous aurions dû le ramener au prix des administrés qui payent une taxe foncière. Cela est très négatif. Cependant ce qu’il faut retenir de cette étude c’est que la CAF (Capacité d’Auto Financement) nous permet d’investir, et qu’actuellement nous sommes sur une CAF avec une conjoncture géopolitique mondiale catastrophique, nous ne savons pas où nous allons et de plus les prix de l’énergie vont ne faire qu’augmenter et nous n’avons qu’une CAF de 207 714€!

Réponse de Madame le Maire : Attention nous avons une CAF de 207 714 € car nous avons des « restes » des autres années.

Monsieur SECQ Jérôme : Donc en résumé nous n’avons pas grand-chose ! c’est ce qu’ il faut retenir de cette présentation. Concrètement je vous donne mon avis de gestionnaire. Personnellement je ne m’engagerai pas dans ce projet. Avec si peu d’argent ou allons-nous ?

Monsieur AUGIER Arnaud : Ce n’est pas envisageable de faire un financement public concernant ce projet. Cela n’est pas possible.

Monsieur SECQ Jérôme : Il faut être réaliste, il est impossible de dégager plus.

Réponse de Madame le Maire : Nous avons des frais de fonctionnement relativement élevés et vous savez aussi bien que moi que l’énergie ne fait qu’augmenter ! Nous avons des frais de personnel exponentiels cela représente environ 50% de notre budget de fonctionnement.

‘,Monsieur SECQ Jérôme : Je suis 100% pour le sport, mais il faut être réaliste ! Réponse de Madame le Maire : Il va falloir expliquer à la population pourquoi le projet n’est pas réalisable. Il

faut communiquer !

Madame PETITFRERE Eugénie : Avez-vous programmé une réunion concernant l’organisation de la Fête

Locale ?

Réponse de Madame le Maire : Oui, le Vendredi 24 Mai 2024 à 18h00.

Monsieur GRAVOUIL Michel : Le broyage autour du terrain multisport est terminé. Il faudrait que nos agents

techniques viennent finir de nettoyer.

Réponse de Monsieur DUPUY François : Nous avons commencé cet après-midi.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que concernant le terrain multisport Madame PERRIN en charge de la Communication ARGORESPACE à pris contact avec Mme BASSINY Peggy Directrice de l’Ecole Elémentaire afin de fixer une date pour l’inauguration.

Elle précise que suite à l’attribution de nos subventions (Agence Nationale du Sport et Département) Madame la Sous-Préfète ainsi que nos conseillers départementaux seront conviés.

Monsieur AUDARD Stéphane : Est-il prévu d’évacuer les dépôts sauvages qui ont été déversés dans nos pistes ? Réponse de Madame le Maire : Cela est prévu, mais malheureusement nous en avons des nouveaux toutes les semaines.

Réponse de Monsieur DUPUY François : J’ai vu avec la Société GETADE, celle-ci va récupérer un camion, cependant actuellement cela est impossible car les terrains sont détrempés. Toutefois la société EUROVIA va

nous faire le transport.

Question de Monsieur GRAVOUIL Michel : Vont-ils le faire rapidement ? Réponse de Monsieur DUPUY François : Cela va être fait dans la semaine. Question de Monsieur AUDARD Stéphane : l’installation de nouvelles barrières est-elle prévue ? Réponse de Madame le Maire : Oui, toutes celles qui étaient prévues sont installées. Nous avons un autre programme d’installation sauf que notre dossier de subvention se fait recaler auprès du service instructeur de la région Nouvelle Aquitaine car il donne priorité aux communes qui n’en disposent pas. Nous ne sommes pas

prioritaires.

Réponse de Monsieur GRAVOUIL Michel : Cela est inadmissible. Certaines communes n’ont jamais rien fait. Réponse de Madame le Maire : Il donne priorité aux communes qui n’en possèdent pas.

Madame LABOUBEE Marie-José : Toujours concernant les déchets, pourquoi nous enlevons les déchets sur les autres pistes, alors que les déchets qui ont été verbalisés autour d’un point d’eau nous ne les évacuons pas ? Réponse de Monsieur DUPUY François : Nous ne pouvons pas tous les évacuer, ce n’est que du bois ! Madame LABOUBEE Marie-José : Cela est une constatation ! De plus je vous informe que cette année il n’y aura

pas de fleurissement au 1% étage de la Mairie.

Question de Madame le Maire : Pourquoi ?

Réponse de Madame LABOUBEE Marie-José : Tout d’abord en raison des futurs travaux de la mairie, mais aussi en raison de la présence dans les jardinières d’une terre de mauvaise qualité. De plus lors des arrosages cela fait des coulures. Après discussion avec nos agents en charge du fleurissement j’ai décidé qu’il était préférable de ne pas installer de fleurs cette année, cela va nous permettre de réfléchir et d’agir différemment à cette problématique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Mercredi 19 Juin 2024 à la salle de la Mairie.

Secrétaire de Séance

Monsieur GRAVOUIL Michel