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Déliberation - 051 2022 Modification du pb
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Déliberation - 051 2022 Modification du pb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 30 septembrê 2022
Nombre de conseillers en exercice : '15
Le jeudi six octobre deux mille vingldeux, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Muniôipâl de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Madâme Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procedé à l'appel nominal des élus :
Etaient présênts :
Madame Armelle GROSJEAN, 1* Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2he Adjointe. Mesdames et Messieurs Fréderic AUSSEL, Yaëlle BECHARD, Patrick FAMEL, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conseillers municipaux.
Le quorum est atteint avec I conseillers présents
Etaient excusés :
Madame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné pouvoir à Mâdame Magali RABANIT Madame Emilie GACHON CARRETTE qui a donné pouvoir à Monsiêur Fréderic AUSSEL Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN Monsieur Philippe CABOT qui a donné pouvoir à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE
Etaient absents :
Messieurs Jean-Louis BLANC et Philippe POUJOL.
Monsieur Patrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de la séance du 02 septembre 2022 a été âdressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n'âppelant aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
L'ordrê du jour est le suivant :
1. SMEG - projet travaux CG Télécom, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie 2. SMEG - projet travaux EPC, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie
3. SMEG - projet travaux REN, D842A et chemin de l'ancienne Tuilerie 4. Désignation d'un correspondant incendie et secours
5, Modification durée hebdomadaire de service de deux emplois 6. Tableau d'avancement de grade
7. Modification du BP 2022 8. Questions diveEes
051-2022 MODtFtCAT|ON DU BP
Monsieur le Maire explique qu'il y a nécessité d'annuler la délibération n' 041-2022 en date du 03 septembre 2022, celle-ci comportant une erreur de montant.
ll rappelle qu'il s'agissait de procéder à des transferts de crédits d'une part, entre chapitrês de la section
de fonctionnement en dépenses et d'autre part, dans un même chapitre en section d'investissêment afin d'imputer lâ dépense à l'exact article comptable.
COMMUNE DE II/IUS Montant voté lê
03t09t2022
Nouveau Montant Article lntitulé
+ 919.00 + 919.00 7392221 Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales
600.00 600.00 6184 Versements à des organismes de formation
319.00 3'19.00 Honoraires médicaux et ramédicaux 62261
51 000.00 21 000.00 21534 Réseaux d'électrif icâtion
+ 51 000.00 + 21 000.00 2152 lnstallation de voirie
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la modilication de budget comme suit :
Article lntitulé Nouveau Montant
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et
intercommunales
+ 919.00
6184 Versements à des organismes de formation 600.00
62261 Honoraires médiôaux et paramédicaux 319.00
21534 Rêseaux d'électrif ication 21 000.00
2152 lnstallation de voirie + 21 000.00
VOTE :
Voix pour = 13
Voix contre = 0
Abstention = 0
Pour copie conforme,
A Mus, le 07 oclobrc 2022,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Solenne BAYLE GOUTORBE Patrick BENEZECH
6
SECTION
DEPENSES