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Compte-Rendu - 2018 01 CR du CM du 06 04 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 CR du CM du 06 04 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
11 Avril 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2018
La réunion du conseil étant ouverte, le Maire a demandé une minute de silence en hommage à Louis Vuillemenot .
COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2017.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 74306.30€
Recettes de fonctionnement : 95190.67 €
La section de fonctionnement présente un solde positif de 20884.37 € sans reprise des résultats antérieurs et de 149201.11 € avec reprise des résultats antérieurs.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement : 47332.69 €
Recettes d’investissement : 4597.94 €
La section d’investissement présente un solde négatif de 42734.75 € sans
reprise des résultats antérieurs et un solde négatif de 39130.01 € avec
reprise des résultats antérieurs.
Le compte administratif 2016 présente un solde net positif de 110071.10 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte de gestion et le compte administratif 2016 sont votés à
l’unanimité des présents. BUDGET PRIMITIF 2018
La section de fonctionnement : Dépenses : 186907 € Recettes : 218529.68 € soit un excédent prévisionnel de 31622.68 €
La section d’investissement s’équilibre à 125510.01 €.
Il est voté à l’unanimité des présents.
VOTE DES 4 TAXES
Taux communal Taux moyen
départemental
Taux moyen
national
Taxe
d’habitation
14.39% 23.57% 24.47%
Foncier bâti 11% 19.85% 21%
Foncier non bâti 19.68% 23.17% 49.46%
Cotisation
Foncière des
Entreprises
Sans objet Sans objet Sans objet
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des présents de ne pas
augmenter le pourcentage des 4 taxes communales.
DEMANDE DE FOND DE CONCOURS A PMA.
PMA a mis en place un fond de concours de 50000€ pour toutes les
communes ayant un projet bien étayé.
Dans le cadre du projet périscolaire du Sivu de la Chaulière, la commune d’Echenans demande donc l’attribution de ce fond de concours .
Les 5 autres communes faisant partie du Sivu de la Chaulière ( Raynans, Sainte-Marie, Saint Julien, Semondans et Issans) vont faire de même, ce qui amènera un fond supplémentaire de 300 000 € au projet du périscolaire. ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LES BRUITS DE VOISINAGE.
Extrait de l’arrêté préfectoral 2005.1904.01841 :
Section II. Art 7 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés,
d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants, décidés par le Maire et votés par le conseil municipal d’Echenans :
Du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30.
Pas d’autorisation pour les dimanches et jours fériés.
L’arrêté préfectoral reste applicable dans tous les autres domaines.
Sanctions pénales : Les articles 24 à 27 du présent arrêté préfectoral
s’appliquent de plein droit.
Le conseil Municipal