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Compte-Rendu - 2020 03 CR du CM du 02 06 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 CR du CM du 02 06 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
03 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN2020
COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2019.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 76 424,60€
Recettes de fonctionnement : 88 299,66 €
La section de fonctionnement présente un solde positif de 11875,06 € sans reprise des résultats antérieurs et de 157 939,27 € avec reprise des résultats antérieurs.
SECTION D’INVESTISSEMENT .
Dépenses d’investissement : 65028,23 €
Recettes d’investissement : 15027,84 €
La section d’investissement présente un solde négatif de 50 000,39 € sans reprise des résultats antérieurs et un solde négatif de 54 427,16 € avec
reprise des résultats antérieurs.
Le compte administratif 2019 présente un solde net positif de 103 512,11 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte de gestion et le compte administratif 2019 sont votés à
l’unanimité des présents.
BUDGET PRIMITIF 2020.
La section de fonctionnement : Dépenses : 158 417 € Recettes : 196 797,47 € soit un excédent prévisionnel de 38 380,47 €.
La section d’investissement s’équilibre à 97 727,16 €.
Il est voté à l’unanimité des présents. VOTE DES 3 TAXES.
Taux communal Taux moyen
départemental
Taux moyen
national
Taxe
d’habitation
14.39% / /
Foncier bâti 11% 20.07% 21.59%
Foncier non bâti 19.68% 23.66% 49. 72%
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des présents de ne pas augmenter le pourcentage des 3 taxes communales.
A noter que les bases d’imposition passent :
- Pour la taxe d’habitation : de 164061 € effective pour 2019 à 166000 € prévisionnelle pour 2020.
- Pour le foncier bâti : de 98016 € effective pour 2019 à 96500 €
prévisionnelle pour 2020 soit une légère baisse.
- Pour le foncier non bâti : de 4760 € effective pour 2018 à 4800 €
prévisionnelle pour 2020 donc stable.
INDEMNITES DU MAIRE ET DE L’ADJOINT
A compter de ce nouveau mandat 2020, le gouvernement a décidé de
réévaluer les indemnités des maires et adjoints pour toutes les communes de moins de 3000 h.
Pour le maire l’indemnité passe à 25,5% de l’indice 1027 soit 991,80 € brut mensuel. Accepté à l’unanimité des présents.
Pour l’adjoint l’indemnité proposée est de 9,9% de l’indice 1027 soit
385,05€ brut mensuel. Accepté à l’unanimité des présents.
SALLE DE CONVIVIALITE.
Sur proposition du maire, il est décidé à l’unanimité des présents de
conserver M. Gérard GOVORUN pour suivre les locations et les constats des lieux de la salle de convivialité. BIBLIOTHEQUE POST CONFINEMENT
La bibliothèque est de nouveau ouverte mais avec des directives
départementales strictes afin de garantir la sécurité des personnes face au Covid19. Elle est ouverte tous les mardis de 17h à 18h30.
Elle restera ouverte durant les mois de juillet et août.
Le fonctionnement se fera en mode « drive » de la manière suivante :
- La liste des livres présents est dispo à la bibliothèque ou en mairie aux heures d’ouverture.
- Passer les réservations par mail ou par SMS aux coordonnées
mentionnées sur la liste.
- Mentionner le titre et la référence inscrite sur la tranche du livre,
Exemple : Le jeu du chuchoteur. A R CAR.
- Les livres seront préparés pour le mardi suivant.
- Ne pas oublier le port du masque, et du gel hydro alcoolique est
disponible à l’entrée.
- Tous les livres rapportés sont ensuite nettoyés.
Le conseil Municipal