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Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 CR du CM du 13 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
17 septembre 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
SUBVENTIONS.
Le conseil à l’unanimité des présents se prononce pour l’attribution des subventions suivantes :
- Fond de solidarité pour le logement (FSL) : 0,61€/hab/an.
- Fond d’aide aux accédant à la propriété en difficulté (FAAD) : 0,30€/hab/an. - Comice agricole : 100€.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LES ORDURES MENAGERES.
En 2021 le traitement des OM représente 236kg/hab/an. L’objectif est d’arriver à 150kg/hab/an.
Le traitement des déchets recyclables représente 68,5 kg/hab/an. L’objectif est d’arriver à 100kg/hab/an.
Les bio déchets : 53 communes volontaires pour 2300 foyers ont permis de valoriser 119 Tonnes soit 33kg/hab/an.
Verre : 4200 T en 2021 soit 30kg/hab/an.
Papier et carton : 3700T en 2021 soit 26kg/hab/an.
Flaconnage : 1500T en 2021 soit 11kg/hab/an.
Encombrants :1273 T dont 153T de ferraille,45T de matériel électrique et 20T de carton.
MOTION DE SOUTIEN FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE. Le conseil à l’unanimité des présents se prononce en faveur de la formation dispensée par le centre de gestion du Doubs à destination des nouveaux secrétaires de mairie.
ASSURANCE GROUPE .
Le conseil à l’unanimité des présents, optent pour la reconduction de l’assurance concernant le personnel communal. Cela concerne entre autres, les indemnités en cas de maladie).
RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL.
Les critères de sélection et de pondération des réponses sont les suivants : - Valeur technique 50%.
- Prix des prestations 40%.
- Délai d’éxécution 10%. Attribution des marchés :
- Lot N°1 : Démolition, terrassement et gros œuvre.
Retenu : BLANCHOT Bernard pour la somme de 16718,36€.
- Lot N°2 : Menuiseries intérieures et extérieures.
Retenu : Atelier TREHANT pour la somme de 12245,60€ option incluse.
- Lot N°3 : Plâtrerie, doublage, peinture, revêtement murs et plafond. Retenu : NICOLETTA Philippe pour la somme de 35634,27€ option incluse.
- Lot N°4 : Carrelage, faience, sols souples .
Retenu : MIROLO Père et fils pour la somme de 7475,02€ option incluse.
- Lot N°5 : Plomberie, sanitaire.
Retenu : RIBOULET Michel pour la somme de 9457,68€.
- Lot N°6 : Electricité et chauffage électrique.
Retenu : ELEC 70 pour la somme de 11302,50€.
Soit un total de 92833,43€ pour une estimation prévue à 118401,90€.
Le conseil se prononce à l’unanimité favorable à ce choix et autorise le maire à faire les démarches de subvention (DETR, fond de concours PMA etc.. )
CONVENTION PALULOS.
Le conseil se prononce favorable à la dénonciation de la convention PALULOS qui lie la commune au plafonnement du loyer communal.
ACCES DECHETTERIE DESANDANS.
Une convention lie PMA à la communauté des Isles du Doubs concernant l’accès à la déchetterie de Désandans pour 5 communes de l’ancienne CCVR ( Echenans, Sainte Marie, Saint Julien, Raynans et Semondans. Cette convention se termine fin 2022. Des négociations sont en cours afin de renouveler l’accès pour 2023.
ENTRETIEN DES ARBRES ET DES HAIES.
La taille et l’entretien des arbres et des haies donnant sur le domaine public est une obligation qui incombe au propriétaire (ou locataire si le bien est loué). Pour rappel, les arbres et les haies ne doivent pas empiéter sur le domaine public et gêner le passage ou la visibilité. De même, en cas de chute de feuilles, de fruits ou de branchages, le propriétaire (ou locataire) est tenu de nettoyer l’espace public (trottoir ou voie de circulation). A défaut, la Commune est en droit (art. L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) de faire intervenir une entreprise pour exécuter les travaux au frais du propriétaire (ou locataire).
QUESTIONS DIVERSES.
Une partie des travaux du logement communal est à la charge de la commune. La date du 15 octobre est retenue par les membres du conseil municipal afin de réaliser ces travaux.
Le conseil Municipal