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Compte-Rendu - 2025 04 CR du CM du 04 04 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 CR du CM du 04 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
NUE FRANÇAISE
ae D Le 05 Avril 2025
sr
MAIRIE
d’Echenans-sur-l’Etang
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025
e
COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
Dépenses de fonctionnement : 117416,06 €
Recettes de fonctionnement : 110894,52 €
La section de fonctionnement présente un solde négatif de 6521,54 € sans reprise des
résultats antérieurs et de 68068,66 € avec reprise des résultats antérieurs.
SECTION D’INVESTISSEMENT.
Dépenses d’investissement : 21672,10 €
Recettes d’investissement : 56527,83 €
La section d’investissement présente un solde positif de 34855,73 € sans reprise des
résultats antérieurs et un solde positif de 71070,26€ avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte administratif 2024 présente un solde net positif de 139138,92 € avec reprise
des résultats antérieurs.
— Le compte de gestion et le compte administratif 2024 sont votés à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2025.
Le budget 2025 pour la section de fonctionnement est proposé en équilibre à 172440,66 €
Le budget 2025 pour la section d’investissement est proposé en équilibre à 108080 €,
Il est voté à l’unanimité des présents.
VOTE DES TAXES COMMUNALES.
Le maire propose de ne pas augmenter les taux communaux suivants :
Foncier bâti : 29,08%.
Foncier non bâti : 19,68%.
Taxe d’habitation (concerne les entreprises et les résidences secondaires) : 14,39%.
Taux communal | Moyenne nationale Moyenne départementale
Foncier bâti 29,08 39,74 38,90
Foncier non bâti 19,68 51,08 25,01
né TH 14,39 23,88 22,79
DÉPARTEMENT DU DOUBS ® ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD ® CANTON DE BAVANS Ces taux s’appliquentsur les valeurs locatives.
Valeur locative du foncier bâti : passe de 121310 € en 2024 à 125600 € en 2025.
Valeur locative du foncier non bâti : passe de 5538 € en 2024 à 5600 € en 2025.
Valeur locative de la TH : passe de 8414 € en 2024 à 800 € en 2025.
De ce fait cela occasionnera une augmentation des taxes malgré la stagnation des taux
communaux.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des Has de ne pas augmenter le
pourcentage des taxes communales.
RAPPEL DES HEURES DE TONTE
Extrait de l’arrêté préfectoral :
Art 3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à
moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies
mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être
effectués que :
LES JOURS OUVRABLES
8h 30 à 12h et de 14h 00 à 19h 30.
9h à 12h et de 15h à 19h30.
Il est à noter que le non- respect des dispositions des arrêtés municipaux,
comme celui de l’arrêté préfectoral, est justiciable d’une contravention de
3° classe (90 € à 200 €) si l'infraction est constituée selon les critères
prévus dans Île décret, à savoir une faute et le dépassement de valeurs
limites d’émergence.
Le conseil municipal