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Arrêté - cms 082 Remboursement assurances sinistre du 25 avril 2022 Choc d un vehicule terrestre a moteur sur le portail de la decheterie d Et
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 082 Remboursement assurances sinistre du 25 avril 2022 Choc d un vehicule terrestre a moteur sur le portail de la decheterie d Et)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
GRAND
B O U IF? G —
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230406-DP23-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023,
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-082
SERVICE : Direction des Finances
OBJET : Remboursement assurances — sinistre du 25 avril 2022 — Choc d’un véhicule terrestre à moteur sur
le portail de la déchèterie d’Etrez, Bresse-Vallons (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Géné ral des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-11 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 6° Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN, dans le domaine des finances, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation.
DECIDE
D'ACCEPTER l'indemnité de 1 022.40 € versée par la compagnie d’assurances PILLIOT SASU relative
au remboursement du sinistre du 25 avril 2022 survenu à la déchèterie d’Etrez, Bresse Vallons
(01340). Cette indemnité correspond au montant total de la remise en état du portail de la déchèterie.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 avril 2023.
Pour le Président et par délégation
} Le Vice-Président, _
Walter MARTIN
Délégué aux finances
www.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN -BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 /Fax: 0474 247513