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Arrêté - cms 071 Remboursement assurances sinistre du 14 janvier 2022 BLI karting de Malafretaz 01340
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 071 Remboursement assurances sinistre du 14 janvier 2022 BLI karting de Malafretaz 01340)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230329-DP23-071-DE
Accusé certifié exécutoire
RAN D Réception par le préfet : 04/04/2023 ( J Affichage : 04/04/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-071
SERVICE : FINANCES
OBJET : Remboursement assurances — sinistre du 14 janvier 2022 — BLI karting de Malafretaz (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-11 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
6ème Vice-Président, Monsieur Walter MARTIN dans le domaine des finances, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation.
DECIDE
D’ACCEPTER l'indemnité de 131 639.86 € versée par la compagnie d'assurances PILLIOT SASU
correspondant à un acompte de l’indemnisation du sinistre du 14 janvier 2022 survenu à Malafretaz
sur les installations du bâtiment industriel locatif du karting.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 mars 2023.
Pour le Président et par délégation
Î Le Vice-Président,
Walter MARTIN
Délégué aux finances
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513