Déliberation - DCM2026065 ANNEXE

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Déliberation - DCM2026065 ANNEXE Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Déliberation - DCM2026065 ANNEXE)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité, 1

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES

EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL –

COMPTE FINANCIER UNIQUE

NOTE DE PRESENTATION

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR L’EXERCICE 2025

Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2025. Il respecte

les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CFU qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section.

Pour mémoire, le budget primitif adopté le 20 mars 2025 (DCM 2025013) a fait l’objet de deux décisions modificatives adoptées les 12 juin et 16 octobre 2025 (DCM 2025029 et DCM 2025049) afin d’opérer des ajustements et virements de crédits aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

L’exercice 2025 a fait également l’objet de décisions portant fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement dans la limite des autorisations ouvertes à savoir 7,5%.

De plus, dans les éléments de comparaisons avec le CFU 2024, il conviendra de prendre en compte l’opération réalisée « acquisition-cession de terrains pour la construction de la résidence senior ».

Cette opération avait généré pour la commune les opérations suivantes sur l’exercice 2024 :

• rachat des terrains auprès de l’EPFN pour 1 666 809.80 € ;

• souscription d’un prêt relais auprès de la Caisse d’Epargne pour 1 687 000 € ;

• cession des terrains aux promoteurs pour : 2 071 700 € (plus-value de 404 890.20 €) ;

• remboursement du prêt relais pour 1 690 935.40€ (soit 1 687 000 € de capital et 3 935.40 € d’intérêts pour trois semaines) ;

• paiement de la TVA (les opérations immobilières n’étant pas exonérées pour la commune) soit 333 898.00 € (opération non tracée dans les flux comptables de la commune mais prélevée directement sur le fonds de roulement de la commune ; soit un solde de l’opération déduction faite du paiement de la TVA de 70 992.20 €.2

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

Parallèlement cette opération majeure mais exceptionnelle a généré un impact sur le capital amorti sur 2024, le portant de 678 486.60 € à 2 365 486.60 €.

Ce remboursement du capital du prêt relais a donc eu pour 2024 un impact sur la lecture des épargnes notamment le taux d’épargne nette le faisant passer de 1.23% (capital dette déduit) à – 22.24% avec une annuité de dette qui était passée de 787 220.83 € sans cette opération à 2 478 156.83 € avec cette opération.

Dans le cadre de l’analyse de la rétrospective et des épargnes, ces données seront retraitées pour faciliter la lecture.

Enfin, 2025 a été une année de clôture des principales opérations du mandat précédent avec l’ambition du respect des engagements pris auprès des Franquevillais :

• L’accompagnement des plus fragiles,

• Une politique volontariste en investissement,

• La garantie d’un équilibre budgétaire pérenne.3

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

L’exécution budgétaire 2025 a été élaboré en respectant les objectifs présentés dans le cadre du ROB 2025-2026 :

• Le maintien de la qualité de service rendu aux administrés ;

• La stabilité des taux d’imposition ;

• La maitrise et la rationalisation des charges de fonctionnement ;

• La continuité du plan de sobriété communal pour contenir des coûts liés à l’énergie et l’électricité ;

• La prise en compte des coûts des opérations sur la section d’investissement tout en respectant les engagements du mandat et soutenant un PPI qui reste ambitieux.

I. Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement synthétiquement présentée ci-dessus montre un solde d’exécution (Recettes – Dépenses) à 811 k€ soit +74 k€ par rapport au CFU 2024.

* effet ciseaux retraité des recettes « exceptionnelles » : l’impact de l’opération « résidence seniors » en dépenses et en recettes au titre des recettes exceptionnelles4

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Evolution des recettes de fonctionnement :

* Hors recettes exceptionnelles et reprises de provisions

Les recettes réelles de fonctionnement représentent 7.1 M€ soit une diminution de -19% (-1.6 M€) par rapport au CFU 2024 : chapitre 77 produits exceptionnels.

Ce résultat est à pondérer au regard des impacts des opérations à caractère exceptionnel déjà mentionnées à savoir la cession de foncier dans le cadre de l’opération « résidence séniors » et le versement de l’indemnisation de la galaxie des loisirs (chapitres 75 et 77) en 2024.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Recettes réelles 5 365 462,84 € 5 687 289,85 € 5 961 140,87 € 7 425 050,91 € 8 836 936,39 € 7 153 774,67 € -19,0% 1 683 161,72 € -

chapitre 013 Atténuation de charges 129 238,00 € 198 585,57 € 75 472,14 € 162 762,57 € 123 497,96 € 46 082,52 € -62,7% 77 415,44 € -

chapitre 70 Produits des services 284 864,00 € 393 567,51 € 290 618,30 € 702 342,94 € 616 817,74 € 538 374,06 € -12,7% 78 443,68 € -

chapitre 73 Impôts et taxes 242 436,00 € 241 763,00 € 178 147,00 € 235 402,00 € 234 395,00 € 232 130,00 € -1,0% 2 265,00 € -

chapitre 731 Imposition directe 3 595 148,84 € 3 612 402,81 € 3 972 853,91 € 4 297 114,40 € 4 376 269,59 € 4 614 251,41 € 5,4% 237 981,82 €

chapitres 73 & 731 Impots et taxes 3 837 584,84 € 3 854 165,81 € 4 151 000,91 € 4 532 516,40 € 4 610 664,59 € 4 846 381,41 € 5,1% 235 716,82 €

chapitre 74 Dotations et parti. 1 087 171,00 € 1 214 908,21 € 1 372 246,09 € 1 472 770,46 € 1 423 432,26 € 1 441 322,71 € 1,3% 17 890,45 €

chapitre 75 Autres produits de gestion 6 006,00 € 6 852,65 € 691,00 € 26 441,27 € 260 856,84 € 48 197,52 € -81,5% 212 659,32 € -

chapitre 76 produits financiers - € - € - € 9 629,00 € 7 144,00 € 5 043,00 € -29,4% 2 101,00 € -

chapitre 77 produits exceptionnels 20 599,00 € 19 210,10 € 71 112,43 € 517 630,00 € 1 726 560,00 € 763,34 € -100,0% 1 725 796,66 € -

chapitre 78 reprise sur amort prov 958,27 € 67 963,00 € 227 610,11 € 234,9% 159 647,11 €

Recettes d'ordre - € - € 11 650,00 € 80,40 € 80,00 € - € 0,40 € -

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections - € - € 11 650,00 € 80,40 € 80,00 € - € 0,40 € -

R002 - € 100 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 365 462,84 € 5 787 289,85 € 5 972 790,87 € 7 425 131,31 € 8 837 016,39 € 7 153 774,67 € -19,0% 1 683 241,72 € -

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses réelles 4 556 235,00 € 4 731 728,59 € 5 090 294,36 € 6 093 634,92 € 6 216 042,87 € 6 157 157,00 € -0,95% 58 885,87 € -

chapitre 014 Atténuation de produits 105 250,00 € 76 588,01 € 63 413,30 € 69 171,94 € 61 013,69 € 64 491,72 € 5,7% 3 478,03 €

chapitre 011 Chg à caractère général 1 088 372,00 € 1 208 851,25 € 1 260 926,15 € 1 864 199,57 € 1 710 638,81 € 1 631 732,57 € -4,6% 78 906,24 € -

chapitre 012 Chg de personnel 2 737 811,00 € 2 850 919,71 € 3 242 581,06 € 3 569 780,14 € 3 820 911,44 € 3 741 014,71 € -2,1% 79 896,73 € -

chapitre 65 Autres charges de gestion courantes 499 455,00 € 483 238,41 € 424 061,11 € 483 899,65 € 416 574,87 € 420 660,97 € 1,0% 4 086,10 €

chapitre 66 Charges Fin. 125 347,00 € 107 307,04 € 82 127,98 € 103 380,12 € 122 930,12 € 89 628,61 € -27,1% 33 301,51 € -

chapitre 67 Charges except. - € 4 824,17 € 1 398,97 € 741,80 € 1 148,94 € 628,42 € -45,3% 520,52 € -

chapitre 68 Dotations aux provisions - € - € 15 785,79 € 2 461,70 € 82 825,00 € 209 000,00 € 152,3% 126 175,00 €

chapitre 022 Dép. imprévues - € - € - € - € - € - €

Dépenses d'ordre 204 567,00 € 165 197,47 € 173 842,17 € 657 152,62 € 1 883 723,32 € 184 765,62 € -90,2% 1 698 957,70 € -

chapitre 023 Vir. Section invest - € - € - € - €

chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € - € - € - € - €

chapitre 042 Opé. Ordre transferts entre sections 204 567,00 € 165 197,47 € 173 842,17 € 657 152,62 € 1 883 723,32 € 184 765,62 € -90,2% 1 698 957,70 € -

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 760 802,00 € 4 896 926,06 € 5 264 136,53 € 6 750 787,54 € 8 099 766,19 € 6 341 922,62 € -21,7% 1 757 843,57 € -

ratio rigidité RH 60,09% 60,25% 63,70% 58,58% 61,47% 60,76%

674 343,77 € 737 250,20 € 811 852,05 € 10,1% 74 601,85 €

CFU 2025

Section de fonctionnement - Recettes

évol CFU 25/CA 24

Section de fonctionnement - Dépenses

évol CFU 25/CA 245

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

Lorsque l’on compare les recettes de gestion des services, la variation est de -1.63% soit -114k€.

* à l’arrondi le plus proche

A.1 Evolution des principales dotations et participations (Chapitre 74)

Dotations et participations (chapitre 74)

Le résultat 2025 met en exergue une évolution des participations de +1.26% soit + 17k€ par rapport au CFU 2024.

Ce chapitre comprend notamment :

• La participation des organismes telle que la CAF est en hausse avec 590 k€ de recettes réparties entre le Multi-Accueil les 3 Pommes (362k€) et les activités périscolaires, extrascolaires et le ramassage scolaire (228k€).

• La DGF dans ses composantes a connu en 2025 une légère diminution de - 0.63% : effet combiné de la baisse de la dotation forfaitaire de manière continue mais augmentation de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation. Pour autant, l’exercice 2026 est projetée avec une diminution à -0.67% (depuis 2014, diminution cumulée de -354k€).

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evol %

Atténuation de charges (chap 013) 129 238 € 198 586 € 75 472 € 162 763 € 123 498 € 46 083 € -62,69%

Prod. services, domaine, ventes diverses (chap 70) 284 864 € 393 568 € 290 618 € 702 343 € 616 818 € 538 374 € -12,72%

Dotation de solidarité communautaire (art 73212) 65 479 € 65 651 € 114 593 € 65 651 € 65 651 € 65 651 € 0,00%

FNGIR (art 73221) 63 554 € 63 554 € 63 554 € 63 554 € 63 554 € 63 554 € 0,00%

FPIC (art 732221) 113 403 € 112 558 € - € 106 197 € 105 190 € 102 787 € -2,28%

Autres impôts et taxes (738) - € - € - € - € - € 138 €

Impôts et taxes (hors 731) 242 436 € 241 763 € 178 147 € 235 402 € 234 395 € 232 130 € -0,97%

Impôts directs locaux (art 73111) 3 241 590 € 3 103 355 € 3 534 171 € 3 773 003 € 3 982 489 € 4 098 216 € 2,91%

Taxe communale additionnelle aux droits de mutation (art 73123) 202 656 € 340 707 € 302 603 € 255 225 € 200 370 € 330 700 € 65,04%

Taxe sur la consommation finale d'électricité (art 73141) 117 472 € 118 886 € 134 621 € 173 753 € 135 260 € 133 576 € -1,25%

Droits de Place (art 73154) 1 141 € 1 783 € 1 458 € 6 053 € 8 208 € 8 835 € 7,64%

Taxe locale sur la publicité extérieure (art 73174) 32 291 € 47 672 € - € 89 080 € 49 943 € 40 395 € -19,12%

Autres taxes (Autres articles chap 73) - € - € - € - € - 0 € 2 529 €

Fiscalité locale (art 731) 3 595 149 € 3 612 403 € 3 972 854 € 4 297 113 € 4 376 269 € 4 614 251 € 5,44%

Dotation forfaitaire des communes (art 74111) 372 746 € 353 896 € 306 789 € 331 145 € 325 105 € 311 417 € -4,21%

Dotation de solidarité rurale (art 741121) 82 395 € 80 062 € 82 968 € 98 102 € 111 492 € 120 061 € 7,69%

Dotation nationale de péréquation - DNP (art 741127) 13 148 € 11 833 € 10 650 € 9 585 € 11 502 € 13 802 € 20,00%

FCTVA (art 744) 6 521 € 8 613 € 2 170 € 4 651 € 4 919 € 3 392 € -31,04%

Autres participations (art 747) 325 290 € 298 503 € 356 195 € 624 196 € 524 686 € 580 110 € 10,56%

Compensations TFB Locaux industriels - € 261 664 € 270 695 € 292 627 € 303 168 € 320 203 € 5,62%

Compensations fiscales (art 748 hors locaux industriels) 258 565 € 171 832 € 321 398 € 83 959 € 116 037 € 52 915 € -54,40%

D.C.R.T.P (art 748312) 28 506 € 28 506 € 21 381 € 28 506 € 26 360 € - € -100,00%

Autres dotations (autres articles chap 74) - € - € 0 € - € 163 € 39 422 €

Dotations 1 087 171 € 1 214 908 € 1 372 246 € 1 472 771 € 1 423 432 € 1 441 323 € 1,26%

Autres recettes d’exploitations (chap 75) 6 006 € 6 853 € 691 € 26 441 € 260 857 € 48 198 € -81,52%

Total des recettes de gestion des services 5 344 864 € 5 668 080 € 5 890 029 € 6 896 833 € 7 035 269 € 6 920 359 € -1,63%

Produits financiers (chap 76) - € - € - € 9 629 € 7 144 € 5 043 € -29,41%

Produit des cessions d'immobilisations (art 775) - € - € 10 000 € 517 450 € 1 726 560 € - € -100,00%

Produits spécifiques (chap 77 hors 775) 20 599 € 19 210 € 61 112 € 180 € - € 763 €

Reprises sur provisions (chap 78 mvt réel) - € - € - € 958 € 67 963 € 227 610 € 234,90%

Produits induits des investissements - € - € - € - € - € - €

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 365 464 € 5 687 290 € 5 961 141 € 7 425 050 € 8 836 936 € 7 153 775 € -19,05%6

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

Les compensations

Les dotations de compensation versées par l’Etat notamment au titre de la taxe foncière sur le bâti pour les locaux industriels connaissent une évolution de 5.62% sur la compensation du foncier bâti des locaux industriels ; en 2026, cette même compensation est prévue avec un recul de 25%. Il est à noter également en 2025, la suppression définitive du versement à la commune de la DRCTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) – 26K€ (ces crédits nationaux ayant été reventilés dans la péréquation nationale).

A.2 Evolution des contributions directes et de la fiscalité transférée

Les résultats 2025 des Chapitres 73 et 731 « Impôts et taxes » sont en hausse de +5,1% soit +235 k€ par rapport au CFU 2024.

Cette analyse globale cache des disparités :

Chapitre 73 :

• diminution du FPIC – 2,28% (-2k€) ;

• maintien du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) ;

Chapitre 731 :

• impôts directs locaux + 2.91% + 115k€ (effet combiné des bases avec une augmentation et une revalorisation) ;

• droits de mutation en reprise +65% + 130k€

• taxe sur la consommation finale d’électricité -1,25% - 1,6k€

• taxe sur la publicité extérieure en léger recul avec les exonérations accordées aux petits commerces – 19,12% - 9k€.

La ville de Franqueville-Saint-Pierre présente une fiscalité qui s’élève à 472€/habitant en 2025 contre 626€ en 2024 (contre coût du prêt relai) et en dessous de la moyenne de la strate qui se situe à 800€ /habitant pour les communes de 5000 à 9999 habitants – appartenant à une Métropole – (données 2024).

Pour mémoire, indépendamment des taux, les bases ont mécaniquement augmenté de 2023

à 2024 avec un pic de revalorisation à 7.10% en 2023 et reflux en 2025 ;7

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

L’évolution des bases fiscales est fondée sur deux éléments : la revalorisation forfaitaire et la

variation physique (nouvelles constructions et retour à l’imposition).

A.3 Evolution des autres contributions directes (hors fiscalité directe) et des produits exceptionnels

 Les atténuations de charge

Les atténuations de charge comprennent notamment les remboursements au titre de l’assurance statutaire de la collectivité.

Elles connaissent une évolution de -62,69% soit -77 k€.

Les remboursements au titre de l’assurance statutaire de la collectivité constituent un poste d’atténuation des charges particulièrement variable dans ses prévisions. En 2025, ce poste accuse une diminution significative, de l’ordre de 83 %.

Cette évolution s’explique principalement par deux facteurs :

• les remboursements des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM, d’une part,

• les remboursements issus de notre contrat d’assurance statutaire souscrit auprès de REYLENS-SOFAXIS, d’autre part.

À noter que, lors de la souscription de ce contrat, le Conseil municipal avait délibérément exclu les garanties relatives à la maladie ordinaire et à la maternité, en raison de l’impact de ces risques sur le montant des primes.

Par ailleurs, l’année 2025 reflète le règlement de dossiers de longue maladie engagés entre 2024 et 2025. Ces situations, examinées en comité médical et en comité médical de recours, ont conduit au placement en retraite pour invalidité de plusieurs agents. Elles génèrent, et continueront de générer, des droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ; allocation versée par France service et remboursée par la Ville.8

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

• Les produits de services

Les produits de services (restauration scolaire, crèche, périsco et extrascolaire, transport

scolaire, spectacles…) connaissent une baisse 2025 de – 12,72% soit (-78 k€).

La diminution 2025 intègre les produits non perçus avec la fermeture des accueils loisirs et

camps du mois d’août 2025 (fermeture rendue nécessaire par les travaux menés avec le

démantèlement de la Galaxie des Loisirs ; bâtiment sinistré rendu dangereux et impropre à

son utilisation) et d’une diminution des produits issus des spectacles liés entre autres par la

mise en place d’une tarification sociale.

Sur plus de 538k€ de produits en 2025, les produits relevant de la régie Education

Enfance Jeunesse représentent soit + 92%.

B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Evolution des dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 6,1 M€ et diminuent de-0.95% (-0.95 k€) par rapport au CFU 2024.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evol %

Charges à caractère général (chap 011) 1 088 372 € 1 208 851 € 1 260 926 € 1 864 200 € 1 710 639 € 1 631 733 € -4,61%

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 2 737 811 € 2 850 920 € 3 242 581 € 3 569 780 € 3 820 911 € 3 741 015 € -2,09%

Prélèvements au titre de la loi SRU (art 739116) - € - € - € - € 10 646 € 14 124 € 32,67%

Attribution de compensation (art 739211) 50 368 € 50 368 € 41 973 € 50 368 € 50 368 € 50 368 € 0,00%

FNGIR (art 739221) - € - € - € - € - € - €

FPIC (art 7392221) 5 463 € 2 436 € 1 372 € - € - € - €

Autres reversements (autres art 739) 49 419 € 23 784 € 20 068 € 18 804 € 0 € - € -100,00%

Atténuation de produits (chap 014) 105 250 € 76 588 € 63 413 € 69 172 € 61 014 € 64 492 € 5,70%

Contributions obligatoires (art 655 hors 65561) 38 467 € 39 403 € 17 633 € 71 591 € 4 708 € 8 685 € 84,49%

Associations 316 219 € 307 029 € 282 100 € 207 938 € 213 333 € 176 300 € -17,36%

CCAS 33 900 € 36 500 € 29 500 € 23 500 € 20 000 € 31 900 € 59,50%

Autres 0 € 0 € - € - 0 € - € - €

Subventions versées (art 657 hors 6573641) 350 119 € 343 529 € 311 600 € 231 438 € 233 333 € 208 200 € -10,77%

Subvention d'équilibre des budgets annexes (art 6573641) - € - € - € - € - € - €

Autres charges de gestion courante (chap 65 hors 655 et

657) 110 869 € 100 306 € 94 828 € 180 871 € 178 534 € 203 776 € 14,14%

Autres charges de gestion courante (chap 65) 499 455 € 483 238 € 424 061 € 483 900 € 416 575 € 420 661 € 0,98%

Total des dépenses de gestion courante 4 430 887 € 4 619 597 € 4 990 982 € 5 987 051 € 6 009 139 € 5 857 901 € -2,52%

Intérêts de la dette (art 66111) 126 888 € 108 732 € 82 833 € 97 514 € 112 670 € 92 933 € -17,52%

Intérêts courus non échus – ICNE (art 66112) - 2 073 € - 2 678 € - 705 € - 2 446 € 290 € - 3 630 € -1350,34%

Autres charges financières (autres art chap 66) 532 € 1 254 € - 0 € 8 311 € 9 969 € 325 € -96,74%

Charges spécifiques (art 67) - € 4 824 € 1 399 € 742 € 1 149 € 628 € -45,34%

Dotations aux provisions (chap 68 mvt réel) - € - € 15 786 € 2 462 € 82 825 € 209 000 € 152,34%

Dépenses diverses - € - € - € - 0 € - 0 € - € -100,00%

Charges induites des investissements - € - € - € - € - € - €

Sous-total charges d'exploitation 125 347 € 112 131 € 99 313 € 106 584 € 206 904 € 299 256 € 44,64%

Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 4 556 235 € 4 731 729 € 5 090 294 € 6 093 635 € 6 216 043 € 6 157 157 € -0,95%9

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

B.1 Evolution des charges à caractère général (Chapitre 011)

Les charges à caractère général enregistrent une diminution de -4.61% par rapport à 2024 soit – 79 k€.

Les dépenses d’achat de biens et de services des collectivités, depuis 2022, augmentent à un rythme plus soutenu que l’indice des prix à la consommation. En effet, elles ont progressé de 9 % en 2022 pour une inflation de 5,2 %, de 9,5 % en 2023 pour une inflation de 4,9 % et de 6,3 % en 2024 pour une inflation de 2 %. En 2025, elles progresseraient de 7,6 % pour une inflation estimée à 2 % (médiane de l’inflation perçue par les chefs d’entreprise), soit à un niveau très supérieur à l’indice des prix à la consommation (IPC, 0,9 % en août) et à l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, 0,8 % en août).

Les charges à caractère général enregistrent une diminution en 2025 malgré une inflation encore présente.

L’évolution du chapitre 011 doit être pondérée dans l’analyse de son évolution avec l’absence

de rattachement de charges sur le 011 en 2022 du fait d’un dysfonctionnement informatique

(année de bascule du nouvel outil informatique de gestion financière) ; l’exercice 2023 a été

impacté par 210 k€ de charges lesquelles auraient dû être rattachées à l’exercice 2022.

De plus, ce chapitre a intégré également les dépenses liées à la reprise des activités

périscolaires et extrascolaires dès le 1 er septembre 2022 (délibération du Conseil Municipal du

23 juin 2022 n°2022-37, adoptée à l’unanimité).

En 2025, sur les charges à caractère général, la part des dépenses liées à l’Education Enfance

Jeunesse (soit la structure Multi Accueil les 3 Pommes, la restauration, le périscolaire et

l’extrascolaire) représente + de 26% soit 435k€.

Le chapitre a été impacté en 2025 notamment par :

• des externalisations supplémentaires sur les moyens généraux (entretien des

bâtiments communaux) et sur les espaces verts (ensemble du secteur Galilée, des

cimetières et la route de Paris) + 112 k€ en 2025 soit 247 k€ ;10

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

• des frais d’entretien et de réparation des parcs bâtimentaires et engins/véhicules qui

ne cessent de croitre. La ville fait face à des parcs très vieillissants, avec une carence

dans le temps de maintenance préventive qui nécessitent aujourd’hui de nombreuses

interventions. Dans le cadre du prochain PPI (plan pluri annuel d’investissements) les

véhicules et engins les plus vétustes (15 à 20 ans) seront à remplacer ;

• une enveloppe complémentaire de 16 k€ sur le ramassage scolaire (délégation

métropolitaine à la commune avec une prise en charge via dotation de 89% du coût du

marché public).

B.2 Evolution des charges de personnel (Chapitre 012)

Le chapitre des dépenses de personnel représentant +61 % des dépenses réelles de

fonctionnement de la collectivité, il fait l’objet d’une attention particulière quant à l’évolution de

ces dépenses.

Le Ratio des dépenses de personnelles lorsqu’il est comparé, mérite d’être examiné avec prudence,

car il reflète les choix opérés en termes de services rendus à la population. Pour en apprécier pleinement

la portée, il conviendrait de le comparer à périmètre iso, c’est-à-dire en s’assurant que les données

analysées couvrent des réalités comparables. Or, les études comparatives disponibles, qu’elles soient

territoriales ou nationales, ne procèdent pas à cet ajustement méthodologique, ce qui limite la pertinence

des conclusions qui en découlent.

Ainsi, les services de l’Enfance Jeunesse et l’Agence Postale ne sont pas portés par toutes les

communes.

Néanmoins, la Ville reste sur un travail de recherche d’une plus grande efficience qui implique

l’interrogation régulière de la pertinence des organisations et des process de gestion.

Le pilotage de la masse salariale s’inscrit dans une logique de responsabilité collective qui

s’appuie sur un dialogue de gestion avec les services afin d’anticiper les enjeux de la

collectivité, ses projets et les évolutions prévisibles de l’emploi.

Le chapitre des charges de personnel et frais assimilés est projeté à un atterrissage 2025 à 3.741 M€ soit -2,09% (-80k€).

2020 2021 2022 2023 2024 2025

chapitre 012 Chg de personnel 2737 811 € 2850 920 € 3242 581 € 3569 780 € 3820 911 € 3741 015 €

- €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

4500 000 €

chapitre 012 Chg de personnel11

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

L’évolution observée entre 2024 et 2025 s’explique principalement par des départs survenus en 2025, dont les remplacements ont occasionné des vacances de poste prolongées. Ces mouvements ont offert l’opportunité d’interroger l’organisation interne et d’engager, en parallèle des recrutements, une refonte ciblée de certains échelons hiérarchiques.

Ainsi, il a été décidé de fusionner les fonctions de directeur du Pôle Technique et du Cadre de Vie et de responsable du Centre Technique Municipal (CTM), en supprimant l’échelon intermédiaire que constituait jusqu’alors ce dernier poste. Désormais, le directeur de pôle assure directement le pilotage du CTM, tout en s’appuyant sur deux responsables de secteurs – l’un dédié à la Maintenance, l’autre aux Espaces Verts et à la Propreté – issus des équipes en place. Ces derniers garantissent un management de proximité auprès des agents, renforçant ainsi l’efficacité opérationnelle.

Par ailleurs, le départ de la responsable du Pôle Ressources a conduit à confier ses missions à la directrice générale des services, qui pilote déjà les Finances. Cette réorganisation s’accompagne du recrutement d’une nouvelle responsable du service Ressources Humaines et Formation, contribuant à dynamiser la gestion des compétences au sein de la collectivité et engendre un effet NORIA.

Le Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés est le chapitre qui a connu la

plus forte augmentation sur la mandature.

En effet, les charges de personnel ont intégré des évolutions majeures liées à la fois à la

politique Ressources Humaines Formation souhaitée par la municipalité mais également aux

autres politiques communales à l’instar de la politique Education Enfance Jeunesse en 2022.

Parallèlement, les dispositions législatives et réglementaires ont également très largement

impacté ce chapitre, notamment la CNRACL avec une hausse de 3 points par an jusqu’en

2028 (l’augmentation de 3 points par an du taux de cotisation d’assurance vieillesse applicable

aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ; le taux de cotisation

va atteindre en part patronale 43,65 % à l’horizon 2028.)

Ce chapitre est notamment impacté sur l’exercice 2025 par :

• Evolution du point d’indice (45 k€) ;

• Allocation du retour à l’emploi (102 k€ en 2025 pour 15 agents) ;

• Versement mobilité ;

• Glissement vieillesse technique ;

• Revalorisation des grilles indiciaires en catégories C et B ;

• Coût remplacements maladies : 70 k€ (financé partiellement par reprise de provision) ;

• Evolution du taux de cotisation CNRACL (537 k€ en 2025 soit + 42k€ par rapport à 2024).

Parallèlement des provisions ont été constituées pour le financement :

• Monétisation du CET

• Financement de frais liés à l'organisation d'élections et de référendums

• Financement de l'ARE (Allocation de retour à l'emploi)

• Financement des remplacements d'agents communaux liés à la maladie ordinaire - auto assurance

• Financement du CIA12

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

B.3 Evolution des charges de gestion courante (Chapitre 65)

Les charges de gestion connaissent une évolution de +0,98% sur 2025 soit +4 k€ par rapport à 2024.

 Les subventions

Répartition des subventions pour l’exercice 2025 Les crédits alloués aux acteurs associatifs et sociaux se déclinent comme suit :

• Soutien aux associations : Un budget consolidé de 176 k€ (chapitre 65) est dédié au financement de leur fonctionnement et de leurs projets thématiques. Par ailleurs, 6 600 € (chapitre 204, investissement) ont été réservés à l’acquisition d’équipements, renforçant ainsi leur capacité d’action sur le terrain.

• Subvention au CCAS : Le Centre communal d’action sociale bénéficie d’une enveloppe de 31 900 €, en progression significative de +59,5 % par rapport à 2024. Cette hausse substantielle traduit la volonté de la collectivité d’accompagner plus activement les politiques sociales locales, en réponse aux besoins croissants des publics fragilisés.

Cette réallocation, fruit d’une réflexion stratégique, vise à garantir l’efficacité des dépenses publiques tout en préservant l’équilibre des missions essentielles portées par les associations et le CCAS.

• Les contributions obligatoires

Les contributions obligatoires sont en net recul depuis 2024 et affichent en 2025 un résultat

prévisionnel de 8,6 k€ ; elles se concentrent essentiellement sur les participations suivantes :

poste CNI Passeport et scolarité.

• Les frais informatiques (solutions hébergés)

Ce poste de dépenses connait une évolution de + 8k€ (soit +13%) en lien avec la revalorisation

des coûts mais également avec l’acquisition de nouvelles solutions visant à fluidifier le travail

des agents communaux ainsi que la qualité de service délivrées.

Les autres postes du chapitre restent stables.

B.4 Evolution des atténuations de produits (Chapitre 14)

Les atténuations de produits sont principalement constituées des pénalités « Loi SRU », des attributions de compensation à la Métropole Rouen Normandie et du FPIC.

La baisse des pénalités liées à la loi SRU sur l’ensemble du mandat témoigne directement de la programmation sociale de l’habitat mise en œuvre. Cette évolution, à la fois significative et mesurable, illustre l’impact concret des actions engagées pour répondre aux obligations légales tout en renforçant la cohésion territoriale.

En 2025, le résultat est de 64 k€ avec une légère augmentation de 5% (+3k€).13

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

B.5 Les autres charges d’exploitation

• Les Charges Financières (chapitre 66)

Les charges financières comprennent les intérêts de la dette, les ICNE (intérêts courus non échus) ainsi que les intérêts de la ligne de trésorerie.

Les intérêts de la dette connaissent une diminution de -14,53% soit – 15k€

Globalement les charges financières restent minorées et représentent 1,34% en 2025 contre 1.55% en 2024 des dépenses réelles de fonctionnement hors cessions.

• Les Provisions (chapitre 68)

Les provisions ont été mises à jour ou constituées à hauteur de 209 k€ sur 2025 et ont été reprises en recettes de fonctionnement à hauteur de 227 k€.

Compte

Tiers Libellé Provisions

Balance

entrée 2025 BP 2025 Reprises 2025

Balance entrée

2026

4911 Provision pour créances douteuses 1 167,82 € 10 000,00 € 10 674,68 € 493,14 €

4961 Provision pour créances douteuses 309,70 € - € 261,73 € 47,97 €

15111 Provision pour litiges 3 000,00 € - € - € 3 000,00 €

15111 Financement d'honoraires dans le cadre de différents sur des opérations de constructions - € 21 000,00 € 21 000,00 € - €

1581 Monétisation du CET 22 406,70 € 30 000,00 € 52 406,70 € - €

1581 Financement de frais liés à l'organisation d'élections et de référendums - € 10 000,00 € - € 10 000,00 €

1581 Financement de l'A RE (A llocation de retour à l'emploi) - € 30 000,00 € 30 000,00 € - €

15181

Financement des remplacements d'agents

communaux liés à la maladie ordinaire - auto

assurance

- € 35 000,00 € 35 000,00 € - €

15181 Financement du CIA 5 267,00 € 30 000,00 € 35 267,00 € - €

15181 Financement des impacts de la mise en œuvre de la LF 2025 - € 43 000,00 € 43 000,00 € - €

32 151,22 € 209 000,00 € 227 610,11 € 13 541,11 €

Etat financier des provisions14

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

II. Section d’Investissement

La section d’Investissement présente un solde positif de 24k€ en 2025.

Pour mémoire, les RAR 2025 ont été intégrés au Budget Primitif 2026 sans attendre que les comptes 2025 ne soient arrêtés et sont financés dans le cadre du BP 2026.

L’année 2025 est essentiellement marquée par la fin des grandes opérations du mandat.

2022 2023 2024 2025

Recettes d'équipement 1 079 170,82 € 1 358 627,85 € 3 215 740,77 € 174 279,89 € -94,6% 3 041 460,88 € -

chapitre 13 Subventions d'investissement 198 370,82 € 858 627,85 € 528 740,77 € 174 279,89 € -67,0% 354 460,88 € -

chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 880 800,00 € 500 000,00 € 2 687 000,00 € - € -100,0% 2 687 000,00 € -

chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - € - €

chapitre 21 Immobilisations corporelles - € - € - € - € - €

Recettes financières 881 486,94 € 946 504,66 € 1 107 908,12 € 1 394 302,08 € 25,8% 286 393,96 €

chapitre 10 & 1068 Dotations, fonds divers et réserves 798 726,94 € 891 273,66 € 1 053 145,12 € 1 357 101,08 € 28,9% 303 955,96 €

chapitre 024 Produits de cessions - € - € - € - €

chapitre 23 Immobilisations en cours 2 088,00 € - € -100,0% 2 088,00 € -

chapitre 27 Autres immo financières 82 760,00 € 55 231,00 € 52 675,00 € 37 201,00 € -29,4% 15 474,00 € -

Recettes d'ordre 173 842,17 € 714 469,51 € 2 357 473,50 € 184 765,62 € -92,2% 2 172 707,88 € -

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections 173 842,17 € 657 152,62 € 1 883 723,32 € 184 765,62 € -90,2% 1 698 957,70 € -

chapitre 041 Opé. Patrimoniales - € 57 316,89 € 473 750,18 € -100,0% 473 750,18 € -

chapitre 021 Vir. Section fonctionnement - € - € - € - €

R001 182 000,95 € 558 608,21 € 139 196,69 € 139 196,69 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 316 500,88 € 3 578 210,23 € 6 681 122,39 € 1 892 544,28 € -71,7% 4 788 578,11 € -

% EMPRUNT S/RECETTES 41,26% 16,56% 40,22% 0,00% 76,72% 120,86%

2022 2023 2024 2025

Dépenses d'équipementDépenses équipement 1 128 282,57 € 3 945 549,27 € 2 616 677,73 € 1 216 712,95 € -53,5% 1 399 964,78 € -

chapitre 20 Immobilisations incorporelles - € - € 47 224,00 € 18 630,69 € -60,5% 28 593,31 € -

Compte 204 Subvention d'équipement versées - € - € - € 6 300,00 € #DIV/0! 6 300,00 €

chapitre 21 Immobilisations corporelles 464 812,78 € 904 651,13 € 2 104 256,71 € 1 166 579,66 € -44,6% 937 677,05 € -

chapitre 23 Immobilisations en cours 663 469,79 € 3 040 898,14 € 465 197,02 € 25 202,60 € -94,6% 439 994,42 € -

Dépenses financières 560 643,21 € 655 194,86 € 2 371 486,60 € 651 293,30 € -72,5% 1 720 193,30 € -

% Capital dette s/ depenses hors ordre 33,20% 13,69% 47,42% -100,0% 0,47 € -

chapitre 13 Subventions d'investissement - € 25 200,56 € - € - €

chapitre 16 Emprunts et dettes assimiliées 560 643,21 € 629 994,30 € 2 365 486,60 € 651 293,30 € -72,5% 1 714 193,30 € -

chapitre 27 Autres immo financières 6 000,00 € -100,0% 6 000,00 € -

Dépenses d'ordre 68 966,89 € 57 397,29 € 473 830,18 € - € -100,0% 473 830,18 € -

chapitre 040 Opé. Ordre transferts entre sections 68 966,89 € 80 € 80,00 € - € -100,0% 80,00 € -

chapitre 041 Opé. Patrimoniales 57 316,89 € 473 750,18 € - € -100,0% 473 750,18 € - - €

D 001 Déficit reporté au BP - € - € 1 079 931,19 € - € -100,0% 1 079 931,19 € -

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 757 892,67 € 4 658 141,42 € 6 541 925,70 € 1 868 006,25 € -71,4% 4 673 919,45 € -

139 196,69 € 24 538,03 €

Section d'investissement - Recettes

évol CFU 25/CA 24

Section d'investissement - Dépenses

évol CFU 25/CA 2415

Conseil Municipal du 05 juin 2026 – CFU 2025

A. Les Recettes

B.1 Evolution des recettes d’investissement

Les recettes d’investissement représentent 1,8 M€ hors RAR 2025 soit -71,7% par rapport au CFU 2024.

Les restes à réaliser 2025 en recettes représentent 259 k€ au titre des subventions d’équipement (DETR, DSIL, FACIL, CD76) notifiées en lien avec les opérations et 200 k€ pour l’emprunt :

2020 2021 2022 2023 2024 2025

FCTVA (art 10222) 153 913 € 265 277 € 209 825 € 82 620 € 178 801 € 619 850 €

Subventions (chap 13) 441 319 € 118 845 € 198 371 € 858 628 € 528 741 € 175 000 €

Autres immobilisations financières (chap 27) 118 411 € 97 467 € 82 760 € 55 231 € 52 675 € 37 201 €

Autres recettes - € - € - € - 0 € 2 088 € - €

Sous-total recettes d'investissement 713 643 481 589 490 956 996 479 762 305 832 051

Emprunts en cours 400 000 € 700 025 € 880 800 € 500 000 € 2 687 000 € - €

Total des recettes réelles d'investissement 1 113 643 € 1 181 614 € 1 371 756 € 1 496 479 € 3 449 305 € 1 032 051 €

Autofinancementautre (opérations d'ordre & 1068) 933 797 € 676 986 € 944 745 € 2 081 731 € 3 231 817 € 860 494 €

Total recettes 2 047 439 € 1 858 600 € 2 316 501 € 3 578 210 € 6 681 122 € 1 892 545 €16

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Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées »

La commune a contractualisé un emprunt de 200 000€ conformément au BP 2025 mais qui a été basculé en RAR 2025 (perçu par la commune en 2026).

*

**

LE FINANCEMENT DU PPI

Le plan de financement du PPI se fait autour de 3 enveloppes majeures (l’autofinancement,

l’emprunt et les subventions).

L’autofinancement projeté comprend l’autofinancement, les affectations de résultats ainsi que

les reports de résultats de la section d’investissement si ces derniers sont excédentaires.

Enfin, rentrent également dans l’autofinancement, les différentes opérations d’ordre à l’instar

des amortissements.

Les 11 M€ d’investissements sur la période 2020-2025 ont été financés par :

• l’emprunt (34,9%) ;

• les fonds propres (épargne nette, FCTVA et autres recettes) à hauteur de 21,2% ;

• les subventions (14,9%) ;

• les cessions d’immobilisations (14,7%) ;

• le solde du financement est assuré par les excédents de la collectivité à hauteur

de 14,3%.

La collectivité a utilisé environ 2,20 M€ d’excédents entre 2020 et 2025 afin de financer

sa section d’investissement.17

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B. Les Dépenses

A.1 Evolution des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement (hors RAR 2025) représentent 1,8 M€ soit -71,4% par rapport au CFU 2024 :

* hors dépenses d’ordre

Les dépenses d’équipement à 1,2 M€ (soit les chapitres 20, 21 et 23 « immobilisations incorporelles », « immobilisations corporelles » et « immobilisations en cours ») connaissent une diminution de -53,5% soit -1,39 M€.

Données retraitées du prêt relai contractualisé pour l’opération « résidence senior » :

Le capital de la dette à rembourser passe de 2 371 487 € avec le prêt relai à 678 487€

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses d'équipement (art 20, 21, 23 hors 204) 1 384 526 € 727 084 € 1 128 283 € 3 945 549 € 2 616 678 € 1 210 413 €

Subventions d'équipement (art 204) - € 31 347 € - € - € - € 6 300 €

Sous-total dépenses d'équipement 1 384 526 € 758 431 € 1 128 283 € 3 945 549 € 2 616 678 € 1 216 713 €

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 506 245 € 518 589 € 560 643 € 629 994 € 2 365 487 € 651 293 €

Autres investissements hors PPI - € - € - € 25 201 € - € - €

Autres immobilisations financières (chap 27) - € - € - € - € 6 000 € - €

Total des dépenses réelles d'investissement 1 890 770 € 1 277 020 € 1 688 926 € 4 575 544 € 4 982 165 € 1 868 006 €

% du remboursement du capital dette / total dépenses réelles 26,77 % 40,61 % 33,20 % 13,77 % 47,48 % 34,87 %18

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Les « restes à réaliser » RAR 2025 représentent 525 k€ joints en annexe :

NB : Pour mémoire, les autorisations de programmes ne sont pas comptabilisées au titre des RAR. Leur financement doit être obligatoirement provisionné par lissage des crédits de paiement au titre du Budget et des diverses décisions modificatives.

Les AP en qualité d’engagements annuels votés par le Conseil Municipal (création, ajustements, révisions ou lissages) se suffisent à elles même et ne nécessitent pas l’établissement de restes à réaliser pour leur exécution. L’engagement a pourvoir aux crédits de paiement réside dans le cadre des délibérations qui sont présentées au Conseil Municipal.19

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A.2 Le Plan pluriannuel d’investissement

Au titre du PPI 2025 (dépenses d’équipement) pour les opérations suivantes, les phases de réalisation se sont accélérées sur 2025 :

• AP/CP « Travaux complexe DOUILLET » ;

• AP/CP « Réhabilitation des vestiaires du stade VION » ;

• Implantation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment poste de Police Municipale ;

• Travaux de mise en sécurité et de rénovation de la Structure Multi Accueil les 3 Pommes, de l’école primaire Louis Lemonnier ;

• Travaux liés au déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection qui a connu un décalage dans le temps (travaux ENEDIS) ;

• ou encore l’édition du Budget Participatif 2024 (aménagement du parc jouxtant l’EHPAD) ;

Le taux d’exécution de 63% sur 2025 est assez logique en termes d’agenda sur cette fin de mandature.

Vu synthétique par opérations et leur taux d’exécution sur les crédits prévus en 2025 :

Vue synthétique PPI CFU 2025 (hors RAR) / Politiques :

Code Libellé Budget dépense Réalisé dépense %réa

1502 OPERATION VIDEO PROTECTION 85 234 € 9 463 € 11.1

1509 OPERATION RENOUVELLEMENT VEHICULES COM 11 000 € 11 000 € 100

1515 OPERATION REHABILITATION GYMNASE N FLEURY 29 000 € - €

1571 OPERATION ASSOCIATIONS SUBVENTIONS EQUIPEMENTS 6 600 € 6 300 € 95.45 1584 OPERATION MODERNISATION INFO COM 135 192 € 69 290 € 51.25 1585 OPERATION MODERNISATION TEL COM 16 492 € 1 607 € 9.74 1587 OPERATION RENOUVELLEMENT ACQUISITION EQUP COM 69 137 € 52 976 € 76.62 1588 OPERATION TRANSITION ENERGETIQUE - ECOLOGIQUE 93 389 € 13 340 € 14.28 1591 OPERATION AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS 156 000 € 3 694 € 2.37 1592 OPERATION AIRES DE JEUX 69 000 € - €

1594 OPERATION SECURISATION SITES COMMUNAUX 5 000 € 4 170 € 83.41 1595 OPERATION ENERGIE 25 000 € 15 740 € 62.96 1596 OPERATION VESTIAIRES STADE VION 609 972 € 602 591 € 98.79 15962 OPERATION STADE VION EXTERIEUR 33 000 € - € 1601 OPERATION TRAVAUX FACADES BATIMENTS COMMUNAUX 20 000 € 16 728 € 83.64 1602 OPERATION TRAVAUX EDUC ENFANCE JEUNESSE 158 060 € 123 976 € 78.44 1603 OPERATION BUDGET PARTICIPATIF 2024 28 380 € 216 € 0.76 1604 OPERATION TRAVAUX FACADES DOUILLET (APCP) 300 000 € 257 462 € 85.82 1606 OPERATION TRAVAUX SITE HOTEL DE VILLE 30 000 € 10 406 € 34.69 1607 OPERATION EFFACEMENT DE RESEAUX FONDS DE CONCOURS 120 057 € - € 1609 OPERATION REHABILITATION MONUMENTS PATRIMONIAUX 44 792 € 108 € 0.24 1610 OPERATION MISE EN SECURITE LAVERIE COMMUNALE 6 000 € - € OPFI Opération financière 857 293 € 651 293 € 75.97 OPNI Opération non individualisée 57 647 € 17 646 € 30.6120

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Vue synthétique PPI 2020 - 2025 (avec RAR) / Politiques :

Présentation cumulée 2020-2025 (avec RAR 2025) par politique soit plus de 10 M€.21

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III. Indicateurs et grands équilibres

A. Solde intermédiaire de gestion

Pour mémoire les soldes intermédiaires de gestion sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle.

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.

L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette permet de mesurer l'équilibre annuel.

La CAF brute (épargne brute) permet à la commune de rembourser en priorité la dette en capital puis de financer l’investissement.

Quant à la CAF nette (épargne nette), elle représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement de la dette en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d’équipement.

Les ratios prudentiels établis par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a fixé des seuils et plafonds de référence ; ces seuils sont des indicateurs liés à la stratégie financière.

Pour la capacité de désendettement les plafonds sont fixés en fonction de l’échelon :

• 12 années pour le bloc communal

• 10 années pour les départements

• 9 années pour les régions23

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Avec le retraitement du prêt relais et de l’acquisition des terrains à l’EPFN dans le cadre de l’opération de la « résidence seniors » :

La CAF nette affiche un résultat à 318 k€ soit +33,19% par rapport au CFU 2024 (dans le cadre d’une analyse qui fait extraction des données relatives à l’opération « résidence seniors » - sur épargnes retraitées pour faciliter la comparaison et l’analyse.

F/I D/R Chapitres 2020 2021 2022 2023 2024 2025

F R 70 Produits des services et du domaine 284 864 € 393 568 € 290 618 € 702 343 € 616 818 € 538 374 €

F R 73 Impôts et taxes 242 436 € 241 763 € 178 147 € 235 402 € 234 395 € 232 130 €

F R 731 Fiscalité locale 3 595 149 € 3 612 403 € 3 972 854 € 4 297 113 € 4 376 270 € 4 614 251 €

F R 74 Dotations et participations 1 087 171 € 1 214 908 € 1 372 246 € 1 472 771 € 1 423 432 € 1 441 323 €

F R 75 Autres produits de gestion courante 6 006 € 6 853 € 691 € 26 441 € 260 857 € 48 198 €

F R 013 Atténuations de charges 129 238 € 198 586 € 75 472 € 162 763 € 123 498 € 46 082 € Total RRF hors cessions 5 344 864 € 5 668 080 € 5 890 029 € 6 896 833 € 7 035 270 € 6 920 358 €

F D 011 Charges à caractère général 1 088 372 € 1 208 851 € 1 260 926 € 1 864 200 € 1 710 615 € 1 631 732 €

F D 012 Charges de personnels 2 737 811 € 2 850 920 € 3 242 581 € 3 569 780 € 3 820 912 € 3 741 015 €

F D 65 Autres charges de gestion courante 499 455 € 483 238 € 424 061 € 483 900 € 416 575 € 420 661 €

F D o14 Attenuations de produits 105 250 € 76 588 € 63 413 € 69 172 € 61 014 € 64 492 € Total DRF hors charges financières 4 430 887 € 4 619 597 € 4 990 982 € 5 987 051 € 6 009 116 € 5 857 900 €

RH/dépenses de fonctionnement 61,79 % 61,71 % 64,97 % 59,63 % 63,59 % 63,86 %

Epargne de gestion (hors cession) 913 977 € 1 048 482 € 899 047 € 909 782 € 1 026 154 € 1 062 458 €

F D 66 Charges financières 66111 126 888 € 108 732 € 82 833 € 97 514 € 112 670 € 92 933 € Epargne brute 787 089 € 939 751 € 816 214 € 812 267 € 913 483 € 969 525 €

taux d'épargne brute 14,7% 16,6% 13,9% 11,8% 13,0% 14,0%

I D 16 remboursement capital de la dette 506 245 € 518 589 € 560 643 € 629 994 € 2 365 487 € 651 293 €

Epargne nette 280 844 € 421 162 € 255 571 € 182 273 € 1 452 003 € - 318 232 €

2,88% 5,51% 2,93% 1,23% -22,24%

encours au 31/12/N dette totale 3 159 940 € 3 340 912 € 3 661 067 € 3 531 072 € 3 852 585 € 3 201 292 €

Annuité de la dette 633 133 € 627 321 € 643 476 € 727 508 € 2 478 156,83 € 744 226 €

Capacité de désendettement 4,01 3,56 4,49 4,35 4,22 3,30

EPARGNES CFU 2019-2025 (avec cession et prêt relais 2024)

D/R Chapitres 2020 2021 2022 2023 2024 2025

R 70 Produits des services et du domaine 284 864 € 393 568 € 290 618 € 702 343 € 616 818 € 538 374 €

R 73 Impôts et taxes 242 436 € 241 763 € 178 147 € 235 402 € 234 395 € 232 130 €

R 731 Fiscalité locale 3 595 149 € 3 612 403 € 3 972 854 € 4 297 113 € 4 376 270 € 4 614 251 €

R 74 Dotations et participations 1 087 171 € 1 214 908 € 1 372 246 € 1 472 771 € 1 423 432 € 1 441 323 €

R 75 Autres produits de gestion courante 6 006 € 6 853 € 691 € 26 441 € 260 857 € 48 198 €

R 013 Atténuations de charges 129 238 € 198 586 € 75 472 € 162 763 € 123 498 € 46 082 €

Total RRF hors cessions 5 344 864 € 5 668 080 € 5 890 029 € 6 896 833 € 7 035 270 € 6 920 358 €

D 011 Charges à caractère général 1 088 372 € 1 208 851 € 1 260 926 € 1 864 200 € 1 710 615 € 1 631 732 €

D 012 Charges de personnels 2 737 811 € 2 850 920 € 3 242 581 € 3 569 780 € 3 820 912 € 3 741 015 €

D 65 Autres charges de gestion courante 499 455 € 483 238 € 424 061 € 483 900 € 416 575 € 420 661 €

D o14 Attenuations de produits 105 250 € 76 588 € 63 413 € 69 172 € 61 014 € 64 492 €

Total DRF hors charges financières 4 430 887 € 4 619 597 € 4 990 982 € 5 987 051 € 6 009 116 € 5 857 900 € RH/dépenses de fonctionnement 61,79 % 61,71 % 64,97 % 59,63 % 63,59 % 63,86 % 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Epargne de gestion (hors cession) 913 977 € 1 048 482 € 899 047 € 909 782 € 1 026 154 € 1 062 458 €

D 66 Charges financières 66111 126 888 € 108 732 € 82 833 € 97 514 € 108 735 € 92 933 €

Epargne brute 787 089 € 939 751 € 816 214 € 812 267 € 917 419 € 969 525 €

taux d'épargne brute 14,7% 16,6% 13,9% 11,8% 13,0% 14,0%

D 16 remboursement capital de la dette 506 245 € 518 589 € 560 643 € 629 994 € 678 486 € 651 293 €

Epargne nette 280 844 € 421 162 € 255 571 € 182 273 € 238 933 € 318 232 €

2,88% 5,51% 2,93% 1,23% 1,85% 3,26%

Annuité de la dette 633 133 € 627 321 € 643 476 € 727 508 € 787 220,83 € 744 226 €

Capacité de désendettement 4,01 3,56 4,49 4,36 4,20 3,30

Arrondi à l'euro le plus proche

EPARGNES - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2019-2025 (données retraitées hors cession-prêt relais 2024)24

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Conformément aux engagements pris, une vigilance a été portée sur l’épargne brute qui assure à la ville sa capacité de couvrir sa dette mais également de pourvoir à de nouveaux investissements.

En 2021, l’objectif était le maintien d’un taux d’épargne brute supérieur à 15% ; malgré un contexte de crise inflationniste, les efforts réalisés ont permis de garder un taux d’épargne brute entre 11% et 13%. En 2025, le taux d’épargne brute est de 14%.

La Ville a souhaité, dans le cadre de sa trajectoire financière, conserver des épargnes qualitatives.

B. La dette et la capacité de désendettement

Situation du budget principal de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre :

La dette de la Ville reste stable et saine. Elle se place en termes de ratios bien en deçà de la

strate quant à l’endettement par habitant avec 472 € de dette / habitant en 2025 : niveau en

deçà de 2019 avec 515€/habitant et 2020 avec 499€/habitant.

NB : l’année 2024 prend en compte le prêt relai contracté pour l’opération de la Résidence seniors qui a nécessité l’achat puis la revente des terrains. Cette opération impacte les indicateurs relatifs à la dette de l’année 2024.25

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Au 31 décembre 2025, le capital restant dû de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre s’élèvera à 3 201 292 €.

En 2025, l’annuité de la dette représente 744k€ contre 787k€ en 2024. L’exercice est également marqué par l’exctinxion d’un emprunt structuré représentant (4.5 M€) et plus de 230 k€ de capital à rembourser par an.

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule en divisant l’encours de la dette par le montant de l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement).26

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Exprimée en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales et permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.

On considère sur une durée moyenne d’emprunt de 15 ans que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 12 ans.

La situation communale est saine avec une capacité de désendettement à 3,30 années pour l’exercice 2025 soit en deçà de 2019 (3,60 années).

C. Les Ratios

* Données Finance Active

* Ratios des strates (nationale et commune) données consolidées 2024

Population légale 6281

2025

Métropole - de

5 000 à 9 999 FSP

Métropole - de

5 000 à 9 999 FSP

Métropole - de

5 000 à 9 999 FSP

Métropole - de 5

000 à 9 999 FSP

Métropole - de

5 000 à 9 999 FSP

Métropole - de 5

000 à 9 999 FSP FSP

R1. Dépenses réelles de fonctionnement /

population 939 721 918 € 720 € 944 € 750 € 1 003 € 808 € 1 055 969 € 1 136 € 1 007 € 950 €

R2. Produit des impositions directes / population 519 510 526 € 512 € 517 € 492 € 543 € 561 € 588 600 € 562 € 645 € 647 €

R3. Recettes réelles de fonctionnement /

population 1 142 863 1 124 € 848 € 1 158 € 902 € 1 210 € 946 € 1 270 1 180 € 1 212 € 1 432 € 1 068 €

R4. Dépenses d'équipement brut / population 353 290 288 € 219 € 298 € 115 € 327 € 179 € 363 627 € 389 € 424 € 112 €

R5. Encours de la dette / population 847 515 821 € 499 € 796 € 530 € 797 € 581 € 782 563 € 724 € 626 € 472 €

R6. Dotation globale de fonctionnement /

population 153 77 154 € 74 € 154 € 71 € 153 € 64 € 157 70 € 162 € 73 € 69 €

R7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de

fonctionnement - ratio rigidité 56,15% 58,01% 57,53% 60,09% 57,63% 60,25% 57,05% 63,70% 56,40% 58,58% 53,40% 61,47% 62,79%

R9. MAC : Dépenses réelles de fonctionnement et

remboursement annuel de la dette en capital /

recettes réelles de fonctionnement

89,71% 98,10% 89,28% 94,35% 88,73% 92,32% 89,73% 94,80% 89,60% 90,55% 87,80% 97,11% 94,92%

R10. Dépenses d'équipement brut / recettes

réelles de fonctionnement 30,91% 33,58% 25,59% 25,80% 25,68% 12,78% 27,01% 18,93% 28,60% 53,14% 34,80% 29,61% 10,54%

R11. TX Endettement : Encours de la dette /

recettes réelles de fonctionnement 74,11% 59,59% 73,04% 58,89% 68,72% 58,75% 65,83% 61,42% 61,60% 47,56% 59,70% 43,69% 47,12%

2020

Ratios Légaux

2019 2021 2022 2023 2024

6299 6291 6171