Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2024 176 du 24 octobre 2024

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2024 176 du 24 octobre 2024 Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2024 176 du 24 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2024-176

PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne /

87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP Récépissé de la

déclaration de M. Adrien LACOMBE 1 Rue des Roches Bleues 87700

AIXE-SUR-VIENNE (2 pages) Page 3

87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP Récépissé de la

déclaration de Mme BOCK Isabelle 1 Rue Saint Gervais Saint

Protais 87160 MAILHAC-sur-BENAIZE (2 pages) Page 6

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la

Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire

87-2024-09-17-00006 - arrêté portant agrément d'une association de

jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co (2 pages) Page 9

87-2024-09-30-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté relatif

à l'agrément de l'association Les amis des tuileries du Limousin (1 page) Page 12

87-2024-09-17-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément de l'association Unis Vers Tchouk & Co (1 page) Page 14

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2024-10-23-00002

2024 Haute-Vienne SAP

Récépissé de la déclaration de M. Adrien

LACOMBE

1 Rue des Roches Bleues

87700 AIXE-SUR-VIENNE

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP 3PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP951217264

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le Préfet de Haute-Vienne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne, le 23 octobre 2024 par Monsieur Adrien LACOMBE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Adrien LACOMBE – nom commercial JARDIN&SERINITÉ dont l'établissement principal est situé 1 rue des roches bleues 87700 AIXE-sur-VIENNE et enregistré sous le N° SAP951217264 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP 4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Limoges, le 23 octobre 2024

P/ le Préfet, par subdélégation

Le Chef de Service Insertion, Accès à

l’Emploi et Politique de la Ville

ORIGINAL SIGNE

Hubert GANGLOFF

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP 5Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2024-10-10-00003

2024 Haute-Vienne SAP

Récépissé de la déclaration de Mme BOCK

Isabelle

1 Rue Saint Gervais Saint Protais

87160 MAILHAC-sur-BENAIZE

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP 6PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP947884342

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le Préfet de Haute-Vienne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne, le 26 septembre 2024 par Madame Isabelle BOCK en qualité de dirigeante, pour l'organisme Isabelle BOCK – nom commercial Isabelle BOCK dont l'établissement principal est situé 1 rue Saint Gervais Saint Protais 87160 MAILHAC sur BENAIZE et enregistré sous le N° SAP947884342 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP 7L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Limoges, le 10 octobre 2024

P/ le Préfet, par subdélégation

Le Chef de Service Insertion, Accès à

l’Emploi et Politique de la Ville

ORIGINAL SIGNE

Hubert GANGLOFF

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP 8Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale de la Haute-Vienne

87-2024-09-17-00006

arrêté portant agrément d'une association de

jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers

Tchouk & Co

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00006 - arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co 9Arrêté portant agrément

des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et

culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation

Populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Jacqueline ORLAY, directrice académique des

services de l’éducation nationale en Haute-Vienne ;

Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTÉ

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément L’association

87 J 424

UNIS VERS TCHOUK & CO

n° RNA : W873000818

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de l’État en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00006 - arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co 10Article 5 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-

Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.

Limoges, le 17 septembre 2024

L’Inspectrice d’Académie

Signé

Jacqueline ORLAY

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00006 - arrêté portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co 11Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale de la Haute-Vienne

87-2024-09-30-00003

arrêté portant modification de l'arrêté relatif à

l'agrément de l'association Les amis des tuileries

du Limousin

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-30-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'agrément de l'association Les amis des tuileries du Limousin 12ARRÊTÉ N°

portant modification de l’arrêté n° 87-2024-05-02-00003 du 2 mai 2024 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et

culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d’Éducation

Populaire ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Jacqueline ORLAY, directrice académique des

services de l’éducation nationale en Haute-Vienne ;

Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l’association ci-dessous désignée ;

ARRÊTÉ

Article 1er : Dans l’arrêté n° 87-2024-05-02-00003 du 02 mai 2024 relatif à l'agrément 87 J 421 de l’association Les Amis des Tuileries du Limousin : le numéro 87 J 421 est remplacé par le numéro 87 J 423.

Article 2 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-

Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.

Limoges, le 30 septembre 2024

L’Inspectrice d’Académie

Signé

Jacqueline ORLAY

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-30-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'agrément de l'association Les amis des tuileries du Limousin 13Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale de la Haute-Vienne

87-2024-09-17-00005

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément de l'association Unis Vers

Tchouk & Co

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Unis Vers Tchouk & Co 14Arrêté portant reconnaissance

du Tronc Commun d’Agrément d’une association

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l’arrêté du 17 septembre 2024 n°

portant agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’Association « Unis Vers Tchouk & Co » ;

SUR proposition de Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation

nationale,

ARRÊTÉ

Article 1er : L’Association « Unis Vers Tchouk & Co » dont le siège social est situé 1 place du Docteur Hugonneau 87440 SAINT MATHIEU - N° RNA : W873000818

satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : L’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Vienne, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et notifié aux intéressés.

Limoges, le 17 septembre 2024

L’Inspectrice d’Académie

Signé

Jacqueline ORLAY

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Unis Vers Tchouk & Co 15