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Procès Verbal - CONSEIL 03 09 2018
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune d'Hégenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL 03 09 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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2018/40
COMMUNE DE HEGENHEIM
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2018
Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.
Monsieur le Maire salue les membres du Conseil Municipal ainsi que le public, et ouvre la séance à 19H05.
Présents :
MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY adjoint(e)s au maire ;
MMES, MM. Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Patricia WANNER, Alain BORER, Sophie NAAS, Daniel CHRISTNACHER, Jean-Marc GRIENENBERGER, Christian HINDER, Séverine WEIDER-NIGLIS, Pascal HELFER, conseillers municipaux,
Excusé(e) :
Néant
Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :
MUNCH Mathieu à KIBLER-KRAUSS Sabine
ALLEMANN–LANG Françoise à NAAS Jeannot
RECHER-GAUTSCH Céline à SCHOEPFER Estelle
TSCHAMBER Nicolas à KERN Gérard
WALTER-BIASIBETTI Anne à GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte
LERDUNG Huguette à Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie
Ordre du jour :
01. Liste de présence
02. Approbation du rapport du Conseil Municipal du 18.06.2018
03. Approbation du rapport de la Commission Technique du 02.07.2018 04. Cession gratuite de terrain – Section 21 – Parcelle 304/113 – Rue du Jura – Superficie de 43 ca
05. Autorisation de lancer un appel d’offres – Travaux Cimetière
06. Avenant n° 01 – Gestion de la fourrière automobi le municipale 07. Budget Primitif 2018 – Délibération Modificative
08. Convention pour le lotissement « Rue de la Forêt »
09. Convention de mise à disposition de terrain pour la réalisation d’un cheminement pédestre à Bourgfelden
10. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion
11. O.N.F – Etat prévisionnel des coupes pour l’exercice 2019
12. Répartition et participation financière 2018 du loyer du logement sis à Liebenswiller de l’agent forestier du triage de Leymen
13. Personnel Communal
14. Point sur la rentrée scolaire 2018/2019
15. Correspondances diverses
16. Divers Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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Point 01 – Liste de présence
Le quorum étant atteint, à savoir 15 présents + 06 procurations = 21 votants, puis 17 présents (à compter de 19H15) + 06 procurations = 23 votants. Monsieur le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.
Point 02 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 18.06.2018
Monsieur le Maire informe qu’une erreur de plume s’est glissée dans le présent rapport et souligne qu’il faut bien lire « Le Maire » en lieu et place de « L’adjoint Jeannot NAAS ». Il demande si le rapport précité appelle d’autres remarques :
Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 18.06.2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Point 03 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 02.07.2018
L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :
Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 02.07.2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Arrivée des conseillers municipaux GRIENENBERGER & HINDER à 19H15. Il y a donc maintenant 17 présents + 06 procurations = 23 votants.
Point 04 – Cession gratuite de terrain – Section 21 – Parcelle 304/113 – Rue du Jura – Superficie de 43 ca
Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe :
Comme l’un des signataires n’ayant pas encore été destinataire du projet d’acte de l’étude notariale, il propose donc de surseoir à statuer et de présenter ce point lors d’un prochain Conseil Municipal. En effet, il paraît plus judicieux que l’ensemble des signataires soit destinataire d’un projet d’acte avant la validation définitive de l’Assemblée Délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés
DE SURSEOIR à STATUER afin d’informer l’ensemble des protagonistes et signataires de cette cession gratuite de terrain, et
AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 05 – Autorisation de lancer un appel d’offres – Travaux Cimetière
L’adjoint Jeannot NAAS présente le plan du cimetière de Hégenheim et les différentes options possibles. Il propose de réaliser la pose d’un revêtement au niveau de l’ancien cimetière (partie haute) pour les allées existantes et les abords de la chapelle. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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2018/41
Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que les travaux proposés permettront de réduire la pousse régulière de mauvaises herbes ainsi que de faciliter l’accès au cimetière des personnes à mobilité réduite. Il rappelle également qu’en fonction des options choisies pour les travaux, il faudra ou non lancer un appel d’offres notamment si le montant dépasse ou est égal à 25.000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations précitées
APRES discussion et délibération,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés de lancer les travaux au niveau de la partie haute (avec les abords de la chapelle) du cimetière de Hégenheim ;
DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs ou/et à lancer un appel d’offres si le coût dépasse ou est égal au seuil fatidique des marchés publics à savoir : 25.000 € HT.
Point 06 – Avenant n° 01 - Gestion de la fourrière a utomobile municipale
Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe :
Dans le cadre du contrôle de légalité pour la délégation de service public relative à la gestion de la fourrière automobile municipale, la Sous-Préfecture de Mulhouse demande à la Commune de compléter la convention signée avec ALSACE DEPANNAGE le 29.05.2018 pour la rendre conforme aux articles 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 33 du décret n° 2016 -86 du 1er février 2016.
En effet, d’après ces textes, la convention doit comporter une disposition sur le rapport annuel que doit produire le délégataire chaque année, comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la DSP ainsi qu’une analyse de la qualité du service.
Par conséquent, il est proposé de compléter le 2ème paragraphe de l’article 2 de la convention comme suit :
« Il s’engage en outre :
….
A produire chaque année un rapport annuel comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service (conformément aux articles 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et 33 du décret n° 2016-86 du 1 er février 2016). »
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations précitées
APRES discussion et délibération,
DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés de compléter la convention selon les termes ci-dessus ;
DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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Point 07 – Budget Primitif 2018 – Délibération Modificative
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :
En Investissement – Dépenses :
Monsieur le Maire Thomas ZELLER signale qu’il s’agit de régularisations demandées par la Trésorerie comprenant un emprunt antérieur à 2007.
L’adjoint KERN propose de déduire 848,05 € du compte 020 - Dépenses imprévues et d’augmenter le compte 1641 – Emprunts pour le même montant. Ainsi, Compte 020 – Dépenses imprévues 13.451,29–848,05 = 12.603,24€ Compte 1641 – Emprunts 393.918,95+848,05 = 394.767,00€
Compte Désignation Budget Primitif 2018 Nouveau BP 2018 020 Dettes imprévues 13.451,29 12.603,24 1641 Emprunts 393.918,95 394.767,00
En Fonctionnement – Dépenses :
L’adjoint KERN propose de déduire 1.600 € du compte 6354 – Droits d’enregistrement et de timbre. Ainsi,
Compte 6354 – Droits d’enregistrement 2.000,00 – 1.600,00 = 400,00€ Compte 6688 – Autres charges financières 0 + 1.600,00 = 1.600,00€
Compte Désignation Budget Primitif 2018 Nouveau BP 2018 6354 Droits d’enregistrement 2.000,00 400,00 6688 Autres charges financières 0 1.600,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations précitées
APRES discussion et délibération,
VALIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés la modification précitée, DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 08 – Convention pour le lotissement « Rue de la Forêt »
Monsieur le Maire Thomas ZELLER donne lecture d’un projet de convention à signer avec le pétitionnaire pour un projet de 4 parcelles constructives sises rue de la Forêt.
Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui félicite Monsieur le Maire quant au point relatif aux éventuels dégâts (à venir) du pont à emprunter par les différentes entreprises. Cependant, il lui suggère de constater par huissier l’état du pont avant les travaux afin d’éviter des contestations ultérieures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations précitées
APRES discussion et délibération,
VALIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés la convention précitée, DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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2018/42
Point 09 – Convention de mise à disposition de terrain pour la réalisation d’un cheminement pédestre à Bourgfelden
Monsieur le Maire donne lecture du projet de la convention entre la Ville de Saint- Louis, Monsieur Gilbert WOGENSTAHL de Hégenheim et la Commune de Hégenheim.
La présente convention a pour objet la mise à disposition de la Ville de Saint-Louis par Monsieur Gilbert WOGENSTAHL un tènement de 2 mètres de large traversant la parcelle cadastrée section 11 n° 85 – HEGENHEIM perm ettant de faire le lien d’un cheminement.
Intervention de la conseillère WANNER quant à l’entretien du chemin pédestre. Monsieur le Maire précise que la convention stipule que l’emprise mise à disposition sera entretenue par la Ville de Saint-Louis qui devra également veiller à la bonne garde et à la bonne conservation du terrain.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations précitées
APRES discussion et délibération,
VALIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés la convention précitée, DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 10 – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion
Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relati f à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 re lative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;
VU l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ; Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations précitées
APRES discussion et délibération,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;
Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 210 €uros par an et par agent, soit 17,50 €uros par mois et par agent ;
Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.
DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 11 – O.N.F – Etat prévisionnel des coupes pour l’exercice 2019
L’adjoint Jeannot NAAS présente le programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes pour l’année 2019. Intervention du conseiller HINDER qui estime cette proposition beaucoup trop importante et souligne que la forêt communale de Hégenheim ressemblera bientôt à la forêt de la Hardt !
L’adjoint Jeannot NAAS propose donc de vérifier et de valider avec Mme Charlotte KLETT de l’O.N.F, le programme des travaux d’exploitation 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés
DE CHARGER l’adjoint Jeannot NAAS de vérifier l’exactitude et la nécessité du programme des travaux d’exploitation 2019 de l’O.N.F, et
DIT qu’après accord de ce dernier sur l’état prévisionnel des coupes pour 2019 ; AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
L’adjoint Jeannot NAAS rappelle que l’O.N.F veille à assurer prioritairement l’entretien et la sécurisation des sites forestiers. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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Point 12 – Répartition et participation financière 2018 du loyer du logement sis à Liebenswiller de l’agent forestier du triage de Leymen
L’adjoint Jeannot NAAS donne lecture de la répartition de la participation financière des 10 communes concernées selon la surface boisée du triage
Loyer annuel global en € 7.616,64 Surface boisée total du triage en ha 790,28
Pour la Commune de Hégenheim :
Commune Surface (ha) Part (%) Loyer 2018 1er semestre 2ème semestre Hégenheim 70,21 8,88 % 676,36 € 338,18 € 338,18 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations précitées
APRES discussion et délibération,
VALIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés la convention précitée et les chiffres présentés ci-dessus,
DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 13 – Personnel Communal
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle le tableau des effectifs et propose :
Point 13.1 - Au niveau de l’Ecole Primaire de Hégenheim :
Répondant pleinement aux attentes de la Municipalité et de la Directrice de l’école primaire de Hégenheim, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose dans un premier temps de prolonger le poste pour une durée de six mois jusqu’au 28.02.2019.
Il propose donc de créer un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité en qualité d’Adjoint Territorial d’Animation pour une durée d’un an (12 mois). Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit tout d’abord d’un contrat à temps non complet à savoir 43 %, pour une durée de six mois. Ce dernier disposera de l’intégralité des vacances scolaires afin de lui permettre d’enseigner le sport pour compléter sa rémunération précitée (souhait demandé par l’intéressé) :
Il interviendra donc au niveau de l’école :
Enseignement Ecole : 17,50 x 36 semaines = 630 heures Préparation cours : 01,50 x 36 semaines = 54 heures 684 heures
Calcul du pourcentage de rémunération :
Le volume horaire effectué doit être divisé par les 1585 heures annuelles de travail que doit fournir tout agent à temps complet, à savoir :
684 heures annuel / 1585 = 43 % Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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Calcul du volume horaire hebdomadaire moyen rémunéré : En partant du pourcentage de rémunération, le calcul s’établit comme suit : Pourcentage de rémunération x 1820 / 52 semaines, à savoir :
0,43 x 1820 /52 semaines = 15,05 heures /semaines
A compter du 01.09.2018 :
Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 15,05 h/semaine, pour exercer les fonctions d’Adjoint Territorial d’Animation, dans les conditions fixées par le 1° de l’article 3 précité jusqu’au 28.02.201 9.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment le 1° de l’article 3 ; DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, un agent contractuel d’une durée à temps non complet à raison de 15,05 h/semaine pour exercer les fonctions d’Adjoint d’Animation Territorial, dans les conditions fixées par le 1° de l’article 3 précité ; DIT que la rémunération de cet agent contractuel, recruté au titre du 1° de l’article 3 précité, s’effectuera par référence à l’indice brut correspondant ;
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent recruté seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE en conséquence le Maire à signer l’arrêté et le contrat précité.
Point 13.2 – Intégration d’un agent contractuel
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 18/09/2017 relative à l’autorisation de recruter temporairement un agent contractuel sur une période de 12 mois afin de renforcer le service de l’équipe technique (suite à des départs) et assurer ainsi le bon fonctionnement de ce dernier.
Il s’avère que l’agent précité arrive au terme de son contrat d’un an. C’est pourquoi, répondant pleinement aux attentes de la Municipalité et des deux responsables du service technique, il propose donc de pérenniser l’agent en l’intégrant comme stagiaire en qualité d’adjoint technique territorial à compter du 01.10.2018 pour un temps complet à savoir 35H00 par semaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs ;
OUÏ les informations fournies,
APRES en avoir débattu, Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de créer :
• Un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (100 % de la durée légale de 35h/semaine) pour le service technique de la Mairie de Hégenheim à compter du 01.10.2018 ;
• La personne nommée à ce poste d’adjoint technique territorial à temps complet sera rémunérée selon l’indice de référence pour une durée hebdomadaire du travail de 35h/semaine et pourra percevoir les primes et indemnités instituées par l’Assemblée Délibérante.
DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs
Point 13.3 – Prolongation
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 18/12/2017 relative à l’autorisation de recruter temporairement un agent contractuel sur une période de 12 mois à compter du 01.02.2018.
Il s’avère que l’agent précité arrive au terme de son premier contrat de 08 mois. Monsieur le Maire propose donc de prolonger encore le contrat pour les 04 derniers mois à compter du 01.10.2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des effectifs ;
OUÏ les informations fournies,
APRES en avoir débattu,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de prolonger le contrat précité.
DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs
Point 13.4 – Recrutement temporaire d’un agent contractuel
Afin de faire face aux besoins et de renforcer le Service Technique, Monsieur le Maire Thomas ZELLER sollicite l’autorisation de recruter temporairement un agent contractuel sur un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité (1° de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Il propose donc un poste d’agent technique pour une durée maximale de 12 mois à temps complet.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, por tant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 1° de l’article 3, Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents contractuels de Fonction Publique Territoriale,
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ les informations fournies,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’avoir recours à un recrutement temporaire d’un agent contractuel sur un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois à compter du 01.10.2018 : un poste d’ouvrier polyvalent DIT que le poste ouvert (pour 12 mois) est à temps complet 100 % de la durée légale de 35 h/semaine au sein des Services Techniques ;
DIT que l’agent percevra le traitement suivant l’indice brut 347 indice majoré 325 correspondant au grade d’adjoint technique territorial, ainsi que les primes et indemnités éventuelles instituées par l’Assemblée Délibérante ;
DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 14 – Point sur la rentrée scolaire 2018/2019
L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE informe que les membres du Conseil Municipal de Hégenheim soutiennent les délégués des parents d’élèves qui ont exprimé de vives appréhensions quant au fonctionnement de l’école lors de la rentrée scolaire du lundi 03.09.2018.
En effet, avec une classe monolingue en moins et une décharge à 50 % pour sa directrice, l’école primaire de Hégenheim a ouvert ses portes dans un climat d’inquiétude. C’est pourquoi, des petits rubans bleus ont été distribués par les délégués de parents en signe de solidarité avec les enseignants.
Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que les parlementaires, ainsi que les représentants des académies de Colmar et Strasbourg ont été sollicités pour relayer les craintes des parents d’élèves et des élus de Hégenheim.
L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE souligne que la Municipalité a rencontré la nouvelle inspectrice de circonscription – Mme Michèle SCHILLINGER qui confirme malheureusement le manque de moyens et de personnes au niveau départemental.
Monsieur le Maire Thomas ZELLER précise qu’un réajustement des ouvertures de classes devrait être annoncé ce mardi 04.09.2018 (matin) par les responsables académiques de Colmar. Il espère que dans l’idéal la réouverture de classe monolingue soit actée qui, de facto, rétablirait la décharge à 100 % à la directrice de l’école primaire. Si la réouverture de classe ne devait pas être possible, il demandera aux instances au minimum, une décharge à temps complet pour la directrice Mme Séverine KLEIN. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE rend compte de quelques chiffres :
Pour la 5ème rentrée scolaire sur le site de la nouvelle école, il y a 366 écoliers répartis dans 13 classes. A savoir 8 classes du côté « élémentaire » (4 monolingues et 4 bilingues) et 5 classes du côté « maternelle » (3 monolingues et 2 bilingues).
Enfin, le projet d’école de 2018 à 2021 se compose de trois volets, à savoir une sensibilisation :
Aux médias et aux réseaux sociaux
Au développement durable et aux comportements éco-citoyens
A la maîtrise de la langue
Pour cette nouvelle rentrée scolaire, Monsieur le Maire Thomas ZELLER tient à rappeler de l’acquisition et la pose de trois silhouettes de prévention « PIETO ». Ces dernières doivent permettre de modifier le comportement des automobilistes aux abords de l’école primaire de Hégenheim afin de renforcer la sécurité des piétons en abaissant la vitesse excessive de certains conducteurs.
Point 15 – Correspondances diverses
Point 15.1 – Recensement de la population
Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’il y aura un recensement de la population qui se réalisera du 17.01.2019 au 16.02.2019.
Il donne lecture du projet d’arrêté municipal dans ce sens portant nomination du/de :
Coordonnateur communal du recensement de la population en la personne du 6ème adjoint au Maire – Monsieur Claude GOETSCHY
Agent municipal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en la personne de Madame Christine SCHUMANN
L’adjoint GOETSCHY souligne que les 08 agents recenseurs par quartier sur le ban communal restent encore à nommer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE à l’unanimité des membres présents ou représentés pour organiser le recensement précité ; et
DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.
Point 15.2 – « Contrat Enfance Jeunesse »
Monsieur le Maire Thomas ZELLER explique que la Commune de Hégenheim s’est engagée avec la CAF du Haut-Rhin dans la réalisation d’une politique Petite Enfance et Jeunesse, par le biais d’un « Contrat Enfance Jeunesse ». Le dernier contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2017, il convient de signer le nouveau contrat. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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Il propose au Conseil Municipal :
De confirmer l’engagement de la Commune de Hégenheim dans une politique jeunesse et enfance volontaire, au bénéfice des familles ;
De l’autoriser à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les exercices 2018-2021 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ les informations fournies
APRES en avoir débattu
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés
DE CONFIRMER l’engagement de la Commune de Hégenheim dans une politique jeunesse et enfance volontaire, au bénéfice des familles de la commune. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer au nom de la commune le nouveau « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Point 15.3 – Inondations du Printemps
Monsieur le Maire souhaite tout d’abord remercier les sapeurs-pompiers, les bénévoles, le service technique, la protection civile, etc… de l’aide apportée aux « administrés-victimes » de ces inondations.
Il précise également que la Municipalité continue de suivre, avec la Chambre Régionale d’Agriculture, le dossier précité. Il devrait en particulier être question de poser des fascines (fagots de branchages), par le biais d’une convention à signer avec les propriétaires, les agriculteurs concernés ainsi que tous les autres services administratifs compétents. L’un des sites évoqués serait en face du cimetière Israélite.
Point 15.4 – E.B.M - Communiqué de presse du 28.08.2018
Monsieur le Maire souligne que l’entreprise « E.B.M » se prépare à l’ouverture complète du marché et se positionne en fournisseur de solutions énergétiques durables et de qualité pour sa clientèle. Afin de se distinguer encore plus clairement de la concurrence, non seulement E.B.M enrichit son offre mais la société prend aussi un nouveau nom « PRIMEO ENERGIE ».
La nouvelle marque vise à inciter davantage la clientèle à se laisser convaincre par des possibilités aussi nouvelles qu’ingénieuses de gérer son énergie. Elle sera lancée le 26 mars 2019.
Point 15.5 – Käsnapperfascht 2018
Monsieur le Maire rappelle le rendez-vous traditionnel du mois de septembre à savoir le Käsnapperfascht qui se déroulera le week-end du 15 et 16 septembre 2018. L’inauguration se tiendra le samedi 15.09.2018 à 18H30 au stand des Aviculteurs sur le parking du Complexe Culturel et Sportif. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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Point 15.6 – Rencontre « Hégenheim – Morcenx »
Monsieur le Maire informe d’ores et déjà que le 80ème anniversaire de l’évacuation dans les Landes sera commémoré cet été 2019 à Hégenheim. Par contre, il précise que la date de la rencontre reste encore à planifier.
Point 15.7 – Travaux – A.P.O.E de Hégenheim
L’adjoint Jeannot NAAS indique qu’il y aura des travaux pendant une quinzaine de jours au niveau de la zone humide des «étangs ». En effet, l’Association pour la Protection des Oiseaux et de l’Environnement de Hégenheim fera poser un ponton métallique pour observer la faune et flore.
Point 15.8 – Informations relatives à l’Aéroport Bâle-Mulhouse
Le Maire informe du courrier du Préfet Laurent TOUVET par rapport à la réglementation européenne et sa directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement, transposée aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, ainsi qu’à l’article R112-5 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que la France élabore pour chacun de ses aérodromes civils un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E).
Point 16 – Divers / Tour de table
Avant de céder la parole aux Conseillers Municipaux pour un tour de table, Monsieur le Maire rappelle la conférence de presse de l’ADRA qui se tiendra à la salle du Moulin de Hégenheim le 11.09.2018 à 14H00.
L’adjoint KERN :
Demande les conclusions du dossier de Monsieur TOKLU Kalender relatif à un contentieux urbanistique sur le ban communal. Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle que l’intéressé a fait appel de la décision du dernier jugement et que la prochaine convocation devant le tribunal correctionnel (T.G.I de Mulhouse) est le Mercredi 19.09.2018 à 08H30.
Le conseiller BORER :
Informe que la sécheresse de cet été a déjà causé quelques dommages visibles comme au niveau de la rue des Vosges ou de la rue d’Alsace, où plusieurs conifères n’ont pas survécu aux fortes chaleurs. Monsieur le Maire Thomas ZELLER précise que ces derniers devront être abattus avec le soutien logistique de l’O.N.F.
Le conseiller HINDER :
Rappelle la fête du Käsnapperfascht qui se tiendra le week-end du 15 & 16 septembre 2018 et remercie encore la Commune de Hégenheim pour son soutien logistique et financier à cette manifestation locale incontournable. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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La conseillère WEIDER-NIGLIS :
Souligne que la placette pour enfants – Square de Morcenx subit des dégradations (mégots, la boîte à lire, la structure pour les enfants, etc….). Elle signale également que certains trottoirs de la commune sont envahis de mauvaises herbes. Monsieur le Maire précise que les agents du service technique ont planifié une opération «débroussaillage » après l’organisation du Käsnapperfascht. En ce qui concerne les incivilités des usagers (mégots qui jonchent le sol, boîte à lire endommagée, etc…), la Municipalité réfléchit à la pose éventuelle d’une ou plusieurs caméras de surveillance (en WI-FI) notamment sur cette zone en fonction des obligations légales qui en découlent. Enfin pour la structure des enfants, ce jeu est régulièrement contrôlé par l’entreprise S.A.T.D. Le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il s’agit d’une obligation légale à réaliser comme toutes les autres structures avec une remise d’un rapport et des réparations à engager.
L’adjoint GOETSCHY :
Informe que les réparations des toilettes du C.C.S se feront après le Käsnapperfascht. Elles seront donc fonctionnelles pour l’exposition des artistes qui se tiendra le week-end du13 & 14 octobre 2018.
L’adjointe KIBLER-KRAUSS :
Souligne que le repas de Noël des Aînés se tiendra le dimanche 09.12.2018 au C.C.S et demande aux Conseillers Municipaux de se réserver d’ores et déjà la date afin d’œuvrer à la réussite de cette rencontre de fin d’année.
L’adjointe SCHOEPFER :
Précise qu’elle s’est rendue avec l’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE auprès de cette nouvelle enseigne Hégenheimoise à savoir COLAZIONE DA TIFFANY qui propose des spécialités italiennes et siciliennes à consommer sur place ou à emporter. Il s’agit d’un lieu idéal pour ceux qui veulent échapper à l’agitation quotidienne de la vie et profiter d’un havre de paix.
Elle souligne également que Mme Angela TIRENDI souhaite un fléchage de son nouveau magasin. Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà rencontré la responsable dans ce sens, ainsi que l’utilisation du trottoir le week-end.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 21H30. Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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TABLEAU DES SIGNATURES
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 03 septembre 2018
Ordre du jour :
01. Liste de présence
02. Approbation du rapport du Conseil Municipal du 18.06.2018
03. Approbation du rapport de la Commission Technique du 02.07.2018 04. Cession gratuite de terrain – Section 21 – Parcelle 304/113 – Rue du Jura – Superficie de 43 ca
05. Autorisation de lancer un appel d’offres – Travaux Cimetière
06. Avenant n° 01 – Gestion de la fourrière automobi le municipale 07. Budget Primitif 2018 – Délibération Modificative
08. Convention pour le lotissement « Rue de la Forêt »
09. Convention de mise à disposition de terrain pour la réalisation d’un cheminement pédestre à Bourgfelden
10. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance dans le cadre de la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion
11. O.N.F – Etat prévisionnel des coupes pour l’exercice 2019
12. Répartition et participation financière 2018 du loyer du logement sis à Liebenswiller de l’agent forestier du triage de Leymen
13. Personnel Communal
14. Point sur la rentrée scolaire 2018/2019
15. Correspondances diverses
16. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
ZELLER Thomas Maire
KERN Gérard Premier Adjoint
GARZIA-CAPDEVILLE
Brigitte
Deuxième
Adjointe
NAAS Jeannot Troisième Adjoint
SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe
KIBLER-KRAUSS
Sabine
Cinquième
Adjointe Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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TABLEAU DES SIGNATURES (suite)
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 03 septembre 2018
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
GOETSCHY Claude Sixième Adjoint
BUHR Guy Conseiller Municipal
EICHLISBERGER
Rémy
Conseiller
Municipal
MUNCH Mathieu
Conseiller
Municipal
Procuration donnée à
KIBLER-KRAUSS
ALLEMANN-LANG
Françoise
Conseillère
Municipale
Procuration donnée à
Jeannot NAAS
WANNER Patricia Conseillère Municipale
BORER Alain Conseiller Municipal
RECHER-GAUTSCH
Céline
Conseillère
Municipale
Procuration donnée à
SCHOEPFER
TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal Procuration donnée à KERN
WALTER-BIASIBETTI
Anne
Conseillère
Municipale
Procuration donnée à
GARZIA-CAPDEVILLE Commune de Hégenheim PV du CM du 03 septembre 2018
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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 03 septembre 2018
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Nom et prénom Qualité Signature Procuration
NAAS Sophie Conseillère Municipale
CHRISTNACHER
Daniel
Conseiller
Municipal
GRIENENBERGER
Jean-Marc
Conseiller
Municipal
HINDER Christian Conseiller Municipal
WEIDER-NIGLIS
Séverine
Conseillère
Municipale
LERDUNG Huguette Conseillère Municipale Procuration donnée à M. le Maire
HELFER Pascal Conseiller Municipal
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