Procès Verbal - CONSEIL 19 11 2018

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Procès Verbal - CONSEIL 19 11 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL 19 11 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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2018/49

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue les membres du Conseil Municipal ainsi que le public, et ouvre la séance à 19H10.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Guy BUHR, Mathieu MUNCH, Patricia WANNER, Nicolas TSCHAMBER, Sophie NAAS, Daniel CHRISTNACHER, Séverine WEIDER-NIGLIS, Huguette LERDUNG, Pascal HELFER, conseillers municipaux,

Excusé(e) :

Néant

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

SCHOEPFER Estelle à GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte

EICHLISBERGER Rémy à KERN Gérard

ALLEMANN LANG Françoise à NAAS Jeannot

BORER Alain à GOETSCHY Claude

RECHER-GAUTSCH Céline à SCHOEPFER Estelle (non valide pour cette séance) WALTER-BIASIBETTI Anne à KIBLER-KRAUSS Sabine

GRIENENBERGER Jean-Marc à Monsieur le Maire

HINDER Christian à CHRISTNACHER Daniel

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

01. Liste de présence

02. Approbation du rapport du Conseil Municipal du 03.09.2018

03. Approbation du rapport de la Commission Technique du 27.08.2018 04. Approbation du rapport de la Commission Technique du 01.10.2018 05. Approbation du rapport de la Commission Technique du 05.11.2018 06. Economie d’énergie – Changement des luminaires en LED

07. Point sur les travaux en cours

08. Plan Communal de Sauvegarde

09. Groupement de commandes achat gaz naturel

10. P.L.U – Application du décret du 28 décembre 2015

11. Programme – GERPLAN 2019

12. IBA – Parc des Carrières

13. Recensement de la population 2019

14. Personnel Communal

15. Correspondances diverses

16. DiversCommune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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Point 01 – Liste de présence

Le quorum étant juste atteint, à savoir 12 personnes physiques + 06 procurations = 18 votants, puis 14 présents (à compter de 19H20) + 07 procurations = 21 votants, puis 15 présents (à compter de 19H30) + 07 procurations = 22 votants. Monsieur le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 02 – Approbation du rapport du Conseil Municipal du 03.09.2018

Monsieur le Maire demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport du Conseil Municipal du 03.09.2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 03 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 27.08.2018

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 27.08.2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 04 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 01.10.2018

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS quant au verdict rendu suite au procès engagé par la Commune de Hégenheim à l’encontre d’un pétitionnaire sis rue de Bourgfelden dont les travaux réalisés sont non autorisés. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que ce point sera abordé au niveau des correspondances diverses de la présente séance.

Aucune autre remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 01.10.2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 05 – Approbation du rapport de la Commission Technique du 05.11.2018

L’adjoint Jeannot NAAS demande si le rapport précité appelle des remarques :

Aucune remarque ou observation n’étant formulée, le rapport de la Commission Technique du 05.11.2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 06 – Economie d’énergie – Changement des luminaires en LED

Arrivée des conseillers municipaux CHRISTNACHER (qui a une procuration de M. HINDER) & NAAS Sophie à 19H20. Il y a donc maintenant 14 personnes physiques + 07 procurations = 21 votants.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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2018/50

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Saint-Louis Agglomération a réservé une enveloppe financière pour des investissements portés par la Commune de Hégenheim de l’ordre de 84.504 €uros. Ce fonds de concours peut être sollicité sur les trois années à venir (2018,2019 et 2020 soit 28.168 €uros par an) ou en une seule fois.

Pour la strate des communes entre 2.500 habitants et 5.000 habitants, Saint Louis Agglomération financera 08 €uros par habitant et par an. Hégenheim comptant au 01.01.2018 une population totale de 3.521 habitants :

3.521 habitants x 08 €/ an = 28.168 €uros par an, soit 84.504 €uros sur trois ans.

Par contre, Saint-Louis Agglomération ne peut participer financièrement qu’à une hauteur maximale de 50 % du montant HT de l’opération engagée.

Il présente les premiers chiffres et devis reçus en Mairie pour remplacer les ampoules « SODIUM » par des ampoules « LED » pour les 138 candélabres des 6 départementales du ban communal, à savoir :

Désignation Prix par candélabre Observations

Devis N° 01 395 € HT Luminaires sans le câblage

Devis N° 02 290 € HT

Luminaires avec le câblage et

une garantie de 8 ans

Devis N° 03 239 € HT

Luminaires avec le câblage et

une garantie de 5 ans

Monsieur le Maire rapporte que les travaux envisagés quant au remplacement des ampoules « SODIUM » par du « LED » pour les 138 candélabres sont compatibles avec le système « VARILUM » déjà installé et opérationnel sur le ban communal.

Pour info :

Le VARILUM est un économiseur d’énergie destiné aux armoires d’Eclairage Public et Industriel. Le principe de fonctionnement du VARILUM permet d’obtenir des économies pendant toute la durée de l’éclairement.

Il souligne que ces chiffres restent à finaliser et précise qu’un test (une ampoule LED de chaque devis sur trois candélabres différents) est actuellement en cours, rue de Bourgfelden.

Enfin, il informe que le choix définitif (montant global de l’opération, économie d’énergie à réaliser par ce remplacement, etc…) sera présenté à l’Assemblée Délibérante ultérieurement. Il rappelle qu’outre l’économie d’énergie apportée à la préservation de la planète et au développement durable, cette opération sera également bénéfique pour les finances de la Commune.

Point 07 – Point sur les travaux en cours

Arrivée du conseiller municipal TSCHAMBER à 19H30. Il y a donc maintenant 15 personnes physiques + 07 procurations = 22 votants.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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Avant de proposer une liste non exhaustive des différents travaux à venir ou en cours de traitement, Monsieur le Maire rapporte les nombreuses réactions positives des administrés suite aux travaux réalisés au niveau de l’accès du cimetière et notamment la pose d’un revêtement de type « macadam ». Les conseillers municipaux confirment la satisfaction des habitants quant aux travaux précités.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER énumère différents points :

Sécheresse 2018 :

Des devis sont en cours pour abattre des conifères et des arbres. Il s’agit principalement d’arbres ou sapins situés derrière la Mairie, ou encore, au niveau de la placette des Vosges, etc…

Sécurité de la voirie :

Des plots blancs ont été posés au niveau du Giratoire du Collège afin d’obliger les conducteurs à ralentir, notamment dans le sens Hésingue vers Hégenheim.

Prévoir également la pose de chicanes avec plots pour ralentir la vitesse excessive des automobilistes au niveau du Chemin des Prés dans le virage entre le Centre Technique Municipal et le terrain de basket.

Bâtiments communaux :

Une gâche électrique a été installée pour l’ouverture de la porte principale de l’école primaire commandée depuis le bureau de la Directrice. Les autres portes d’accès de l’école ont été modifiées pour empêcher l’ouverture depuis l’extérieur sans avoir la clé. Installation d’un arrêt électrique automatique pour « couper l’éclairage » de l’ensemble du bâtiment à partir d’une certaine heure.

Les toilettes ont été rénovées au niveau du Complexe Culturel et Sportif ainsi qu’une partie du toit plat au niveau de la cuisine.

Reste à planifier la réfection du toit plat au niveau de l’entrée, du couloir et du bar. Reste également à réparer la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) de la salle des fêtes.

Au niveau du Football-Club de Hégenheim, le système de chauffage est à remplacer. De plus, la rénovation du toit plat du bâtiment serait à prévoir. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que certaines dépenses précitées pourraient également prétendre au fonds de concours de Saint-Louis Agglomération.

Périscolaire : suite à un dégât des eaux, le crépis est à refaire ainsi qu’un contrôle du chauffage dont le système en place perd énormément d’eau.

Enfin au niveau du Tennis-Club, une demande a été sollicitée pour faire un point sur les différentes installations.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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2018/51

Point 08 – Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire rend compte de son entretien du 07.11.2018 avec le Sous-Préfet de Mulhouse et ses services à l’occasion de l’élaboration d’un « Plan Communal de Sauvegarde » pour la Commune de Hégenheim. Il souligne qu’il s’agit d’un outil opérationnel nécessaire au Maire dans la gestion d’un événement de sécurité civile. De nombreuses communes doivent, aujourd’hui, disposer d’un tel document.

Il s’agit également de matérialiser par un document la capacité d’une commune à apporter dans l’urgence une réponse à des situations imprévues ou inopinées : alerte à la population, appui aux services de secours, assistance et soutien à la population.

Il informe les conseillers municipaux que ce document, une fois finalisé, sera présenté à l’Assemblée Délibérante et en réunion publique.

Point 09 – Groupement de commandes achat gaz naturel

Monsieur le Maire informe qu’il s’agit de la création d’un groupement de commande pour l’achat de fourniture de gaz naturel afin de bénéficier de prix avantageux.

Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les consommateurs finals de gaz naturel ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel pour leurs sites présentant une consommation supérieure à 30 MWh par an.

Les personnes publiques font partie des consommateurs concernés. Pour leurs besoins propres, les acheteurs publics doivent ainsi, depuis le 1er janvier 2016 mettre en concurrence leurs contrats d’achat de gaz naturel nécessaires aux sites présentant une consommation supérieure à 30 MWh par an.

Dans un souci de rationalisation, d'efficacité et de sécurité juridique, il est proposé dans ce cadre de mettre en place un groupement de commandes qui permettra tout à la fois des effets d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés en matière de fourniture de gaz naturel.

Ce groupement associera SAINT-LOUIS Agglomération et les communes membres intéressées.

Il est proposé que le coordonnateur du groupement soit SAINT-LOUIS Agglomération qui se chargera de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la passation des marchés, de leur signature et de leur notification aux entreprises retenues.

Chaque membre du groupement s’assurera quant à lui de la bonne exécution des marchés relatifs à ses sites.

La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera constituée d'un représentant (un membre titulaire et un membre suppléant) de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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La Commission du groupement sera, en outre, présidée par le représentant de SAINT-LOUIS Agglomération, coordonnateur du groupement.

Les modalités relatives aux frais de fonctionnement, à l'adhésion, au retrait et à la durée du groupement, sont encadrées dans le projet de convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations précitées

APRES discussion et délibération,

APPROUVE à l'unanimité des membres présents ou représentés les dispositions qui précèdent,

VONT procéder à l’élection du représentant de la Commission d’Appel d’Offres de la commune, ainsi que de son suppléant, parmi les membres de cette commission ayant voix délibérative,

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Point 10 – P.L.U – Application du décret du 28 décembre 2015

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) par délibération en date du 14 novembre 2011.

Cette délibération est intervenue bien avant le contexte de la loi « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » (ALUR) du 24 mars 2014 laquelle a, depuis, été précisée par un important décret d’application du 28 décembre 2015.

Ce décret se situe également dans le prolongement de l’ordonnance du 23 septembre 2015 qui a procédé à une recodification à droit constant de la partie législative du code de l’urbanisme (comprenant les dispositions législatives relatives au P.L.U.).

Le décret du 28 décembre 2015, appelé décret relatif à la partie règlementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme a pour objectifs de redonner du sens au règlement du P.L.U. qui doit être au service du projet ainsi que de permettre davantage de souplesse et d’adaptation au contexte local en renforçant les outils à leur disposition.

La modification du règlement du P.L.U. est donc au cœur du décret du 28 décembre 2015.

L’article 12 de ce décret prévoit que ses dispositions relatives au contenu du P.L.U. s’appliquent uniquement aux procédures d’élaboration et de révision de P.L.U. prescrites après le 1er janvier 2016 ; toutefois, il met en place un droit d’option pour les collectivités ayant prescrit leur procédure avant cette date.

En effet, il permet à ces collectivités de délibérer pour décider expressément que sera applicable au document P.L.U. l’ensemble des nouvelles dispositions règlementaires relatives au contenu du P.L.U.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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2018/52

Cette délibération doit intervenir au plus tard lorsque le projet de P.L.U. sera arrêté. La commune de HEGENHEIM ayant prescrit la révision de son P.O.S. et sa transformation en P.L.U. le 14 novembre 2011, elle bénéficie de ce droit d’option. Or il serait particulièrement intéressant de pouvoir appliquer au P.L.U. de HEGENHEIM les nouvelles possibilités règlementaires du décret sur plusieurs de ses composantes :

Le choix de la nouvelle structure règlementaire offre des possibilités plus larges en matière d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.). Ainsi, un véritable travail d’O.A.P. pourra être mené afin de concrétiser les objectifs de la ville en termes de paysage urbain et naturel. Ainsi une OAP Trame verte pourra être élaborée afin de préserver de façon plus souple et plus évolutive certains éléments du paysage (ex : préserver la végétation de long des cours d’eau, tout en autorisant les coupes et abatages liées à l’entretien des berges).

De plus, la nouvelle règlementation permettra de règlementer plus précisément les destinations et sous-destinations de constructions. Cette plus grande précision sera notamment utile afin d’éviter toute dérive en zones d’activités.

Ainsi, la nouvelle mouture règlementaire sera plus à même de répondre aux enjeux de la commune, tout particulièrement en matière de politique paysagère.

VU la loi « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » (ALUR) du 24 mars 2014 ;

VU le décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;

VU les nouveaux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l’urbanisme ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations précitées

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPLIQUER au document d'urbanisme en cours d'élaboration l'ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;

QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au représentant de l'Etat

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe qu’une réunion publique sera organisée en date du jeudi 29.11.2018 à 19H00 au Complexe Culturel et Sportif afin de présenter le projet P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) à la population de Hégenheim.

Point 11 – Programme – GERPLAN 2019

La conseillère WANNER ne participe pas au présent vote. Il n’y aura donc pour le présent point que 21 votants (14 personnes physiques + 07 procurations).Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que dans le cadre du GERPLAN de Saint Louis Agglomération, il souhaite proroger et solliciter le soutien financier du Conseil Départemental du Haut-Rhin pour l’opération suivante : Création d’un verger communal. Le coût du projet serait de 2.800,00 € HT, soit 3.360,00 € TTC avec une participation financière du Conseil Départemental du Haut-Rhin. Il reste encore à réaliser un échange foncier afin de mener à bien cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES en avoir débattu

AUTORISE à l’unanimité des membres présents ou représentés de solliciter le Conseil Départemental du Haut-Rhin dans le cadre du projet GERPLAN 2019 pour le projet précité de sauvegarde des vergers de hautes tiges ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés l’offre de l’entreprise SARL WANNER – 35, rue de Bâle – 68220 HEGENHEIM pour un montant de 2.800,00 € HT, soit 3.360,00 € TTC (avec une TVA à 20 %) DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 12 – IBA – Parc des Carrières

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 18.06.2018 qui approuve la notice, les statuts de l’association et notamment l’adhésion à cette dernière pour la promotion du Parc des carrières.

Il explique que la participation de la commune se résume à un financement en nature qui a été valorisé à 35.000 €uros pour la période de 2020 à 2026. Ce montant équivaut à la mise à disposition d’agents communaux pour l’entretien de la partie du parc se situant sur le ban communal de Hégenheim. Une mutualisation des moyens pourra être envisagée avec la ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération afin de faciliter l’organisation de l’entretien de la zone du parc.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations précitées

APRES discussion et délibération,

VALIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés les modalités présentées ci-dessus,

DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 13 – Recensement de la population 2019

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle qu’un recensement de la population aura lieu sur le ban de la commune de Hégenheim du 17.01.2019 au 16.02.2019.

Il informe que la commune a été divisée en 14 zones de collecte dénommées districts.

C’est pourquoi, le coordonnateur (Claude GOETSCHY) sera assisté dans ses fonctions par l’agent communal Christine SCHUMANN qui seront entourés finalement de sept agents recenseurs pour environ deux districts par agent :Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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2018/53

Madame GOETSCHY Christine

Monsieur LERDUNG Christian

Madame PRADINES Sonia

Madame RINGEISEN Marie

Madame RUFFNY Caroline

Madame VENTURA Sylvana

Madame ZIKOS Doris

Les obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 su ivantes :

Loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obli gation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Loi du n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatiqu e, les fichiers et les libertés

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 03/09/2018 et propose de voter une subvention de 8.500 € qui permettra la rémunération des agents recenseurs, ainsi que du coordonnateur et de son assistante.

L’adjoint GOETSCHY souligne que l’INSEE participera financièrement (pour une grande partie mais pas l’intégralité) à ce recensement 2019, mais que la Commune de Hégenheim doit avancer les fonds et se faire rembourser par la suite.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles 2212-21-10 et 2123- 18 ;

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et son titre V ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au x agents non titulaires ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au r ecensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant rép artition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs, ainsi que celle de l’agent coordonnateur et de son assistante ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire Thomas ZELLER,

APRES en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE CHARGER le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, et de les organiser,Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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DE CREER sept postes occasionnels ou saisonniers d’agents recenseurs,

DE DESIGNER un coordonnateur d’enquête à savoir Monsieur Claude GOETSCHY qui sera chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement assisté dans ses fonctions par l’agent communal Mme Christine SCHUMANN,

D’APPROUVER au titre de l’enquête de recensement 2019, l’octroi d’une subvention de l’INSEE de 6.628 € qui permettra la rémunération des personnes précitées. Rémunération qui sera complétée par la Commune de Hégenheim, pour atteindre la somme totale de 8.500 €, car le montant est librement déterminé par la collectivité. Il est cependant souhaitable que la rémunération soit au moins équivalente à celle versée lors des précédents recensements, à savoir 1.000 € par agent recenseur. DIT que la dépense y relative sera couverte par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 14 – Personnel Communal

Point 14.1 – Service Administratif – Création d’un poste

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER informe que l’agent communal – Mme Karine KERN devrait (sous réserve d’une validation de longue carrière) faire valoir ses droits à la retraite à compter du 01.01.2019. Il souligne que les services compétents ne peuvent pour l’instant pas se prononcer sur cette validation ou pas.

C’est pourquoi, si elle devait partir au 01.01.2019, le Maire propose, dans un premier temps, la création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’Autorité Territoriale,

VU le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dro its et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 2° de l’article 3 ;

VU le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable pendant une même période de 12 mois consécutifs ;

CONSIDERANT que la collectivité territoriale / l’établissement public peut être confrontée à un besoin de personnel saisonnier ;

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

Article 1er :

À compter du 01.01.2019, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint administratif territorial est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 :

Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 :

L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale / l’établissement public se trouve confrontée à un besoin de personnel saisonnier.

Article 34:

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public.

Point 14.2 – Astreintes hivernales

Monsieur le Maire, Thomas ZELLER explique que légalement toutes les personnes mises en astreinte pour une éventuelle intervention de jour comme de nuit, doivent être rétribuées selon les décrets en cours.

Il présente les astreintes des différents agents du Service Technique pour la période hivernale allant du 30 novembre 2018 au 03 mars 2019. Il présente les coûts y afférents et souligne qu’il s’agira exclusivement d’astreintes de sécurité selon un tableau proposé par le responsable des Services Techniques :

Période Montant en €

Semaine complète 149,48 Nuit (astreinte d’au moins 10h) 10,05 Nuit (astreinte inférieure à 10h) 8,08 Samedi ou journée de

récupération

34,85

Un dimanche ou jour férié ou

un jour chômé

43,38

Un week-end (vendredi soir au

lundi matin)

109,28

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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VU le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération,

VU la circulaire n° 13/2015 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que de régime indemnitaire qui s’y rattache,

ENTENDU la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

La mise en place de périodes d’astreinte de sécurité dans les cas suivants : Evènement climatique (neige et verglas)

Sont concernés les emplois :

L’ensemble des agents du Service Technique dont son responsable

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de charger Monsieur le Maire de rémunérer, ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur.

DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 14.3 – Ecole Primaire – Création d’un poste permanent

Répondant pleinement aux attentes de la Municipalité et de la Directrice de l’école primaire de Hégenheim, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de pérenniser le poste d’adjoint territorial d’animation au sein du personnel communal.

L’agent interviendra donc au niveau de l’école :

Enseignement Ecole : 17,50 x 36 semaines = 630 heures Préparation cours : 01,50 x 36 semaines = 54 heures 684 heures

Calcul du pourcentage de rémunération :

Le volume horaire effectué doit être divisé par les 1585 heures annuelles de travail que doit fournir tout agent à temps complet, à savoir :

684 heures annuel / 1585 = 43 %

Calcul du volume horaire hebdomadaire moyen rémunéré :

En partant du pourcentage de rémunération, le calcul s’établit comme suit : Pourcentage de rémunération x 1820 / 52 semaines, à savoir :

0,43 x 1820 /52 semaines = 15,05 heures /semainesCommune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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2018/55

Sur rapport de l’autorité territoriale,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dro its et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disp ositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

VU le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; VU le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut- Rhin ;

CONSIDERANT que la création d’un poste permanent d’intervenant au sein de l’école primaire de Hégenheim relevant du grade d’adjoint territorial d’animation à raison d’une durée hebdomadaire de service de 15 heures 05 minutes est rendue nécessaire pour dispenser d’une animation sportive auprès des écoliers.

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

Article 1er :

À compter du 01/01/2019, un poste permanent d’adjoint territorial d’animation relevant du grade d’adjoint territorial d’animation est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 15 heures 05 minutes.

Ce poste comprend notamment les missions suivantes (Détailler missions du poste) : - Sensibilisation à l’éthique et aux valeurs du Sport

- Découverte et Enseignement du Sport à l’école primaire ;

- Etc.

Article 2 :

L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

(Le cas échéant) Ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-5 3 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait (Choisir motif) :

- qu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- qu’il s’agit d’un emploi du niveau de la catégorie A et que les besoins des services et la nature des fonctions le justifient ;

- qu’il s’agit d’un emploi de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 1 000 habitants OU d’un emploi de secrétaire d’un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants ;

- qu’il s’agit d’un emploi à temps non complet inférieur à 50 % d’un temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants OU d’un emploi à temps non complet inférieur à 50 % d’un temps complet dans un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants ;Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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- qu’il s’agit d’un emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants OU d’un emploi d’un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire (ou préciser qualification requise).

Article 3 :

L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public.

L’adjoint Gérard KERN rappelle qu’il faudra également anticiper le départ de Mme Brigitte BOETSCH qui fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2019 soit avant la prochaine rentrée scolaire 2019/2020. Monsieur le Maire précise que ce point sera abordé courant 2019 notamment par rapport à son éventuel remplacement. Il informe qu’il a déjà été destinataire en Mairie de demandes de candidates dans ce sens pour le poste vacant.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui propose l’ouverture d’une classe avec la pratique de l’Alsacien ? Monsieur le Maire reconnait que cette proposition est intéressante mais informe de la difficulté à ouvrir un tel cursus. En effet, il rappelle les nombreux obstacles rencontrés lors d’une ouverture d’une classe bilingue notamment par le fait de ne pouvoir recruter des enseignants bilingues (Allemand) faute de candidats.

Point 15 – Correspondances diverses

Point 15.1 – S.P.A – Contrat fourrière 2019/2021

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la délibération en date du 14.12.2015 et souligne qu’une Collectivité Territoriale se doit de disposer d’une fourrière ou de signer un contrat avec un prestataire dans ce sens. En effet, la Brigade Verte ne peut accueillir et garder sur plusieurs jours des animaux errants ou qui divaguent. Il rappelle qu’il est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire communal.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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C’est pourquoi, il propose de renouveler le contrat fourrière sur les années 2019, 2020 et 2021 avec la Société protectrice des Animaux Mulhouse – (S.P.A) :

Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne que ce nouveau contrat comporte une augmentation de 1 centime par an et par habitant sur trois ans, à savoir :

2018 2019 2020 2021 0,75 € 0,76 € 0,77 € 0,78 € Fin 31.12.2018 Population (INSEE) Population (INSEE) Population (INSEE)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de valider le nouveau « Contrat fourrière » pour les années 2019, 2020 et 2021 auprès de la S.P.A de Mulhouse – Haute Alsace – 21 rue Edouard Singer – 68100 MULHOUSE ; DIT que le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01.01.2019 ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 15.2 – Contentieux – Rue de Bourgfelden

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’est rendu, pour la troisième fois, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse en date du 19.09.2018 mais que le « jugement en original » n’a toujours pas été adressé aux avocats qui représentent la Commune de Hégenheim. Or sans ce dernier, les intéressés ne peuvent mettre à exécution la décision. Affaire donc à suivre…

La conseillère WEIDER-NIGLIS approuve l’engagement de la Municipalité à suivre et à résoudre cette affaire de contentieux, cependant elle souhaite également des contrôles au niveau d’autres zones du village. Monsieur le Maire souligne tout de même que dans le contentieux précité, il y avait une édification et notamment un agrandissement « illégal » d’une maison existante. En effet, les travaux ont été réalisés sans permis de construire.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que les agents de la Brigade Verte sont souvent sollicités pour capturer les chiens divagants du propriétaire de la maison sise rue de Bourgfelden. L’intéressé étant totalement insensible aux innombrables recommandations de la Brigade Verte, cette dernière propose une sanction plus lourde pouvant aller jusqu’à la confiscation des animaux errants lors d’une prochaine capture suite à une nouvelle fugue de la propriété privée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir débattu,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER la procédure confiscatoire d’animaux par la Brigade Verte ; DIT que les dépenses seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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Point 16 – Divers / Tour de table

Avant de céder la parole aux Conseillers Municipaux pour un tour de table, Monsieur le Maire souhaite rappeler quelques rendez-vous incontournables de fin d’année et certains points à savoir :

DATES LIEUX MANIFESTATIONS

20.11.2018 Biodôme à 17H00 Fête ses 10 ans

24.11.2018 Salle des Fêtes Inauguration des Aviculteurs 25.11.2018 Salle des Fêtes Exposition Locale des Aviculteurs 01.12.2018 Salle des Fêtes Marché de Noël

02.12.2018 Salle des Fêtes Marché de Noël

02.12.2018 Parcours de Santé Visite du Saint-Nicolas 02.12.2018 Chalet de la Chorale Noël en Forêt

25.12.2018 CCS – Concert de Noël Musique Union Hégenheim

Enfin, il informe de l’acquisition d’un nouveau défibrillateur pour Hégenheim. La conseillère WEIDER-NIGLIS propose d’indiquer aux administrés ou aux visiteurs les lieux des différents sites pourvus d’un défibrillateur sur le ban communal. Monsieur le Maire précise que l’idée est très louable, mais qu’il craint de par ces indications publiques des éventuels vols ou des dégradations sur les équipements précités.

Quant à l’évocation du futur lotissement et agrandissement du parking du Complexe Culturel et Sportif, il indique qu’il n’y aura pas de permis de construire tant que la berge du Lertzbach ne sera pas renforcée et sécurisée et validée par les services de l’Etat. Les différents services compétents se rencontreront prochainement pour faire le point sur le dossier et les avancées dans la mise en place des nouvelles structures.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 e t n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE :

Informe que la convention tripartite entre les responsables du Périscolaire, de l’école et de la Mairie a été validée au dernier conseil d’école et est en cours de signature. Cette dernière définit notamment le rôle de chacun au quotidien afin de permettre un meilleur fonctionnement de la vie scolaire et extra-scolaire. Un double de ce règlement intérieur sera adressé ultérieurement aux parents d’élèves afin de les informer.

Remercie les enseignant(e)s et la Directrice de l’école primaire pour le travail réalisé dans le cadre de l’organisation des 100 ans de la commémoration de l’Armistice 1918/2018. Elle souligne qu’une soixantaine d’enfants étaient présents devant le monument aux morts pour rendre hommage à chaque victime en déposant un « luminion ».Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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La conseillère WANNER :

Offre aux conseillers municipaux son nouveau calendrier 2019.

Souligne que le « liquidambar » est à remplacer au niveau du monument aux morts.

Indique qu’elle a constaté également des fissures au niveau de sa maison sise rue de Bâle à Hégenheim (68220). Monsieur le Maire appelle les administrés qui constatent des fissures récentes de bien vouloir se déclarer au niveau de l’accueil de la Mairie. Une déclaration dans le cadre d’une « catastrophe naturelle » est peut-être envisageable en fonction des différents retours reçus en Mairie.

La conseillère WEIDER-NIGLIS :

Lors de la commémoration du centenaire de l’Armistice, elle note une contre-vérité quant à l’évocation des défunts « Morts pour la France ». En principe, les Alsaciens ont combattu au sein de l’armée allemande et il va de soi qu’un alsacien mobilisé dans l’armée allemande et ayant été tué au combat, n’est pas mort pour la France. Une explication aurait pu être apportée aux enfants notamment pour cette période de l’histoire locale.

Monsieur le Maire souligne que les professeurs ont travaillé sur le sujet en classe avec les élèves. Il fait confiance aux enseignants quant aux explications historiques données à cette occasion et lors de l’excursion. Enfin, il rappelle qu’une exposition a été présentée par les écoliers lors du verre de l’amitié qui suivait la commémoration de l’Armistice 1918.

L’adjointe KIBLER-KRAUSS :

Informe qu’elle recherche des bénévoles pour la collecte nationale de la Banque Alimentaire et pour aider lors du traditionnel repas de Noël des Aînés du 09.12.2018.

Informe du succès de la 1ère édition relative à la création de citrouilles pour Halloween organisée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Hégenheim. Merci à eux…

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER remercie chaleureusement la conseillère WANNER pour les calendriers 2019 et propose de clore la présente séance à 21H30.

Commune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 novembre 2018

Ordre du jour :

01. Liste de présence

02. Approbation du rapport du Conseil Municipal du 03.09.2018

03. Approbation du rapport de la Commission Technique du 27.08.2018 04. Approbation du rapport de la Commission Technique du 01.10.2018 05. Approbation du rapport de la Commission Technique du 05.11.2018 06. Economie d’énergie – Changement des luminaires en LED

07. Point sur les travaux en cours

08. Plan Communal de Sauvegarde

09. Groupement de commandes achat gaz naturel

10. P.L.U – Application du décret du 28 décembre 2015

11. Programme – GERPLAN 2019

12. IBA – Parc des Carrières

13. Recensement de la population 2019

14. Personnel Communal

15. Correspondances diverses

16. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe Procuration donnée à GARZIA-CAPDEVILLE

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 novembre 2018

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

KERN

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

Jeannot NAAS

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal Procuration donnée à GOETSCHY

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

SCHOEPFER Non valide

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal

WALTER-BIASIBETTI

Anne

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

KIBLER-KRAUSSCommune de Hégenheim PV du CM du 19 novembre 2018

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 19 novembre 2018

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Nom et prénom Qualité Signature Procuration

NAAS Sophie Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

Procuration donnée

au Maire

HINDER Christian Conseiller Municipal Procuration donnée à CHRISTNACHER

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

HELFER Pascal Conseiller Municipal

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