Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 7 avril 2026

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Séance du 7 avril 2026

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-six, le sept avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué en date du 31 mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, en Salle de Conférence-Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur le

maire, Michel Blanc.

PRESENTS : PRESENTS : Michel BLANC, Sylvie MENVIELLE, Laurent MOUCADEAU,

Mireille ROBERT, Baptiste MOUIREN, Martine LUNAIN, Eric MOUQUE, Virginie SEGUI LUNAIN,

Didier DULCAMARA, Christelle FONTAINE, Edouard DE BARBENTANE, Laurent JEANNETEAU, Gaëlle

LAMAIGNERE, Thomas FORNER, Eléonore MAYEUX, Tom BALAS, Sonia REQUENA, Arnaud GABRIEL

(présent à partir du second point), Laura GIBAND, Hans DE JONGE, Edith BIANCONE, Christèle DI

PASQUALE.

ABSENTS EXCUSES :

Fiona MUSSINO, qui donne pouvoir à Laura GIBAND ;

Laura LINDEN, qui donne pouvoir à Gaëlle LAMAIGNERE ;

Jean-Christophe DAUDET, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE ;

Bruno HOFFMANN, qui donne pouvoir à Christele DI PASQUALE ;

Elric EDELIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent MOUCADEAU.Ville de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 7 avril 2026

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2026.04.07-01 -Approbation du procès-verbal du 21 mars 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal du 21 mars 2026 ;

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal du 21

mars 2026 ;

Après lecture et en l’absence d’observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du 21 mars 2026.

2026.04.07-02 – Débat d’Orientation Budgétaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2026 ;

Considérant que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil

municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de

la dette ;

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal qui fait l’objet d’une

délibération spécifique ;

Considérant que le débat d’orientation budgétaire constitue une étape impérative avant

l’adoption du budget primitif ;

Considérant la présentation du rapport d’orientation budgétaire par Monsieur Laurent

MOUCADEAU, adjoint au Maire, et les échanges qui ont suivi ;

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

2026.04.07-03 – Création d’un Comité Social Territorial commun

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code Général de la Fonction Publique (CGFP) ;

Considérant que l’article L.251.5 du CGFP prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Considérant que selon l’article L.251-7 du CGFP, un comité social territorial commun compétent

pour tous les agents territoriaux peut être mis en place, lorsque l'effectif global employé est au

moins de cinquante agents, par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque

collectivité ou établissement concerné :

- Soit par une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité ;

Délibérations du Conseil MunicipalVille de Barbentane - Compte-rendu - Séance du 7 avril 2026

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- Soit par un établissement public de coopération intercommunale et l'ensemble ou une partie des communes membres de cet établissement ou d'une partie des établissements publics qui leurs sont rattachés ;

Considérant que les effectifs au 1er janvier 2026 sont :

- 60 agents au sein de la commune de Barbentane ;

- 15 agents au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Barbentane ; soit plus de 50 agents ou plus, ce qui permet la création d’un comité social territorial commun ;

Considérant qu’il est proposé à l’assemblée, la création d’un comité social territorial commun entre

la commune de Barbentane et le CCAS de Barbentane ;

Considérant que cette instance sera compétente pour l’ensemble des agents desdites collectivités,

et sera mise en place lors du renouvellement général des représentants du personnel en décembre

2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CREE un comité social territorial commun entre la commune de Barbentane et le CCAS de

Barbentane, qui sera compétent pour l’ensemble des agents desdites collectivités, et mis

en place lors du renouvellement général des représentants du personnel en décembre

2026 ;

- RATTACHE ce comité social territorial commun pour son fonctionnement auprès de la commune de Barbentane ;

- FIXE la répartition des sièges des représentants des collectivités dans le Comité Social Territorial comme suit, étant précisé que la composition du comité social territorial et notamment le nombre de représentants des deux collèges (personnel et collectivité) ne sera défini qu’ultérieurement après consultation des organisations syndicales :  75 % de sièges pour la commune

 25 % de sièges pour le CCAS

- TRANSMET pour information cette délibération au Président du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône.

2026.04.07-04 – Prise en charge de travaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les racines d’un laurier implanté sur l’espace public place Trou du Renard ont endommagé une canalisation d’eaux usées d’un particulier ;

Considérant que cette situation a été confirmée par les services techniques communaux, SAUR et la Régie des Eaux de TPA qui ont réalisé des constations sur place ;

Considérant que la réparation des désordres causés a nécessité l’intervention d’une entreprise pour un coût de travaux de 1 815 € TTC, payé par le riverain concerné ;

Considérant que l’arbre à l’origine du sinistre étant situé sur le domaine public, et donc la responsabilité de la commune engagée, les propriétaires ont demandé le remboursement des frais engagés, ce qui a été accepté par le Maire en février 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de prendre en charge les frais engagés pour la réparation de la canalisation endommagée par un arbre du domaine public place Trou du Renard pour un montant de 1 815 € ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15