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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 cr du cm du 12 12 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
EAU =
a
village de
traditlons,
lerre
d'avenir
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
- DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
12 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
ie
12
Décembre
2024,
à
19h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CAPTIEUX,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire en Mairie de Captieux,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
LUQUEDEY,
Maïre.
Date
de
convocation
du
Conseil Municipal
: 09
Décembre
2024
Présent.e.
s : C.
LUQUEDEY,
JL GLEYZE
M. LECOZE
D. COURREGELONGUE,
J. VANBRABANT,
JM
MATHA,
D.
DUCOS,
J.
KONSHELLE,
A.
LABOURGUIGNE,
B.
FAGET,
T.
LEXTERIAQUE,
V.
GOUZON.D.PETIT,
P, SANGO
Excusé.e.s
: J, VANBRABANT
(P. CALDERON).
Secrétaire
de
séance
: A.LABOURGUIGNE
LL
ORDRE
DU JOUR
|
e
Désignation
d'un secrétaire de séance,
°
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
17
Septembre
2024
e
Délégations de Mme
Le MAIRE,
e
Ordre
du Jour:
SICTOM : Délibération
sur le ramassage
des
ordures
résiduelles
et du
recyclage
papier, carton...
ACHAT
-— VENTE :
Délibération concernant le projet de division du terrain Section
D n°442 « LD Tchalot
» appartenant
à la commune
de
CAPTIEUX
RH: Délibération
concernant
la création
d'un tableau
des
effectifs
Délibération
concernant
l'approbation de l'organigramme
communal
COMPTE
RENDU
DES
REUNIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr sr lee “ Lraditlons, terre
d'avenir
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
|
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
de désigner
son
ou sa secrétaire
de séance.
Mme
Astrid
LABOURGUIGNE
propose
sa candidature
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
nommer
à l'unanimité
des
présents
ou
représentés
Mme
Astrid
LABOURGUIGNE
secrétaire
de
cette
séance
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
Mme
LA
MAIRE
souhaite
ajouter
deux
délibérations
à l'ordre
du jour de
la séance
de ce
jour
à la demande
de
la DGFIP
-
DMN°2
-
DMN93
-
Motion
contre
les
annonces
de
mesures
financières
du
gouvernement
de
M.
BARNIER
-
Mme
LA
MAIRE
signale
au Conseil
Municipal
que
Mme
GRELIER,
du
REPUBLICAIN,
souhaite
faire à la fin de
la séance
une
photo
du
groupe
d'élus.
[__il: Approbation du Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 Novembre 2024
|
Mme
LA
MAIRE
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Novembre
2024
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
décide
d'approuver
le Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
Novembre
2024
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
|
Ill- Délégations de Mme LA MAIRE
|
Conformément
aux dispositions de l'article L. 2122-22
du Code
général des collectivités territoriales, il est
porté
à la connaissance
de l'assemblée
les décisions
prises
par Mme
la Maire.
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
des
délégations
exercées
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
:
Mairte de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai 1945
33840
CAPTIEUX
wWww.captieux.fr contacl@captieux.fr RAIN =
à
village de
traditions,
terre
d'avenir
SERVICES
OBJET
-ENTREPRISE
MONTANT
TTC |
TOTAL
DEVIS
SIGNES
PAR
SERVICE
SERVICE
ANIMATION |
ARTISTIC
PRODUCTION
(Fête
Nationale)
633.00
COMMUNICATION
ARTISTIC
PRODUCTION
(Repas
des aines)
EVENEMENTS
ASSOCIATION
DU
MUSIKATOU
(Fête de la
|
633.00
1666.00
Musique)
400.00
RPI
JOCATOP
{devis
materiel
divers)
247.00
247,00
UFOLEP
1100
.00
1347.00
SERVICE
CNI
MES
RENDEZ
VOUS
ONLINE
228.00
228.00
SERVICE
BRICOMARCHE
127,96
516.10
TECHNIQUE
BRICOMARCHE
210.44
GIF]
94.99
SOCOTEC
(contrôle des
protection
82.80
individuelles)
VOIRIE
SERI
(devis panneaux
impasse)
234.08
6954.08
AZIMUT
(pre projet carrefour)
6720.00
SERVICE
Découpage
ld Tchalot ESCANDES
2160.00
5520.00
URBANISME
Découpage
ILLOT
ESCANDES
3360.00
ESPACE
VERT
NOD :
Arbres
cimetieres
1726,61
1726.61
SERVICE
CS77
: Disque
Dur externe
89.00
375.71
INFORMATIQUE
Linkt
: Internet ecole
115,00
Yess
electrique
: cable
et divers
161.71
BATIMENT
PUBLIC
MYCA
{volets)
1611,91
3171.91
GARBAYE
PLATRERIE
(Demolition
Raccord
1560.00
Logement
communal
[
IV - Délibération
sur le ramassage
des
ordures
résiduelles
et du
recyclage
papier,
carton.
|
Discussion
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole à M. COURREGELONGUE
Didier,
3eme
Adjoint,
en charge
des
Bâtiments
de
la commune
et de la voirie, pour présenter le projet de délibération
concernant
le choix de
collecte
pour la commune
Il présente
un tableau
sur ces
choix et leur tarification.
M,
COURREGELONGUE
explique que
la tendance
est de
baisser le coût du
ramassage
et du tri des
déchets.
Elle est donc
de faire en sorte que
les administrés
tris le plus possible
pour réduire
leurs
déchets
ménagers.
l'explique
que
si le Conseil
Municipal
prend
position
la décision
sera
imposée
pendant
6 ans.
Le bac jaune
servira au
tri et il n'y aura
plus de bac commun
pour le tri mais
seulement
un bac commun
pour le verre.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captleux.Îr eat village de traditions,
terre
d'avenir
Les
bacs
collectifs
pour les ordures
ménagères
ne sont pas
supprimés.
|| sera nécessaire
dans
certains
quartiers d'ajuster le nombre
de bac collectif,
Un
débat
s'engage
entre
les élus :
Mme
LA
MAIRE
et Mme
LE COZE
signalent qu'il y a peu
de différence entre
les options
B et C.
Elles
demandent
comment
une telle démarche
pourrait être incitative si les différences de coût sont aussi
faibles entre les options. M.
FAGET
signale
qu'il est difficile de se prononcer
pour 6 ans sans
avoir une expérience
sur la
commune
sur une
année
au moins.
M. GLEYZE
soulève
le problème
des
résidences
secondaires
et le problème
des déchets
qui pourraient
rester plusieurs jours
à l'extérieur,
M. COURREGELONGUE
rappelle que
des
bacs
de regroupement
existeront toujours
pour les ordures
ménagères. Mme
LA
MAIRE
conclue
qu'il est encore
difficile de se prononcer
sur cette délibération.
Elle veut que
le
SICTOM
soit contacté
pour des
explications sur la quasi
absence
de différence entre les coûts,
l'engagement
de
6 ans
sur un
choix.
Elle veut que
le SICTOM
organise
une
réunion
publique.
DELIBERATION :
Elle est reportée
à une
date
ultérieure à l'unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
:
Pour
:15/15
Contre
: 00/15
Abstention
: 00/15
V- URBANISME
: PROJET
DE
DIVISION
DU
TERRAIN
SECTION
D N°442
«
LD TCHALOT
»
APPARTENANT
A LA
COMMUNE
DE
CAPTIEUX
Explications
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole à M. JL GLEYZE,
premier adjoint.
M.
GLEYZE
rappelle
qu'une
entreprise de |a commune
souhaitait acheter
un terrain sur la zone
FAUVETTE
PITCHOU
pour du
stockage.
Cette zone,
dans
son
règlement,
interdit les entreprises
qui
font du
stockage.
C'est
pourquoi
la commune
a proposer
à l'entreprise
plusieurs terrains
. C'est le
terrain
LD TCHALOT
qui a eu
leur préférence.
M.
GLEYZE
a demandé
au géomètre
d'effectuer un premier découpage.
Ce
découpage
ne convient
pas
dont il propose
de se prononcer
sur un découpage
qui exclut une
zone
d'environ
4m? conserver
par la
commune.
Mairie de Captieux 05
56
65
60
31
Place du
8 mal
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr era Village de tradlllons,
Lerre
d'avenir
Le débat s'engage
:
-
Yat-il
des
problèmes
avec
le PLUi
? M. GLEYZE
répond
que
non
-
Certains
élus signalent que
si la commune
vend
la totalité et qu'elle souhaite
agrandir les
hangars
elle ne pourra
plus le faire.
-
Certains
élus demandent
si ce terrain
peut être un terrain à bâtir ? La réponse
est oui.
|ls
souhaiteraient envisager
l'option de le vendre
comme
terrain
à bâtir (plus chers)
et ont une
inquiétude
sur le fait que
l'entreprise
pourrait transformer son
Hangard
en
logement
M. GLEYZE
rassure en
signalant qu'il pense
que
l'entreprise
n'a pas du tout envisager
cette
option.
Elle veut un lieu de stockage
et un lieu de nettoyage.
Il serait difficile de construire
une
maison
sur un terrain
où serait installer ces constructions.
M,
GLEYZE
rappelle qu'il s'agit d'une entreprise de la commune
Délibération : Afin d'envisager
la vente d'une
partie de
l'unité foncière située
LD
TCHALOT,
Mme
LA
MAIRE
propose
au
Conseil
Municipal
de se prononcer
sur la division effectuée
par le géomètre
ESCANDES
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté,
décide
à la majorité
des
présents
et représentés
le
rojet
de
division
de
la
parcelle
en
vue
de
sa vente
Vote
:
Pour
: 10/15
Contre
: 04/15
Abstention
: 00/15
|
VI-RH
A-
DELIBERATION CONCERNANT
LE TABLEAU
DES EFFECTIFS
Discussion _: Mme
LA
MAIRE
donne
la parole à Mme
LECOZE
sa deuxième
adjointe afin qu'elle présente
la nécessité
d'un
tableau
des
effectifs pour
la commune
de
CAPTIEUX.
Une
délibération
du
tableau
des
effectifs
est nécessaire
: pour permettre
les nominations
par avancement
de grade
et en
cas
de modifica-
tion de la durée
hebdomadaire
de service
d’un poste.
Afin de mettre
à jour le tableau
des effectifs de la commune
qui sera envoyé
et présenté
au
CDG
33
pour avis, il est nécessaire que
le conseil
municipal
se prononce
sur ce sujet
Mme
LA MAIRE
présente
le tableau
des effectifs qui sera joint à la délibération.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
Www.captieux.fr contact@captieux.fr ELA village de tradltions,
terre
d'avenir
Délibération
_:
ETABLISSEMENT
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article L.313-1,
Le Maire
précise que
les emplois
de chaque
collectivité ou établissement
sont créés
par l'organe délibé-
rant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création — suppression
— modification
de la durée
hebdomadaire
d'un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
{modification
supérieure
à
10%
ou passage
d'un
temps
complet
à un temps
non
complet
ou impactant
l'affiliation à la CNRACL)
la
décision
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Le Maire
propose
à l'assemblée :
-
De
maintenir le tableau des effectifs tel que présenté en annexe
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
de
maintenir
le tableau
des
effectifs
tel que
présenté
lors
de
cette
séance
{voir tableau
en
an-
nexe)
:
Vote
:
Pour
15/15
Contre
00/15
Abstention
00/15
B-
DELIBERATION
CONCERNANT
L'ORGANIGRAMME
COMMUNAL
Discussion
:
Mme
LA
MAIRE
présente
l'organigramme
mis
a jour et qui sera transmis
au centre de gestion
pour avis.
Délibération
:
Mme
LA
MAIRE
après
avoir présenté
l'organigramme
de la commune
propose
au Conseil
Municipal
de
se prononcer
et de l'approuver afin qu'il soit présenté
au
CDG33
pour avis
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8
mal
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr contact@captieux.fr b
a
4
L
4
village
de
tradions,
terre
d'avenir
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
décide
de se prononcer
et d'approuver
sur l'adop-
tion de cet organigramme
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
Vote
:
Pour
: 15/15
Contre
00/15
Abstention
00/15
|
VIL- FINANCES
A - DM
2024-02
EXPLICATIONS
:
Mme
LA
MAIRE
donne
la parole
à son
premier
adjoint M, JL GLEYZE
:
M. GLEYZE
présente
le document
EDET
d'octobre
2024
Comme
le conseil
peut
le constater
la somme
qui a été titré au 73111
est de 49912.00
mais
la somme
réellement
reçue
sur ce compte
est de 49364.00.
Il est nécessaire
que
nous
inscrivions
une
atténuation
de charge
au
compte
7392221
d'un
montant
de 638 €
Délibération
DM
2024-02 :
Mme
LA
MAIRE
présente
le tableau
sur lequel est indiqué
la DM
et demande
à son conseil
de
l'approu-
ver : Numéro
de Compte
Libellé
Montant
618/011
Divers
Service
extérieur
-__638.00€
7392221
FNGIR
(Prélèvement
de fisca-
|
+ 638.00 €
lité par
l'intermédiaire
d'un
fond
Après
en avoir délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
présents
et représentés
d'approuver
la DM
2024-02
Vote
:
Pour
15/15
Contre
00/15
Abstention
00/15
B - DM
2024-03
Explication : Mme
LA
MAIRE
donne
la parole a son
premier adjoint M. GLEYZE
: En
2021
la MARPA
a émis
des
titres pour des
sommes
qui avaient été encaissées
par erreur par la commune.
La commune
a effectué deux fois les titres en
2021
et en 2022.
Les
titres de 2021
ont été rejetés par la
DGFIP
mais
pas
ceux de 2022.
|| est donc
nécessaire de régulariser la situation en faisant deux
man-
Maigats
au compte
673
typé
« Mandat
annulant
un
titre sur exercice
antérieur »
de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www.captieux.fr conlact@captieux.fr era =
4
village
de
traditions,
(erre
d'avenir
Délibération
2024-03:
Mme
LA
MAIRE
présente
le tableau
sur lequel est indiqué
la DM
et demande
à son
conseil
municipal
de l’approuver. Numéro
de Compte
Libellé
Montant
618/011
Divers
Service
extérieur
-__2143,51€
673
Titres
annulés
+2143,51
€
Après
en
avoir délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité des
présents
et représentés
d'approuver
la DM
2024-03
Vote : Pour
15/15
Contre
00/15
Abstention
00/15
VII - MOTION
CONTRE
LES
ANNONCES
DE
MESURES
FINANCIERES
DU
GOUVERNEMENT
DE
M.
BARNIER
Le précédent gouvernement
a annoncé
des
mesures
visant à imposer
aux collectivités
locales
un effort
financier d'au
moins
5 milliard d'euros,
dont 3 milliards seront directement
ponctionnés
sur nos
recettes
réelles de fonctionnement.
Ces
mesures
incluent une
baisse du
fonds
de compensation
pour la TVA
{FCTVA)
et un gel de la dynamique
de TVA,
réduisant
ainsi nos capacités
d'investissement.
Par ailleurs,
le projet de loi de financement
de la sécurité sociale
prévoit une
hausse
de 4 points des
cotisations
patronales
des
employeurs
territoriaux
pour combler
le déficit de
la CNRACL,
soit une
de
1,3
milliard d'euros
par an dès 2025
pour aboutir à 5 milliards en
2027.
L'impact
cumulé
de ces
ponctions
serait accentué
par l'inflation et les coûts
liés à la transition
écologique
et menace
l'investissement
local,
les services
publics et la transition écologique.
De
plus,
les charges
règlementaires,
comme
l'amortissement de la voirie et la régulation
thermique
des
bâtiments
alourdissent également
le fardeau
financier des collectivités alors qu'elles jouent un rôle
crucial dans
le développement
économique,
social et environnemental,
Toutes
ces
mesures,
dont
l'efficacité sur la rédaction
du déficit de l'Etat n'a aucunement
été démontré,
mettent en
péril la capacité
des
élus à répondre
aux attentes
légitimes de nos concitoyens.
C'est pourquoi
la commune
de CAPTIEUX
:
-
S'oppose
à ces
mesures
financières,
qui témoignent
d'un
mépris
pour les collectivités
locales et
les intercommunalités,
en
première
ligne pour assurer les services
publics du quotidien ;
-
Refuse
les ponctions
supplémentaires
sur les
recettes
des
collectivités
;
-
Dénonce
les contradictions flagrantes
entre
les discours
du
Gouvemement
prônant
le dialogue
et la concertation
et les actes
qui se traduisent par des décisions
unilatérales
aux
conséquences
néfastes
pour
l'ensemble
du
tissu
territorial
français.
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place
du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
www,captieux.fr contact@captieux.fr JE a village de traditlons,
terre
d'avenir
Mme
LA
MAIRE
demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer :
°
Pour
15/15
e
Contre
00/15
e _
Abstention
00/15
La motion
est approuvée
par le Conseil
Municipal
à l'unanimité des
présents
et représentés
[
VIII
- COMPTE
RENDU
DE
REUNIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
l
Mme
LA
MAIRE
souhaite
remercier :
-
Messieurs
RIELLO
et FAGETR
pour les décorations
de
noël
installées sur la place,
-
M. GARBAŸE
pour avoir donné
les planches
de bois pour la réalisation
de ces décorations
-
Les
services techniques
qui ont passé
du temps
pour mettre
en
place cette décoration,
-
Le Conseil
des Sages
qui a participé
avec
les équipes
techniques
et les élus au vidage
du
bâtiment qui abritera
le CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
M. GLEYZE
rappelle que
les travaux vont commencer
en début d'année
2025
et que
le
financement
qui a été octroyé
pour ce projet dépasse
ce qui avait été projeté au départ.
M,
GLEYZE
rappelle qu'il reste à finaliser la subvention
FEDER
Mme
LA
MAIRE
signale qu'une
rencontre
a été faite avec
l'hôpital qui investit le local médical
en
proposant des
consultations
de médecin
généraliste,
rnumatologue,
gynécologue.
En
attendant que
le CENTRE
PUBLIC
DE
SANTE
se crée deux
praticiens seront installés au
presbytère.
Mme
LA
MAIRE
rappelle
à tous que
les vœux
de la commune
auront
lieu le 10 Janvier 2024
à 19h
à la
Salle des
fêtes
Mme
VANBRABANT
rajoute que
:
-
Le repas des
aînés est prévu
le 1/02/2025
avec
un spectacle
-
Les
bœufs
gras
auront lieu fin février 2025
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
le
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à 20H51
Mairie de
Captieux
05
56
65
60
31
Place du
8 mai
1945
33840
CAPTIEUX
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