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Compte-Rendu - cr cm 26 nov 2020 2 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 nov 2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020  L’an deux mille vingt, le 26 Novembre à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Centre culturel de Captieux, sous la présidence de Mme Christine LUQUEDEY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2020 Présent.e.s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, A. LABOURGUIGNE, P. SANGO Excusé : P. CALDERON Secrétaire de séance : J.-L. GLEYZE ----------------------------------------------- Point d’étape concernant l’écolieu « La Ferme des Filles » Madame la Maire indique qu’elle a proposé à Mesdames Julie LAGARDERE, Cécile VIGNAUD et Sophie VIGNAUD de venir présenter devant le Conseil municipal un point d’étape concernant l’écolieu « La Ferme des Filles », situé sur le site communal de Marahans. Madame Sophie VIGNAUD revient tout d’abord sur les étapes de l’installation : - Mai 2018 : première présentation du projet devant le Conseil Municipal - Juillet 2018 : validation du projet par la commune - Septembre 2018 : installation sur le site - Novembre 2018 : début des gros travaux - forage, rénovation des gîtes, premières plantations sur 2 500 m2 de cultures, verger, fruits rouges - Janvier 2019 : création de la société - Avril 2019 : démarrage de l’activité, après formations agricoles en permaculture - Juillet 2019 : début de l’activité touristique Elle détaille ensuite les activités présentes sur le site : - 250 poules pondeuses dans des poulaillers auto-construits : une première vente de poules réformées est prévue en janvier 2021 afin de renouveler le cheptel. Les poules sont élevées à la fois en enclos fixe et avec des filets mobiles. Les poulaillers seront prochainement déplacés pour des motifs sanitaires et en raison de la nécessité de régénérer les sols. - Fruit rouges : une première récolte a eu lieu cette année. Le sol sableux est facile à travailler mais des amendements ont été nécessaires. - Petit verger de 26 fruitiers : le choix de planter des arbres reste une priorité, pour la préservation de la biodiversité, mais aussi pour envisager de l’agroforesterie au regard du changement climatique. Une économie pourra être envisagée à terme via la cueillette sur les fruitiers. Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 2 - Haies bocagères : près d’1 km de plantations avec 800 arbres, grâce notamment à un partenariat précieux avec Arbres et paysages. - Asperges : une première « vraie » récolte pourra être envisagée en 2022 et une petite récolte en 2021 reste possible. Le projet avance par le biais d’une réflexion progressive. Ainsi, par exemple, peu de mécanisation était envisagée au départ mais le principe atteint parfois ses limites et nécessite d’être adapté. Un partenariat précieux s’est noué avec l’Esat et avec la Cuma. - Plantes aromatiques et médicinales : déjà une vingtaine de variétés sont plantées. Elles sont destinées à la production de feuilles et fleurs séchées. La perspective à terme est de produire pour des tisanes destinées à la vente. Pour cela, un système de distillation avec alambic sera nécessaire. - Maraîchage : toujours envisagé en petit volume, peu diversifié, en complément d’activité pour le point de vente à la ferme. La vente est également assurée au marché à Bazas. Le maraîchage n’est pas au cœur du projet mais répond à une demande locale. - Animaux : 2 boucs et 3 chèvres naines, 1 bélier et 1 brebis d’Ouessant sont présents sur le site. Un âne et des chevaux ont été reçus en pension. - Tourisme : l’activité s’est doucement mise en place en 2019 et il est difficile d’avoir un recul pour 2020 en raison de la crise sanitaire. L’ambition est de développer accueils de groupe et séminaires. Les démarches de woofing, qui consistent à accueillir des touristes en échange de travaux volontaires, fonctionnent bien. La Ferme des Filles garantit l’éthique liée à ce type d’approche. - Culture : de l’envie et de l’enthousiasme dans ce domaine, mais sa mise en place a été compliquée par la crise. Les partenariats avec des associations débutent mais ils restent à développer, autour d’événements festifs, intégénérationnels... Monsieur Bernard FAGET, Conseiller municipal, demande ensuite si des ventes sont assurées sur d’autres marchés que celui de Bazas. Madame Sophie VIGNAUD lui répond que la Ferme des Filles est effectivement présente au Joyeux marché de Préchac, ainsi qu’au Petit marché mis en place par l’association la Boussole à Captieux. Une tentative a eu lieu sur le marché de Langon mais cela représente beaucoup de kilomètres pour peu de résultats. L’AMAP de Bazas est également un partenaire, tout comme une épicerie bio sur Bordeaux, quoique ce débouché ait été mis entre parenthèses en raison du confinement. Madame Julie LAGARDERE présente ensuite un point financier. En 2019, 21 000 € de recettes ont été produites sur le plan agricole et 23 000 € au niveau touristique, soit un total de 46 000 € pour 44 000 € de dépenses. L’année 2020 s’annonce toujours sur les mêmes équilibres entre agriculture et tourisme (50/50) : les recettes en Septembre représentaient 63 000 € (estimation en fin d’année : 78.000 €), avec une prévision de 7 000 € de bénéfices. Aucun salaire n’est retiré dans l’immédiat, c’est la logique d’une montée en charge de l’activité. Le prévisionnel 2021 envisage des recettes à hauteur de 95 000 €, puis 120 000 € pour 2022, ce qui permettrait de dégager, à terme, 4 SMIC chargés. Madame Cécile VIGNAUD explique ensuite que l’équipe s’engage dans un appui d’accompagnement à des projets agricoles et collectifs pour répondre aux questionnements liés à l’activité, améliorer la communication, travailler autour d’une agriculture nouvelle et, enfin, améliorer le travail de la terre. L’intérêt pour les projets capsylvains restera intact après la crise sanitaire. Il y a une volonté d’implication autour des sujets alimentaires, sociaux et ecotouristiques. Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 3 Un lien s’est ainsi créé avec une coopérative alimentaire en développement sur le territoire. Un partenariat a également été tissé avec l’association JRS : il permet l’accueil et l’accompagnement de migrants, pour vivre une expérience et découvrir l’agriculture sur le site. Deux accueils ont ainsi été réalisés. Un travail est par ailleurs engagé avec le Parc naturel régional des Landes de Gascogne sur l’écotourisme et le tourisme solidaire, tandis que d’autres partenariats ont été noués à Captieux avec l’association la Boussole, Cap’Cabane, l’ESAT, le Pôle ressources de proximité Lou Vésin, ainsi que les commerçants. Une implication personnelle amène Madame Sophie VIGNAUD à être pompier volontaire, tandis que Mesdames Julie LAGARDERE et Jeanne LARGARDERE sont impliquées dans les associations Familles Rurales et le Cercle dou Péis à Pompéjac. Madame Julie LAGARDERE reprend ensuite la parole au sujet des investissements. Un montant prévisionnel avait été fixé à 100 000 € : le montant atteint s’élève à 90 000 €. Des subventions ont été sollicitées, notamment auprès du Département. Pour le futur, un projet de restauration est envisagé dans la maison landaise, actuellement dévolue à l’accueil et au point de vente. Il manquera donc à terme un espace collectif. Une présentation du projet sera à prévoir devant le Conseil municipal. L’esprit sera guinguette, avec une utilisation du four à pain. Un projet de séchoir solaire professionnel pour plantes est également à l’étude, à intégrer probablement sur la bergerie, couplé avec une salle bien-être. Dans la zone agricole est envisagé un bâtiment pour point de vente et lieu de stockage (possibilité peut-être d’y implanter aussi le séchoir). Il faudra prévoir aussi un nouveau point de vente, l’ambition étant de proposer une gamme plus large de produits pour inciter au déplacement sur la ferme. Le projet prévoit, enfin, la création d’une aire naturelle de camping avec 12 emplacements et des aménagements légers. Concernant les habitations, les quatre gérantes vivaient sur la ferme au début, Elles ne sont plus que deux aujourd’hui dans ce cas. Cependant, l’idée d’habitations sur la ferme reste d’actualité, suivant plusieurs possibilités : réhabiliter un bâtiment existant, édifier une nouvelle construction, prévoir un habitat léger. Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, indique qu’il faudra prévoir cette hypothèse au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), via probablement un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL). Parmi les autres projets à l’étude, il convient également de mentionner des plantations au niveau du verger, la serre à agrandir, un abri de jardin à terminer, des clôtures à réaliser, un achat de vélos avec carrioles pour un déplacement plus aisé sur le site, l’achat d’outillage agricole, l’aménagement d’un bâtiment pour activités les collectives. Le montant des investissements envisagés s’élève à 90 000 €. Concernant la destination de l’« hôtel » de Marahans (salle polyvalente), il conviendrait d’envisager dans le bail la reprise de sa gestion par la Ferme des Filles. Le principe serait que la salle puisse être mise à disposition gratuitement pour la commune et les associations capsylvaines. Le planning serait partagé et les réservations assurées par la Ferme des Filles. Un bureau est également nécessaire, à partager avec Co-actions car la coopérative a un projet d’espace test agricole sur le site de Marahans. Un des bureaux actuels pourrait être aménagé comme logement de gardien, tandis que l’étage pourrait constituer un logement d’appoint dans Il À L village de traditions, terre d'avenir x Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 4 l’immédiat. À terme, pourrait être envisagée la remise en location des studios, par exemple pour des pèlerins de Saint-Jacques. Madame la Maire remercie ensuite la Ferme des Filles pour cette présentation détaillée et transparente à 360°. Elle constate que beaucoup d’investissements ont été réalisés et souligne que l’accord sur cette implantation constituait un choix fort de l’équipe précédente. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, fait remarquer qu’il sera nécessaire de trancher rapidement concernant le devenir de l’« hôtel » de Marahans. Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, indique que la traduction formelle s’effectuera via un avenant au bail, qu’il faut prévoir. Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller municipal délégué, souhaite quant à lui qu’un point soit fait concernant les coupes de pins qu’envisage la commune pour entretenir le site, afin de les articuler avec les besoins de l’écolieu et notamment l’extension prévue au niveau du camping. Madame Cécile VIGNAUD précise que des élagages seront nécessaires également sur le site. Monsieur Jean-luc GLEYZE, 1er Adjoint, exprime sa satisfaction concernant le chemin parcouru par ce projet. Il se souvient de la première rencontre et du pari municipal que signifiait cet engagement sur un site qui était en déshérence après un échec dans sa précédente gestion. Il indique être admiratif du travail effectué et félicite les représentantes de l’écolieu pour cette réussite et ces perspectives d’avenir. Règlement intérieur du Conseil Municipal Madame la Maire informe l’assemblée que l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation, pour la première fois cette année, pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Ce règlement vise ainsi à compléter et préciser – et non à remplacer – les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de l’assemblée délibérante. Après quoi, Madame la Maire soumet une proposition de règlement intérieur. Il est organisé en 6 chapitres : organisation des réunions, préparation du Conseil Municipal, tenue du Conseil Municipal, déroulement des Conseils Municipaux, documents retraçant les débats, dispositions diverses. Une lecture est effectuée, en attirant l’attention sur les points spécifiques au Conseil municipal de Captieux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le règlement intérieur joint en annexe de ce procès-verbal. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 5 Cession d’une parcelle à Monsieur Maura Madame la Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’actuelle municipalité de développer une zone d’activités économiques route de Lucmau. Elle donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui confirme l'achat de lots par Cap’sud Ambulances et Alpa Systems International. Le charpentier Ludovic YPRES a finalement fait un autre choix d'acquisition. En revanche, l'entreprise de menuiserie Jean- Philippe MAURA a fait part de son intérêt pour une parcelle de 2 000 m2 dans le cadre de ses activités. Une estimation du terrain a été réalisée par Gironde ressources à hauteur de 5€/m2. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’autoriser Madame la Maire à vendre à Monsieur Jean-Philippe MAURA ou à toute société qu’il lui plairait de se substituer la parcelle cadastrée A689p au prix de 5€ le m2, soit 10 000 €. - D’autoriser Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour la cession de ce terrain et signer tous les documents relatifs à cette cession. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Autorisation de défrichement des parcelles de la future zone d'activités économiques route de Lucmau Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint. Dans le prolongement du précédent point à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil municipal, il explique la procédure nécessaire pour aboutir à la constructibilité des lots situés route de Lucmau destinés à accueillir des entreprises. Après bornage par le géomètre et déclaration préalable effectués, il faut désormais solliciter l'autorisation de défrichement. Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, souhaite savoir qui assumera la prise en charge des compensations. Monsieur Jean-luc GLEYZE indique que le scénario initial était une prise en charge des mesures de compensation ou de la taxe correspondante par les acquéreurs. Un rendez-vous a été organisé avec la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la communauté de communes (CdC) du Bazadais pour faire le point à ce sujet. La DDTM a conseillé que la demande soit déposée par la commune plutôt que par les acquéreurs. La prise en charge correspondante sera donc assurée par la commune mais sera ensuite répercutée sur les acquéreurs, ce qui est convenu avec eux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - De faire prendre en charge le défrichement des parcelles de la future zone d'activités économiques route de Lucmau par la commune ; - D'autoriser Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'autorisation de défrichement puis au défrichement des parcelles concernées et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Il À L village de traditions, terre d'avenir æ Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 6 Éclaircies de parcelles communales Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller municipal délégué, qui fait un point sur la gestion des forêts communales, suite à une rencontre avec Emmanuel DE MONTBRON, président de l’ASA de DFCI locale. 70 hectares sont à éclaircir sur le site de Marahans, avec les précautions précédemment précisées aux alentours de La Ferme des Filles. Par ailleurs, les bois de Pitecq et du lac de Taste nécessitent aussi des travaux d’entretien forestier. Enfin, une parcelle de 4 hectares a été identifiée comme propriété entre la route de Giscos et celle de Maillas, nécessitant également une intervention. Plusieurs entreprises ont été consultées pour réaliser ces travaux d’éclaircie. Madame la Maire propose ainsi de donner une suite favorable à l’offre reçue de la société Logifor qui comprend les tarifs suivants : - Souche : 33 € / stère - Déroulage : 32 € / stère - Caissage : 26,50 € / stère - Canter : 20 € / stère - Papier : 11,50 € / stère Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver la proposition de Madame la Maire ; - De l’autoriser à signer le contrat de vente avec la société Logifor et tout document afférent à ce dossier. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Convention de mise à disposition des panneaux d'entrée de ville au Parc naturel régional des Landes de Gascogne Madame la Maire informe l’assemblée que le Parc naturel régional des Landes de Gascogne (PNRLG) a souhaité renouveler sa signalisation routière marquant les entrées des communes de son périmètre car celle-ci datait de 1994 et était devenue obsolète et lacunaire. Un recensement des panneaux a été fait et le pose des premiers panneaux sur le territoire a débuté en février 2020, entravée ensuite par la crise sanitaire. La pose a, depuis, repris. Le PNRLG prend à sa charge 4 panneaux par commune. La réalisation des massifs d’ancrage et la pose des panneaux supplémentaires, au nombre de deux pour Captieux, sont refacturées aux communes à hauteur de 200 € HT par panneau. Une convention entre la commune de Captieux et le PNRLG vient poser le cadre de ce renouvellement de signalisation. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, fait remarquer que des panneaux existent déjà. Il est donc probable que les massifs béton, ainsi que les fixations puissent être Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 7 réutilisés sans occasionner de grands frais. Il attire également l’attention sur la nécessité que la commune soit prévenue lorsque l’installation sera réalisée. Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, s’interroge sur l’opportunité de renouvellement. Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, précise que cette signalétique a vieilli et que le souhait du PNRLG est de la moderniser et de la rendre plus visible. Par ailleurs, les communes qui ont intégré le Parc lors du dernier renouvellement de charte ne bénéficiant jusqu’alors d’aucune signalétique, le PNRLG souhaite harmoniser l’ensemble des panneaux sur l’ensemble du territoire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver les termes de ladite convention ; - D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Fourniture et prestations de service d'assistance technique pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil municipal a décidé de confier à la SAUR, pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2020, une prestation de fournitures et de service d’assistance technique pour l’exploitation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif. Parallèlement à cela, à l’occasion du départ à la retraite de Madame Marie-Claude BIDABE et de Monsieur Max BRANEYRE, la commune de Captieux s’est rapprochée ces derniers mois des régies bazadaises et a signé une convention de mise à disposition de personnels administratifs et techniques par les régies bazadaises à la commune de Captieux. Cette collaboration s’avère fructueuse et permet d’envisager de réinternaliser, à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle la prestation de la SAUR prend fin, le service que fournissait jusqu’alors la SAUR, en s’appuyant sur du personnel mis à disposition par les régies bazadaises. Madame la Maire et Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, témoignent de la qualité du travail fourni par le personnel des régies bazadaises. Ils sont intervenus avec compétence lors des problèmes survenus sur le château d’eau, sont utiles pour aider à la prise de décision, font preuve d’une bonne technicité et assurent une bonne collaboration avec les élu.e.s. A l’évocation des problèmes survenus sur le château d’eau, Monsieur Didier COURREGELONGUE en profite pour informer l’assemblée que le coût total de fourniture d’eau en bouteilles s’est élevé à 4 556 € et que le remplacement de la pompe a représenté un investissement de 28 722 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - De ne pas confier de prestation de fournitures et de service d’assistance technique pour l’exploitation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif à la SAUR à compter du 1er janvier 2021 pour une année supplémentaire ; Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 8 - D’autoriser Madame la Maire à engager les démarches pour la réalisation d’un avenant à la convention de mise à disposition signée avec les régies bazadaises. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Adoption du nouveau règlement du SPANC et fixation du montant des redevances et des contrôles périodiques Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint. Il indique que les contrôles nécessaires et la gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) étaient autrefois définis par un règlement mis en œuvre par la communauté de communes (CdC) de Captieux-Grignols. Il est désormais nécessaire de voter un nouveau règlement, en lien avec la CdC du Bazadais. Une proposition de nouveau règlement est soumise à l'assemblée. Ce règlement permet d'encadrer le fonctionnement du service et de contrôler la bonne conformité des réalisations. En effet, un technicien du SIVOM du Bazadais se déplacera lorsqu'une vente ou un achat de maison est réalisé, dans le cadre d’une convention entre la commune de Captieux et le SIVOM du Bazadais. Monsieur Thierry LEXTERIAQUE, Conseiller municipal, fait remarquer qu'un contrôle périodique tous les 4 ans doit également être réalisé. Monsieur Didier COURREGELONGUE lui répond qu'une périodicité de 10 ans est plus adaptée : c'est donc ce qui est prévu dans le cadre de ce règlement. Il explique par ailleurs que les tarifs resteraient inchangés, conformément à la proposition de grille tarifaire soumise à l’assemblée : Désignation Prix HT Contrôle de la bonne exécution des ouvrages pour une habitation neuve et une réhabilitation 80 € Contrôle dans le cadre de la vente d’un immeuble. 130 € Contrôle périodique de bon fonctionnement (tous les 10 ans) 80 € Contrôle de l’existant (jamais contrôlé) 80 € Contrôle de contre visite Gratuit Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D'approuver les termes du nouveau règlement du SPANC joint en annexe de ce procès- verbal ; - D'approuver la tarification du SPANC ; - D'autoriser Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier et à signer la convention entre la commune de Captieux et le SIVOM du Bazadais, ainsi que tout autre document afférent à ce dossier. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 9 Tarifs eau et assainissement 2021 Madame la Maire rappelle à l’assemblée les tarifs des services d’eau potable et assainissement collectif pour l’année 2020 adopté par délibération en date du 10 décembre 2019. Elle indique qu’une augmentation de 10 centimes par m³ avait été votée en 2019 et 2020 et qu’il faut considérer que des travaux importants doivent encore être réalisés. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, précise que l’endettement du service est très mesuré, puisque l’annuité représente 27 000 € jusqu’en 2023 et s’éteint ensuite. Concernant les investissements, les travaux de desserte en assainissement sur une partie de la route de Lucmau débuteront prochainement. La régie de Captieux, en collaboration avec les régies bazadaises, commence à examiner un plan prévisionnel d’investissement. Sont notamment envisagés la mise en place d’un système de télégestion pour 40 000 €, ainsi que des investissements sur du matériel. L’Agence régionale de santé (ARS) a en outre rappelé, lors des problèmes survenus sur le château d’eau, la nécessité d’un autre forage. Il faut aussi prévoir probablement un petit supplément en ressources humaines en 2021. Monsieur Didier COURREGELONGUE fait remarquer que le cumul de recettes supplémentaires sur les deux services avec une augmentation de 10 centimes par m³ ne représenterait que 15 000 € environ. Il précise aussi, chiffres de comparaison à l’appui, que si la commune avait choisi une gestion par délégation, le tarif à l’abonné serait supérieur d’un tiers environ. Madame Delphine PETIT, Conseillère municipale, juge qu’il vaut mieux gérer le service en préventif plutôt qu’en curatif. Il est compliqué de décider sans connaître encore les données du futur budget, mais il vaut mieux prévoir des réserves pour les travaux à venir. Madame la Maire et Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller municipal délégué, estiment que cette réserve est utile, et qu’une augmentation de 5 centimes peut être un bon compromis. Monsieur Didier COURREGELONGUE rappelle que les problèmes survenus sur le château d’eau auront des conséquences probables sur les investissements à venir. Nous ignorons pour l’instant l’ampleur des travaux futurs. Par ailleurs, il faudra sans doute réfléchir à un bouclage de réseau, peut-être avec les communes voisines. Pour lui, la commune commençant à tisser des liens de confiance avec les régies bazadaises, il faut montrer le sens des responsabilités de la municipalité au regard des travaux identifiés pour l’avenir. Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, pense que la commune aura besoin de financements, eu égard aux imprévus rencontrés chaque année. Il estime donc une augmentation nécessaire. A l’issue du débat, Madame la Maire fait procéder au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter les tarifs des services d’eau potable et assainissement collectif pour l’année 2021 de 10 centimes par m3 et de laisser les autres tarifs inchangés. Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 1 Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 10 Renouvellement du contrat d'assurance CNP pour l'année 2021 Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, pour l’année 2020, un contrat d’assurance a été souscrit auprès de CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais relatifs à sa gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité. Le contrat est conclu pour une durée d’une année. CNP Assurances a transmis à la commune une proposition de renouvellement d’assurance pour l’année 2021. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : - De renouveler le contrat d’assurance incapacité de travail du personnel relevant de la CNRACL et de celui affilié à l’IRCANTEC, proposé par CNP Assurances pour l’année 2021 ; - D’autoriser Madame la Maire à signer toutes pièces relatives. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Révision des loyers au 1er janvier 2021 Madame la Maire rappelle à l’assemblée le tarif mensuel des loyers communaux décidé par le Conseil municipal par délibération en date du 10 décembre 2019. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, signale qu’un des logements au-dessus de la cantine doit encore être rénové et qu’il faut également étudier la rénovation de celui qui est situé au-dessus de la poste. Madame la Maire rappelle ensuite que l’augmentation des loyers est encadrée par l’indice des loyers de référence, qui est fixé pour le 3ème trimestre 2020 à 130,59 points. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit, à compter du 1er Janvier 2021, conformément à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2020 de 130,59 points (contre 129,99 un an plus tôt), le tarif mensuel : • des loyers communaux non conventionnés : Adresse Loyer mensuel 2015 Loyer mensuel 2016 Loyer mensuel 2017 Loyer mensuel 2018 Loyer mensuel 2019 Loyer mensuel 2020 Loyer mensuel 2021 Les Ecoles 161.87 € 161.90 € 161.99 € 163.45 € 166.02 € 168.01 € 168.79 € Co- Action 309.91 € 309.97 € 310.15 € 312.94 € 350.00€ 350.00€ 354.2 € 355.83 € Il À L village de traditions, terre d'avenir

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de Captieux

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11

• et des loyers communaux conventionnés :

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mensuel

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Loyer

mensuel

2017

Loyer

mensuel

2018

Loyer

mensuel

2019

Loyer

mensuel

2020

Loyer

mensuel

2021

Couthure

1 298.89€ 298.95€ 299.12 € 301.81 € 306.55 € 310.23 € 311.66 €

Couthure

2 265.47 € 265.52€ 265.67 € 268.06€ 272.27 € 275.54 € 276.81 €

Avenue

du stade 391.83 € 391.90 € 392.12 € 395.65 € 401.86 € 406.68€ 408.56 €

Rue des

Résineux 502.35 € 502.45€ 502.75 € 507.27 € 515.23 € 521.41 € 523.82 €

Au-

dessus du

cabinet

médical

500 € 506 € 508,36 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Effacement de dettes

Ce point est reportée à une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Conseil des sages

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, en application de l’article L.2143-2 du CGCT, « le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ». Le Conseil des sages et le Conseil municipal des jeunes entrent dans ce cadre.

Une charte du Conseil des sages a été créée sous la précédente mandature. Madame la Maire en soumet une proposition d’actualisation à l’assemblée.

Un premier débat porte sur la pertinence de l’âge (55 ans minimum) comme critère d’admission au Conseil des sages, pertinence qui est finalement confirmée par l’assemblée.

Les réflexions suivantes portent sur l’autre critère d’admission qu’est le fait de ne pas avoir d’activité professionnelle, lequel pourrait sembler peu pertinent alors que le report progressif de l’âge de la retraite amène à travailler plus tard. Un échange est envisagé dans un futur proche avec le Conseil des sages à ce sujet.

Madame la Maire informe par ailleurs l’assemblée que 15 Capsylvain.e.s remplissant les critères énoncés par la précédente charte toujours en vigueur se sont porté.e.s candidat.e.s et le Conseil municipal est appelé à en confirmer la composition. Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 12 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver les nouveaux termes de ladite charte, jointe en annexe de ce procès-verbal, et d’autoriser Madame la Maire à la signer ; - De nommer, par ordre alphabétique, les 15 personnes suivantes membres du Conseil des sages : Alain BENOIT Ginette BIGARRE Gisèle CALVAT Jean-Michel COFFIGNIEZ Serge GARDERE Joëlle GRENEREAU Noël JARRY Martine KONSCHELLE Alain LEGLISE Sylvie LEROY Jean-Michel MARTIN Bruno MICHET DE LA BAUME Christian RIVET Aline SAUBUSSE Michel VIAU Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Compte rendu des réunions des commissions municipales et des représentations Commission municipale « Ressources humaines » : Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint et Vice-président de la commission « Ressources humaines », présente la synthèse de la dernière réunion de cette commission, le 18 Novembre 2020 : - Mesures COVID : elles ont été mises en œuvre sans difficultés particulières pour ce reconfinement, au regard de l’expérience acquise au printemps. Les mesures de télétravail auraient pu être plus radicales mais les agent.e.s éprouvaient le besoin d’être présents souvent sur leur poste de travail. - Entretiens professionnels : l’organisation de ces entretiens a été définie en lien avec le Directeur général des services. Ils auront lieu en Janvier et Février prochains. D’ici là, les fiches de poste manquantes ou incomplètes seront reprises, pour être validées lors de la prochaine réunion de la commission. - Contrat Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) : jusqu’à présent, les agent.e.s étaient couverts par un contrat collectif. Il s’avère que les conditions liées aux retenues salariales sont moins intéressantes que des contrats individuels. Il sera donc proposé aux agent.e.s de souscrire des contrats individuels à compter du 1er Janvier prochain. Un accompagnement sera organisé pour assurer la mise en concurrence des organismes et une aide au choix ainsi qu’à la complétude des dossiers. Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 13 Commission municipale « Bâtiments communaux, voirie et réseaux, espaces publics » : Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint et Vice-président de la commission « Bâtiments communaux, voirie et réseaux, espaces publics », présente à son tour un résumé de la dernière réunion, le 19 Novembre 2020 : - Une réflexion est en cours concernant la régulation des flux de véhicules et de leur stationnement aux abords des écoles, ainsi que sur l’installation d’une pompe à chaleur aux écoles. - Des actions vont être mises en œuvre pour diminuer le nombre de pigeons au niveau de l’église et des cabinets médicaux. - Un régime de déclaration des chantiers en forêt va être instauré avec plus de rigueur pour éviter la dégradation des pistes et voies. - Les agent.e.s vont être amené.e.s à réorganiser l’archivage en mairie, pour un rangement plus rigoureux et une meilleure répartition dans l’espace. - Des travaux sont prévus au niveau du pont de Seguin et la commission travaille également au programme des travaux 2021. Union des Villes Taurines de France (UVTF) : Monsieur Bernard FAGET, Conseiller municipal et délégué de la commune à l’UVTF aux côtés de Monsieur Frédéric FAUX, effectue un compte rendu de la dernière assemblée générale du 27 Octobre 2020 à laquelle tous deux ont pris part : - Suite à une présidence bayonnaise, le nouveau Président de l’UVTF est le Maire d’Istres. - Des mesures ont été adoptées concernant le tercio de piques. - Une motion a été votée afin d’attirer l’attention sur la fragilité du modèle économique de la tauromachie et d’assurer une plus grande viabilité des spectacles taurins en 2021. - Il est envisagé la création d’une école d’aficion, à des fins de pédagogie. SICTOM du Sud-Gironde : Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint et délégué de la commune au SICTOM du Sud-Gironde, fait part à l’assemblée d’un certain nombre d’informations : - Le SICTOM du Sud-Gironde a subi en 2020 une baisse de la vente des matériaux, avec des coûts supplémentaires pour son fonctionnement. Cette situation entraînera une répercussion sur le contribuable, à raison d’environ 12 € supplémentaires par facture par an. - Des broyeurs vont être acquis par le SICTOM du Sud-Gironde et il peut être utile de proposer une mise à disposition sur Captieux, notre commune ayant mis en place un dépôt de déchets verts très apprécié par la population. Questions diverses Date des prochaines réunions du Conseil municipal : Madame la Maire précise les dates des prochaines réunions du Conseil municipal en 2021 : 21/1, 18/2, 18/3, 15/4, 20/5, 17/6. Courrier des habitants de la cité Brémontier : Madame la Maire donne lecture du courrier de Madame HACCART qui, au nom des habitants de la cité Brémontier, remercie la commune pour son action visant à permettre la dissolution, de façon règlementaire et satisfaisante, de l’ancien syndic de copropriété. Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 14 La séance a ensuite été levée à 22 Heures 45. LL village de traditions, terre d'avenir

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Conseil municipal de Captieux

Règlement intérieur

Préambule

Comme le dispose l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal est l’assemblée délibérante de la commune qui « règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département. [...] Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. »

Le règlement intérieur du Conseil municipal, désormais obligatoire dans les communes de 1000 habitants et plus, vise ainsi à compléter et préciser – et non à remplacer – les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le fonctionnement de cette assemblée délibérante.

CHAPITRE I : Organisation des réunions du Conseil municipal

Article 1 : Périodicité des réunions

En application de l’article L.2121-7 du CGCT, selon lequel « le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre », le principe d’une réunion mensuelle est retenu, de préférence le 3ème jeudi du mois à 19h30.

Un calendrier est établi au début de chaque semestre par le Bureau municipal, tel que défini en l’article 6 du présent règlement, et communiqué aux membres du Conseil municipal. En application de l’article L.2121-9 du CGCT, Madame la Maire peut cependant décider de réunir le Conseil municipal à d’autres dates qu’elle jugerait utiles.

En application du même article, Madame la Maire est tenue de convoquer le Conseil municipal dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou bien par un tiers des membres du Conseil municipal.

Article 2 : Lieu des réunions

Les réunions du Conseil municipal se tiennent à la Mairie.

Il est possible de changer provisoirement et exceptionnellement le lieu si une raison valable le justifie telle que des travaux d’agrandissement de la salle du Conseil municipal ou des conditions de sécurité non réunies pour l’accueil du public et des membres du Conseil municipal.

Article 3 : Convocation aux réunions

En application des articles L.2121-10 et L.2121-11 du CGCT, toute convocation est faite par Madame la Maire et précise, outre la date, l’heure et le lieu de la réunion, son ordre du jour.

Toute convocation est transmise de manière dématérialisée aux membres du Conseil municipal trois jours francs au moins avant la tenue de la réunion. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par Madame la Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Madame la Maire en rend LL village de traditions, terre d'avenir

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compte, dès l'ouverture de la réunion, au Conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure.

Toute convocation est affichée à la porte de la Mairie après transmission aux membres du Conseil municipal. La population et les représentants de la presse sont également informés de la tenue de la réunion, après transmission des convocations aux membres du Conseil municipal, par voie d’affichage électronique, ainsi que par les moyens de communication habituellement privilégiés, notamment en ligne.

Article 4 : Ordre du jour des réunions

L’ordre du jour est la liste des affaires sur lesquelles le conseil municipal sera appelé à délibérer, mais il peut aussi comporter des affaires qui vont seulement faire l’objet d’une discussion sans délibération. Cet ordre du jour comprend systématiquement un point consacré aux comptes rendus des commissions municipales et des représentations, ainsi qu’un point consacré aux questions diverses, permettant notamment l’exercice des questions orales par les membres du Conseil municipal.

Conformément à l’article article L.2121-10 du CGCT, l’ordre du jour est fixé par Madame la Maire après consultation du Bureau municipal.

Chaque membre du Conseiller municipal a le droit de proposer au Conseil municipal l’examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci. La demande d’inscription d’une affaire doit être adressée par écrit à Madame la Maire avant l’envoi des convocations afin de respecter le délai de convocation. Madame la Maire apprécie seule l’opportunité de l’inscription de l’affaire souhaitée.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil municipal, Madame la Maire est tenue de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Il n’est pas possible de rajouter, au pied levé ou dans un délai inférieur au délai de convocation, une affaire à l’ordre du jour. Si la présidence du Conseil municipal doit s’en tenir à traiter exclusivement les affaires qui figurent à l’ordre du jour, elle n’est en revanche pas obligée de mettre en discussion toutes les affaires figurant à celui-ci et peut décider de renvoyer une affaire à une réunion ultérieure.

CHAPITRE II : Préparation des réunions

Article 5 : Droit à l'information à propos des affaires inscrites à l'ordre du jour des réunions

En application de l’article L.2121-13 du CGCT selon lequel les membres du Conseil municipal ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d'être informé.e.s des affaires de la commune qui sont inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil municipal, les membres du Conseil municipal se voient adresser, avec la convocation à la réunion ou dans les jours précédant la réunion, tout document utile à la préparation des débats et des votes de la réunion.

En application de l’article L. 2121-12 du CGCT, les projets de délibération portant sur une installation classée pour la protection de l'environnement mentionnée à l'article L. 511-1 du Code de l'environnement font obligatoirement l'objet d'une note de synthèse accompagnant la convocation.

Les membres du Conseil municipal ont également la possibilité de consulter en Mairie les dossiers relatifs aux affaires inscrites à l’ordre du jour. LL village de traditions, terre d'avenir

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Madame la Maire veille également à la bonne diffusion de l’information par tout moyen approprié, que ce soit par courrier électronique ou par message instantané à titre individuel ou collectif ou bien par l’organisation d’une réunion préparatoire, laissée à sa discrétion.

Article 6 : Bureau municipal

Le Bureau municipal est composé de Madame la Maire, des Adjoint.e.s et des Conseiller.e.s délégué.e.s.

Il gère les affaires courantes de la commune, recueille les avis et propositions des commissions municipales et des comités consultatifs qui ont été transmis à Madame la Maire et prépare les réunions du Conseil municipal. Il suit également la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil municipal.

Il se réunit plusieurs fois par mois, de préférence les deuxièmes et quatrièmes jeudis du mois.

Article 7 : Commissions municipales

Les commissions municipales, dont le nombre, le périmètre et la composition ont été fixés par délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2020, examinent les affaires susceptibles d’être inscrites à l’ordre du jour de réunions ultérieures du Conseil municipal qui leur sont soumises, puis émettent des avis qu’elles transmettent ensuite à Madame la Maire. Elles peuvent également formuler des propositions d’affaires à soumettre au Conseil municipal qu’elles transmettent alors à nouveau à Madame la Maire. En l’absence de consensus, les commissions statuent à la majorité des membres permanent.e.s présent.e.s.

Elles se réunissent, sur convocation de Madame la Maire ou de leur vice-président.e., de préférence en début de mois avant la première réunion mensuelle du Bureau municipal. Une attention particulière est apportée sur le calendrier afin d’éviter que deux commissions ne soient organisées en même temps.

Les commissions municipales peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil municipal. Chaque membre du Conseil municipal a la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur.rice, aux travaux de toute commission autre que celle dont il ou elle est membre, après en avoir informé son ou sa vice-président.e.

Article 8 : Comités consultatifs

En application de l’article L.2143-2 du CGCT, « le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ». Le Conseil des sages et le Conseil municipal des jeunes rentrent dans ce cadre.

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du Conseil municipal.

À l’instar des commissions municipales, les comités consultatifs examinent les affaires susceptibles d’être inscrites à l’ordre du jour de réunions ultérieures du Conseil municipal qui leur sont soumises, puis émettent des avis qu’ils transmettent ensuite à Madame la Maire. Ils peuvent également formuler des propositions d’affaires à soumettre au Conseil municipal qu’ils transmettent alors à nouveau à Madame la Maire.

Les avis émis et les propositions formulées par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal. LL village de traditions, terre d'avenir

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CHAPITRE III : Tenue des réunions du Conseil municipal

Article 9 : Présidence

Les réunions du Conseil Municipal sont présidées par Madame la Maire ou, à défaut, par l’Adjoint.e dans l’ordre du tableau.

Dans les réunions où les comptes administratifs des différents budgets de la commune sont débattus, Madame la Maire peut assister aux débats mais doit se retirer au moment du vote. La présidence est alors immédiatement assurée par le ou la doyen.ne de l’assemblée.

Le ou la président.e conduit la réunion suivant le déroulé précisé dans l’article du présent règlement.

En application de l’article L.2121-16 du CGCT, le ou la président.e a seul.e la police de l'assemblée. Il ou elle dirige les débats et veillent à ce qu’ils restent courtois et peut, dans ce cadre, retirer la parole à un.e membre du Conseil municipal. Il ou elle peut également rappeler à l’ordre tout individu qui trouble la réunion, le faire expulser de l'auditoire ou arrêter et décider de suspendre ou de clore la réunion, en fonction des circonstances. En cas de crime ou de délit, il ou elle en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

Il appartient au ou à la président.e de faire observer le présent règlement.

Article 10 : Secrétariat de séance

En application de l’article 2121-15 du CGCT, « au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

Le ou la secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il ou elle contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Article 11 : Membres du Conseil municipal

Les membres du Conseil municipal prennent place dans l’ordre du tableau. Un chevalet précisant leurs prénom et nom permet au public présent de les identifier.

Ils ou elles ne prennent la parole que sur invitation expresse du ou de la président.e et le font avec courtoisie.

Les téléphones portables devront être paramétrés en mode silencieux ou tout autre mode permettant d’assurer la sérénité de la réunion.

Article 12 : Pouvoirs

En application de l’article L. 2121-20 du CGCT, un.e membre du Conseil municipal empêché.e d'assister à une réunion peut donner à un.e collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un.e même Conseiller.e municipal.e ne peut être porteur.euse que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. LL village de traditions, terre d'avenir

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Les pouvoirs sont remis à Madame la Maire par le ou la Conseiller.e municipal.e empêché.e d'assister à une réunion, au plus tard au début de la réunion. Le pouvoir écrit doit comporter la désignation du mandataire et l’indication de la ou des séances pour lesquelles le mandat est donné. Sauf cas de maladie dûment constatée, le pouvoir ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Le pouvoir peut être établi au cours d'une réunion à laquelle participe un.e Conseiller.e municipal.e obligé.e de se retirer avant la fin de la réunion.

Article 13 : Quorum

En application de l’article L. 2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les pouvoirs donnés par les Conseiller.e.s absent.e.s n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L.2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un.e conseiller.e municipal.e s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.

Si le quorum n’est pas atteint à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour soumis à délibération, le ou la président.e lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure.

Article 14 : Public

En application de l’article L.2121-18 alinéa 1er du CGCT, les réunions du Conseil municipal sont publiques et donc ouvertes au public.

Le public assistant aux réunions du Conseil municipal est invité à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la réunion. Toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite.

Si le contexte sanitaire ne permet pas la présence du public, la réunion peut être retransmise par les moyens de communication audiovisuelle, afin d’en garantir la publicité.

Néanmoins, sur la demande de trois membres du Conseil municipal ou de Madame la Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présent.e.s ou représenté.e.s, qu'il se réunit à huis clos.

Article 15 : Enregistrement

Tout individu présent à la réunion du Conseil municipal a le droit de capter par des procédés audiovisuels les débats et les membres du Conseil municipal, à l’exception des membres de l’assistance non élu.e.s, sauf autorisation préalable de leur part.

Tout enregistrement de la séance fait l’objet d’une information par son auteur.e en début de séance auprès des membres du Conseil municipal. Concernant l’enregistrement vidéo, les plans larges sont à privilégier. LL village de traditions, terre d'avenir

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Lorsque l’enregistrement des débats génère un trouble au bon ordre des travaux du Conseil municipal, Madame la Maire peut le faire cesser.

CHAPITRE IV : Déroulement des réunions

Article 16 : Organisation générale

Une réunion du Conseil municipal se déroule comme suit : le ou la président.e procède à l’ouverture de la réunion, demande au Conseil municipal de nommer le ou la secrétaire de séance, vérifie le quorum, proclame la validité de la réunion si celui-ci est atteint et cite les pouvoirs reçus. Il ou elle fait ensuite approuver le procès-verbal de la réunion précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Madame la Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT.

Le ou la président.e appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, telles qu’elles apparaissent dans la convocation : il ou elle dirige les débats, après une présentation de l’affaire, accorde la parole aux membres du Conseil municipal qui la demandent, puis met aux voix la délibération et en proclame les résultats.

Il ou elle peut prononcer la suspension de la réunion en cas de troubles et y met fin. Il revient au ou à la président.e de fixer la durée de la suspension. Si la suspension excède cette durée, une nouvelle convocation, dans les formes et délais prescrits, est alors nécessaire. L'ordre du jour de cette nouvelle réunion comportera alors les points non examinés.

Enfin, le ou la président.e prononce la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Article 17 : Débats ordinaires

La parole est accordée par le ou la président.e aux membres du Conseil municipal qui la demandent. Chaque membre du Conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du ou de la président.e même si elle ou lui est autorisé.e par un.e collègue à l’interrompre. Les membres du Conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.

Lorsqu’un.e membre du Conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il ou elle trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions, des attaques subjectives ou polémiques, des propos excédant les limites du droit de libre expression (notamment des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses), le ou la président.e peut le ou la rappeler à la modération ou lui retirer la parole.

Seul le ou la président.e peut mettre fin aux débats qui précèdent le vote d’une délibération. Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 18 : Votes

En application des articles L.2121-20 du CGCT, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du ou de la président.e est prépondérante. LL village de traditions, terre d'avenir

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Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le ou la président.e et le ou la secrétaire, qui comptent le nombre de votant.e.s pour et le nombre de votant.e.s contre, ainsi que le nombre d’abstention.

Tout.e membre du Conseil municipal atteint.e d'infirmité certaine et le ou la mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé.e à se faire assister par une personne de son choix.

En application de l’article L.2121-21 du CGCT, il est voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présent.e.s le réclame ;

2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun.e des candidat.e.s n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au ou à la plus âgé.e.

Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, des comités consultatifs ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le ou la président.e.

Article 19 : Questions orales

En application de l’article L.2121-19 du CGCT, les membres du Conseil municipal ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune et portant sur des sujets d’intérêt communal. Les questions orales sont traitées, sans limite de nombre, à la fin de chaque réunion lors du point de l’ordre du jour consacré aux questions diverses. Les membres du Conseil municipal ne sont pas obligé.e.s de transmettre leurs questions orales à Madame la Maire en amont de la réunion du Conseil municipal.

Les questions orales ne donnent lieu à aucun vote puisqu’elles ne figurent pas à l’avance à l’ordre du jour et il n’est pas possible de délibérer sur des affaires non inscrites à l’ordre du jour. Elles peuvent néanmoins être mises en discussion.

Si l’objet des questions orales le justifie, Madame la Maire peut néanmoins décider de les transmettre pour examen aux commissions municipales ou aux comités consultatifs concernés. De même, si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, Madame la Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une réunion du Conseil municipal spécialement organisée à cet effet.

Le refus de Madame la Maire de mettre en discussion une question orale ou d’y répondre doit être justifié.

Article 20 : Questions écrites

Chaque membre du Conseil municipal peut adresser à Madame la Maire, en amont de la réunion du Conseil municipal des questions écrites sur toute affaire ayant trait aux affaires de la commune et portant sur des sujets d’intérêt communal.

Les questions écrites sont traitées de la même manière que les questions orales. LL village de traditions, terre d'avenir

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CHAPITRE V : Documents retraçant les débats et les décisions

Article 21 : Procès-verbaux

Le procès-verbal est un document écrit qui retrace le déroulement de chaque réunion du Conseil municipal et les décisions qui y ont été prises.

Il est envoyé avec la convocation à la réunion suivante ou dans les jours précédant cette réunion et est approuvé par les membres du Conseil municipal qui étaient présent.e.s à la réunion dont il retrace le déroulement.

Lors de l’adoption du procès-verbal, les membres du Conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal et celle-ci ne peut se faire qu’avec l’accord du ou de la secrétaire de séance et des membres du Conseil municipal qui étaient présent.e.s à la réunion dont le procès-verbal retrace le déroulement. La rectification éventuelle est enregistrée immédiatement.

Mention doit être faite des motifs pour lesquels des membres du Conseil municipal n'auraient pas donné leur signature. Si, notamment, un.e membre du Conseil municipal juge que le contenu du procès- verbal ne reflète pas le déroulement exact du débat, il ou elle peut refuser de le signer et doit alors porter mention de la cause qui l’a empêché de signer.

Article 22 : Comptes rendus

Le compte rendu est un document écrit qui présente une synthèse des délibérations et des décisions du Conseil municipal.

En application de l’article L.2121-25 du CGCT, le compte rendu est affiché à l’entrée de la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune dans un délai d’une semaine après la réunion du Conseil municipal.

Article 23 : Périodiques municipaux

Les périodiques municipaux peuvent relater les délibérations et les décisions du Conseil municipal.

Un espace doit être également réservé, dans les périodiques municipaux, à l'expression des membres du Conseil municipal en exercice qui déclareraient ne plus appartenir à la majorité municipale.

Madame la Maire, en tant que responsable de publication, veille, le cas échéant, à ce que la tribune politique des élu.e.s d’opposition soit distincte des articles des membres de la majorité et qu’elle bénéficie d’un espace présentant un caractère suffisant.

Une fois transmise à Madame la Maire, la tribune politique ne peut plus alors être modifiée dans son contenu par ses auteurs.

Toute tribune politique comportant des risques de troubles à l’ordre, à la sécurité et à la tranquillité publiques, ayant un caractère diffamatoire, injurieux ou manifestement outrageant, ou dont le contenu porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne, de nature à engager la responsabilité pénale de Madame la Maire, ne sera pas publié. LL village de traditions, terre d'avenir

Mairie

de Captieux

05 56 65 60 31

Place du 8 mai 1945

33840 CAPTIEUX

www.captieux.fr

contact@captieux.fr

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CHAPITRE VI : Dispositions diverses

Article 24 : Modification du règlement intérieur

En cours de mandat, le présent règlement peut faire l’objet de modifications par délibération du Conseil municipal.

Article 25 : Application du règlement intérieur

Le présent règlement entre immédiatement en application, après son adoption par le Conseil municipal de Captieux le 26 Novembre 2020. ul 17 village de traditions, terre d'avenir CHARTE DU CONSEIL DES SAGES DE CAPTIEUX PREAMBULE

Le CONSEIL des SAGES est un groupe de personnes de plus de cinquante-cinq ans qui souhaite aider

les élu(e)s du Conseil municipal de Captieux grâce à l'expérience acquise.

Ces personnes disposent du temps nécessaire à la réflexion dans le cadre du Conseil des Sages en

dehors de tout engagement partisan.

Le rôle du Conseil des Sages peut se définir de la manière suivante :

-_ Rôle de réflexion et d’aide à la décision sur les dossiers proposés par Mme la Maire et/ou

le Conseil Municipal.

- _ Rôle de proposition à l'attention du Conseil municipal.

- Rôle d'information et d'analyse pour améliorer la vie quotidienne des Capsylvain(e)s.

ARTICLE I - CONSTITUTION

Il'est constitué d'un comité consultatif composé d'un groupe de personnes volontaires, qui, soit par

compétence, soit par passion, souhaite mener une réflexion bénévole sur des sujets divers en lien avec

l’action municipale. La dénomination de ce groupe de personnes amené à émettre des avis ou faire

des propositions prendra le nom de Conseil des Sages. Le siège est fixé à la Mairie. Le Conseil des

Sages est une instance consultative. Il n’a pas de pouvoir de décision.

ARTICLE Il - NEUTRALITE

Le Conseil des Sages s’interdit toute discussion à caractère partisan ou religieux dans le cadre de ses

débats.

ARTICLE Ill - CONFIDENTIALITE

Les membres du Conseil des Sages s’astreignent à un devoir de réserve. Ils s'engagent à garder

confidentiels toute information et tout document qu'ils auront à connaître dans le cadre de leur mission.

Toute communication extérieure sur les conclusions de leurs travaux fera l’objet d'une validation

municipale préalable.

ARTICLE IV - CRITERES DE CANDIDATURES

Chaque candidat(e) doit satisfaire aux conditions suivantes :

WW Etre âgé(e) de 55 ans ou plus

WA Ne pas avoir d'activité professionnelle

WA Résider sur la commune

W Ne pas avoir de mandat électoral, ni être conjoint(e) d'un(e) élu(e) municipal(e)

M Deux conjoints ne peuvent siéger au Conseil des Sages simultanément

WA En cas de candidatures supérieures à 15 personnes, il sera procédé à une élection organisée

par la municipalité.ARTICLE V - COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES

Le Conseil des Sages est composé de 15 membres maximum. La constitution du conseil se fait par

appel public à candidatures, puis le Conseil municipal en confirme la composition. Chaque membre

siège pour 3 ans et le mandat est renouvelable une fois dans la limite de la durée du mandat du Conseil

municipal sur décision du Conseil municipal. En cas de radiation ou de démission, il sera procédé au

remplacement des membres à nouveau après un appel public à candidatures.

ARTICLE VI - BUREAU

Les membres élisent, à la majorité simple, un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire,

chargé(e) de rédiger les comptes rendus de réunions et d'un(e) secrétaire adjointe(e), en appui du (ou

de la) secrétaire.

ARTICLE VII - FONCTIONNEMENT

Le Conseil des Sages n’a pas vocation unique à défendre les intérêts particuliers des personnes et des

retraité(e)s mais le souci du bien commun. Ses fonctions dépendent d’une part de la volonté de la

municipalité et d'autre part de l'intérêt des membres pour améliorer la vie de la commune. Le Conseil

des Sages peut :

e Echanger avec la population

e Proposer des sujets d'étude ou travailler sur des missions municipales

e Aider à la mise en place de projets confiés par la municipalité

e Conseiller et réfléchir sur des sujets spécifiques

e Informer les Capsylvain(e)s par le biais de communications sur ses travaux (animations,

publications), dans les conditions mentionnées dans l’article III.

Le Conseil des Sages se réunit en assemblée plénière une fois par semestre en présence de Mme la

Maire ou de son (sa) représentant(e). La conseillère déléguée à l'action sociale et les membres de la

commission municipale en charge de la coopération citoyenne siègent de droit à cette réunion. Un bilan

annuel de l’action du Conseil des Sages sera présenté au Conseil municipal.

Au-delà de ces réunions, le Conseil des Sages pourra se réunir quand il le souhaite et organiser

librement son travail.

A cette fin, une salle sera mise à disposition par la Mairie.

ARTICLE VIII - PERTE DE QUALITE DE MEMBRES

e Par démission

e Par radiation, sur décision du Conseil des Sages, à la majorité de ses membres, pour

manquement au devoir de réserve, explicité dans l’article Ill sur la confidentialité.

ARTICLE IX - DISSOLUTION DU CONSEIL DES SAGES

Le Conseil Municipal peut décider, suite à un constat de dysfonctionnement de radier l'ensemble des

membres du Conseil des sages.

La Maire